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Acte - DEL. 35.2023
Acte - DEL. 39.2023
Acte - DEL. 78.2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Pignans.
Lien du pdf (Acte - DEL. 78.2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Mairie de Pignans
Département du VAR
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Arrondissement de BRIGNOLES DEL.78 / 2023
Nombre de Membres
En exercice : 25
De Présents : 20
De votants ; 25
L'An deux mil vingt-trois, le 06 novembre,
Le Conseil Municipal étant assemblé en session ordinaire, au lieu ordinaire après convocation
légale, sous la présidence de M. BRUN Fernand, agissant en qualité de Maire.
Etaient présents : M. ADAM Stéphane ; M. AIGUESPARSES Cédric ; M. ARCUCCI
Patrick ; Mme BOUCHER Julie ; M. BUCAIONI Claude ; Mme DUPONT Karine ;
M. FERRARI Fabien ; Mme GACNIK Marie-France ; M. HERAUD Jean-François ;
M. HURET David; Mme MARTIN Pascale ; Mme NICODEMO Mélissia ; Mme
PRUNET Sophie ; M. ROSSI Patrick ; Mme SCOTTO Fabienne ; M. SEIGNOBOS
Jean-Luc; M. TASSY Jacques; Mme TROIS! Valérie; Mme YZQUIERDO
Laurence
Procurations :
Mme AURIOL Anne donne procuration à M. ROSSI Patrick
M. BENEDETTO Nicolas donne procuration à M. ARCUCCI Patrick
M. CAMARA Célestin donne procuration à Mme Julie BOUCHER
M. FRELIER Laurent donne procuration à Mme DUPONT Karine
Mme THIERRY Martine donne procuration à M. HERAUD Jean-François
Etaient absents excusés- : NEANT
Il a été procédé, conformément à l'article L.2121.15 du Code
Général des Collectivités Locales à l'élection d'un secrétaire pris
dans le sein du conseil, M. BUCAIONI Claude ayant obtenu la
majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions
qu'elle a acceptées
DELIBERATION PORTANT ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION DANS LE CADRE DES CREDITS
DE DIRECTION DES ECOLES
Vu le Code général des Collectivités Territoriales,
Vu la mise en sommeil du budget de la caisse des écoles, Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal, que pour le bon fonctionnement des
Directions des écoles, il est nécessaire d’allouer une subvention afin de permettre aux
Directions des écoles de procéder aux achats de petites fournitures et papiers
reprographiques dans le cadre de leur mission.
A cet effet, Monsieur le Maire propose d’allouer la somme de 300 € par Direction soit 900 €
d’enveloppe sur le budget primitif de l'année.
M. le Maire demande au Conseil Municipal de délibérer.
LE CONSEIL MUNICIPAL
OUI l'exposé de Monsieur le Maire,
Vu Le Code général des collectivités territoriales,
Vu le budget primitif voté en séance du 27/03/2023,
ET APRES avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 : D'APPROUVER l'attribution d'une subvention d’un montant total de 900 € au titre
des crédits de Directions pour les établissements scolaires de la commune tels que présentés
ci-dessus sur le budget primitif 2023 de la Commune.
FAIT ET DELIBERE les jour, mois et an que dessus
AU REGISTRE sont les signatures
POUR COPIE CONFORME
Pour 25 BRUN Fernand
Unanimité Maire de PIGNANS
Contre 0
Abstention | O TT
Pour extrait conforme au registre des délibérations. 2° over
SET