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Procès Verbal - PVCM 14112025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Martial-de-Nabirat.
Lien du pdf (Procès Verbal - PVCM 14112025)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
Page 1 sur 3
DEPARTEMENT DE LA DODOGNE - ARRONDISSEMENT DE SARLAT -CANTON DE SAINT CYPRIEN
COMMUNE DE SAINT MARTIAL DE NABIRAT
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt-cinq, le 14 novembre à 18 heures, le Conseil Municipal de la commune de Saint Martial de Nabirat étant réuni en séance ordinaire salle du Conseil Municipal, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Hervé Ménardie, Maire.
Etaient présents : Mesdames BENITTA, BESSE, GERARDIN, PICOT, VALIERE et Messieurs CABANNE, MENARDIE H.
Etaient absents : A. Gourdis pouvoir à H. Ménardie, M. Ménardie pouvoir à M. Valière, S. Vidal pouvoir
à G. Bénitta
Ginette Bénitta est élue secrétaire de séance.
Nombre de Conseillers en exercice : 10.
Nombre de présents : 7.
Nombre de votants : 10.
La convocation du Conseil Municipal avait été faite : 7 novembre 2025.
Opération d’aménagement de la traverse du bourg TF et T.Opt : choix des entreprises (lot 1 et 2)
Le Maire rappelle la consultation lancée dans le cadre d’un marché passé selon la procédure adaptée
(MAPA) en application des articles L2123-1-1° et R 2123-1 1°, R 2123-4, R 2123-5 du code de la commande
publique relatif aux marchés publics, en vue des travaux d’aménagement de la traverse du bourg TF et T.
Optionnelle (Lot 1 et lot 2) dont la limite de remise des plis avait été fixée au 31 octobre 2025 à 12h00.
Il rappelle le coût estimatif de ce projet TF et T.Option. (Lot 1 et lot 2) à savoir 331 391,30 € HT.
L’avis d’appel public à la concurrence a fait l’objet d’une publication sur la plate-forme dématérialisée des
marchés publics de la Commune ainsi que d’une parution dans le Journal d’annonces légales Sud-Ouest
en date du 9 octobre 2025.
Après avoir fait part des diƯérentes propositions, il est proposé au conseil municipal d’attribuer le marché
comme suit :
Lots/TF et TOpt 1 Entreprises retenues Montant HT en € Montant TTC en €
Lot 1 VRD :
TF SAS Lagarde & Laronze 204 335,80 245 202,96
TOpt 1 SAS Lagarde & Laronze 84 645,90 101 575,08
288 981,70 346 778,04
Lot 2 Plantations Mobilier :
TF Ent. Jaroussie 8 528,06 10 233,67 Page 2 sur 3
Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir délibérer sur l’attribution de ce marché. Le
Conseil Municipal, ouï l’exposé de M. le Maire, après en avoir délibéré, à la majorite des membres présents
et représentés,
DECIDE d’attribuer le marché tel que proposé :
• Lot 1 – VRD – Société SAS Lagarde Laronze – «Charpenet» 24120 TERRASSON, pour : 288 981,70 € HT soit 346 778,04 € TTC
Tranche ferme T1 : 204 335,80 € HT soit 245 202,96 € TTC
Tranche optionnelle T2 : 84 645,90 € HT soit 101 575,08 € TTC
Soit un montant de 288 981,70 € HT
• Lot 2 – Plantations Mobilier – Société SARL Jaroussie et Fils - Maison Neuve 24660 SANILHAC, pour : 15 539,47 € HT soit 18 647,36 € TTC
Tranche ferme T1 : 8 528,06 € HT soit 10 233,67 € TTC
Tranche optionnelle T2 : 7 011,41 € HT soit 8 413,69 € TTC
Soit un montant de 15 539,47 € HT
AUTORISE M. le Maire à signer l’ensemble des pièces se rapportant à ce marché.
DIT QUE les crédits nécessaires au règlement de la dépense aƯérente à la présente délibération sont
inscrits au budget communal.
Votants : 10 Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 1
DM N°1 Budget de la commune : intégration DETR 2025 replacement des huisseries de
l’école
Le Maire propose d’intégrer la subvention DETR accordée en 2025 à la commune au titre du remplacement des huisseries de l’école en adoptant la décision modificative ci-dessous du BP 2025 de la commune.
Votants : 10 Pour : 10 Contre : Abstention :
TOpt 1 Ent. Jaroussie 7 011,41 8 413.69
15 539,47 18 647,36 Page 3 sur 3
Décision modificative N° 1 budget pôle commercial : régularisation chapitre 011
Le Maire propose d’augmenter les crédits en dépense de fonctionnement du BP 2025 du Pôle Commercial en adoptant la décision modificative ci-dessous.
Votants : 10 Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0
Assurance statutaire du personnel au titre de l’année 2026.
Monsieur le Maire explique que les contrats d’assurance relatifs à la protection sociale des agents permettent à la collectivité employeur de s’assurer pour les risques demeurant à sa charge. Après avoir pris connaissance des contrats adressés par CNP Assurances, Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Autorise, Monsieur le Maire à signer les contrats CNP Assurances pour l’année 2026.
Votants : 10 Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0
Communications
Opération d’aménagement de la traverse du bourg
Une réunion de lancement de l’opération sera organisée le 28 novembre 2025 à 14h00 en présence du maître d’œuvre, de l’entreprise retenue, de l’Unité d’Aménagement du Département et des concessionnaires des réseaux. La liste de ces concessionnaires et leurs coordonnées seront transmises par M. Ségui à la Mairie afin d’établir la convocation.
Mise en place du système e-boo
Mme Valière évoque la mise en place du système e-boo qui permettrait au SAMU de déclencher l’éclairage du stade de football sans passer par la Mairie afin de permettre aux hélicoptères d’y atterrir de nuit. Un projet avait été initié, il y a quelques années, par la communauté de communes de Domme- Villefranche puis abandonné, afin d’équiper les communes dotées de stades pourvus d’éclairages. Elle fait part de son intention de demander la relance de ce projet à l’occasion de la réunion du prochain conseil communautaire.
Fonctionnement du service technique communal
Mmes Picot, Valière et Gérardin évoquent le travail des agents du service technique. Le Maire indique qu’ils vont faire l’objet de rappels à l’ordre de sa part et si certains faits relatés sont avérés, l’un des agents sera destinataire d’une lettre d’observation.