Procès Verbal - PVCM 30052023

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Procès Verbal - PVCM 30052023 Document publié le Vendredi 19 mai 2023 par la commune de Saint-Martial-de-Nabirat. Lien du pdf (Procès Verbal - PVCM 30052023)Thèmes du document : Économie et finances, Handicap et inclusivité, Transports, Page 1 sur 9

DEPARTEMENT DE LA DODOGNE - ARRONDISSEMENT DE SARLAT -CANTON DE SAINT CYPRIEN

COMMUNE DE SAINT MARTIAL DE NABIRAT

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mil vingt-trois, le 30 mai à 20 heures, le Conseil Municipal de la commune de Saint Martial de Nabirat étant réuni en séance ordinaire salle du Conseil Municipal, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Hervé Ménardie, Maire.

Etaient présents : Mesdames et Messieurs MENARDIE Hervé – GERARDIN –VALIERE – BESSE – AVAZERI - MENARDIE Marguerite – PICOT - PIVIN – BEZANGER – ROBARDET – BENITTA – CABANNE.

Etaient absents : Mesdames et Messieurs VIDAL (procuration à Mme PICOT STEPHANIE), GOURDIS (procuration à M. MENARDIE HERVE), DEFONTAINE (procuration à M. ROBARDET ROGER).

Nombre de Conseillers en exercice : 15.

Nombre de présents : 12.

Nombre de votants : 15.

Le Secrétariat de séance était assuré par : Mme Richard Avazéri.

La convocation du Conseil Municipal avait été faite le 19 mai 2023.

Les procès-verbaux des réunions du Conseil Municipal du 27 mars et du 03 avril 2023 sont adoptés.

Financement d’un séjour pédagogique

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’attribuer une subvention de 35 € par élève au Collège La Boétie à Sarlat-La Canéda afin de financer des séjours pédagogiques en Auvergne auxquels vont participer deux élèves de St Martial de Nabirat, du 19 au 23 juin 2023.

Votants : 15 Pour : 15 Contre : Abstention :

Proposition de vente à la commune de la parcelle B-1210

Pour faire suite au courrier qu’il lui a adressé, le Maire informe le conseil municipal, d’une contre- proposition de vente à la commune d’un terrain par M. et Mme Pierre Maleville pour un montant de 3.060 €. Cette parcelle est cadastrée section B n° 1210, Rue Grand Rue, d’une superficie de 170 m2. Le conseil municipal après en avoir délibéré, refuse cette offre qu’il considère trop onéreuse compte- tenu de l’aménagement envisagé (création d’un parking).

Votants : 15 Pour : 15 Contre : Abstention :

Il sera demandé à M. et Mme Maleville de bien vouloir procéder à l’entretien de leur terrain envahi par la végétation.Page 2 sur 9

Reversement du solde bancaire de la Pétanque St Martialaise suite à la dissolution de cette association

Le Maire informe le conseil municipal, de la dissolution de l’association « Pétanque Saint Martialaise » en date du 13 décembre 2022.

Conformément au procès-verbal de dissolution du 12 décembre 2022, l’actif financier de l’association est attribué à la commune de St Martial de Nabirat, déduction faite des frais de clôture de son compte et des frais administratifs de dissolution de l’association.

Le montant s’élève à 776 € et sera versé sous forme de virement.

Le conseil municipal après en avoir délibéré accepte le reversement du solde bancaire de l’association d’un montant de 776 €

Votants : 15 Pour : 15 Contre : Abstention :

Le Maire indique qu’en outre de son actif financier, cette association a également attribué à la commune les équipements qui lui appartenaient, constitués pour l’essentiel de vaisselle, de meubles et d’équipements de cuisine.

Adressage : modification de la dénomination d’une voie et achat d’équipement pour finaliser

l’opération

Le Maire informe le conseil municipal, de la modification de la dénomination de la voie suivante : Rue de la Croix Gourdon par Rue de la Croix de Gourdon.

Le Maire informe qu’il est nécessaire d’acheter des équipements supplémentaires pour finaliser cette opération :

- Panneaux de rues : 10

- Plaques de rues : 3

- Numéros des maisons : 49

Il indique que les plaques et les numéros ressembleront à ceux déjà posés.

Le conseil municipal après en avoir délibéré :

- accepte la modification de la dénomination de la voie « Rue de la Croix Gourdon » par « Rue de la Croix de Gourdon » et de modifier ainsi la délibération 2021-050 du 18 mai 2021 ; - décide de retenir le devis d’ALEC COLLECTIVITES pour un montant HT de 849,30 € et autorise le maire à le signer.

Votants : 15 Pour : 15 Contre : Abstention :

Achats de panneaux de signalisation

Le maire informe le conseil municipal de la nécessité d’acheter des panneaux de signalisations pour procéder à divers aménagements :

- A Maisonneuve : pose d’un panneau sens interdit sauf riverains et véhicules de secours à l’entrée du chemin de la maison de M. et Mme Meunier ;Page 3 sur 9

- Sur le parking de la salle des fêtes : création d’une zone bleue (stationnement limité à 1 heure du lundi au vendredi de 8h à 18h pour prioriser le stationnement des usagers des services de la commune et de la communauté de communes) et stationnement interdit devant la salle des fêtes (pour sécuriser les entrées et sorties de cette salle) ; - Sur le parking du Pôle Commercial : stationnement réservé aux locataires des logements et aux gérants, employés et clients des commerces.

Il présente le devis suivant : Ets ALEC COLLECTIVITES d’un montant HT de 741,87 € Le conseil municipal après en avoir délibéré adopte le devis ci-dessus et autorise le maire à le signer

Votants : 15 Pour : 15 Contre : Abstention :

Des achats complémentaires sont à prévoir :

- Panneau voie rétrécie pour Lol-Haut :

- 3 poubelles de ville pour le Bourg.

Achat d’un range-vélo

M. Avazéri propose de donner à la commune un range-vélo dont il ne se sert pas et de dispenser la commune de cette acquisition. Le conseil municipal accepte sa proposition et le remercie.

Votants : 15 Pour : 15 Contre : Abstention :

Remplacement d’un vélux de la Mairie

L’examen de cette question est reporté : le devis proposé indique qu’il s’agit de la vitre du vélux et non du vélux lui-même.

Votants : 15 Pour : 15 Contre : Abstention :

Achat de matériel EPI pour le service technique

L’examen de cette question est reporté : il ne s’agit pas d’EPI mais de matériel permettant aux agents du service technique de travailler en hauteur. En outre, les devis communiqués ne correspondent pas à l’équipement souhaité.

Votants : 15 Pour : 15 Contre : Abstention :

Révision du loyer d’un logement conventionné au Pôle Commercial

Vu l’étude réalisée par l’ADIL 24 pour le compte de la commune de St Martial de Nabirat en vue de réviser les loyers des logements communaux,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de réviser comme suit le loyer du logement de la commune de St Martial de Nabirat et autorise le Maire à signer le contrat et le courrier s’y rapportant.Page 4 sur 9

Locataire Logement Date de

révision

Nouveau

montant

en €

Indice de

révision

Date

d’entrée en

vigueur

JOUFFRE/COUGOT Logement

Le Carbonnier

1er janvier

2023

468,17 2ème

trimestre 2022

– valeur :

135,84 – INSEE

13 juillet 2023

01/08/2022

Votants : 15 Pour : 15 Contre : Abstention :

Le Maire indique que des DPE ont été demandés par la commune sur les logements communaux. M.

Robardet en fera une synthèse pour les présenter au conseil municipal. Plusieurs logements font

l’objet d’un mauvais classement parmi lesquels des logements construits récemment.

Acceptation d’un don

Le Maire informe le conseil municipal d’un courrier en date du 5 mai 2023 de M. et Mme Michel Bertolotti souhaitant faire un don à la commune d’un montant de 80 € en remerciement des travaux d’élagage effectués par le service technique communal en limite de la Route Départementale 46. Le conseil municipal après en avoir délibéré accepte ce don d’un montant de 80 € et remercie les donateurs.

Votants : 15 Pour : 15 Contre : Abstention :

Réparation du mur du cimetière : travaux complémentaires

Le Maire informe le conseil municipal de travaux supplémentaires à réaliser sur le mur du cimetière compte-tenu du mauvais état de celui-ci. Il s’agit en fait ici de retenir l’option figurant dans le devis initial, le Maire précisant qu’elle avait été programmée le cas échéant dans le budget 2023. Il présente le devis suivant : Ents EURL DELPECH à Nabirat d’un montant HT de 2 794 € Le conseil municipal après en avoir délibéré adopte le devis ci-dessus et autorise le maire à le signer

Votants : 15 Pour : 15 Contre : Abstention :

Constitution de provisions pour recouvrement de créances aux budgets de la commune et de l’assainissement

Les communes, quelle que soit leur population, ont l’obligation de constituer des provisions dès lors qu’elles encourent un risque financier.

Par application du 29° de l’article L.2321-2 du CGC, une provision doit être constituée par délibération lorsque le recouvrement des restes à recouvrer sur compte de tiers est compromis malgré les diligences faites par le comptable public.

Une provision est constituée à hauteur du risque d’irrécouvrabilité estimé par la commune à partir des éléments d’information communiqués par le comptable public (art. R2321-2 du CGCT). Le montant de la dépréciation s’appuie sur les pièces présentes sur l’état des restes depuis plus de 2 ans (au 31/12 de l’exercice).Page 5 sur 9

Cela se traduit comptablement par la constatation d’une provision pour dépréciation des comptes de tiers ce qui contribue à donner une image fidèle et sincère du patrimoine et du résultat de la collectivité.

En accord avec le comptable, le Maire propose de constituer une provision calculée à minima, c’est-à-dire à raison du seuil plancher de 15 % des créances de plus de 2 ans. Cette provision pourra être ajustée ou reprise en fonction de l’évolution ou de résiliation du risque.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :

- Fixe le taux de dépréciation à 15%.

- Décide d’inscrire au budget le montant du risque encouru selon la méthode de calcul adoptée, soit 20,85 € pour le budget principal et 87.12 € pour le budget annexe assainissement collectif.

- Précise que cette dépense sera inscrite à l’article 6817 « dotation aux provisions pour dépréciation des actifs circulants » du budget communal et du budget assainissement collectif.

Votants : 15 Pour : 15 Contre : Abstention :

Déplacement de l’APC sur le site du Pôle Commercial

Le Maire informe le conseil municipal du projet de déplacement de l’agence Postale Communale au Pôle Commercial afin de répondre à l’obligation de rendre celle-ci accessible aux personnes à mobilité réduite. Il présente le projet d’implantation de la future APC située Rue du Pasquier précisant que ce projet a été établi par M. Vandroux, que les aménagements de sécurité seront financés à 100% par La Poste dans une limite de 10.000 €, et que les aménagements intérieurs seront financés à 50% par La Poste dans une limite de 20.000 €.

Le conseil municipal après en avoir délibéré :

- Accepte le projet de déplacement de l’agence Postale Communale au Pôle Commercial. - Autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à ce déplacement

Votants : 15 Pour : 9 Contre : 3 Abstentions : 3

Achat de tubes LED pour les bâtiments communaux

Dans le cadre de la rénovation énergétique des bâtiments publics locaux, la commune envisage de remplacer l’ensemble du système d’éclairage de ses bâtiments publics par des ampoules ou tubes fluorescents LED (salle des Fêtes, garderie, école…) de manière à diminuer la consommation d’énergie.

Le Maire présente le devis suivant : SARL B.L. DIFFUSION d’un montant HT de 1545,20 €.

Le conseil municipal après en avoir délibéré adopte le devis ci-dessus et autorise le maire à le signer

Votants : 15 Pour : 15 Contre : Abstention :Page 6 sur 9

Demande de mise en disponibilité d’un agent

Par courrier en date du 11 mai 2023, Mme Béatrice Lagorce, adjoint technique principal 2ème classe de la commune de St Martial de Nabirat, sollicite une mise en disponibilité d’une année pour convenances personnelles.

Le conseil municipal après en avoir délibéré accepte cette demande de mise en disponibilité et autorise le maire à signer l’arrêté relatif à cette mise en disponibilité.

Votants : 15 Pour : 15 Contre : Abstention :

Délibération ponctuelle portant création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité (article L332-23 1° du Code Général de la Fonction Publique)

Le Conseil Municipal ;

Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment son article L332-23 1°

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir :

- accompagnement des enfants au transport scolaire

- surveillance des enfants à la cantine scolaire, à la pause méridienne et à la garderie entretien des locaux de la commune

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :

- Décide la création à compter du 15 juin 2023 d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans le grade de d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 8 H.

Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 6 mois à compter du 15 juin 2023.

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

- Autorise le Maire à signer le contrat de travail correspondant ainsi que les renouvellements éventuels de celui-ci.

Votants : 15 Pour : 15 Contre : Abstention :

Délibération ponctuelle portant création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité (article L332-23 1° du Code Général de la Fonction Publique)

Le Conseil Municipal ;

Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment son article L332-23 1°Page 7 sur 9

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir diverses tâches administratives

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :

- Décide la création à compter du 15 juin 2023 d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans le grade de d’adjoint administratif relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 18 H.

Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 6 mois à compter du 15 juin 2023.

Il devra justifier d’un niveau scolaire Baccalauréat au minimum.

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

- Autorise le Maire à signer le contrat de travail correspondant ainsi que les renouvellements éventuels de celui-ci.

Votants : 15 Pour : 15 Contre : Abstention :

Attribution d’une gratification à Coralie Moglia

Le Maire rappelle que Mme Coralie Moglia a remporté cette année la médaille de bronze au concours départemental des meilleurs apprentis de France dans la catégorie « coiffure femme ». Il indique que cette distinction qui honore une jeune Saint Martialaise méritant et met en valeur la commune, mérite d’être récompensée. Il propose d’accorder à Mme Coralie Moglia une gratification de 100 € (cent Euros). Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte la proposition du Maire.

Votants : 15 Pour : 15 Contre : Abstention :

Communications – divers

Hangar appartenant à M. Wilson

Le Maire a écrit à M. Wilson, propriétaire du hangar en état d’abandon situé en face du stade de football, pour lui demander d’entretenir son bâtiment qui tombe en ruine. Le courrier est revenu en mairie avec la mention « N’habite pas à l’adresse indiquée ». Le Consul de Grande Bretagne à Bordeaux a été sollicité pour demander les coordonnées actuelles de cette personne ou de ses descendants.

Contrats de vérification des bâtiments communaux

Lors de la précédente réunion du Conseil Municipal, il avait été évoqué la possibilité de demander à VERITAS de procéder une fois tous les 2 ans à la visite de contrôle de sécurité sur les bâtiments communaux. La réglementation en vigueur imposant une visite annuelle, le contrat avec VERITAS ne fera donc pas l’objet de modification sur la périodicité des visites.Page 8 sur 9

Recensement de la population

Le prochain recensement de la population communale se déroulera en 2024. Sandrine Ruivo, secrétaire de Mairie, sera chargée de coordonner l’opération assistée de Maïté Valière. Deux personnes ont été sollicitées et ont accepté d’effectuer ces opérations de recensement : Mme Catherine Defontaine (ayant effectué le précédent recensement) et Mme Joëlle Guitard-Grinfan (ancien Maire-Adjoint).

Point sur les demandes de subventions

Le Maire fait le point sur les subventions sollicités par la commune au titre du présent exercice.

- City stade :

Demandes de subventions déposées auprès de l’Etat (ANS) et du Département. ANS : attente réponse. Département : attribution d’une subvention de 14.353.50 €.

- Fonds verts :

Demande de subvention déposée sur la plateforme pour :

- LED bâtiments communaux

- Huisseries école

- Etanchéité garderie

- Mise aux norme d’1/3 du parc d’éclairage public de la commune

Demandes non prises en compte pour 2023. Il faudra redéposer une demande pour 2024 (sauf pour les LED réalisés cette année).

- Sécurisation et aménagement traversée bourg :

Demandes de subventions déposées auprès de l’Etat (DETR 2023) et du Département. La DETR ne serait pas accordée (non officiel). Subvention de 74.925 € du Département. Demandes de prêts auprès de 5 Ets bancaires : 4 refus : Crédit Agricole, Crédit Mutuel, Banque Populaire et la Banque Postale. La commune reste en attente d’une réponse de la Caisse d’Epargne avec laquelle il y a eu des échanges.

Le Maire rencontrera prochainement Mme la Sous-préfète pour faire le point sur les demandes de la commune et en rendra compte au Conseil Municipal.

Station d’épuration

Le Maire indique qu’a titre d’information et dans l’attente d’estimations de la part de la Communauté de Communes, il a demandé au Cabinet d’Etudes CEE qui intervient depuis de nombreuses années sur la commune pour ce qui concerne l’assainissement collectif, de fournir un devis en vue de réaliser un diagnostic sur le réseau de la commune. Ce devis s’élève à 29.925 € HT soit 35.910 € TTC.

Concernant le curage de la lagune à boues de la station d’épuration, il indique que les analyses des boues ont été réalisées et communiquées à l’antenne de Sarlat de la Chambre d’Agriculture afin quePage 9 sur 9

celle-ci indique si elles peuvent être acceptées dans le cadre d’un épandage agricole, ce qui suppose notamment que des agriculteurs veuillent bien les utiliser.

Marché de détail

Le marché de détail va reprendre place de l’église. Il sera organisé sur une période plus courte (21 juin – 13 septembre 2023). Cette nouvelle tentative de reprise du marché a bénéficié du concours de professionnels des marchés qui ont réussi à convaincre une douzaine de commerçants à participer (alimentaires et non alimentaires). Il s’agira de l’ultime tentative de reprise du marché.

Bulletin municipal

Mme Bénitta indique qu’elle a été choquée par une phrase contenue dans l’éditorial du Maire dont elle donne lecture. Le Maire indique qu’il s’agit de la reprise d’une phrase prononcée en public lors de ses vœux et dont il ne renie pas les termes.

Prochaines manifestations locales

Commémoration de l’Appel du 18 juin 1940 : 18 juin 2023 à 18h00 au Monument aux Morts. Fête de la Musique : 21 juin 2023 à 19h00 Place du Rampeau.

Fête Votive du village : 30 juin, 1 et 2 juillet 2023.

Repas Champêtre : 13 juillet 2023 à 19h00 Place de l’Eglise.

Divers

Logements de l’école : il faut relancer l’entreprise Grinfan pour la pause des compteurs d’eau individuels et envisager la pose de chauffages électriques.

M. cabane indique que l’entreprise Fresquet n’a pas traité les bordures du chemin du Papeyrou. M. Bézanger lui indique que son travail n’est pas terminé et qu’il veillera à ce que le chemin ne soit pas oublié.

Richard Avazéri évoque la taille des arbres du camping qui bordent le chemin qui dessert son domicile et la présence d’un débardeur qui intervient le long de la Route des Grands Bois et dont le stationnement est dangereux