Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - AR ANNEX
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - 042B ann
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - 043B Ann
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - AR ANNEX
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - AR ANNEX
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - 041B ann
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - 040B ann
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - AR 019 A
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - AR 010 a
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - AR 034 V
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - AR ANNEXE 025 Vote du taux de la Taxe Fonciere sur le Bati pour 2016
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - AR ANNEXE 025 Vote du taux de la Taxe Fonciere sur le Bati pour 2016)
Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Banque,
EPCI: 025 GRAND CHAMBORD D b N° 1259 FPU (1)
ARRONDISSEMENT: 41 72 . | Liberté « Égalité + Fraternité
TRESORERIE SPL: | TRESORERIE DE BRACIEUX Te
ETAT DE NOTIFICATION DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2016
1-1 - PRODUIT DE LA COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES (CFE) À TAUX CONSTANT :
Bases d'imposition Taux d'imposition Taux d'imposition Bases d'imposition Produit fiscal de référence Pour information ". effectives 2015 © de 2015 plafonné pour 2016 prévisionnelles 2016 © (col.4 x col.2 ou col.3) Bases de taxe d'habitation 1 | 2 | 3 | 4 | 5 relatives aux logements vacants
CFE 21 255 421 22,65 >>> 21 506 000 4 871 109 D
1-2 —- RESSOURCES TH & TF A TAUX CONSTANTS :
Bases d'imposition o Taux d'imposition ou taux Autre option : taux moyens Bases d'imposition © Produit fiscal de référence effectives 2015 moyens pondérés de 20157 pondérés des communes prévisionnelles 2016 (col.4 x col.2) 1 2 3 4 5
Taxe d'habitation 20 430 839 9,44 20 900 000 1 972 960
Taxe foncière (bâti) 28 336 714 0,500 28 705 000 143 525
Taxe foncière (non bâti) 693 828 | 2,38 654 700 15 582
Il - DECISIONS DU CONSEIL DE L'EPCI 1. PRODUIT DES TAXES DIRECTES LOCALES ATTENDU POUR 2016
#S Go |- 66708 - 31033 | -| 2859 505 - 1725338 - - 189 160 Produit nécessaire à Total allocations compensatrices Produit taxe additionnelle FNB ©Q Produit global des IFER Produit de la CVAE © DCRTP © TASCOM O l'équilibre du budget - + 4319320 = LU SEA Jo + A A3Q SE Versement GIR @ Prélèvement GIR @ Produit attendu de la cotisation Produit fiscal attendu TH&TF foncière des entreprises unique (à reporter au cadre Il-2)
2. IMPOSITIONS ADDITIONNELLES (FISCALITE MIXTE) | 3. TAUX VOTE AU TITRE DE LA CFE POUR 2016)
Coefficient de variation proportionnelle Taux de référence TAUX Produit correspondant Réserve de taux Réserve de taux TAUX Taux mis (à exprimer avec 6 décimales) (col.2 ou 3 x col.7) VOTES (col.4 x col.9) capitalisée utilisée VOTE en réserve 6 7 | 8. | | 9 10 11 | 12 13 14
Produit attendu des taxes ‘habitati | $ d'habitation et foncières 3 { u u RP Len 3 ( qu | À 3K2 SES | 0,210 ee da, 65 L OUT
QIX 6 0,50 Taxe foncière (bâti) O,5© ALS S9S5S Produit de CFE unique (col.4 x col.13) |, GA _14 F À < . al D AS [ > cr 1 Si décision de modifier la durée d'intégration 2132 067 A ) 3 Taxe foncière (non bâti) co «38 | AS 98. des taux, indiquer ci-contre la nouvelle
: 2 — _— | durée Produit de référence des taxes : d'habitation at foncières Produit fiscal attendu TH & TF (dont transferts)
À BLOIS Le préfet, le
Le DIRECTEUR DEP. DES FINANCES PUBLIQUES le
LE BUHAN CHRISTIAN
le 18 MARS 2016 nn |
1
MINISTÈRE DES FINANCES
ET DES COMPTES PUBLICS
UI
> :
. UX ACCOMPAGNÉ DETADÉLIBÉRATION DE VOTE DE
Envoyé en préfecture le 20/04/2016 Reçu en préfecture le 20/04/2016 Affiché le ID : 041-244100798-20160411-041_025_2016-DE