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unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - AR 034 Vote des taux de fiscalite directe pour lannee 2022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - AR 034 Vote des taux de fiscalite directe pour lannee 2022)
Thèmes du document : Fiscalité, Système de retraite, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 13/04/2022
Reçu en préfecture le 13/04/2022
2 Affiché le males
6 R A n D ID : 041-244100798-20220413-041_034 2022-DE
CHAMBORD COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 11 avril 2022
DATE DE LA CONVOCATION
1ef avril 2022
Nombre de conseillers en exercice :
36 Titulaires et 7 Suppléants L'an deux mil vingt deux
Et le 11 avril à 18h30
, Le Conseil de Communauté, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit Suppléants votants : O : . ’ par la loi, au siège de la Communauté de communes du Grand Chambord, sous la
Pouvoirs : 4 présidence de Monsieur Gilles CLEMENT, Président de la Communauté de
Total votants : 27 Communes.
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 11 avril 2022
Titulaires présents : 23
Membres Titulaires présents :
Henry LEMAIGNEN (Bauzy), Hélène PAILLOUX, Jean-Luc VINGERDER (Bracieux), André JOLY (Chambord), Claudette
SORIN (Crouy-sur-Cosson), Gérard BARON (Fontaines-en-Sologne), Joël DEBUIGNE, Jean-Luc DAUTREMÉPUIS (Huisseau-
sur-Cosson), Anne-Marie THOMAS, Dimitri BRUNEAU (La Ferté-Saint-Cyr), Nathalie BINVAULT, Gilles CLEMENT, José
COELHO, Danièle DEBOUT, Dominique GIBAUD (Mont-près-Chambord), Patrick MARION (Neuvy), Julien MARCILHAC
(Saint-Claude-de-Diray), Didier HEITZ, Mireille BIZERAY (Saint-Dyé-sur-Loire), Christian LALLERON, Jacky HERNANDEZ
(Saint-Laurent-Nouan), Patrice DUCHET, Virginie VERNERET (Tour-en-Sologne).
Membres Suppléants présents à voix délibérative : -
Membres Titulaires absents et ayant donné pouvoir à un autre Titulaire :
Nathalie SAULZET (Huisseau-sur-Cosson) a donné pouvoir à Julien MARCILHAC (Saint-Claude-de-Diray),
Claire CAILLON a donné pouvoir à Joël DEBUIGNE (Huisseau-sur-Cosson),
Gérard CHAUVEAU (Montlivault} a donné pourvoir à André JOLY (Chambordb,
Michel LAURENT a donné pouvoir à Christian LALLERON (Saint-Laurent-Nouan).
Membres Titulaires absents ou excusés : Patricia HANNON (Maslives), Fabienne GENDRIER (Montlivault}, Laurent ALLANIC,
Françoise CHAMPY (Saint-Claude-de-Diray), Valérie LODI, Stéphane FRIAUD, Elisabeth GUIBERTEAU, Christine SOUCHET
(Saint-Laurent-Nouan), Christophe HENRY (Thoury).
Membres Suppléants présents sans voix délibérative :
Les membres présents, formant la majorité des conseillers en exercice, Virginie VERNERET (Tour-en-Sologne) a
été désignée secrétaire de séance.
|Délibération 041-034-2022
Objet : Vote des taux de fiscalité directe pour l'année 2022
Monsieur le Président présente les différents éléments relatifs à la taxe foncière sur le foncier bâti, le foncier non bâti
ainsi que la cotisation foncière des entreprises (CFE) (annexe 3). Il propose aux membres du Conseil communautaire de
se prononcer sur les taux à adopter pour l'année 2022.
GRAND CHAMBORD - Communauté de Communes Tél: 02 54 46 53 80
22, avenue de la Sablière - 41250 Bracieux Fax: 02 54 46 5381 www.grandchambord.fr
FREE EEE NL EL SE Envoyé en préfecture le 13/04/2022
Reçu en préfecture le 13/04/2022
Affiché le = = <<
ID : 041-244100798-20220413-041 034 2022-DE
Conformément au débat d'orientation budgétaire présenté lors du Conseil communautaire du 07 mars 2022, Monsieur le Président propose :
= Pour la taxe sur le foncier bâti, de maintenir les taux 2021 pour l'année 2022, soit 1%
Pour la taxe sur le foncier non bâti, de maintenir les taux 2021 pour l'année 2022, soit 2.38%
Pour la Cotisation Foncière des Entreprises, de maintenir les taux 2021 pour l'année 2022, soit 23.00 % et de
mettre en réserve la fraction de taux non utilisé pour 0.54.
Le Conseil communautaire après en avoir délibéré à l'unanimité :
> DECIDE, pour l'année 2022 :
- de maintenir le taux de la Taxe Foncière sur le Bâti à 1 %,
- de maintenir le taux de la Taxe Foncière sur le Non Bâti à 2.38 %,
- de fixer le taux de la Cotisation Foncière des Entreprises à 23.00 % et de mettre en réserve la
fraction de taux non utilisé pour 0.54 ;
> AUTORISE Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à prendre toutes les mesures
nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Extrait certifié conforme.
Le Président :
Gilles CLEME