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Document publié le Jeudi 27 septembre 2018 par la commune de Kirschnaumen.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+27+septembre+2018)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Éducation,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Moselle
------
Mairie de
KIRSCHNAUMEN
57480
Téléphone - Fax : 03.82.83.37.50
Courriel : mairie.kirschnaumen@wanadoo.fr
Ouverture au public : Mardi et Jeudi 17h-19h
L’an deux mille dix-huit, le vingt-sept du mois de septembre, à 20 heures, se sont réunis en séance publique et ordinaire, les membres du Conseil Municipal régulièrement convoqués et sous la présidence de Jean-Luc NIEDERCORN, Maire.
Étaient présents : NIEDERCORN Jean-Luc, SOUMAN Alexandre, LAGERSIE Christian, GEORGES Gérard, KLEIN Fabrice, BURAIS Jonathan, MURGIA Catherine, SCHMIT Patrice, CORDEL Martine
Absent(s) : BERGER André, DOUROUX Anne-Claire
Procuration(s) : DOUROUX Anne-Claire donne procuration à KLEIN Fabrice
Le quorum étant atteint, la séance débute à 20 heures.
Christian LAGERSIE est nommé secrétaire de séance.
44/2018 – CHOIX DU GEOMETRE POUR LA DIVISION FONCIERE AU LOTISSEMENT SAINT MICHEL
Monsieur le Maire présente à l’assemblée les offres obtenues pour les travaux de division foncière au lotissement St Michel :
- GALLANI Frédéric pour un montant de 3 840,00 €TTC
- GEOTOPAR pour un montant de 4 080,00 €TTC
- MELEY-STROZYNA pour un montant de 3 477,01 €TTC
Après délibération, le Conseil Municipal accepte l’offre de MELEY-STROZYNA pour un montant de 3 477,01 €TTC et autorise le Maire à signer le bon de commande ainsi que tous documents concernant cette affaire.
Adopté à l’unanimité.
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2018 45/2018 – INDEMNITE DE CONSEIL ALLOUEE AU TRESORIER MUNICIPAL
Le Conseil Syndical,
Vu l’article 97 de la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le décret n°82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissement publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,
Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,
Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,
après délibération, décide :
- de demander le concours du receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983
- d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100% par an
- que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à BOURSON Jean-Paul, receveur municipal
- de lui accorder également l’indemnité de confection des documents pour un montant de 30,49€.
ADOPTE à l’unanimité.
46/2018 – SIE DE KIRSCHNAUMEN : RAPPORT ANNUEL 2017
M. le Maire présente le rapport d’activité et le rapport sur la qualité de l’eau du SIE de
Kirschnaumen.
Il présente l’intégralité des données importantes du rapport.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte le rapport sur le prix et la qualité du
service public de l’eau potable 2017 et n’émet aucune observation.
ADOPTE à l’unanimité. 47/2018 – PRISE EN CHARGE PAR LE BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT DU
COÛT SALARIAL DES TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT REALISES PAR LES
AGENTS COMMUNAUX POUR L’ANNEE 2017
Monsieur le Maire rappelle aux membres présents que les agents communaux effectuent divers travaux pour le compte du service assainissement à savoir des travaux administratifs (secrétariat-comptabilité) ainsi que des travaux techniques (nettoyage des bassins et abords STEP- visites LOREAT-nettoyage des grilles d’arrivée).
Il précise que pour obtenir un prix le plus juste et reflétant un prix réel du m3 d’eau assaini par rapport aux dépenses, le budget annexe d’assainissement doit comporter toutes les dépenses inhérentes à ce service.
Il propose que le coût salarial des travaux réalisés par les agents communaux sur l’année 2017 soit imputé au compte 6215-Personnel affecté par la collectivité de rattachement du budget annexe d’assainissement.
Ce coût s’élève pour 2017 au total à 6 527,13 €.
Après délibération, le Conseil Municipal accepte que cette somme soit imputée au C/6215 du budget annexe assainissement.
ADOPTE à l’unanimité.
48/2018 – PARTICIPATION DE LA COMMUNE DE REMELING AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE L’ECOLE MATERNELLE D’EVENDORFF (ANNEE SCOLAIRE 2017-2018)
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le tableau des dépenses concernant le fonctionnement de l’école maternelle d’EVENDORFF pour l’année scolaire 2017-2018 (dépenses mandatées sur la période 09/2017-08/2018).
Ces dépenses s’élèvent à 38 460,83 €.
La participation des communes membres du RPI se fait au prorata du nombres d’enfants par village scolarisés à l’école maternelle et s’établit comme suit :
- Commune de KIRSCHNAUMEN (8 enfants) : 15 384,33 €
- Commune de REMELING (12 enfants) : 23 076,50 €
Après délibération, le Conseil Municipal charge Monsieur le Maire d’établir un titre de recette à l’encontre de la commune de REMELING et de signer tous documents concernant cette affaire.
ADOPTE à l’unanimité. 49/2018 – PARTICIPATION DE LA COMMUNE DE REMELING AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE LA GARDERIE (PERIODE 04/2018-07/2018)
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le tableau des dépenses et recettes concernant le fonctionnement de la garderie à EVENDORFF pour la période 04/2018-07/2018.
Les dépenses s’élèvent à 9 510,29 €.
Les recettes s’élèvent à 6 346,50 €.
Le déficit de 3 163,79 € est pris en charge par les communes de REMELING et de KIRSCHNAUMEN à parts égales soit 1 581,90€.
Monsieur le Maire est chargé d’établir un titre de recette à l’encontre de la commune de REMELING et de signer tous documents concernant cette affaire.
ADOPTÉ à l’unanimité.
50/2018 – SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Après délibération, le Conseil Municipal décide de verser une subvention aux associations suivantes :
- APEI DE THIONVILLE : 400 €
- LA LIGUE CONTRE LE CANCER : 100 €
- AU DELA DES ACCORDS : 100 €
ADOPTÉ à l’unanimité
Tous les points à l’ordre du jour ayant été débattus, le Maire lève la séance à 21h.
Suivent les signatures au registre.
Pour copie conforme au registre,
Kirschnaumen le 02/10/2018
Le Maire,
Jean-Luc NIEDERCORN