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Compte-Rendu - CR+12+septembre+2019 Document publié le Jeudi 12 septembre 2019 par la commune de Kirschnaumen. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+12+septembre+2019)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, REPUBLIQUE FRANCAISE

Département de la Moselle

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Mairie de

KIRSCHNAUMEN

57480

Téléphone - Fax : 03.82.83.37.50

Courriel : mairie.kirschnaumen@orange.fr

Ouverture au public : Mardi et Jeudi 17h-19h

L’an deux mille dix-neuf, le douze du mois de septembre, à 20 heures, se sont réunis en séance publique et ordinaire, les membres du Conseil Municipal régulièrement convoqués, sous la présidence de Jean-Luc NIEDERCORN, Maire de Kirschnaumen.

Étaient présents : NIEDERCORN Jean-Luc, SOUMAN Alexandre, GEORGES Gérard, MURGIA Catherine, BURAIS Jonathan, DOUROUX Anne-Claire, LAGERSIE Christian, SCHMIT Patrice, CORDEL Martine

Absents excusés : KLEIN Fabrice, BERGER André

Procuration(s) : KLEIN Fabrice donne procuration à SOUMAN Alexandre

Le quorum étant atteint, la séance débute à 20 heures.

LAGERSIE Christian est nommé secrétaire de séance.

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A la mémoire de M. Fernand BRETTNACHER décédé le 19/05/2019, Maire honoraire, Monsieur le Maire demande à l’assemblée de se lever et d’observer une minute de silence. ----------

38/2019 – DIVISION FONCIERE CHEMIN DU RUISSEAU ET RUE DES CHAMPS

Monsieur le Maire présente à l’assemblée les devis du géomètre MELEY-STROZYNA concernant :

DIVISION FONCIERE : 2 TERRAINS A BÂTIR CHEMIN DU RUISSEAU A OBERNAUMEN DANS LA ZONE A DE LA CARTE COMMUNALE (ZONE CONSTRUCTIBLE)

- Abornement, rédaction d’une DP, PVA 1 394,53 €TTC

ADOPTE par 8 voix pour, 1 voix contre et 1 abstention.

CREATION D’UNE EMPRISE D’UN TROTTOIR RUE DES CHAMPS A OBERNAUMEN

Ce point est reporté à une séance ultérieure.

COMPTE-RENDU

DU

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 12 SEPTEMBRE 201939/2019 – DENEIGEMENT DES VOIES PUBLIQUES 2019/2020

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de mettre en place un dispositif de veille et d’interventions de déneigement et de salage des voies publiques qui sont du ressort de la collectivité.

Il présente à l’assemblée 2 offres.

Monsieur le Maire propose de confier les travaux de déneigement à l’entreprise MATHIS Guillaume de Rémeling au tarif horaire de 72 €HT ainsi que 200€HT/mois d’astreinte, la fourniture de sel en stock étant garantie et sera facturée en fonction de la quantité utilisée épandue et du cours du marché.

Cette prestation sera assurée du 15 novembre 2019 au 15 mars 2020.

Après délibération, le Conseil Municipal accepte cette proposition et autorise le Maire à signer la convention entre la commune et l’entreprise MATHIS Guillaume qui fixe les modalités de mise en place et de facturation des services.

ADOPTE à l’unanimité.

40/2019 – ECHANGE GLODEN/COMMUNE

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de la demande de M. GLODEN Patrice comme suit :

M. GLODEN Patrice est propriétaire des parcelles cadastrées section 8 Parcelles 37 et 161 à EVENDORFF.

Ces terrains sont séparés par un chemin communal rejoignant l’Impasse des Vergers au chemin entourant les parcelles du lieu–dit « Alterwingert ».

M. GLODEN demande le déplacement du chemin en périphérie de sa parcelle 37 (côté Nord et Ouest).

Monsieur le Maire propose d’accepter cette demande et précise :

- l’échange se fera sans contrepartie financière

- les frais occasionnés par cet échange seront pris en charge par M.GLODEN Patrice - l’échange sera authentifié par un acte administratif qui fera l’objet d’un enregistrement à la DGFIP et au TGI-bureau foncier.

Après délibération, le Conseil Municipal accepte cet échange et autorise le Maire à signer tout document concernant cette affaire.

Adopté à l’unanimité.

41/2019 – VENTE COMMUNE/KREMER

Monsieur le Maire rappelle les termes de la délibération en date du 31 juillet 2007 concernant la vente d’une superficie du domaine public de 45m2 environ à M. KREMER Fabrice et Mme Carinne MARGUERITAIN devant leur maison d’habitation sise sur la parcelle n°152 section 8 en vue d’y réaliser un escalier.

La vente a été acceptée au prix de 300 €, les frais d’acquisition restant à la charge de l’acquéreur.La vente a eu lieu, la surface vendue a été cadastrée parcelle 198/152 section 8 pour une surface de 00a 43ca.

Or, aucun acte de vente notarié ni d’enregistrement n’ont été faits auprès du livre foncier et la parcelle 198/152 est toujours enregistrée au nom de la Commune de Kirschnaumen.

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 31 juillet 2007 autorisant ladite vente moyennant le prix de 300 €, les frais d’acte de vente et d’arpentage étant à la charge de l’acquéreur et afin de régulariser administrativement la propriété de la parcelle, M. le Maire propose, après délibération, de l’autoriser :

- à vendre à M. KREMER Fabrice et Mme Carinne MARGUERITAIN, la parcelle sise à EVENDORFF, commune de KIRSCHNAUMEN, et cadastrée section 8 n°198/152 – rue du Vieux Puits – 00a 43ca

- à signer tous documents et notamment l’acte de vente authentique

ADOPTE à l’unanimité.

42/2019 – DEPLACEMENT D’UN CALVAIRE A LA FERME DU MITTENHOFF

Monsieur le Maire fait part aux membres du conseil de la demande émanant de M. FUSS Klaus, propriétaire de la Ferme du Mittenhoff à Evendorff, de déplacer le calvaire situé sur le domaine public au croisement du chemin de Marienhoff et du chemin menant à la ferme, calvaire érigé par la famille WAGNER.

M. le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur cette demande.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, s’oppose au déplacement du calvaire et précise que tout projet de rénovation devra faire l’objet d’une demande préalable à la commune et soumis à approbation.

43/2019 – CONDITIONS DE VENTE DES LOTS AU LOTISSEMENT ST MICHEL

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’un acquéreur potentiel d’un lot au lotissement St Michel a fait connaitre son intérêt d’acquisition.

Il souhaite savoir si l’obligation du délai d’expiration de début de construction de 2 ans et d’achèvement des travaux dans un délai de 3 ans, fixée par délibération 27/2019 du 28 mars 2019 est une condition ferme et définitive.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur la modification des termes de la délibération 27/2019 du 28 mars 2019 portant notamment sur les conditions de vente des lots.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de ne pas modifier les termes de la délibération 27/2019 du 28 mars 2019.44/2019 – INTEGRATION DE LA RUE WANDHECK DANS LA VOIRIE COMMUNALE

Considérant :

- le mode de calcul de la Dotation Globale de Fonctionnement s’appuyant notamment sur la longueur de la voirie communale

- l’obligation de déclarer aux services de la Sous-Préfecture la longueur de voirie mise à jour compte-tenu du classement de nouvelles voies dans le domaine public communal (linéaire de voirie en 2016 = 12 790 m)

- la création de la Rue Wandheck (lotissement St Michel) d’un linéaire de 250 ml modifiant le linéaire de voirie au 1er janvier 2020

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- accepte le classement de la Rue Wandheck dans la voirie communale - approuve le linéaire de voirie communale à 250 ml

- charge le Maire d’en informer la Sous-Préfecture pour le calcul de la Dotation Global de Fonctionnement

45/2019 – DECISIONS MODIFICATIVES

Monsieur le Maire demande les modifications budgétaires suivantes :

Travaux isolation et isolation phonique (école et garderie)

C/ 2313/120 + 30 000,00 €

C/ 231 - 30 000,00 €

Porte coupe-feux et chauffe-eau salle polyvalente

C/ 2131 + 3 000,00 €

C/ 231 - 3 000,00 €

ADOPTE à l’unanimité

Mme CORDEL Martine quitte la séance à 21 heures.

46/2019 – INDEMNITE DE CONSEIL ALLOUEE AU COMPTABLE PUBLIC

Le Conseil municipal,

- Vu l'article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

- Vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi d'indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l'Etat,

- Vu l'arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

- Vu l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d'attribution de l'indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,Décide :

- de demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d'assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l'article 1 de l'arrêté du 16 décembre 1983

- d'accorder l'indemnité de conseil au taux de 100 % par an

- que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l'article 4 de l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Madame Mireille CHALI, Receveur municipal.

- de lui accorder également l'indemnité de confection des documents budgétaires pour un montant de 30,49 €.

ADOPTE à l’unanimité.

47/2019 – PARTICIPATION DE LA COMMUNE DE REMELING AUX FRAIS DE GARDERIE (PERIODE 04/2019-07/2019)

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le tableau des dépenses et recettes concernant le fonctionnement de la garderie à EVENDORFF pour la période 04/2019-07/2019.

Les dépenses s’élèvent à 10 037,87 €.

Les recettes s’élèvent à 9 844,50 €.

Le déficit de 193,37 € est pris en charge par les communes de REMELING et de KIRSCHNAUMEN à parts égales soit 96,68 €.

Monsieur le Maire est chargé d’établir un titre de recette à l’encontre de la commune de REMELING et de signer tous documents concernant cette affaire.

ADOPTÉ à l’unanimité.

48/2019 – PRISE EN CHARGE PAR LE BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT DU COÛT SALARIAL DES TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT REALISES PAR LES AGENTS COMMUNAUX POUR L’ANNEE 2018

Monsieur le Maire rappelle aux membres présents que les agents communaux effectuent divers travaux pour le compte du service assainissement à savoir des travaux administratifs (secrétariat-comptabilité) ainsi que des travaux techniques (nettoyage des bassins et abords STEP- visites LOREAT-nettoyage des grilles d’arrivée).

Il précise que pour obtenir un prix le plus juste et reflétant un prix réel du m3 d’eau assaini par rapport aux dépenses, le budget annexe d’assainissement doit comporter toutes les dépenses inhérentes à ce service.

Il propose que le coût salarial des travaux réalisés par les agents communaux sur l’année 2018 soit imputé au compte 6215-Personnel affecté par la collectivité de rattachement du budget annexe d’assainissement.

Ce coût s’élève pour 2018 au total à 6 597,75 € (voir détail en annexe).

Après délibération, le Conseil Municipal accepte que cette somme soit imputée au C/6215 du budget annexe assainissement.Document annexé

Désignation des travaux Evendorff Kirschnaumen Obernaumen Durée estimée Cumul annuel (heures) Coût horaire

moyen de revient

annuel

Coût annuel

Permutation des bassins +

nettoyage grilles d’arrivées OUI OUI OUI (uniquement

nettoyage grille) 1h/semaine/STEP 156

Nettoyage d’un bassin

(6 bassins lit à roseaux) OUI OUI NON 35h/bassin/an 210

Nettoyage abords STEP Evendorff

(tracteur 3x4h et manuel 3x14h)

Nettoyage abords STEP

Kirschnaumen

(manuel 3x21h)

Nettoyage abords STEP

Obernaumen

(tracteur3x5h et manuel 3x14h)

OUI OUI OUI 57h/an 57

Visite LOREAT STEP Evendorff

(6 visites par an) OUI OUI OUI 2h/visite 12

Visite LOREAT STEP

Kirschnaumen (6 visites par an) OUI OUI OUI 2h/visite 12

Visite LOREAT STEP Obernaumen

(6 visites par an) OUI OUI OUI 2h/visite 12

576 10,66 6 140,16 €

21h/an 21 21,79 457,59 €

597 6 597,75 €

63 OUI OUI OUI

COÛT SALARIAL DES TRAVAUX ASSAINISSEMENT REALISES POUR L'ANNEE 2018 PAR LES AGENTS COMMUNAUX

54 OUI OUI OUI

TECHNIQUE

(JEROME PIRAN +

CHRISTIAN DELVOT)

SECRETARIAT

TOTAL : soit 17 semaines de 35 heures

TOTAL TECHNIQUE

54h/an

63h/an

49/2019 - SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS

Après délibération, le Conseil Municipal décide de verser une subvention à l’association suivante :

- Amicale des Sapeurs Pompiers 1500,00 €

ADOPTE à l’unanimité.

Tous les points à l’ordre du jour étant épuisés, M. le Maire clos la séance à 21h30.

Suivent les signatures au registre.

Pour copie conforme au registre,

Kirschnaumen le 17/09/2019

Le Maire,

Jean-Luc NIEDERCORN