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Document publié le Jeudi 20 juillet 2023 par la commune de Kirschnaumen.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+21+septembre+2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Famille,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Moselle
------
Mairie de
KIRSCHNAUMEN
57480
Téléphone - Fax : 03.82.83.37.50
Courriel : mairie.kirschnaumen@orange.fr
Ouverture au public : Mardi et Jeudi 17h-19h
L’an deux mille vingt-trois, le 21 du mois de septembre, à vingt heures, se sont réunis à la Mairie de Kirschnaumen, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, les membres du Conseil Municipal régulièrement convoqués.
Étaient présents (par ordre alphabétique) :
BURAIS Jonathan procuration
CORDEL Martine x
GEORGES Gérard
JOLAS Anne
KLEIN Fabrice x
LAGERSIE Christian x
NADE Didier x
NIEDERCORN Jean-Luc x
SCHMIT Patrice x
SOUMAN Alexandre x
VENNER Philippe x
Procuration(s) :
- Jonathan BURAIS donne procuration à Patrice SCHMIT
Le quorum étant atteint, le Maire ouvre la séance à 20 heures.
Christian LAGERSIE a été nommé secrétaire de séance.
36/2023 – RENOUVELLEMENT DES BAUX DE CHASSE 2024-2033 : CONSISTANCE DES LOTS DE CHASSE - CHOIX DU MODE DE LOCATION – MODALITES DE PUBLICATION – CLAUSES PARETICULIERES - ATTRIBUTION DES LOTS DE CHASSE
Monsieur le Maire fait prendre connaissance aux membres du conseil municipal des instructions réglementaires du cahier des charges types et de l’arrêté préfectoral portant approbation pour la période 2024-2033.
Il rappelle les termes de la délibération en date du 20 juillet 2023 portant sur l’abandon du produit da la location de la chasse au profit des propriétaires.
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 21 SEPTEMBRE 2023 Il précise que la commission consultative communale de la chasse s’est réunie le 12 septembre 2023
Il fait lecture du procès-verbal de la commission qui a donné son avis sur :
- L’examen des dossiers de réserves et d’enclaves
- la consistance des lots de chasse
- le choix du mode de mise en location et les loyers prévisionnels
- les clauses particulières
- l’examen des dossiers des candidatures
Monsieur le Maire demande à l’assemblée de délibérer sur ces points.
Après délibération, par 7 voix pour, 1 voix contre et 1 abstention, le conseil municipal : 1) décide de choisir le gré à gré pour la mise en location
2) accepte la demande de priorité de l’ONF sur la location des terrains enclavés en forêt domaniale d’un contenance totale de 2,3115 ha
3) accepte la demande de droit de réserve de la commune de Sierck-les-Bains sur les parcelles dont elle est propriétaire d’une contenance totale de 224,9039 ha
4) fixe à 1 230,8776 ha la contenance des terrains à soumettre à la location, divisée en 3 lots
➢ lot 1 à 436,6538 ha
➢ lot 2 à 520,8364 ha
➢ lot 3 à 273,3874 ha
5) attribue le lot 1 à l’Association Le Kalenhoffen et fixe le montant annuel de location à 6 490 €
6) attribue le lot 2 à Monsieur PORTEN Alain et fixe le montant annuel de location à 2095 €
7) attribue le lot 3 à l’Association Le Kalenhoffen et fixe le montant annuel de location à 1 995 €
8) d’inscrire les clauses particulières sur l’ensemble des 3 baux de location à venir : • Les adjudicataires devront fournir un bilan mensuel de leur tableau de chasse • Les adjudicataires seront tenus d’afficher en limite des zones concernées par les battues, la date et le lieu de celles-ci et cela 1 à 2 semaines en amont
• Les adjudicataires prennent connaissance de la création d’une piste cyclable et de chemins PDIPR
• Les adjudicataires devront définir clairement les actions à mener lors de la découverte d’un gibier blessé autrement que par la chasse
• Attribution de remises sur la répartition du produit de la chasse (8% du produit de la location au secrétaire pour confection et suivies des listes de répartition) • Frais de procédure de location : frais de publicité (partagés à parts égales entre les adjudicataires et la commune), frais de secrétariat 100 € et 0.15€/ligne de propriétaire
Le Conseil Municipal charge M. le Maire de signer les baux de location avant le 1er novembre
2023 et tous documents concernant cette affaire.
37/2023 – ASSAINISSEMENT : COÛT SALARIAL DES TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT PAR LES AGENTS COMMUNAUX POUR L’ANNEE 2022
Monsieur le Maire rappelle aux membres présents que les agents communaux effectuent divers travaux pour le compte du service assainissement à savoir des travaux administratifs (secrétariat-comptabilité) ainsi que des travaux techniques (nettoyage des bassins et abords STEP- visites LOREAT-nettoyage des grilles d’arrivée). Il précise que pour obtenir un prix le plus juste et reflétant un prix réel du m3 d’eau assaini par rapport aux dépenses, le budget annexe d’assainissement doit comporter toutes les dépenses inhérentes à ce service.
Il propose que le coût salarial des travaux réalisés par les agents communaux sur l’année 2022 soit imputé au compte 6215-Personnel affecté par la collectivité de rattachement du budget annexe d’assainissement.
Ce coût s’élève pour 2022 au total à 7 466,58 €.
Après délibération, le Conseil Municipal accepte que cette somme soit imputée au C/6215 du budget annexe assainissement.
Adopté à l’unanimité.
38/2023 – PARTICIPATION DE LA COMMUNE DE REMELING AUX FRAIS DE GARDERIE (PERIODE 04/2023-08/2023)
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le tableau des dépenses et recettes concernant le fonctionnement de la garderie à EVENDORFF pour la période 04/2023- 08/2023.
Les dépenses s’élèvent à 23 905.22 €
Les recettes s’élèvent à 18 825,00 €
Le déficit de 5 080,22€ est pris en charge par les communes de REMELING et de KIRSCHNAUMEN à parts égales soit 2 540,11€.
Monsieur le Maire est chargé d’établir un titre de recette à l’encontre de la commune de REMELING et de signer tous documents concernant cette affaire.
Adopté à l’unanimité.
39/2023 – PARTICIPATION DE LA COMMUNE DE REMELING AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE L’ECOLE MATERNELLE POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2022-2023 (PERIODE 09/2022-08/2023)
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le tableau des dépenses concernant le fonctionnement de l’école maternelle d’EVENDORFF pour l’année scolaire 2022-2023 (dépenses mandatées sur la période 09/2022-08/2023).
Ces dépenses s’élèvent à 56 151,09 €.
La participation des communes membres du RPI se fait au prorata du nombres d’enfants par village scolarisés à l’école maternelle et s’établit comme suit :
- Commune de KIRSCHNAUMEN (18 enfants) : 45 941,80 €
- Commune de REMELING (4 enfants) : 10 209,29 €
Après délibération, le Conseil Municipal charge Monsieur le Maire d’établir un titre de recette à l’encontre de la commune de REMELING et de signer tous documents concernant cette affaire.
Adopté à l’unanimité. 40/2023 – MISE A DISPOSITION DE LA SALLE STE CROIX AU RELAIS PETITE ENFANCE SIMONE VEIL
Monsieur le Maire fait part à l’assemblée de la demande émanant de la CCB3F concernant la mise à disposition de la salle Ste Croix pour l’accueil des animations décentralisées du Relais Petite Enfance Simone Veil.
Il fait lecture de la convention de mise à disposition et demande au conseil d’en débattre.
Après délibération, à l’unanimité, accepte la mise à disposition de la Salle Ste Croix au RPE à titre gratuit, selon les dispositions de la convention et autorise le Maire à signer tous documents concernant cette affaire.
41/2023 : DECISIONS MODIFICATIVES
Après délibération, le Conseil Municipal décide de la modification budgétaire suivante :
BUDGET PRINCIPAL
Compte 65-6588 + 4 000,00 €
Compte 67-673 + 11 000,00 €
Compte 023 - 15 000,00 €
Compte 021 - 15 000,00 €
Compte 23-231 - 15 000,00 €
BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT
Compte 022 - 400,00 €
Compte 6215 + 400,00 €
Adopté à l’unanimité.
Tous les points à l’ordre du jour étant épuisés, M. le Maire clos la séance à 21h15. Suivent les signatures au registre.
Pour copie conforme au registre,
A Kirschnaumen, le 26/09/2023