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Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune d'Attenschwiller.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 11 04 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Banque,
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PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D’ATTENSCHWILLER
DE LA SÉANCE DU 11 AVRIL 2024
Sous la présidence de Monsieur Denis WIEDERKERBR, Maire
Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à tous les membres présents
et ouvre la séance à 20h00
Présents :
MM. ALLEMANN Christian, LUDWIG Claude et HUMM Kévin
MMES FIMBEL Katia, BAUMLE Myriam et SUTTER Anne-Catherine
Absents excusés :
M. CHEVAL Guy et MMES WATFLARD Stéphanie et Josiane JURET
Absents non excusés :
/
Procuration :
1 procuration
Secrétaire de séance :
Mme Katia FIMBEL
ORDRE DU JOUR
Approbation du procès-verbal de la réunion du 16/02/2024
Vote du Compte administratif 2023 du budget général
Vote des Affectations des résultats 2023 du budget général
Vote du Compte de gestion 2023 du budget général
Vote des taux d'imposition 2024
Vote du Budget général 2024
Vote du Compte administratif 2023 du budget annexe
Vots des Affectations des résultats 2023 du budget annexe
Vote du Compte gestion 2023 du budget annexe
10. Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Electricité (TICFE)
11. Questions financières
12. Compte-rendu des commissions
13. Divers
LONNNEWRE
Monsieur le Maire informe les élus que les futurs candidats assistent à cette séance. Il précise qu’ils n’ont pas droît à la parole pendant cette réunion.
1! fait part au Conseil Municipal de l’absence excusée de Monsieur CHEVAL. Guy, Madame JURET Josiane
et Madame WAFFLARD Stéphanie, Cette dernière a donné procuration à Mme BAUMLE Myriam, POINT 1 — APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 16/02/2024
Le procès-verbal a été expédié à tous les membres.
Madame BAUMLE fait part d’un ajout qu’elle souhaiterait voir apparaitre dans le point financier n°6.4. 11 s’agit d'évoquer les endroits proposés par l’école pour installer le chapiteau des arts du cirque ainsi que les motifs de notre refus.
Aucune autre remarque n’est formulée par les autres membres du conseil municipal et le procès-verbal est
approuvé à l’unanimité.
Le procès-verbal rectifié sera envoyé à l’ensemble des membres du conseil.
Avant de débuter le point suivant et à titre de rappel Monsieur le Maire résume ce qu'est un budget primitif,
compte administratif et compte de gestion.
Il précise comme délibéré lors d’un précédent conseil municipal que le budget annexe est dissout depuis le 1/1/2024 et que l’ensemble des dépenses et recettes seront imputées dans le budget principal.
Il indique également que c’est la dernière année que les comptes de gestion et administratif sont votés individuellement. En 2025, ils seront remplacés par un compte financier unique qui regroupera les deux.
POINT 2 - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 DU BUDGET PRINCIPAL
Sous la présidence de Monsieur le Maire, le conseil municipal examine le compte administratif 2023 du budget
principal qui s’établit ainsi :
Fonctionnement
Dépenses : 907.566,71 €
Recettes : 985.341,76 €
Investissement
Dépenses : 395.072,21 €
Recettes : 205.612,50 €
POINT 3 - VOTE DES AFFECTATIONS DES RESULTATS 2023 DU BUDGET PRINCIPAL
Monsieur le Maire présente les affectations des résultats 2023
4 SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses 907.566,71 €
Recettes 985.341,76 €
Résultats de l'exercice 2023 77.775,05 €
Résultats de l'exercice 2022 690.691,71 €
Part affecté à l'investissement 2022 0 Résultat reporté N-1 690.691,71 €
Résultat de clôture : 768.447,96 €
# SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses 395.072,21 €
Recettes 205.612,50 €
Résultat de l'exercice 2023 -189.459,71 € Résultat de l'exercice 2022 382.264,49 €
Part affecté à l'investissement 2022 0 Résultat reporté N-1 382.264,49 € Résultat de clôture : 192.804,78 €
Il est demandé qu'elle serait la raison pour qu'un report sur l’exercice 2022 soit visible. Il est répondu que
dans l’hypothèse où un projet a commencé en N-I et se poursuit sur l'exercice suivant, les factures déjà payées
seraient indiquées dans ce report.
Autre interrogation quant à ce qu’est concrètement le résultat de clôture. Monsieur le Maire indique qu’il s’agit du résultat final par rapport aux résultats financier. Cet excédent de résultat nous permet de l'utiliser pour de l'investissement.
POINT 4 - VOTE DU COMPTE DE GESTION 2023 DU BUDGET PRINCIPAL
Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue l’état des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.
Monsieur le Maire indique que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées quant au rapport qui nous a été transmis par le trésor public.
POINT 7 - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 DU BUDGET ANNEXE
Fonctionnement
Dépenses : 30.255,29 €
Recettes : 27.945,48 €
Investissement
Dépenses : 19.984,50 €
Recettes : 25.566,75 €
Il est demandé ce que représente les recettes d'investissement. Il s’agit notamment des loyers et en ce qui
concerne les recettes de fonctionnement cela représente le prêt et des petits entretiens.
POINT 8 —- VOTE DES AFFECTATIONS DES RESULTATS 2023 DU BUDGET ANNEXE
Monsieur le Maire présente les affectations des résultats 2023
4 SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses 30.255,29 €
Recettes 27.945,48 €
Résultats de l’exercice 2023 -2.309,81 €
Résultats de l'exercice 2022 -15.509,03 €
Part affecté à l’investissement 2022 0 Résultat reporté N-1 -15.509,03 € Résultat de clôture : -17.818,84 € 4 SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses 19.984,50 € Recettes 25.566,75 €
Résultat de l'exercice 2023 5.582,25 € Résultat de l’exercice 2022 22.463,05 € Part affecté à l'investissement 2022 0 Résultat reporté N-1 5.582,25 € Résultat de clôture : 28.045,30 €
POINT 9 — VOTE DU COMPTE DE GESTION 2023 DU BUDGET ANNEXE
Monsieur le maire rappelle comme au point n°4 que le compte de gestion constitue l’état des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.
Monsieur le Maire indique que pour ce budget les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées quant au rapport qui nous a été transmis par le trésor public.
Hors de la présence de Monsieur le Maire, Madame FIMBEL Katia, 1° Adjointe demande au conseil municipal d'approuver ou non les différents comptes administratifs et de gestion 2023 pour nos 2 budgets.
Avant le vote, Mme Fimbel indique que Monsieur le Maire et les 2 adjoints ont reçu en mairie la référente de
notre commune au sein de la trésorerie. De ce rendez-vous, il en est ressorti que la commune est saine, qu'elle
est bien gérée et qu’en terme financier il n’y a aucun souci.
Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
Approuve le compte administratif de l’exercice 2023 du budget principal
Approuve le compte de gestion de l’exercice 2023 du budget principal
Approuve le compte administratif de l’exercice 2023 du budget annexe
Approuve le compte de gestion de l’exercice 2023 du budget annexe
Charge le Maire de régler toutes les modalités nécessaires.
Monsieur le Maire réintègre la séance et on lui informe que les comptes administratifs et de gestion 2023 qu'il
a présenté ont été approuvés à l'unanimité. Monsieur le Maire remercie l’ensemble du conseil.
POINT 5 — VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2024
Monsieur le Maire indique que le budget 2024 a été réalisé sans augmentation des taxes foncières.
Depuis 17 années le taux est le même. Il est précisé par un membre du conseil qu’il s’agit des taxes communales
et non régionales ou autres.
Monsieur le Maire propose de maintenir pour l’exercice 2024 les taux des taxes foncières bâtis et non bâtis et de reprendre le dernier taux de la taxe d’habitation de l’exercice précédent.
Après avis de la commission des finances, il est proposé au conseil municipal d’approuver les taux
d’imposition 2024 tels qu’exposés ci-avant.
Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
Approuve le maintien des taxes foncières bâtis de l'exercice 2023
Approuve le maintien des taxes foncières non bâtis de l’exercice 2023
Approuve le maintien de la taxe d'habitation de l’exercice 2023 POINT 6 — VOTE DU BUDGET PRINCIPAL
Monsieur le Maire donne lecture du projet du budget primitif 2024 pour les sections dépenses et recettes de
fonctionnement. Les montants les plus conséquents sont détaillés aux membres du conseil municipal.
4 SECTION DE FONCTIONNEMENT
> Dépenses
Chapitre 011 Charges à caractère général 654 450 €
Chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 334 050 €
Chapitre 65 Autres charges de gestion courantes 151 700 €
Chapitre 66 Charges financières 30 000 €
Chapitre 67 Charges exceptionnelles 30 000 €
Chapitre 014 Atténuation des produits 53 500 €
Chapitre 042 Opérations d’ordre 30 810 €
Chapitre 68 Dotations provisions 400 €
Chapitre 023 Virement de la section d'investissement 530 738,28 €
TOTAL 1 815 648,28 €
> Recettes
Chapitre 002 Excédent de fonctionnement reporté 750 629,28 €
Chapitre 013 Atténuation de charges 4500 €
Chapitre 70 Produits des services du domaine 38 759 €
Chapitre 73 Impôts et taxes 675 600 €
Chapitre 74 Dotations et participations 106 200 €
Chapitre 75 Autres produits de gestion courante 107 550 €
Chapitre 76 Produits financiers 10€
Chapitre 77 Produits exceptionnels 119 000 € Chapitre 042 Transfert au compte de résultat 13 000 €
Chapitre 78 Reprise sur amortissement dépréciation et 400 € provisions
TOTAL 1 815 648,28 €
Monsieur le Maire poursuit en indiquant que nous allons passer à la section d’investissement et pour cela, un tableau a été établit avec les projets déjà réalisés et ceux à venir représentant les dépenses d'investissement et suivra un tableau pour les recettes d’investissement.
Monsieur le Maire précise que les montant payés sont TTC et que la TVA à 20 % nous est remboursée pour
partie par l’Etat mais à hauteur de 16,4%. Le montant est toujours perçu à N+1
Dépenses
Réalisation
Projets Estimatif (TTC €) (F: fait)
Aménagement rue des Jardins 12 500,00 € F
Réfection chemin rural proximité Bubendorff (550ML) 10 000,00 € F
Aménagement rue Wilson 65 000,00 € F
Chemin d’accès combles Halle Liberté (vogel,ap expertise) 10 000,00 €
Trop plein puit chemin arboriculteurs 1 800,00 €
Aménagement de 2 rues (Wiedmer) 10.000,00 €
ne chemins rues des Prés, aviculteurs, près salle 20 000,00 € F
Création chemin rue des Prés (1150 ML) 40 000,00 € F
Sécurité rue Breton 215 000,00 €
Ecritures murs écoles 4050,00 € F
Cendrier béton halle liberté 380,00 € F
Modules cuisine Salle Polyvalente 30 000,00 €
Illuminations Noël 20 000,00 €
Nouveau cimetière 90 000,00 €
Réfection mur église 20 000,00 €
Agrandissement atelier communal 210 000,00 €
Réfection chemin -écoulement-fossés 25 000,00 €
Trottoir devant maison 2 rue du Rhin 3.480,00 €
Emplacement stationnement supplémentaire école 40 000,00 €
Volets presbytère 40 000,00 € F
Abats-sons église 23 600,00 €
Panneaux stop et route barrée 1 665,00 € F
Lampadaires 18 300,00 €
Vidéophone mairie accueil 1 400,00 € F
Site internet 5 000,00 € Logiciel dématérialisation état civil 1 850,00 € F
Divers petits travaux 84548,00 €
TOTAL 992.648,00 €
En ce qui concerne le point « emplacement stationnement supplémentaire école » des échanges s’effectuent
car l’intitulé de ce point porte à confusion. Monsieur le Maire confirme qu'aucun projet de stationnement ou autre n’a été validé jusqu’à ce jour. Il s’agit d’idées et de discussions non figées. Il précise que quel que soit le projet, celui-ci passera par un vote du conseil municipal. La commission en charge de ce dossier se rendra sur place pour étudier les différentes possibilités. En effet, lors d’un précédent conseil municipal, le 25/11/2022, pour être exact, il avait été discuté que la démolition de cette maison ne donnait pas lieu à la construction d’un parking.
Après différents échanges entre les membres quant à ce tableau, il est exposé le détail chiffré de la section des
dépenses d'investissement.
4 SECTION D'INVESTISSEMENT
> Dépenses
Emprunts et dettes assimilées 70100 €
Chapitre 16
Chapitre 20 Immobilisations incorporelles 8 500 €
Chapitre 21 Immobilisations corporelles 992 648,36 €
Chapitre 040 Écritures d'ordre 19 000 €
TOTAL 1 090 248,36 €
Il est présenté maintenant le tableau des recettes d’investissement :
Projets Estimatif (€)
Subvention réfection chemins-DETR 11 000,00 €
Subvention CEA rue Breton 100 000,00 €
Subvention SLA récupérateur eau rue Breton 24 000,00 €
Subvention Agglo basel-sécurité Breton 60 000,00 €
Vente du sentier rue Breton 6 600,00 €
Subvention rue Wilson 15 000,00 €
TOTAL 216.600,00 € Monsieur le Maire précise que des demandes de subventions ont été faites en plus de celles mentionnées. Mais n’ayant pas de validation quant à l’octroi elles ne sont pas stipulées.
Il rappelle que la commune avait contracté un emprunt de 800.000,00 € en 2021. A ce jour cet emprunt n’a pas
encore été utilisé. Tout ce qui a été réalisé jusqu’à présent est autofinancé par notre comptabilité. La commune a sur son compte bancaire un montant de 1.000.000,00 €. Il en ressort que nous avons une comptabilité saine.
Le détail chiffré de cette section est exposé
> Recettes
Chapitre 001 Excédent d'investissement reporté 220 850,08 €
Chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 91250 €
Chapitre 13 Subventions d’investissement 210 000 €
Chapitre 040 Produit de cession 6 600 €
Chapitre 040 Opérations d’ordre entre section 30 810 €
Chapitre 021 Virement section 530 738,28 €
TOTAL 1 090 248,36 €
Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité
Approuve la proposition du budget principal 2024
Charge le Maire d’effectuer toutes les modalités nécessaires.
POINT 10 INTERIEURE SUR LA CONSOMMATION FINALE D’ELECTRICITE (TICFE
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la commune perçoit par le Territoire d'Energie Alsace
une taxe relative à l’électricité.
Jusqu'à ce jour nous percevions directement ce montant en ayant effectué en amont une gestion complexe pour
le versement.
Le Territoire d’Energie d'Alsace se propose de se substituer aux communes pour la perception et le reversement de cette taxe
Aucune contrepartie financière nous est demandée
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
Approuve les modalités de reversement par TEA de la TICFE.
Autorise le Maire à signer tous les documents afférents.
POINT 11 -QUESTIONS FINANCIERES
# 11.1 : Subvention exceptionnelle pompiers
Monsieur le Maire indique avoir réceptionné une demande de subvention exceptionnelle des pompiers dans le
cadre de l’organisation de la remise des diplômes des JSP. Il s’agirait de participer aux frais de l'apéritif. Il est
précisé qu’il y aurait maximum 130 personnes. |
ii
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|
Monsieur le Maire indique à titre de référence qu’en 2018 la commune avait octroyé un montant de 500 € pour une même participation (anniversaire du corps des SP),
Il est proposé de verser un montant fixe revu à la hausse du précédent montant versé soit 600 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
Approuve de verser une subvention exceptionnelle d’un montant de 600 € dans le cadre de la participation de la remise des diplômes des JSP
Autorise le Maire à signer tous les documents afférents.
“ 11.2 : Archives de la commune
Monsieur le Maire informe le conseil que nous avons eu un contrôle sur la tenue de nos archives. Il indique que les communes ont une obligation de tenir leurs archives à jour. Il s’agit de classer les dossiers clos et de procéder à [a destruction des documents qu’il n°y a plus lieu de conserver.
Une législation particulière incombe à ce classement, car nous sommes une collectivité publique Le centre de gestion nous propose ces services.
La commune étant dans ce besoin, un devis a été transmis par le centre de gestion du Haut-Rhin pour
un montant de 2.400 € TIC.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à lunanimité,
Approuve l’intervention d’un archiviste
Approuve le devis du centre de gestion pour un montant de 2.400 € TTC
Autorise le Maire à signer tous les documents afférents.
% 11.3 : Candélabres
Monsieur le Maire mentionne qu’il est nécessaire de mettre en place des candélabres supplémentaires à savoir rue de Folgensbourg, rue des Champs et à la jonction des rues Wilson/Hésingue Un devis nous a été transmis par l’entreprise CLEMESSŸ pour un montant de 15.200,00 € HT soit 18.240,00 € TTC
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à Punanimité,
Approuve la mise en place de candélabres supplémentaires
Approuve le devis de l’entreprise Clemessy pour un montant de 15.200,00 € HT soit 18.240,00 € TTC Autorise le Maire à signer tous les documents afférents.
POINT 12 - COMPTE-RENDU DES COMMISSIONS
La parole est donnée à Madame FIMBEL qui présente le compte-rendu de la commission de construction qui s’est déroulée le 08/04/2024,
POINT 13 - DIVERS
# 13.1 : Remerciements
Monsieur le Maire fait lecture des remerciements reçu de la part de Mme Anne-Marie SUTTER pour le panier
garni qu’il lui a été offert pour son 85% anniversaire. % 13.2 : Elections complémentaires
Monsieur le Maire rappelle que les élections complémentaires auront lieu le dimanche 28 avril 2024. Il indique que des tracts présentant les 5 candidats à ces élections seront distribués par leur soins. Il fait circuler le tract aux membres du conseil.
# 13.3 : Vente du sentier rue Breton
Ce point est engagé par Mme Baumlé qui souhaite obtenir des compléments d’informations quant au vote de la vente du sentier rue Breton. Elle fait lecture du point n°2 du compte-rendu du CM du 16/2/2024 M. le Maire
rappelle que lors d'un précédent conseil il avait été délibéré à la majorité la vente de ce sentier {..) La société
Batige s'était portée acquéreur de ce sentier aux conditions et prix imposés par la (..). Lors de ce conseil, it y
a lieu de délibérer quant à la vente de ce sentier à la société Batige“. Il est fait lecture en parallèle du point
n°6 du compte-rendu du CM du 22/90/23 “M. le Maire rappelle au conseil municipal qu'il avait été validé la cession d’un sentier rue Breton à la société Batige“. Elle soulève que l’acquéreur avait donc déjà été validé
lors de ce conseil.
On lui précise qu'entre temps, une enquête publique a été imposée. De ce fait, la délibération de la vente était maintenue mais que celle de la désignation de l’acquéreur était abrogée Le temps que les conclusions du commissaire enquêteur soient transmises. Le classement de ce sentier (domaine privé/public) ainsi que la préparation de l'acte de vonto par le notaire ont engagé cette procédure,
De son point de vue, les faits ont été mal exposés. On lui indique qu’il avait toutefois été précisé que la vente n’était plus à acter. Il en ressort que la compréhension de ce vote n’était pas claire pour certain membre. Il s’agissait d’un vote pour La formalité. Mme Baumlé soulève une autre interrogation quant à la présence du représentant de ja société Batige au précédent conseil municipal. Il est rappelé que n’importe qui peut assister au conseil municipal. Dans ce cas précis, les propriétaires du terrain à côté de ce sentier ont convié le représentant de la société Batige à assister à cette réunion.
Les conclusions de l’enquête publique n’ont été transmise à aucun tiers.
Il en ressort que théoriquement le sentier aurait pu être vendu à quelqu’un d’autre mais Batige était Le seul candidat pour son acquisition.
# l'ood-truck
Il est rappelé qu’un mardi sur deux, il y a une vente de pizza qui s’effectue sur le parking au centre du village. Depuis le 10/04/24, un vendeur de repas thaï/chinois est présent Les mercredis.
Le prochain conseil municipal est fixé au vendredi 10 mai 2024 à 20h
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôt la séance à 21h30.