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Document publié le Mardi 5 mai 2026 par la commune d'Haynecourt.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation numero 20260424 04 Affectation des resultats 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Investissement et développement économique,
Le Maire certifie le caractère exécutoire de cette délibération transmise
en Sous-préfecture le 5 mai 2026 et publiée sur le site internet de la commune d’Haynecourt le 5 mai 2026
République Française
COMMUNE D’HAYNECOURT ----------
DÉPARTEMENT
DU NORD EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt-six, le 24 avril à 18 h
----------
ARRONDISSEMENT
DE CAMBRAI
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CANTON
DE CAMBRAI
Le conseil Municipal s’est réuni, au lieu ordinaire de ses séances, sous
la présidence de M. Bernard HUREZ conformément à sa convocation
(Maire sortant), en date du 16 avril 2026 dont un exemplaire a été
affiché à la porte de la Mairie.
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SÉANCE ORDINAIRE
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 11.
Quorum : 6.
Etaient présents : HUREZ Bernard – KOLLIKER Caroline – DELVALLÉE Myriam – LEMAIRE Thierry – DUPRIEZ Nathalie – DUPRIEZ Laurent – LABALETTE Emeline – CAUDE Jean – PAGE Emilie – THÉRON Paul.
Etait absent excusé : Monsieur BOHACZ Guillaume.
Procuration : Mr BOHACZ Guillaume à Mme DELVALLÉE Myriam.
Le Conseil a choisi pour secrétaire : Mme DELVALLÉE Myriam.
20260424-04
AFFECTATION DES RÉSULTATS 2025
Section d’investissement Section de fonctionnement Résultats de l’année 2025 - 90 982.99 € Résultats de l’année 2025 28 874.63 € Résultats antérieurs 118 313.89 € Résultats antérieurs 244 020.14 € Résultats cumulés à la clôture Résultats cumulés à la clôture de l’exercice 2025 27 330.90 € de l’exercice 2025 272 894.77 €
Restes à réaliser 2025 :
Dépenses : 2 374.50 €
Recettes : 221 109.55 €
Excédent global de 300 225.67 euros.
AFFECTATION DES RÉSULTATS
- en report à nouveau de la section d’investissement,
soit (C/110) ligne budgétaire 001 27 330.80 euros
- et, en report à nouveau de la section de fonctionnement,
soit (C/110) ligne budgétaire 002 272 894.77 euros
- de couvrir le besoin de financement de la section d’investissement
soit au compte 1068 0.00 euros
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an susdits La Secrétaire, Le Maire, Pour extrait conforme Myriam DELVALLÉE Bernard HUREZ.