PLU - Annexes - Archéologie préventive

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Arrêté - 2019 503 archeologie preventive

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PLU - Annexes - 5 3 2 ARCHEOLOGIE PREVENTIVE

PLU - Annexes - Archéologie préventive Document publié le Samedi 5 septembre 2009 par la commune de Nemours. Lien du pdf (PLU - Annexes - Archéologie préventive)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Histoire et mémoire, Aménagement du territoire, = ur Nemours ville active

« APRES MODIFICATION SIMPLIFIEE »

PLU approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du

23/03/2017

Et exécutoire depuisle 27/03/2017

Modification simplifiée approuvée par délibération du Conseil

Municipal en date du 13/12/2018

Le Maire

Anne Marie MARCHAND

P.L.U.

PLAN LOCAL

d’URBANISME

Pièce 5.5 : ANNEXE ARCHEOLOGIE

PREVENTIVEPage d’Annexes – PLU de NemoursDirection régionale

des affaires culturelles

Ile-de-France

Le Directeur

Service régional de

l'archéologie

6, rue de Strasbourg

93200 Saint-Denis

Télécopies :

01.48.10.01.70

Affaire suivie par : Claire Besson

Tél. 01 48 13 14 63

Courriel :

Claire.besson@cullure.fr

Réf. : BF/ CB/20 à

Siège D.R.A.C.

98, rue de Charonne

76011 Paris

Tél. : 01.56.06.50.00

Télécopie : 01.56.06.52.48

wmwr.cullure.gouv.fr

et www.culture.fr

%

Liberté+ Bgalté + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFECTURE DE LA REGION D'ILE-DE-FRANCE

Date : 2 5 SEP. 2009 Saint-Denis, le 2 2 SEP, 2009

ate : ‘

N° Enregistr. : A6 :

Le conservateur régional de l'archéologie

Original : ST d'Île-de-France

Signatairels) :Mme fé

Ccpies) : Ville de Nemours :

A l'attention de M. Yannick Saint-Raymond

Hôtel de Ville

39 rue du docteur Chopy

77140 NEMOURS

Objet: NEMOURS, ZAC des Hauteurs du Loing, levée partielle de contrainte

archéologique (tranche 2a - secteur B)

+ P.J. : plan de localisation de la zone diagnostiquée et libérée

Monsieur,

Conformément à l'arrêté n°2008-019, le terrain ci-dessus référencé a fait

partiellement l’objet d'un diagnostic archéologique (sur 70000 m ?) avec sondages

mécaniques.

Compte tenu des résultats exposés par le responsable de l'opération, il n'y

aura pas lieu de mettre en place une opération de fouille préventive sur la zone

concernée par le plan joint.

Ces conclusions vous seront notifiées officiellement dès réception du rapport

de diagnostic, accompagnées d'un exemplaire de ce document.

Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées,

Jaccuekino DEGROE

Conservatbur on Chel iidu Loing S auteur. es - ZAC € EMOURS - N

Convention de diagnostic n° AA 10162501

2 Ki E = Se a E e se S RS “1 © L 2 oo S = £ œ a S € ui

19 S ê ts oo S ñ 5

Diagnostic réalisé en juillet 2009 sur

une emprise foncière de 70 000 m? EI‘ Ministère de la culture et de la communication

Préfecture de la région d'Ile-de-France

Direction régionale des affaires culturelles

Service régional de l'archéologie

Ville de Nemours

Monsieur Jean-Pierre Béranger

Hôtel de Ville

Affaire suivie par : Dorothée CHAOUI-DERIEUX 39, rue du Docteur Chopy Tél. : OI 48 13 1463 77140 Nemours

Fax : 01 48 13 01 70

Mél : dorothec.derieux@culture. fr

BF/DCD/ [2007-2098] 2008 n° UT

Pièces complémentaires réf. : 2007-5321 Paris, le ete | Log

Arrêté n° : 2008-019 Arrivé au seens crétari

le : tariat du Maire

2 JAN, 2008 #3 ot 43

Pièce(s) jointes) : arrêté

D Ysa

J'ai l'honneur de vous notifier l'arrêté ci-joint portant prescription de diagnostic archéologique, sur la

Cette prescription est également notifiée à l'Institut National de Recherches Archéologiques Préventives et au(x) service(s) archéologique(s) de collectivité territoriale agréé(s) qui, en application du code du patrimoine livre V, pourraient être chargés de réaliser ce diagnostic.

J'attire votre attention sur le fait que lorsque des prescriptions archéologiques ont été formulées ou que le Préfet de Région a fait connaître son intention d'en formuler, l'engagement des travaux est subordonné à la réalisation préalable de ces prescriptions (diagnostic et ses suites éventuelles : fouille et demande de modification de projet).

VILLE DE NEMOURS

(Seine & Mure)

Service Courrier

Arrivéle: 27 JAN, 2008

Service : S. of

Copies : -k

Leb-GST

be Éterc Ni,

DRAC d'Ile-de-France/SRA - 6, rue de Strasbourg - 93 200 Saint-DenisMinistère de la culture et de la communication

Préfecture de la région d'Ile-de-France

Direction régionale des affaires culturelles

Service régional de l'archéologie

4

Affaire suivie par: Dorothée

CHAOUI-DERIEUX

Tél. : 0t 48 13 14 63

Fax : 01 48 13 01 70

Mél : dorothee.derieux@culture.fr

BF/DCD/ [2007-2098] 2008 n° o2f4

Pièces complémentaires réf. : 2007-5321

Arrêté n° : 2008-019

Le Préfet de la Région d'Ile-de-France, Préfet de Paris

Commandeur de la Légion d'Honneur

VU le code du patrimoine, livre V ;

VU le décret n° 2004-490 du 3 juin 2004 relatif aux procédures administratives et financières en matière

d'archéologie préventive ; .

VU le dossier adressé, concernant des terrains situés à 77140 Nemours, ZAC des Hauteurs du Loing, par Ville

de Nemours permettant d'établir les emprises du projet et de calculer Les superficies soumises à diagnostic ; reçu à la Direction régionale des affaires culturelles - service régional de l'archéologie le 14/05/2007 ; pièces complémentaires reçues le 20/12/2007 ;

CONSIDERANT que, en raison de leur nature et de leur localisation (occupation du haut Moyen Age mise au jour lors d'un diagnostic en 1993 sur l'emprise de la RD 240 ; proximité du Loing), les travaux envisagés sont susceptibles d'affecter des éléments du patrimoine archéologique ; :

CONSIDERANT qu'il est nécessaire de mettre en évidence et de caractériser la nature, l'étendue et le degré de conservation des vestiges archéologiques éventuellement présents afin de déterminer le type de mesures dont ils doivent faire l'objet ;

ARRETE

Article ler : Un diagnostic archéologique sera réalisé sur le terrain faisant l'objet des aménagements, ouvrages ou travaux susvisés, sis en :

région : Ile-de-France

département : Seine-et-Marne

commune : Nemours

adresse : ZAC des Hauteurs du Loing

cadastre :

propriétaire : Ville de Nemours

Le diagnostic archéologique comprend, outre une phase d'exploration du terrain, une phase d'étude qui s'achève par la remise du rapport sur les résultats obtenus.

DRAC d'Ile-de-France/SRA - 6, rue de Strasbourg - 93 200 Saint-DenisArticle 2 : Le diagnostic sera réalisé sous la maîtrise d'ouvrage de l'Institut National de Recherches Archéologiques

Préventives ou du service archéologique de collectivité territorialement compétent, agréé au titre de l'article L. 522-8 du code du patrimoine (Conseil Général de Seine-et-Marne - Service départemental d'archéologie de Seine-et-Marne). _Les conditions de sa réalisation seront fixées contractuellement en application des articles 28 et 29 du décret n° 2004-490 susvisé. ;

«ll sera exécuté conformément au projet d'opération élaboré par le maître d'ouvrage désigné pour réaliser le diagnostic archéologique sur la base des prescriptions suivantes :

Objectifs : mise en évidence de la présence ou de l'absence de vestiges archéologiques. Dans l'éventualité de présence de vestiges, l'opération devra caractériser lesdits vestiges : état de conservation, profondeur d'enfouissement, épaisseur des niveaux archéologiques, densité, attribution chronologique, surface concernée.

Principes méthodologiques : réalisation de tranchées d'évaluation ou de sondages ponctuels, adaptés à la morphologie et à la topographie du terrain, avec élargissements localisés autour des vestiges structurés. La surface ouverte en sondage doit être au minimum égale à 10 % de l’emprise du projet. Un quart des structures mises au jour doit être testé au minimum. Préalablement au démarrage sur le terrain de l'opération de diagnostic, le responsable scientifique désigné prendra contact avec l'agent du Service régional de l'archéologie chargé du suivi de cette opération, afin d'établir un premier bilan de la documentation existante sur l'environnement géologique, historique et archéologique.

Qualification du responsable scientifique : archéologue possédant une expérience des diagnostics sur de grandes surfaces. «

Article 3 : Le diagnostic portera sur une emprise de 247000 m? conformément au plan joint.

Atticle 4 : Le service régional de l'archéologie adressera l'inventaire, transmis par l'Institut National de Recherches Archéologiques Préventives ou le service archéologique de collectivité territorialement compétent, agréé au titre de l'article L. 522-8 du code du patrimoine, des vestiges archéologiques mobiliers recueillis au cours de l'opération de diagnostic à la personne physique ou morale propriétaire du terrain à la date de début de l'intervention archéologique et l'informera de ses droits.

Le mobilier archéologique ne pourra cependant donner effectivement lieu au partage, prévu par l'article L. 531-11 du code du patrimoine susvisé, qu'au terme de son étude scientifique et après remise du rapport d'opération au service régional de l'archéologie, laquelle remise intervient après l'achèvement de la phase terrain du diagnostic. La propriété du mobilier archéologique est fixée, après les délais légaux d'étude et de revendication, par l'article L. 523-14 du code du patrimoine.

ÿ

Article 5 : Le Directeur régional des affaires culturelles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié à Ville de Nemours et au(x) maître(s) d'ouvrage nommé(s) à l'article 2 du présent arrêté.

Paris, le £tlot{ taod

Pour le Préfet de région d'He-de-France, Préfet de Paris

er CLS

Le Directeur Raid dès à iééçulturelles

LaBrechcërégiénalà doi

des Afia res oué Ge-Froi j

Original : INRAP Direction Centre/Ile-de-France - 31, rue Delizy - 93698 Pantin cedex

Service archéologique de collectivité agréé (Conseil Général de Seine-et-Marne - Service départemental d'archéologie de Seine-et-Marne - 248, avenue Charles Prieur - 77196 Dammarie-les-Lys Cedex)

Copies : Ville de Nemours - Monsieur Jean-Pierre Béranger - Hôtel de Ville - 39, rue du Docteur Chopy - 77140 Nemours

DRAC d'Ile-de-France/SRA - 6, rue de Strasbourg - 93 200 Saint-DenisSecteur

A

emprise

totale

emprise

totale

91

000

m2

Annexe

3

Plan

d'organisation

des

secteurs

A,B

et

C

et

programme

PROGRAMME Secteur

A

OGEMENTS

ACCESSION

ZSILOSEMENTS

LOCATIFS

CTMITES

Secteur

8

LOGEMENTS

ACCESSION

OTAL

SECTEUR

A :

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Secteur

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64

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