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Compte-Rendu - 2021 06 03 CRCM Document publié le Jeudi 3 juin 2021 par la commune de Navès. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 06 03 CRCM)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Eau et assainissement, CONSEIL MUNICIPAL

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Séance du 3 juin 2021

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COMPTE RENDU SOMMAIRE

Affiché en exécution de l’article L 121-17 du Code des Communes.

Présents : Guillaume BARBARA, Pierre CALMELS, Valéry CANREDON, Michel COURTOIS, Audrey COUSINIE, Nathalie DENJEAN, Julien DO, Véronique GUIBAUD, Isabelle PONT, Mathieu POULAIN, Gilles SICARD, Bernard STREHAIANO.

Excusés : Catherine COSENZA, Antoine DELESALLE, Laetitia HOLMIERE.

Secrétaire de séance : Valéry CANREDON.

 Le compte-rendu de la séance du 6 mai est approuvé.

 La Bronde : demande d’achat de parcelle

Monsieur le Maire informe les élus de la demande faite par un administré du lieu-dit de La Bronde, qui souhaite acheter la parcelle ZK 176 appartenant à la commune. Celle-ci est située derrière son garage. Il est convenu qu’un rendez-vous soit pris avec cette personne pour convenir de la surface exacte souhaitée. Les frais de géomètre et de notaire seront à la charge du demandeur. Le conseil municipal autorise le Maire à poursuivre cette demande.

 Adressage : création numérotation et dénomination de voie

Suite à la l’instauration de l’adressage sur la commune, il y a lieu de créer certains numéros pour de nouvelles constructions d’habitations, notamment : - Route de Barginac, création du numéro 90 pour l’habitation LAFON/CHAPPERT - Rue des Acacias, création des numéros 61 et 63 pour le lotissement OULES Il est précisé qu’il n’y a pas de nouvelle dénomination de voie.

Le conseil municipal approuve la création de ces nouveaux numéros. .

 Assainissement : compte-rendu de réunion

Monsieur Calmels donne un compte-rendu de la dernière réunion concernant l’assainissement collectif, compétence reprise par la Communauté d’agglomération de Castres-Mazamet.

Il est demandé à la commune de rembourser le déficit actuel par un montant annuel qui serait pris sur l’attribution de compensation, normalement versée à la commune. Le service juridique de la CACM doit se renseigner pour savoir si cette opération est légale vu que le montant annuel versé ne couvre pas le déficit annuel à rembourser. Quoi qu’il en soit, il est à prévoir une augmentation du prix du m3 d’eau assaini au second semestre 2021. Il passerait à 1.50 €. Les années suivantes, l’augmentation sera récurrente jusqu’à arriver en 2035 à 3.80 € le m3 d’eau assaini.

Monsieur Calmels est toujours en négociation pour la reprise de l’assainissement par la CACM du lotissement de Gaillard. Suite à de nouvelles informations concernantl’historique de ce lotissement (reprise de celui-ci par la commune en 1995) avec documents à l’appui, la CACM devrait accepter la reprise du réseau mais pas la parcelle concernant l’épandage de ce dernier.

Dans l’attente d’une prochaine réunion, une négociation sera engagée pour que la communauté d’agglomération prévoit la continuité des travaux d’assainissement collectif sur la commune à Barginac et Montespieu.

 Elections Départementales et Régionales des 20 et 27 juin 2021

Organisation de ce double scrutin qui aura lieu à la salle Georges Prêtre avec l’autorisation de la Préfecture, afin de respecter la réglementation sanitaire Covid. Le bureau de vote sera ouvert de 8h à 18h. Son installation est prévue le samedi 19 juin à 9h : mise en place des deux scrutins, tables de vote, isoloirs, signalétique…

Les élus ouvrant le bureau de vote viendront à 7h30 le dimanche 20 juin.

Questions diverses

- Commissions municipales : un tour de table est fait pour une mise au point semestrielle sur les commissions qui ont des dossiers en cours :

. Journal communal : Mme Denjean précise que le bulletin municipal est en cours d’élaboration. Il devrait être imprimé fin juillet, début août.

. Action sociale : Mme Guibaud indique que l’ADMR intervient toujours chez Mme Mangeney. Le sondage envoyé aux retraités de 65 ans et plus a eu de bons retours.

. Ecole : Mme Pont résume la dernière réunion de la commission scolaire où la rédaction du passeport civique était à l’ordre du jour. La commission se réunira prochainement pour poursuivre le projet. Le sujet du chemin de randonnée a été abordé dans le cadre du passeport (thème patrimoine). La livraison du passeport est prévue en septembre 2021.

. Voirie : Mrs Strehaiano et Sicard ont rencontré Mr. Fortanier (Entreprise Eiffage) pour aller voir l’état de la voie communale n° 4 à La Bronde. Un devis estimatif des travaux sera envoyé d’ici quelques jours. Penser à contacter Cédric TP pour le curage de certains fossés.

. Finances : Mr Poulain intervient sur les différents devis demandés concernant le matériel informatique renouvelé ou nouveau, installé dans la nouvelle mairie. Devis donnant un montant de 7000 € TTC.

. Communication : Mme Cousinié fait le point sur les plaques numérotées manquantes et les panneaux de rue à commander afin de finaliser l’adressage sur la commune.

. Travaux nouvelle mairie : Mr Calmels informe sur l’avancée des travaux. Placage, parement de façade, grilles, réseau pluvial devraient être terminés d’ici peu.

. Défibrillateurs : Mr Barbara informe du remplacement des électrodes aux deux défibrillateurs. Il est également à prévoir de remplacer les batteries.

La séance est levée à 23h.Le prochain conseil municipal se tiendra le Jeudi 8 juillet 2021 à 20h30