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Déliberation - D2025 021 Delib Budget Photov Approbation CFU 2024 pref
Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Saint-Georges-de-Luzençon.
Lien du pdf (Déliberation - D2025 021 Delib Budget Photov Approbation CFU 2024 pref)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
République Française CONSEIL MUNICIPAL pu id $ COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON Département de
L’Aveyron Séance du 03 avril 2025
Délibération n° D2025-021
L'an deux mille vingt-cinq, le 03 avril, à vingt heures cinq minutes, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du Conseil municipal de la Commune de Saint-Georges-de- Luzençon, sous la présidence de M. Didier CADAUX, Maire de la Commune de Saint-Georges-de- Luzençon, dûment convoqués le 21 mars 2025.
Présents : BEAUMONT Yvon, BERNARD Jean Luc, CARNAC Alain, CARRIERE Philippe, CHUREAU !
Esther, EGEA Frédéric, FAGES Christine, FORT Dominique, GAUFFRE Christian, MUYS Elisabeth, THOMAS Rémi et VICENTE Florian.
Formant la majorité des membres en exercice
Procuration(s) : ARIZA Emmanuelle (pouvoir à EGEA Frédéric), CARRIERE Edith (pouvoir à THOMAS Rémi), DELMAS Corinne (pouvoir à CHUREAU Esther), GALTIER Samuel (pouvoir à VICENTE Florian), LEPETIT Philippe (pouvoir à CARRIERE Philippe)
Absent(s) excusé(s) : CADAUX Didier, LOPEZ Emilie
Nombre de Membres en Exercice : 19
Nombre de Membres présents : 12
Nombre de suffrages exprimés : 17
Vote(s) Pour : 14
Vote(s) Contre : 0
Absentions(s) : 3
Publiée le : 4 ÿ AVR 10%
Transmise au Représentant de l’État le :
TOR 20
Il a été procédé, conformément à l’article L 121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil. Mme MUYS Elisabeth ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné(e), pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
Objet de la délibération : Budget Photovoltaïques: Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2024
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Monsieur l’adjoint aux finances indique que le Compte Financier Unique (CFU) est un document unique, fusion entre le compte administratif produit par l’ordonnateur et le compte de gestion produit par le comptable public. Il constitue une mesure de simplification qui permet de favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financière, d’améliorer la qualité des comptes et de simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives, au travers de l’unification du compte administratif et du compte de gestion.
Jusqu’alors en phase d’expérimentation, le CFU deviendra obligatoire pour toutes les communes à compter du ler janvier 2026. La ville a souhaité anticiper cette obligation et a ainsi adopté le CFU pour l’ensemble de ces budgets à compter du 1er janvier 2025,
Le Conseil municipal est donc amené à délibérer, pour la première fois, sur ce nouveau document qui remplace le compte administratif et le compte de gestion. République Française
Département de
L’Aveyron
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON
Séance du 03 avril 2025
Délibération n° D2025-021
Monsieur l’adjoint aux finances propose au conseil municipal d'approuver le CFU 2024 du Budget Photovoltaïques qui vient d’être présenté et qui s’établit de la manière suivante :
Résultats
Dépenses (+RAR) Recettes antérieurs Résultat
reportés (+/-)
Fonctionnement 1 231,06 € 0,00 € 0,00 € -1 231,06 €
Investissement 172 168,00 € 180 000,00 € 0,00 € 7 832,00 €
Total 173 399,06 € 180 000,00 € 0,00 € 6 600,94 €
Hors de la présence de Monsieur Le Maire, le Conseil Municipal approuve le CFU 2024 du Budget
Photovoltaïques, à la majorité des suffrages exprimés :
14 voix pour
0 voix contre
3 abstentions (M. BEAUMONT Y., M. CARNAC A., M. GAUFFRE C.)
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an ci-dessous.
Fait à Saint-Georges-de-Luzençon
Le 03 avril 2025
Le Secrétaire de séance
Le Maire,
Ty VU
Pour extrait conforme,
Adjoint aux Finances
M. VICENTE Florian
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours :
et/ou
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R 421-1 du Code de la
justice administrative.
Dans les 2 mois à partir de la notification du présent arrêté, vous pouvez entreprendre :
- un recours gracieux auprès de l’autorité territoriale,
- un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication par courrier postal (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 ; Téléphone : 05 62 73 57 57 ; Fax : 05 62 73 57 40) ou par le biais de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http://www.telerecours.fr. Accusé de réception d'un acte en préfecture
Budget photovoltaïques : Approbation du Compte Financier Unique
| (CFU) 2024
Date de décision: 03/04/2025
Date de réception de l'accusé 10/04/2025
de réception :
Numéro de l'acte : 20250403 021
Identifiant unique de l'acte : 012-211202254-20250403-20250403 021-BF
Nature de l'acte : Documents budgétaires et financiers
Matières de l'acte : 7 .1 .3
Finances locales
Decisions budgetaires
Document budgétaire
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : CFU_21120225400127_ 2024 D _VDEF.xmi ( 99_BU-012-211202254-
20250403-20250403_021-BF-1-1_1.xml )
Annexe : D2025-021 _DELIB_BUDGET PHOTOV_ Approbation CFU 2024.pdf (
70_DE-012-211202254-20250403-20250403_021-BF-1-1_2.pdf )
D2025-021_DELIB_BUDGET PHOTOV_ Approbation CFU 2024
Annexe : D2025-021 _DELIB _BUDGET PHOTOV_ Approbation CFU 2024 _CFU.pdf (
71_AN-012-211202254-20250403-20250403_021-BF-1-1_3.pdf )
D2025-021_CFU 2024