Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D2025 015 DELIB BUDGET MAIRIE AFFECT RESULTAT pref
Déliberation - D2025 020 DELIB BUDGET EAU AFFECT RESULTAT pref
Déliberation - D2025 017 DELIB BUDGET CENTRE COM AFFECT RESULTAT
Déliberation - D2025 021 DELIB BUDGET PHOTOV Approbation CFU 2024
Déliberation - D2024 022 DELIB BUDGET EAU ASST affect result fonc
Déliberation - D2025 027 DELIB BUDGET PHOTOV Approbation BP 2025
Déliberation - DELIB D2023 014 BUDGET EAU ASST affectation result
Déliberation - DELIB D2023 005 BUDGET MAIRIE affectation resultat
Déliberation - delib d2022 015 budget mairie affectation resultat
Déliberation - DELIB D2023 011 BUDGET LOTISS affectation resultat
Déliberation - D2025 022 Delib Budget Photov Affect Resultat pref
Document publié le Samedi 7 février 2026 à 00h52 par la commune de Saint-Georges-de-Luzençon.
Lien du pdf (Déliberation - D2025 022 Delib Budget Photov Affect Resultat pref)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
BUDGET PHOTOVOLTAIQUES D2025-022
12225
Code INSEE
ST GEORGES DE LUZENCON
Commune
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2024
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en session sous la présidence de M. Didier CADAUX, Maire. Nombre de membres en exercice : 19
Nombre de membres présents : | 3
Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat Nombre de suffrages exprimés : _ 1\ÿ d'exploitation de l'exercice. |
Constatant que le compte administratif fait apparaître : VOTES: Conte © Pour 5 |
- un excédent d'exploitation de :
- un déficit d'exploitation de :
0.00 €
-1 231.06 €
hbsthon ‘3 A. DE AVTASNT, NA. CRENRE,
Décide d'affecter le résultat d'exploitation comme suit : (\. GAYee
AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE
a. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) -1 231.06 €
dont b. Plus values nettes de cession d'éléments d'actif : 0.00 €
c. Résultats antérieurs de l'exercice 0.00 €
D 002 du compte administratif (si déficit)
R 002 du compte administratif (si excédent)
Résultat à affecter : d. = a.+ c. (1) -1 231.06 €
(si d. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
Solde d'exécution de la section d'investissement
e. Solde d'exécution cumulé d'investissement 106 767.42 €
f. Solde des restes à réaliser d'investissement -98 935.42 €
Besoin de financement = e. + f. 0.00 €
AFFECTATION (2) = d. -1 231.06 €
1) Affectation en réserves R 1064 en investissement pour le montant des 0.00 € plus values nettes de cession d'actifs (correspond obligatoirement au
montant du b.)
2) Affectation en réserves R 1068 en investissement (au minimum pour 0.00 € la couverture du besoin de financement diminué de 1)
3) Report en exploitation R 002
Montant éventuellement et exceptionnellement reversé à la collectivité de rattachement (D 672) :
DEFICIT REPORTE D 002 (3) 1231.06 €
(1) Le solde des restes à réaliser de la section d'exploitation n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats d'exploitation. Les restes à réaliser de la
section d'exploitation sont reportés au budget de reprise des résultats.
(2) Les règles d'affectation des résultats des régies SPIC sont prévues par les articles R. 2221-48 et R. 2221-90 du CGCT.
(3) En ce cas, il n'y a pas d'affectation
Certifié exécutoire par M. Didier CADAUX, Maire, compte tenu de la transmission en Préfecture, le 10/04/2025 et de la publication le 10/04/2025.
s À SAINT-GEORGES-DE-LUZENCON, le 03/04/2025.
« f
Le Seccetae 4e Scene
\ <<.
\ r a
Accusé de réception en préfecture
012-211202254-20250403-20250403_022-BF
Reçu le 10/04/2025