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Déliberation - 2015 51 cpte rendu décision assurance
Document publié le Mercredi 2 septembre 2015 par la commune de Geneytouse.
Lien du pdf (Déliberation - 2015 51 cpte rendu décision assurance)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
Commune de LA GENEYTOUSE
Registre des délibérations du Conseil Municipal
Délibération n°2015-51 en date du 02/09/2015 portant compte rendu d’une décision concernant un contrat d'assurance :
Le Conseil Municipal de La Geneytouse s’est réuni à la mairie le 02 Septembre 2015, à 19H30, Suivant convocation en date du 26 Août 2015, sous la présidence du Maire, M. Alain FAUCHER.
Mme DUFOUR Aurore a été élue secrétaire de séance.
Membres Présents | Représentés Votants Exprimés Pour Contre 15 10 2 10 12 12 0
Présents: MM. FAUCHER Alain, DESROCHE Roger, HARGE Andrée, DUFOUR Aurore, LATOUR Christelle, DUBREUIL Marc, CASTANET Christine, ALAMARGOT Sylvie, ARMAND Thierry, DUCHEZ Michel.
Représentés: BERGER Thierry procuration à FAUCHER Alain, JACQUET Michel procuration à DUCHEZ Michel.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du 14/04/2015 portant délégations du Conseil Municipal à Monsieur le Maire, Monsieur le Maire rend compte d'une décision prise en vertu d’une délégation que le Conseil Municipal lui a confiée :
- Signature de l'avenant n°16 au contrat d'assurance SMACL « dommages aux biens » permettant une mise à jour des biens assurés par la commune.
Le Conseil Municipal PREND ACTE des décisions du Maire.
A La Geneytouse, le 03 Septembre 2015
REÇU A LA PREFECTURE
DE LA HAUTE-VIENNE
07 SEP. 2015
Délibération certifiée exécutoire, affichée 04 septembre 2015 et transmise à la Préfecture.