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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
Page
: 1
DECISION
DU
MAIRE
Commune
de SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
PATRIMOINE
COMMUNAL
N° 2022-96
Objet:
AVENANT
DE
RECONDUCTION
DE
LA
MISE
A
DISPOSITION
DE
LOCAUX
COMMUNAUX
DOJO
SALLE
POLYVALENTE
—
100%
SPORT
POUR
TOUS
Le
maire
de
la
Commune
de
Saint-Just
Saint-Rambert
- _
VUles
dispositions
de
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
VU
la
délibération
n°2020-019
en
date
du
25
mai
2020
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
délégué
à
son
Maire
et
pour
la
durée
du
mandat,
une
partie
de
ses
attributions
en
le
chargeant
de
prendre
toutes
les
décisions
qui
s'imposent
à
l'égard
de
toutes
les
matières
énumérées
dans
cette
délibération,
notamment,
décider
la
conclusion
et
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
12
ans,
- _
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
d'établir
un
partenariat
avec
l'association
100%
Sport
pour
Tous,
afin
que
l'ensemble
de
la
population
puisse
participer
aux
activités
organisées
et
gérées
par
l'association,
ARTICLE
1 :
ARTICLE
2 :
ARTICLE
3 :
ARTICLE
4 :
ARTICLE
5 :
ARTICLE
6 :
Fait
à
Saint-Just
Saint-Rambert,
le
A+
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
DECIDE
De
renouveler,
avec
l'association
100%
Sport
pour
Tous,
une
convention
de
mise
à
disposition,
à
titre
gratuit,
du
petit
DOJO
situé
Salle
Polyvalente,
avenue
des
Barques
à Saint-Just
Saint
Rambert.
La
présente
convention
est
renouvelée
pour
une
durée
de
3
ans,
à
compter
du
1°
septembre
2022
jusqu'au
31
août
2025.
Elle
ne
peut
être
reconduite
que
de façon
expresse,
par
avenant.
Cette
décision
sera
transmise
à
l'association
100%
Sport
pour
Tous,
pour
notification. Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
Monsieur
le
Trésorier
Principal
de
Saint-Just
Saint-Rambert.
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Lyon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
de
sa
publication.
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
d'une
requête
déposée
sur
le site
www.telerecours.fr
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
municipales
et
présentée
à
la prochaine
séance
du
Conseil
Municipal
afin
d'en
prendre
acte.
tr
| 042-214202798-20220817-D2022-96-AU
|
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet: 18/08/2022