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Déliberation - 2024 089 Mission dassistance a maitrise douvrage pour la construction dune halle des sports
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Just-Saint-Rambert.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
Page
: 1
DECISION
DU
MAIRE
Commune
de
SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
MARCHES
PUBLICS
N° 2024-089
Objet:
MISSION
D’ASSISTANCE
A
MAITRISE
D'OUVRAGE
POUR
LA
CONSTRUCTION
D'UNE
HALLE
DES
SPORTS
Le
maire
de
la Commune
de
SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
VU
les
dispositions
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délibération
n°2020-019
en
date
du
25
mai
2020
par
laquelle
le Conseil
Municipal
a
délégué
à
son
Maire
et
pour
la
durée
du
mandat,
une
partie
de
ses
attributions
en
le
chargeant
de
prendre
toutes
les
décisions
qui
s'imposent
à
l'égard
de
toutes
les
matières
énumérées
dans
cette
délibération,
notamment,
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
inférieurs
aux
seuils
européens
(y compris
les
avenants),
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
CONSIDERANT
que
la
commune
de
SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
a
décidé
de
lancer
une
consultation
pour
la
mission
d'Assistance
à
Maîtrise
d'Ouvrage
pour
la
construction
d'une
halle
des
sports,
CONSIDERANT
que
compte-tenu
du
montant
estimatif
du
marché,
une
procédure
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
(article
R2122-8
du
Code
de
la
commande
publique)
a
été
lancée
le
30
mai
2024,
DECIDE
ARTICLE
T:
D'attribuer
le
marché
à
l'entreprise
2P
CONSEIL,
pour
un
montant
forfaitaire
de
24
150
€
HT.
Des
bons
de
commande
pour
des
réunions
supplémentaires
pourront
également
être
émis
sans
dépasser
6 000
€HT
sur
la durée
totale
du
marché.
Le
marché
débute
à
compter
de
sa
date
de
notification
pour
une
durée
de
4 ans.
ARTICLE
2 :
ARTICLE
3 :
ARTICLE
4 :
ARTICLE
5 :
Cette
décision
sera
transmise
à
l'entreprise
2P
CONSEIL,
pour
notification.
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
au
service
de
gestion
comptable
de
Montbrison.
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Lyon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le département
de
sa
publication.
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
d'une
requête
déposée
sur
le site
www.telerecours.fr
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
municipales
et
présentée
à
la prochaine
séance
du
Conseil
Municipal
afin
d'en
prendre
acte.
cousé
de
réception
- Ministère
de
Finténeur
(b42-2
4202708
20240811
-52024-089-AU]
cousé
certifié
exécutoire
Réception
par le préfet :
1406/2024] Page
: 2
DECISION
DU
MAIRE
Commune
de SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
MARCHES
PUBLICS
Fait
à
SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT,
le
11
juin
2024
Olivier
JOLY
Maire
de
SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
[042-21
4202798-2024061
1-D2024-089-AU]
Accusé
certifié
exécutoire
[Réception
par le préfet
: 14/06/2024]