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Déliberation - 2025 043 DEC MISE A Disposition Sport Canin
Document publié le Jeudi 16 juillet 2020 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 043 DEC MISE A Disposition Sport Canin)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Banque,
Numéro : 2025-043
Codification acte : 3.3
DECISION
Objet : Mise à disposition Sport canin d’Andrézieux-Bouthéon
Le Maire de la Commune d’ANDREZIEUX-BOUTHEON
VU la délibération n° 25 du Conseil Municipal du 16 juillet 2020, modifiée par délibérations n° 76 du 1er octobre 2020 et n° 10 du 22 février 2021, portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire, pour la durée du mandat, en application des articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
VU l’article L 2144-3 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
CONSIDERANT que l’association « Sport canin d’Andrézieux-Bouthéon », ayant vocation à l’éducation de chiens, à la préparation aux concours, à l’obéissance, au pistage, et au mordant, sollicite la Ville, pour la mise à disposition d’un terrain, afin d’y entrainer ses chiens,
CONSIDERANT la décision n° 65 en date du 16 juin 2022 conférant à l’Association Sport canin d’Andrézieux-Bouthéon un droit d’occupation, à titre gratuit, sur un terrain de 6 000 m2 situé au lieu-dit les Garennes, chemin des Chaninats à Andrézieux-Bouthéon, à détacher de la parcelle cadastrée AY1,
CONSIDERANT que la convention de mise à disposition de locaux établie est arrivée à échéance et qu’il convient, en conséquence, de la renouveler,
DECIDE
Article 1 : La Commune confère à l’Association Sport canin d’Andrézieux-Bouthéon un droit d’occupation, à titre gratuit d’un terrain de 6 000 m2 situé lieudit Les Garennes - Chemin des Chaninats – 42160 Andrézieux-Bouthéon, à détacher de la parcelle cadastrée AY 1.
Article 2 : Cette convention est consentie et acceptée à titre précaire et révocable, pour une durée de 3 ans, sur la période du 15 avril 2025 au 14 avril 2028.
Article 3 : Une convention fixant les conditions détaillées de cette mise à disposition sera rédigée et signée par Monsieur le Maire et Monsieur le Président de l’Association Sport canin d’Andrézieux-Bouthéon.
Article 4: Ampliation de la présente décision sera transmise à : - Monsieur le Préfet de la Loire,
- Monsieur le Directeur Général des Services,
- Monsieur le Président de Sport canin d’Andrézieux-Bouthéon.
Fait à Andrézieux-Bouthéon, le 30 juin 2025
Le Maire
François DRIOL