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Déliberation - REUNION DU 14 NOVEMBRE 2012
Document publié le Mercredi 14 novembre 2012 par la commune de Val de Livre.
Lien du pdf (Déliberation - REUNION DU 14 NOVEMBRE 2012)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Aménagement du territoire,
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REUNION DU 14 NOVEMBRE 2012
PRESENTS : MMES BOEVER – GRANDCOING
MM JAMIN - DE LA TORRE - BEAUTRAIT – BILLOUD - BEAUFORT
ABSENTE EXCUEE : MLLE PIERSON
ABSENTS : MM BLANCHE et HILBERT
PROCURATION : M JA MIN à M DE LA TORRE
SECRETAIRE : MME GRANDCOING
Madame le Maire ouvre la séance à 18 h 30
Lecture et approbation du compte-rendu de la séance du 11octobre 2012.
REGLEMENT INTERIEUR DU CIMETIERE
Madame le Maire présente au Conseil Municipal le règlement intérieur du cimetière
Le Conseil Municipal, à l’unanimité
APPROUVE le règlement intérieur du cimetière.
LOGICIELS SEGILOG
Madame le Maire rappelle au conseil municipal que par délibération 21/12 du 31 juillet le renouvellement du contrat d’une durée de 3 ans pour un montant annuel de 1 930,00 € HT soit 2 308,28 € TTC a été accepté mais les crédits prévus au budget sont insuffisants. Il manque 25,73 € suite à la revalorisation donc il faut prévoir une décision modificative de 26,00 € pour régler la facture.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, procède aux écritures nécessaires sur le budget 2012
ADHESION A L’OPERATION DU PARC NATUREL REGIONAL CONCERNANT LA MISE EN PLACE D’UNE ETUDE SUR LES BATIMENTS PUBLICS
Le Parc naturel régional de la Montagne de Reims a identifié dans la définition de son programme d’action lié au plan climat que la consommation énergétique des bâtiments publics représentait une part importante des budgets. Pour répondre à cette problématique, le Parc naturel régional propose à ces communes adhérentes de participer à une commande groupée d’audit énergétique.
Le conseil municipal de la commune, après avoir délibéré, décide :
- D’autoriser la Commune à participer à l’opération du Parc naturel régional de la Montagne de Reims
- D’inscrire les bâtiments ci-dessous à l’opération :
- la Mairie,
- la Salle des Fêtes.
INDEMNITE DE CONSEIL AU TRESORIER MUNICIPAL
Madame le maire informe l’assemblée de la nécessité de délibérer pour le versement, au comptable du Trésor chargé des fonctions de receveur municipal, de l’indemnité de conseil.
Elle informe également l’assemblée que Madame AVART, receveuse municipale, accepte de fournir à la commune les prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1er de l’arrêté du 16 décembre 1983 susvisé.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide de lui accorder l’indemnité de conseil à laquelle elle peut prétendre au taux de 100%.
CONVENTION POUR POSE DE LANTERNE D'ECLAIRAGE PUBLIC SUR FACADE
Madame le Maire informe le conseil municipal qu’il y a lieu de signer une convention pour la pose d’une lanterne d'éclairage public sur une façade.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à signer cette convention. 2
REMBOURSEMENT DE FRAIS
Madame BOEVER Delphine a racheté un réfrigérateur pour la Mairie d’un montant de 98,97 €
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte de lui rembourser 98,97 €.
QUESTIONS DIVERSES
Travaux voirie communale :
Après le métré fait par le géomètre l’Entreprise MARTINS a établi un devis pour l’aménagement des rues des Terres Rouges et du Puits d’un montant de 14 035,00 € HT soit 16 785,86 € TTC.
Cimetière :
La tombe du soldat MOLILMARD a été rénovée
Carré de 4 soldats : projet de cocarde bleu blanc rouge par le Souvenir Français Site internet « Mémoire des Hommes » pour retrouver les soldats.
Point sur les travaux :
- avancement suivant planning,
- PAVE validé par le Conseil Général le 19 septembre dernier.
Repas des Anciens le 1/12/2012
Plan Communal de Sauvegarde : Courrier envoyé à M PENTECOTE et copie adressée à la Sous-Préfecture d’Epernay. Prochaine réunion le 23/11 à 18 h 00 en Mairie.
Fin de séance à 20 h 00.