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Déliberation - REUNION DU 10 06 2013
Document publié le Lundi 10 juin 2013 par la commune de Val de Livre.
Lien du pdf (Déliberation - REUNION DU 10 06 2013)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Eau et assainissement,
REUNION DU 10 JUIN 2013
PRESENTS : MMES BOEVER – GRANDCOING - PIERSON
MM – BEAUFORT - BEAUTRAIT - BILLOUD - JAMIN – MERIOT- BLANCHE - DE LA TORRE
ABSENT : M. HILBERT
PROCURATION : M. HILBERT par Mlle PIERSON
SECRETAIRE : M. BILLOUD
Madame le Maire ouvre la séance à 18 h 30.
Lecture et approbation à l’unanimité du compte-rendu de la séance du 6 mai 2013.
AVENIR DES BATIMENTS COMMUNAUX
Madame le Maire a fait intervenir Monsieur Eric RODEZ, Maire d’Ambonnay pour nous faire partager au Conseil Municipal le retour d’expérience d’un élu dont la Commune bénéficie de logements collectifs. Suite à cette intervention et au vu du contexte passionné concernant ce dossier, l’heure n’est pas à la prise de décision. Elle propose de ne pas mettre ce point au vote.
MONUMENTS AUX MORTS
Madame le Maire, Régis Beaufort, et la commission d’entretien bâtiments communaux, cimetière et fleurissement ont décidé d’une date de commission extraordinaire pour faire une comparaison des devis reçus par différentes entreprises de pompes funèbres concernant la réfection du monument aux morts. La date retenue est le 24 juin 2013 à 18h30.
REGLEMENT INTERIEUR DE LA SALLE DES FETES
Après lecture du règlement intérieur de la Salle des Fêtes par Madame le Maire, le Conseil Municipal approuve et adopte à l’unanimité celui-ci.
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA GRANDE VALLEE DE LA MARNE :
Communication du rapport d’activité 2012 :
Madame le Maire donne lecture au Conseil Municipal du rapport d’activités 2012 de la Communauté de Communes, celui-ci sera envoyé par mail à tous les conseillers. (Exemplaire papier donné à Monsieur MERIOT.) Le Conseil Municipal en prend acte.
Règlement Piste d’Athlétisme :
Madame le Maire expose le règlement de la piste d’athlétisme, le Conseil Municipal a pris acte de celui-ci.
SPANC
Madame le Maire informe le Conseil Municipal de l’élaboration d’un SPANC (Schéma Public d’Assainissement Non Collectif par la Communauté de Communes de la Grande Vallée de la Marne.
RAPPORT DE L’AGENCE DE L’EAU
Madame le Maire donne lecture au Conseil Municipal du rapport annuel du maire sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement d’Eau Seine Normandie. Celui-ci sera envoyé par mail à tous les conseillers. (Exemplaire papier donné à Monsieur Mériot.)
Le Conseil Municipal en prend acte. VILLAGES FLEURIS :
Mesdames BOEVER Delphine, GRANDCOING Marie-José et Monsieur DE LA TORRE Paquito se sont mis d’accord sur une date pour faire le tour des maisons de la commune. La date retenue est le mardi 18 juin 2013.
TIRAGE AU SORT DES JURES D’ASSISES
Madame le Maire communique que le tirage au sort pour les Jurés d’Assises aura lieu le mercredi 12 juin à 17h30 à Mareuil sur Ay.
INAUGURATION TRAVERSE
Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’une date pour l’inauguration de la Traverse est à l’étude. Elle aura lieu en septembre.
CERTIFICAT D’URBANISME INFORMATIFS : NOUVELLES DISPOSITIONS
Madame le Maire expose que les certificatifs d’urbanisme informatifs (CUa) ne seront plus instruit par la Direction Départementale des Territoires. Suite à une réunion d’information à laquelle elle a assisté, elle propose au Conseil Municipal que la Commune ne reprenne pas cette instruction.
A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve cette proposition.
DECISIONS MODIFICATIVES
Madame le Maire explique au Conseil Municipal la nécessité de se doter en Mairie d’un projecteur et d’un ordinateur pour les réunions. Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de procéder aux écritures suivantes : Chapitre 020 : - 1500€
Chapitre 21 : Compte 2183 : + 1350
Chapitre 20 : Compte 2051 : +150€
Une sacoche, une souris sans fil et un « Pack Office Famille et Etudiants 2013 » seront également pris en charge. A l’unanimité, le Conseil Municipal valide cette décision modificative.
Madame le Maire expose le projet d’installer des caches poubelles devant la Mairie. Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de procéder aux écritures suivantes : Chapitre 020 : -1000€
Chapitre 021 : Compte 2188 : +1000€
A l’unanimité, le Conseil Municipal valide cette décision modificative.
REMBOURSEMENT DES FRAIS POSTAUX ENGAGES PAR MADAME BOEVER
Tous les courriers de Madame Laurence HENOT ainsi que ceux pour la constitution de son dossier sont envoyés en lettre recommandée avec accusé de réception. Ces frais étaient jusqu’à présent avancés par Madame le Maire, aussi elle demande au Conseil Municipal la possibilité de lui rembourser les frais postaux.
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité de les rembourser pour un montant de 25.49€ (16.15+4.46+4.88)
QUESTIONS DIVERSES
Madame le Maire informe le Conseil Municipal du nouveau dispositif pour les inscriptions du transport scolaire. Il faut maintenant s’adresser auprès du Conseil Général.
Madame GRANDCOING Marie-José et Madame BOEVER ont suivi une formation sur le thème des archives communales.
Madame le Maire fait le point sur le dossier de Madame Laurence HENOT.
Fin de séance 21h15