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Déliberation - 450
Document publié le Mercredi 27 juin 2018 par la commune de Saint-Juéry.
Lien du pdf (Déliberation - 450)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Jeunesse,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Eaint- Jet
Date de la convocation
12.06.2018
N° 18/32
Objet de la délibération
MODIFICATION DU
TABLEAU DES
EFFECTIFS
Adopté à l'unanimité
Envoyé en préfecture le 29/06/2018
Reçu en préfecture le 29/06/2018
EXTRAIT DU REGISTRE |" Le ID : 081-218102572-20180619-2018DEL32-DE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille dix huit et le dix neuf juin à dix neuf heures, le Conseil Municipal de cette Commune s'est réuni, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul RAYNAUD, Maire.
Présents : Mrs RAYNAUD, LE ROCH, Mme MAILLET-RIGOLET, Mr MARTY, Mme
RAYNAL, Mr GUIRAUD, Mme VILLENEUVE, Mr SOULA, Mme TAFELSKI, Mrs GRIALOU, FABRE, Mmes BALOUP, GARCIA, Mrs LEFERT, CROUZET, Mme TRUTINO, Mrs GRIMAL, SAMATAN, DE GUALY, Mmes GONZALES, THUEL, Mrs GALINIE, PEYRONIE; Mmes KLIMEZACK-GIL, PELLEGRINI.
Absents : Mme BABAUX procuration à Mme TAFELSKI
Mme BENTATA-RAUCOULES procuration à Mr GRIALOU
Mme ANGLES procuration à Mr FABRE
Mr KOWALCZYK procuration à Mme THUEL
Secrétaire : Mr GUIRAUD.
Considérant la nécessité de faire évoluer l’organisation en fonction des nécessités de service,
Vu l’avis du Comité Technique,
Vu l’avis de la Commission Administrative Paritaire,
LE CONSEIL MUNICIPAL - APRES AVOIR DELIBERE
DECIDE :
1°) - La modification du tableau des effectifs, à compter du 1°” janvier 2018, comme suit :
- 1 poste d’Adjoint administratif principal 1°® classe par transformation d’1 poste d’Adjoint administratif principal 2°" classe, à temps complet
- 7 postes d’Adjoint technique principal 2° classe par transformation de 7 postes d’Adjoint technique, à temps complet (dont 1 au 15.10.18)
- 1 poste d’Adjoint technique principal 2°" classe par transformation d’1 poste d’Adjoint technique, à temps non complet (au 17.04.18)
2°) - La modification de la quotité d’un poste, à la demande d’un agent, de 33 heures à 28,50 heures, à compter du 1° février 2018,
3°) - Le changement de filière d’un poste de catégorie C de la filière technique à la filière police municipale,
4°) - La création d’ 1 poste dans le cadre d'emploi de technicien, sur les fonctions de directeur adjoint des Services Techniques,
5°) - L'évolution d’un poste de technicien principal de 1*° Classe vers le cadre d’emploi d'ingénieur, poste d’agent non titulaire
Pour extrait conforme,
ce SAINE N SAINT-JUERY, le 27 juin 2018
Ve Jean-Paul RAYNAUD,
| Maire,
onseiller Départemental