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Document publié le Lundi 19 décembre 2022 par la commune de Puy-en-Velay.
Lien du pdf (Déliberation - Rapport activite 2021 gaz)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit,
VILLE
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
du lundi 19 décembre 2022
Délibération n° 8
Date de la Convocation :
lundi 12 décembre 2022
Nombre de conseillers en exercice :
33
Date de publication en ligne :
21/12/2022
L'an deux mille vingt deux, le dix neuf décembre à 18 h 30, le
Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni Salle
du Conseil Municipal, sous la Présidence de Monsieur Michel
CHAPUIS.
Étaient présents :
Monsieur Michel CHAPUIS, Madame Caroline BARRE,
Monsieur Jérôme EYNARD, Madame Michelle MICHEL,
Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Madame Marlène
LASHERME, Monsieur Guy CHOUVET, Madame Catherine
CHALAYE, Monsieur Philippe RIBEYRE, Madame Ginette
VINCENT, Madame Colette CHASSAGNE, Madame Brigitte
FROMAGET-HERITIER, Madame Brigitte BENAT, Monsieur
Roland LONJON, Monsieur Pascal BERTRAND, Madame
Corinne GONCALVES, Madame Marie MARQUARDSEN,
Madame Emmanuelle VIALANEIX, Madame Maryline BRUN,
Monsieur François CHATAING, Monsieur Quentin PETIT,
Madame Mathilde BOURGIN, Madame Michelle CHAUMET,
Madame Celline GACON, Monsieur Laurent JOHANNY,
Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Monsieur Jean-
Williams SEMERARO
Ont donné procuration :
Monsieur Rachid ANBAR à Monsieur Guy CHOUVET,
Monsieur Stéphane CLABAUX à Monsieur Philippe RIBEYRE,
Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Madame Caroline BARRE,
Monsieur Baptiste MASSIN à Monsieur Quentin PETIT,
Monsieur Fabien SURREL à Monsieur Laurent JOHANNY,
Madame Aurélie CHAMBON à Madame Catherine GRANIER-
CHEVASSUS
Secrétaire de séance : Corinne GONCALVES
La séance a été levée à : 22H20
Rédacteur : Catherine MALAVAL Administration des Services Techniques - Ingénierie
Objet : Communication du Compte-rendu annuel 2021 d'activité de la Concession de distribution publique de gaz
Rapporteur : Brigitte BENAT
La convention de concession pour le service public de distribution de gaz de la commune du Puy-en-Velay a été signée le 14 septembre 2005 avec Gaz de France pour une durée de 30 ans.
L’article 32 de la concession prévoit que chaque année avant le 30 juin, le concessionnaire présentera à l’autorité concédante, un compte-rendu d’activité pour l’année écoulée.
Le compte-rendu de l’activité 2021 de la concession est joint en annexé de la délibération.
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Travaux du 06/12/2022
Délibération n°8 du lundi 19 décembre 2022 A reçu un avis favorable en Commission Environnement - Qualité de Vie du 29/11/2022
Le Conseil Municipal :
- PREND ACTE du Compte-Rendu d’activité 2021 de GRDF de la concession relative au service de distribution de gaz sur la commune du Puy-en-Velay.
LE CONSEIL PREND ACTE DE LA PRESENTE COMMUNICATION.
Signé le 19 décembre 2022,
Le Secrétaire de séance,
GONCALVES Corinne,
.
Fait au Puy-en-Velay, le lundi 19
décembre 2022
#signature#
Délibération n°8 du lundi 19 décembre 2022