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Procès Verbal - DELB 20170598 w
Document publié le Lundi 16 octobre 2017 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20170598 w)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
Conseil municipal
Séance du 16 octobre 2017
Dossier n° 2017.10.54..
DELB-20170598 - DEVELOPPEMENT ARTISTIQUE ET GRANDS PROJETS CULTURELS - EXERCICE 2017 - ASSOCIATIONS CULTURELLES - SUBVENTIONS - ATTRIBUTION - AVENANT - CONVENTION D'EQUIPEMENT - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Mme Sandrine DUNOYER, adjoint.- Les associations ci-après désignées ont sollicité une subvention de la ville du Havre pour leur fonctionnement, une aide au projet ou la réalisation d’un investissement.
Subventions de fonctionnement
Dans le champ théâtral :
- le Théâtre de l’impossible dédié à la pratique théâtrale amateur, sollicite de la ville du Havre une subvention exceptionnelle de 800 euros pour participation aux charges locatives des locaux qu’elle occupe au 56 rue Gustave Brindeau ;
Dans le champ patrimonial :
- le Centre havrais de recherche historique qui a pour vocation d’enrichir et de faire connaître le patrimoine culturel havrais et de sa région par l’organisation de sorties, conférences et publications, sollicite un soutien financier de la ville du Havre à hauteur de 1 500 euros ;
Subventions d’aide au projet
- l’association Forum musical de Normandie, qui organise des concerts de musique de chambre, sollicite le soutien exceptionnel de la ville du Havre à hauteur de 1 000 euros pour la réalisation d’un concert le 20 octobre 2017 à la cathédrale ;
- l’association Atelier de musique du Havre (AMH), qui a signé avec la Ville une convention d’objectifs triennale, fête cette année son quarantième anniversaire. L’association sollicite une aide complémentaire exceptionnelle de 5 000 euros pour l’organisation des évènements qui marqueront cette année particulière. Un avenant doit être signé entre les deux parties ;
Subvention d’équipement
- l’EPCC (établissement public de coopération culturelle) Le Volcan sollicite la ville du Havre pour une aide en équipement à hauteur de 55 000 euros pour l’acquisition de mobilier. Une convention régissant les modalités de cette subvention sera portée à la signature du maire ou de son représentant.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;VU la délibération n° 20150905 du conseil municipal du 14 décembre 2015 autorisant notamment la signature d’une convention d’objectifs avec l’association Atelier de musique du Havre (AMH) ;
VU le budget primitif de l’exercice 2017 ;
VU l’autorisation de programme n° 1430.15 département Culture – Acquisitions, maintenance et aménagements divers ;
CONSIDERANT
- le bien fondé des demandes d’aide financière adressées à la ville du Havre par les associations culturelles ci-dessous désignées, pour leur fonctionnement, aide au projet ou équipement ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 28 septembre 2017, consultée ;
VU le rapport de Mme l’adjoint au maire, chargée de la culture, du patrimoine et des relations internationales ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’attribuer des subventions aux associations ci-dessous selon les montants désignés ci- après :
Associations Montants en euros Nos de tiers
Subventions de fonctionnement
Théâtre de l’impossible 800 100739
Centre havrais de recherche historique 1 500 102114
Subventions d’aide au projet
Forum musical de Normandie 1 000 111070
Atelier de musique du Havre 5 000 100637
Subvention d’équipement
EPCC Le Volcan 55 000 117453
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer un avenant n° 3 à la convention d’objectifs conclue avec l’association Atelier de musique du Havre (tiers n° 100637) - délibération n° 20150905 du 14 décembre 2015 ;
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer une convention d’équipement avec l’EPCC Le Volcan (tiers n° 117453) ;
Imputation budgétaire
Exercice 2017
Sous-fonction 311 – expression musicale, lyrique et chorégraphiqueNature 6574.1 – subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé
Montant de la dépense : 6 000 euros
Mission E20M08
Sous-fonction 313 – théâtres
Nature 6574.1 – subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé
Montant de la dépense : 800 euros
Mission E20M08
Sous-fonction 324 – entretien du patrimoine culturel
Nature 6574.1 – subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé
Montant de la dépense : 1 500 euros
Mission E20M08
Sous-fonction 313 – théâtres
Nature 204171 – subventions d’équipement – autres établissements publics locaux – biens mobiliers, matériel
Montant de la dépense : 55 000 euros
Programme 15431
Mission E20M08
Montant total de la dépense : 63 300 euros
Vote : adoptée à l'unanimité
Ne prennent pas part au vote : Luc LEMONNIER, André GACOUGNOLLE, Sandrine DUNOYER, Patrick TEISSERE, Brigitte DECHAMPS, Geneviève SERRANO, Alix VAILLANT,