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Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal du 27 09
Document publié le Lundi 27 septembre 2021 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal du 27 09)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Démocratie,
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2021
MEMBRES PRESENTS : Bertrand HOUILLON, Frédérique DULAC, Laurence RENARD, Roberto DRAPRON, Arnaud BOUTIER, Magali DOUSSE,
Jean TANCEREL, Eliane GOLLIOT, Brigitte BOUCHET, Denis GUYARD,
Raymond BESCO, Yolande GROBON, Fabienne BELLIN-WEILL,
Patrick MARQUET, Denis VERGNIAULT, Slimane MOALLA,
Chrystèle GUILLARD, Salem LABRAG, Nicolas LARGESSE,
Isabelle SALOME, Jean-Luc FARGIER, Thérèse MALEM,
Lionel LINDEMANN, Caroline LIGNOUX
MEMBRES AYANT DONNE POUVOIR : Tristan JACQUES à Yolande GROBON,
Emilie STELLA à Slimane MOALLA,
Guérigonde HEYER à Chrystèle GUILLARD,
Marie-Pierre STRIOLO à Raymond BESCO,
Charles RENARD à Laurence RENARD
Isabelle SALOMÉ à Denis GUYARD (20h14 : Arrivée en séance de
Mme Isabelle SALOMÉ pour le point n°2 - Modification du tableau
des effectifs filière administrative)
Madame Laurence RENARD a été élue secrétaire de séance.
Madame Armelle BILLAUDELLE a été nommée Secrétaire Auxiliaire.
M. LE MAIRE : « Le décret mettant en place des règles dérogatoires pour la tenue des assemblées délibératives dans le cadre de la crise sanitaire du COVID19 prend fin le 30 septembre et le retour à des dispositions de droit commun s’effectue donc dès le 1er octobre prochain. S'il n’y a pas d’autres évolutions de la crise sanitaire, le prochain Conseil Municipal pourra se dérouler dans la salle du Conseil Municipal de l’Hôtel de ville. On ne connait pas encore les mesures de distanciation préconisées mais nous ferons le maximum pour que la séance du Conseil Municipal se déroule dans ce lieu. Vous avez trouvé sur votre table une nouvelle délibération concernant l’adhésion de la commune à P'Association des Maires pour le Civisme. Elle vous à été envoyée par mail ce matin. C’est un projet qui a pu être finalisé que très récemment et nous souhaïtons le faire démarrer dès les prochaines cérémonies commémoratives pour avoir un maximum de participation. C’est la raison pour laquelle nous ne souhaitons pas faire reculer cette délibération à un autre Conseil Municipal et que je l’ajoute à l’ordre du jour ce soir. »
Mme MALEM: «Cela devient courant. C’est un projet qui a déjà été présenté dans le mandat précédent dans le cadre de la participation citoyenne ».
M. LE MAIRE : « Ce n’est pas le même fonctionnement. Nous avons effectivement présenté un projet en Comité consultatif Enfance et Scolaire à la fin du précédent mandat. Nous avons continué à travailler dessus en lien avec les enseignants. Cela nous a permis d’enclencher concrètement le projet pour mettre en œuvre le passeport du civisme. Le principe sera expliqué après.
1. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 29 Juin 2021
M. LE MAIRE: « J'ai reçu une remarque de Mme Malem sur le procès-verbal du dernier Conseil Municipal et l'erreur matérielle a été corrigée depuis. Je n’ai pas reçu d’autres remarques. Est-ce qu’il y a des questions ou des remarques ? Non, nous passons au vote ».
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 27 Septembre 2021 a été adopté à l'unanimité. 2. Modification du tableau des effectifs - filière administrative
M. LE MAIRE rappelle au Conseil Municipal, que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique.
Compte-tenu des recrutements à intervenir, il est proposé de supprimer1 poste d’adjoint administratif principal 2°"° classe et de créer un poste d’adjoint d’animation.
Compte-tenu de liste d’aptitude d’animateur territorial par la voie de la promotion interne publiée le 1° juillet 2021, il est proposé de supprimer 1 poste d’adjoint d'animation principal 2°"° classe et de créer un poste d’animateur.
Enfin, il convient de mettre à jour le tableau des effectifs des apprentis: ajout d’une alternance au service culturel.
Les crédits sont inscrits au budget
M. LE MAIRE : « Est-ce qu’il y a des questions où des remarques sur ces trois délibérations ? »
M. LINDEMANN : « Oui. Ce que vous venez de dire est extrêmement clair, jai juste eu l'impression en lisant les délibérations que sur la deuxième et la troisième on délibère en partie sur la même chose, donc c’est pour cela que je n’ai pas compris mais c’est un problème de forme. En tout cas, ce que vous avez présentez est très clair et cela revient à ça. C’est juste un problème de forme, je crois ».
M. LE MAIRE : « Je regarde la première délibération ».
M. LINDEMANN : « C’est sur la deuxième et la troisième, je crois qu’on délibère deux fois sur un adjoint
2° classe, administratif ».
M. LE MAIRE: « Non parce que la troisième délibération concerne le tableau des effectifs des
apprentis ».
M. LINDEMANN : « Oui, d’accord ».
M. LE MAIRE : « La deuxième, on passe de cinq adjoints principaux 2èmes classe à quatre et de quatre animateurs à cing, il s’agit de la promotion ».
M. LINDEMANN : « Vous regardez le tableau mais pas le texte, mais j’ai peut-être fait une confusion ».
M. LE MAIRE: « Exactement, dans la deuxième délibération, nous avons repris les éléments de la
première délibération».
M. LINDEMANN : « C’est une remarque purement formelle ce n’est pas sur le fond, on est d’accord, il n'y a pas de souci, c’est juste pour faire remarquer cela, je ne sais pas si cela a une implication ».
M. LE MAIRE: «C’est juste que comme sur la première délibération on passe d’une filière administrative à une autre, du coup cela impacte aussi derrière la deuxième filière, ce qui fait qu’on est obligé de faire le rappel une deuxième fois dans la deuxième délibération ». M. LINDEMANN : « D'accord, très bien, je vous remercie. »
M. LE MAIRE : « Est-ce qu’il y a d’autres remarques ou questions sur ces trois délibérations ? ».
20h14 : Arrivée en séance de Mme Isabelle SALOMÉ
M. LE MAIRE: « Non, je vous propose de passer au vote et avant, je vous signale l’arrivée d'Isabelle SALOME, donc le pouvoir tombe et tu vas pouvoir délibérer avec tout le monde. Je vous propose donc de passer au vote. Sur la première délibération sur tableau des effectifs de la filière administrative, qui est contre ? Personne. Abstention ? Personne. Refus de vote ? Personne. Unanimité, merci,
Cette délibération est adoptée à l'unanimité.
3. Modification du tableau des effectifs - filière animation
Cf. Note de synthèse et débat ci-dessus au point n°2 - Modification du tableau des effectifs - filière administrative
M. LE MAIRE: «Ensuite, sur la deuxième délibération pour la filière animation, qui est contre ? Personne. Abstention ? Personne. Refus de vote ? Personne. Unanimité, merci».
Cette délibération est adoptée à l'unanimité.
4. Modification du tableau des effectifs des apprentis
Cf. Note de synthèse et débat ci-dessus au point n°2 - Modification du tableau des effectifs - filière administrative
M. LE MAIRE: «Enfin, sur la modification du tableau des effectifs des apprentis, qui est contre? Personne. Abstention ? Personne. Refus de vote? Personne. Unanimité, merci».
Cette délibération est adoptée à l'unanimité.
5. Contrat groupe d'assurance statutaire - Renouvellement 2023-2026- Mandat au CIG
M. LE MAIRE indique que l’article 26 de la loi du 26 janvier 1984 autorise les centres de gestion à souscrire pour le compte des collectivités qui le souhaitent un contrat d’assurance statutaire couvrant les risques financiers liés à l’absentéisme de leurs agents dans le cadre de leurs obligations législatives et réglementaires (maladie ordinaire, longue maladie/longue durée, accident de service..).
En 1992, le Conseil d'Administration a pris la décision de créer un contrat-groupe et de le soumettre périodiquement à une mise en concurrence conformément à la règlementation relative à la Commande Publique. Ce contrat présente l'intérêt d’une mutualisation des risques et garantit aux
prestataires d’assurance un « portefeuille clients » pertinent.
L’échéance du neuvième contrat-groupe est fixée au 31 décembre 2022. L’actuel contrat compte à ce jour 653 collectivités adhérentes, soit plus de 46 000 agents CNRACL et plus de 2 000 agents
IRCANTEC.
La Commune, ainsi que le CCAS de Magny-les-Hameaux sont adhérents. En plus de garantir une procédure juridiquement sécurisée, donner mandat au CIG permet à la collectivité d'accéder à une solution assurantielle « clef en main » et pérenne. En effet, l'expérience dans la passation des marchés publics et l’expertise du CIG dans le pilotage financier étroit des derniers contrats-groupe, ont permis de conserver les taux de cotisation sur la durée du marché. Aucune collectivité membre du contrat-groupe n’a vu, au cours des huit dernières années son taux de cotisation augmenter pour cause de sinistralité dégradée. Cette absence de révision technique des taux a été possible grâce au jeu de la mutualisation et au lissage du risque sur l’ensemble des collectivités adhérentes.
Enfin, à l’appui de la prestation assurantielle, le CIG veille à ce que le prestataire inclut à son offre des services associés permettant aux collectivités de piloter et maitriser l’absentéisme (expertise, soutien psychologique, formations... ).
La Commune bien que soumise à l’obligation de mise en concurrence de ses contrats d’assurances peut se rallier à la mise en concurrence effectuée par le CIG. La mission alors confiée au CIG doit être officialisée par une délibération, permettant à la collectivité d'éviter de conduire sa propre consultation d'assurance.
Présentation de la procédure :
La procédure de consultation conduite par le CIG comprendra deux garanties : une garantie pour les agents relevant de l'IRCANTEC (stagiaire ou titulaire à temps non complet ou contractuel de droit public) et une garantie pour les agents relevant de la CNRACL. La collectivité garde le choix de souscrire l’une ou l’autre des garanties, ou les deux.
S'agissant des garanties pour les agents relevant CNRACL, il est prévu autant de tranches conditionnelles nominatives que de collectivités de plus de 30 agents CNRACL.
La consultation portera sur les garanties financières et les prestations de gestion du contrat-groupe (statistiques, assistance juridique, programmes de soutien psychologique...).
Les taux de cotisation obtenus seront présentés à la Commune avant adhésion définitive au contrat- groupe. À noter bien entendu, que toutes les collectivités, à l'issue de la consultation, gardent la faculté d’adhérer ou non.
l'est proposé que la Commune de Magny-les-Hameaux, déjà adhérente au contrat-groupe en cours et dont l’échéance est fixée au 31 décembre 2022, se rallie (à nouveau) à la procédure engagée par le C.I.G. pour 2023.
M. LE MAIRE : « Est-ce qu’il y a des questions ou des remarques ? ».
M. LE MAIRE: « Non, je vous propose donc de passer au vote. Qui est contre ? Personne. Abstention ? Personne. Refus de vote ? Personne. Unanimité, merci. »
Cette délibération est adoptée à l'unanimité.
6. Subvention complémentaire au CCAS
M. LE MAIRE rappelle que chaque année, la commune de Magny-les-Hameaux verse au CCAS une subvention de fonctionnement pour l’exercice de ces missions, lors du vote du budget primitif.
Cette année, la subvention inscrite au budget primitif s’élevant à 150 000 € ne sera pas suffisante, du
fait de la régularisation d’une facture de l’ASSAD (Association de Soutien et Service d’Aide à Domicile) pour un montant de 15 046,20 € et d’une évolution sur le chapitre charge du personnel du CCAS (augmentation du temps de travail d’un agent à temps non complet). Il est proposé de verser au CCAS une subvention complémentaire de 22 100,90 €.
Les crédits prévus au chapitre 65 de la Ville sont suffisants.
M. LE MAIRE : « Est-ce qu’il y a des questions ou des remarques ? »
M. LE MAIRE : « Pas de question, je vous propose donc de passer au vote. Qui est pour? Unanimité.
Pour vérifier, abstention ? Personne. Refus de vote ? Personne. Unanimité, merci. »
Cette délibération est adoptée à l'unanimité.
7. Convention entre la commune et SQY pour la mise à disposition de moyens humains et matériels pour le déneigement de la médiathèque J. Brel
M. BESCO indique que lors de la période hivernale, les équipements communautaires peuvent voir leurs accès encombrés par des phénomènes météorologiques tels que la neige ou le gel. La médiathèque Jacques Brel, située sur la commune de Magny-les-Hameaux fait partie des équipements d'intérêt communautaire. À ce titre, elle est gérée par la Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines (SQY) qui assume l’ensemble des obligations du propriétaire parmi lesquelles figure le déneigement de l’accès.
L’agglomération propose, dans un souci de réactivité et afin de bénéficier de l’efficacité du service de la commune, de confier les opérations de déneigement de la médiathèque Jacques Brel au service hivernal de la Commune de Magny-les-Hameaux.
Pour ce faire, il est nécessaire d’établir une convention afin de définir les modalités par lesquelles la Commune de Magny-les-Hameaux met à disposition de SQY, les moyens et les matériels de son service hivernal pour le déneigement de la médiathèque Jacques Brel.
Cette convention est établie pour une durée d’un an à compter du 1°” janvier 2021. Elle sera reconduite par année civile et par tacite reconduction, trois fois maximum, ne pouvant pas excéder 4 ans.
Pour chaque intervention, un constat sera effectué par les techniciens de la Commune et de SQY sur site avec la rédaction d’une fiche d'intervention, qui sera complétée au fur et à mesure de l’opération.
Au vu de l’état annuel transmis au mois d’avril de chaque année, la Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines remboursera les frais de fonctionnement occasionnés à la Commune, suivant les forfaits de rémunération ci-après :
Intervention préventive :
Désignation Unité Prix unitaire
Déplacement (coût véhicule et carburant) Forfait 6 euros
Main d'œuvre Forfait 22 euros
Déverglaçant (Chlorure de magnésium) Sac de 25 kg 20 euros
TOTAL 48 euros Intervention de déneigement :
Désignation Quantité Prix unitaire
Déplacement (coût véhicule et carburant) Forfait 6 euros
Main d'œuvre Forfait 44 euros
Déverglaçant (Chlorure de magnésium) Sacde25kg 20 euros
TOTAL 70 euros
En cas d’utilisation de sel (Chlorure de sodium) en remplacement du déverglaçant, il sera appliqué un prix de 8 € pour un sac de 25 kg.
La convention sera établie pour une durée d’un an et reconductible 3 ans.
Il'est proposé au Conseil Municipal :
- Article 1: D’Approuver la proposition de convention entre la Commune de Magny-les-Hameaux et la Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines pour la mise à disposition de moyens humains et matériels pour le déneigement de la médiathèque Jacques Brel à Magny-les-Hameaux.
Article 2 : D’Autoriser M. le Maire à signer ladite convention.
M. LE MAIRE : « Est-ce qu’il y a des questions ou des remarques à ce sujet ? »
M. LE MAIRE : « Non, je vous propose donc de passer au vote. Qui est contre ? Personne. Abstention ?
Personne. Refus de vote ? Personne. Unanimité, merci.
Cette délibération est adoptée à l'unanimité.
8. Demande de subvention auprès du Parc Naturel Régional de la Haute Vallée de Chevreuse pour l'acquisition de mobiliers destinés au stationnement des vélos sur divers site de la commune
M. BESCO informe que la ville a pour projet l’acquisition de mobiliers destinés au stationnement des vélos sur divers sites de la commune de Magny-les-Hameaux après avoir concerté avec les habitants pour identifier les emplacements répondant aux besoins des cyclistes.
La commune souhaite demander une subvention auprès du Parc Naturel régional de la Haute Vallée de
Chevreuse (PNR).
Le montant des travaux est estimé à 1 291.84 € HT soit 1550.21 € TTC.
Le taux de la subvention est de 50% pour une commande minimum de 1 500 € plafonnée à 3 000€.
La commune pourrait donc se voir attribuer une subvention de 645.92 HT soit 775.10 € TTC.
La commune de Magny-les hameaux s’engage à financer la part de travaux restant à sa charge.
M. LE MAIRE : « Est qu’il y a des questions ou des remarques ? »
M. LE MAIRE : « Non, je vous propose donc de passer au vote. Qui est contre ? Personne. Abstention ?
Personne. Refus de vote ? Personne. Unanimité, merci ».
Cette délibération est adoptée à l'unanimité. g. Cession à l'euro symbolique des parcelles AM59 et AM60 au profit de Saint-Quentin-en-
Yvelines
M. TANCEREL rappelle que Saint-Quentin-en-Yvelines assure en qualité d’aménageur, la gestion et le développement d'opérations de construction de logements sur son territoire et à ce titre notamment sur la commune de Magny-les- Hämeaux.
Saint-Quentin-en-Yvelines, en lien avec la ville, envisage de développer une opération de logements en accession libre sur plusieurs terrains cadastrés section AM n°58, 59 et 60 d’une contenance globale de 3 401 m°.
Ces terrains, situés à l’angle des rues Lemarchand et Paul Vaillant Couturier, appartiennent pour partie à SQY (parcelle AM n° 58 d’une surface de 1 410 m°?) et pour la partie restante à la Commune (parcelles AM n° 59 d’une surface de 1 391 m? et AM n° 60 d’une surface de 600 m2).
Cette emprise supporte actuellement la médiathèque Jacques Brel constituée de bâtiments modulaires qui a vocation à disparaitre pour être remplacée par une médiathèque neuve réalisée par SQY sur une autre parcelle communautaire (rue de la Gerbe d’or) et un ancien bâtiment communal dénommé « Cap Ados », à libérer et à démolir.
Les parcelles de la ville font partie du domaine public et auront vocation à intégrer le domaine public de SQY dès leur acquisition.
Le Conseil Municipal s'était déjà prononcé le 16 décembre 2013 sur un projet de cession à l'euro symbolique des parcelles communales précitées au profit de SQY. Le projet consistait alors à construire sur cette emprise une nouvelle médiathèque.
Cette opération ayant été abandonnée au profit de celle présentée ci-dessus, il convient de rapporter la délibération du Conseil Municipal du 16 décembre 2013.
La nouvelle opération «tiroir» portant sur un foncier partagé avec un équipement public à reconstruire et déplacer (médiathèque), et des bâtiments publics à libérer et démolir, nécessite une coordination étroite entre SQY et la ville, selon un calendrier commun et un bilan financier global.
Au vu de l’opération d'ensemble, il a été convenu entre SQY et la commune de Magny-les-Hameaux que la cession du terrain communal à SQY se fait à l’euro symbolique et selon les charges et conditions suivantes:
e Cession du terrain communal au plus tard le 31 décembre 2021;
° Réalisation d’un programme de logements d’environ 40 logements collectifs en accession libre d’une surface de plancher d’environ 3000 m? ;
e Signature d’un procès-verbal de mise à disposition confiant à la ville l’entretien et la gestion des parcelles cédées, stipulant notamment que l’ensemble des frais liés à cet entretien et gestion seront à la charge de la commune, ce jusqu’à la livraison de la future médiathèque et au plus tard le 30 juin 2024 ;
e Paiement du prix de vente dans les deux mois de la date de signature de l’acte authentique.
Les frais de notaire afférents à l’acte de cession seront à la charge exclusive de SOY.
Conformément à la réglementation, l'avis de la Direction Générale des Finances Publiques (service des Domaines) a été sollicité pour la réalisation de cette opération. Chacune des deux collectivités l’a saisie de son côté.
La DGFIP a transmis à SQY son avis le 3 septembre 2021, (estimation de la valeur vénale des parcelles à hauteur de 1 230 000 € HT). Elle a transmis un avis identique à la Commune le 8 septembre 2021. Aussi, il est proposé aux membres du Conseil Municipal :
- Article 1: DE RAPPORTER la délibération du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2013 portant cession à l’euro symbolique au bénéfice de Saint-Quentin-en-Yvelines des parcelles AM n° 59 et 60 en vue de la construction sur cette emprise d’une nouvelle médiathèque.
Article 2 : D'APPROUVER la cession, au profit de SQY, des parcelles cadastrées section AM n° 59 (d’une surface de 1 391 m2) et n° 60 (d’une surface de 600 m°?) à l’euro symbolique pour la réalisation d’une opération d’environ 40 logements collectifs en accession libre représentant une surface de plancher d'environ 3 000 m°.
- Article 3 : D'APPROUVER les charges et conditions de la vente suivantes : e Cession du terrain communal au plus tard le 31 décembre 2021,
e Réalisation d’un programme de logements d’environ 40 logements collectifs en accession libre d’une surface de plancher d'environ 3000 m',
e Signature d’un procès-verbal de mise à disposition confiant à la ville l’entretien et la gestion des parcelles cédées, stipulant notamment que l’ensemble des frais liés à cet entretien et gestion seront à la charge de la commune, ce jusqu’à la date de livraison de la nouvelle médiathèque et au plus tard au 30 juin 2024 ;
e Paiement du prix de vente dans les deux mois de la date de signature de l’acte authentique ;
- Article 4: D’'APPROUVER la signature, avec SQY, d’un procès-verbal de mise à disposition
confiant à la Ville l’entretien et la gestion des parcelles précitées, stipulant notamment que l’ensemble des frais liés à cet entretien et gestion seront à la charge de la commune, ce jusqu’à la livraison de la nouvelle médiathèque et au plus tard le 30 juin 2024.
Article 5 : D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte authentique de cession, ainsi que le procès-verbal susmentionné et tous documents y afférents.
- Article 6: DE PRÉCISER que l’ensemble des frais notariés liés à la rédaction de l'acte authentique est à la charge de SQY en tant qu’acquéreur.
- Article 7 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à signer ledit
procès-verbal de mise à disposition ;
- Article 8 : PRECISE que l’ensemble des frais notariés liés à la rédaction de l’acte authentique seront à la charge de Saint-Quentin-en-Yvelines en tant qu’acquéreur.
M. LE MAIRE : « Merci Jean TANCEREL, est-ce qu’il y a des questions ou des remarques ? »
Mme MALEM : « On a eu l’occasion d’avoir une commission Logement au mois de juin et c’est un sujet
qui n’a pas été mis sur la table ».
M. TANCEREL : « Je suis désolé Thérèse : Si ! précisément, on l’a évoqué ».
Mme MALEM : « Ou on l’a vraiment survolé parce que je n’en n’ai pas souvenir ».
M. TANCEREL: « Moi, je me souviens très bien de l’avoir évoqué. D’autant que dans nos projets de construction parfois on constate de l’inertie, c’est un petit peu lent et celui-là, c’est peut-être celui qui est, je dirais, le plus mature, donc je me souviens bien, comme le projet est relativement immédiat,
d’en avoir parlé ».
Mme MALEM: «On avait évoqué le projet Allée des Roses, sur les 3 rues maïs sur ce projet de construction de la médiathèque et des logements non ». M. TANCEREL : « Oui, il y avait également ce projet-là ».
M. LE MAIRE : «Il faut savoir que le projet que l’on est en train d'examiner est dans le programme local de lhabitat depuis 2 programmes locaux de l’habitat, d’ailleurs c'était signalé dans une tribune que j'ai pu lire donc on est toujours sur le même projet de construction de logements à cet endroit-là. Et comme cela fait 2 plans locaux de l’habitat, cela veut dire que c’est quelque chose qui est déjà connu depuis à peu près 2014, c’est-à-dire depuis deux mandats. Aujourd’hui, c’est lié aux avancées obtenues avec Agglomération sur la discussion d’un élément qui est essentiel : la construction en dur de notre Médiathèque. Cela a fait l’objet d’une discussion et d’une négociation avec l’Agglomération, et on peut considérer que la commune de Magny-les-Hameaux participe au financement de cette Médiathèque en proposant une vente à l’euro symbolique à lAgglomération de ce terrain. Sur une Médiathèque qui devrait être, en coût, de l’ordre de 2,6 millions, vous pouvez facilement faire le ratio de participation de la commune pour obtenir cet équipement communautaire ».
Mme LIGNOUX : « La Médiathèque sera en-dessous et les logements au-dessus, c’est cela ? ».
M. LE MAIRE : « Non, c’est justement une discussion qu’il y avait eu auparavant avec l’Agglomération et aujourd’hui, la Médiathèque est totalement séparée, tout simplement pour éviter des gestions en copropriété entre un équipement public et une propriété privée mais aussi pour aller plus vite dans la construction de cette nouvelle Médiathèque. La Médiathèque est programmée sur le terrain qui appartient déjà à l’Agglomération et qui est à côté de l’Ecole Maternelle Francis Jammes. La construction de logements sera spécifiquement sur le terrain où il y a l’actuelle Médiathèque et l’ancienne Mairie annexe, anciennement Cap Ados. Les deux opérations sont bien séparées, par contre nous avons d’abord la construction de la Médiathèque et puis ensuite, la construction des logements. »
Mme LIGNOUX:«Je voudrais ajouter, à quand la construction d’une école en dur avec la Médiathèque ? Parce que sur l’école Francis Jammes, cela a été du préfabriqué qui a été rénové par- dessus, on a fait du joli mais dedans c’est tout cassé ».
M. LE MAIRE: « Pour avoir visité avec d’autres élus à la rentrée cette école, d’abord, je la trouve
particulièrement bien tenue et je ne vois pas d’élément cassé ».
Mme LIGNOUX : « Vous verrez cet hiver quand il va pleuvoir, il y aura des fuites partout ».
M. LE MAIRE: « Ce n’est pas un ancien bâti qui a été rénové derrière, il a été construit sur l’ensemble avec un habillage bois qui permet d’avoir une construction qui est plutôt très correcte par rapport à ce qu’on peut appeler du préfabriqué. Il faut savoir d’ailleurs qu’en matière de préfabriqué, une école qu’un certain nombre d’entre nous ont bien connue, l’école Debussy, avait été faite en préfabriqué. Elle a duré à peu près 40 ans. L'avantage qu’il y a dans ce cadre-là c’est que cela s'adapte en fonction des évolutions des différents effectifs scolaires. Et là-dessus, il y a très certainement un vrai sujet à discuter dans l’ensemble des communes en termes de coûts des équipements scolaires et l’évolution des effectifs de manière régulière. Par contre, je ne peux pas laisser dire aujourd’hui que c’est un équipement à « bas coût » et qui est totalement « cassé de partout ». D'ailleurs, je vais laisser la parole à M. Besco par rapport aux travaux ».
M. BESCO : « Je suis vraiment très surpris de cette intervention. Alors, qu’il y aît besoin d’interventions techniques comme dans tous les bâtiments, certes, maïs ce bâtiment n’est pas un bâtiment rafistolé, c’est un bâtiment qui a été construit entièrement avec une technique de construction qui est plutôt à la pointe sur les techniques utilisées donc je ne comprends pas bien. 10
S'il y a vraiment des problématiques particulières sur ce groupe scolaire, je vous propose de venir me voir et qu’on aille voir ensemble sur quel endroit parce que si c’est à ce point délabré, il faudrait qu’on intervienne d'urgence mais cela m'étonnerait parce que vu les interventions qu’on à faites, entre autre, pour préparer la rentrée scolaire sur l’ensemble des groupes scolaires, ce bâtiment ne fait pas partie des endroits où on a des problématiques. Je m'attendais à ce que vous évoquiez d’autres groupes scolaires où effectivement, là on a des problématiques de fuites et d’infiltrations d’eau mais à ma connaissance sur ce groupe scolaire, il n’y a pas cette problématique généralisée et ce n’est pas un bâtiment prêt à tomber en ruine tel qu’on l’entend dans votre intervention ».
M. LE MAIRE: « En tout cas, si vous avez des informations n'hésitez pas à aller voir directement M. BESCO ».
Mme LIGNOUX: « C’est exactement ce que je voulais dire, cela fait quelques années que j'ai pu voir évoluer l’école, il y a certaines problématiques, donc j’en parlerai effectivement avec M. BESCO».
M. BESCO : « Volontiers. »
M. LE MAIRE : « Est-ce qu’il y a d’autres questions ? »
M. BOUTIER : « L'école Jammes est un bâtiment pré-industrialisé, ce n’est pas une construction à court terme ».
M. LE MAIRE: «Pas d’autres questions, je vous propose donc de passer au vote. Qui est pour? Unanimité. Pour vérifier, abstention ? Personne. Refus de vote ? Personne. Unanimité, merci. »
Cette délibération est adoptée à l'unanimité
10. Adhésion de la ville de Magny-les-Hameaux à l'Association des Maires pour le Civisme (AMC)
M. LE MAIRE informe qu’engagée dans l’éducation et la participation citoyenne à travers plusieurs projets et instances : semaine de la citoyenneté, comité de jeunes de Cap Ados, éducation à l’environnement (nettoyage de printemps.…), comités consultatifs...la commune de Magny-les- Hameaux souhaite mettre en place une action citoyenne pour les élèves des classes de CM et CM2 de Magny-les-Hameaux : le passeport du civisme.
L'objectif de ce passeport est de forger la citoyenneté des enfants et de favoriser leur engagement par Pimplication dans la vie locale, à travers un parcours d’actions individuelles ou collectives.
Porté par la commune, le projet de passeport du civisme a été présenté aux enseignants de CM1 et CM2 des écoles. 5 classes souhaitent s'inscrire dans ce projet pour l’année scolaire 2021/2022 (écoles Samain, Weiss et Saint-Exupéry).
Concrètement, un livret « passeport du civisme » sera remis à chaque enfant participant. || pourra ainsi consigner dans ce livret l’ensemble des actions individuelles et collectives réalisées.
Les actions s'organisent autour de 5 piliers : Mémoire, solidarité, patrimoine, protection des citoyens, préservation de l’environnement.
Pour chacun de ces piliers, la commune désigne un (ou deux) « ambassadeur » qui aura pour mission de valider les actions effectuées par les enfants, en apposant un tampon sur leur livret. 11
Le développement de ce projet nécessite l’adhésion de la commune à l’Association des Maires pour le Civisme. Cette adhésion permettra également le développement d’autres actions de citoyenneté en lien avec l’AMC.
En pièce jointe à la délibération : la charte du civisme qui va sceller l'engagement de la commune dans ce projet.
M. LE MAIRE : « Je propose d’ajouter dans la délibération Mme DOUSSE comme représentant de la commune. Est-ce qu’il y a des questions ou des remarques ? J'ajoute juste que cela va nous permettre de démarrer assez vite l’ensemble de ces actions, et notamment, dans le cadre des actions individuelles et de participation aux cérémonies commémoratives, et ce, dès le 11 novembre prochain, la première cérémonie de l’année scolaire ».
Mme LIGNOUX : « C’est très bienvenu parce que cela fait deux ans que ce projet nous a été présenté et que c’est très attendu depuis deux ans dans les écoles, surtout par rapport aux problèmes de harcèlement comme il peut y avoir sur certaines écoles. On avait en tant que parents d’élèves fait la demande également pour que cela aboutisse. Je pense que ce soir, il va y avoir pas mal de personnes qui vont être contentes que ce projet aboutisse enfin au bout de deux ans, sachant qu’il y a des communes qui y ont déjà adhéré l’année dernière ».
M. LE MAIRE: « On est en effet nous aussi très contents que cela puisse aboutir parce que c’est un élément essentiel pour qu’on puisse à la fois favoriser une éducation à la citoyenneté et aussi l'engagement, l'implication des habitants et des enfants dans la vie locale donc c’est vraiment un élément très fort et très important. Je suis ravi et cela a pris quelques années en effet, je retire la période Covid donc l’année blanche de l’année dernière, qui ne permettait pas forcément de mettre en place un certain nombre d’actions, d’ailleurs certains collègues autour de chez nous ont eu l’occasion de mettre en place ou en tout cas de signer la charte du civisme et d’adhérer à l'association juste avant la période de premier confinement. Ensuite, je suis aussi ravi que nous ayons réussi à obtenir l'adhésion de 5 premières classes, ce qui est aussi l'aboutissement de toutes les discussions et d’explications qu’il y a pu avoir avec les Directions d’écoles et les enseignants. Donc maintenant j'espère, en tout cas c’est le vœu que j’émets ce soir, que nous puissions au fur et à mesure augmenter aussi en participation au niveau de l’ensemble des enfants de la commune et que cela devienne une habitude pour tout le monde de s'impliquer et quel que soit l’âge aussi -mais commençons par les enfants qui pourront éduquer les parents- dans la vie locale et de participer à l’ensemble des actions citoyennes qui peuvent être proposées. Je salue d’ailleurs, j’en profite, l'initiative de nettoyage dans la commune, qu’on avait l’habitude de faire régulièrement au printemps, là elle s’est inscrite dans un autre évènement qui était sur le mois de septembre. Je félicite la participation importante d’habitants dans ce cadre-là avec une mobilisation d’élus aussi importante ainsi que nos services et associations qui ont permis le succès de cette initiative. Cette opération fait partie des actions d’implication dans la vie locale et de l'éducation à la citoyenneté ».
M. LE MAIRE : « Je vous propose donc de passer au vote. Fabienne BELLIN-WEILL ? »,
Mme BELLIN-WEILL : « Mme DOUSSE ne figure pas dans la liste des noms de la délibération».
M. LE MAIRE : « En effet, c’est une erreur que j’ai signalée lors de la présentation de cette délibération et je propose d’ajouter Mme DOUSSE. La délibération que nous votons comporte bien les quatre noms, donc en plus du mien, il y a Mme STELEA, M. DRAPRON et Mme DOUSSE. Est-ce qu'il y a d’autres questions ou remarques ? ».
M. LINDEMANN : « Oui, mais pas tout à fait sur le sujet puisque vous faites des délibérations de dernière minute, je voudrais intervenir sur un sujet qu’on a appris il y a quelques jours et qui est hautement inflammable et donc je pense qu’il faut qu’on en parle dès maintenant en Conseil Municipal. Des habitants nous ont interpelés ». 12
M. LE MAIRE: «Je vais faire un rappel des règles de fonctionnement du Conseil Municipal mais d’abord on va voter cette délibération. Est-ce qu’il y a d’autres questions ou remarques ? ».
Mme SALOMÉ: « Vous savez que les élèves du CP à la 3° ont un LSU (Livret Scolaire Unique) dans lequel il est consigné entre autre, leurs résultats mais aussi leur parcours citoyen. Il y a quatre parcours dont le parcours citoyen, donc je voudrais savoir s’il y a la possibilité de demander aux enseignants d'intégrer le passeport du civisme dans le parcours citoyen du LSU des élèves du primaire parce que c'est quelque chose qui les suivrait jusqu’en 3° voire même au-delà. C'est-à-dire qu'il y aurait une trace de ce qu’ils auraient posé comme actes et des actions auxquelles ils auraient participé, ce qui leur serait utile jusqu’à la 3°"° voire au-delà ».
M. LE MAIRE: « Les discussions ont eu lieu avec le milieu scolaire, je ne peux pas en dire plus par rapport à ce qui a été vu avec tout le monde mais je me dis que les enseignants étant intégrés dans ce dispositif, ils relaieront dans le cadre du livret scolaire les actions qui ont été menées et notamment les actions qui ont été menées collectivement dans le cadre de la classe. Je laisse la parole à Mme DOUSSE qui a peut-être des informations complémentaires».
Mme DOUSSE: « Merci Isabelle, moi je m'occupe plus de ce que les enfants pourront faire dans le cadre individuel ou au niveau des centres de loisirs mais on va relayer l'information à Mme STELLA qui a peut-être déjà la réponse, mais si ce n’est pas le cas, elle aura connaissance de ce point. Mais il se peut que le travail a peut-être déjà été mené avec cet objectif-là ».
Mme SALOMÉ : « C’est une piste à travailler parce qu’un jeune c’est dans sa globalité ».
M. LE MAIRE : « Mme LIGNOUX comme vous participez au Comité consultatif Temps de l’enfant et de la Jeunesse, vous avez peut-être des informations ».
Mme LIGNOUX: « Je peux répondre sur certains points, oui, le passeport du civisme va intégrer les livrets scolaires à partir du CM1, puis CM2 et 6ème ».
M. LE MAIRE : « Effectivement, le passeport du civisme concernera les classes de CM1 et CM2 ».
Mme SALOMEÉ: « C’est le même cycle ? ».
Mme LIGNOUX: « Oui c’est le même cycle CM1/CM2/6ème, cela commence à partir de là et continue après mais il n’y en à pas avant».
M. LE MAIRE: « Je vous propose donc de passer au vote. Qui est pour ? Unanimité. Pour vérifier, abstention ? Personne. Refus de vote ? Personne. Unanimité, merci ».
Cette délibération est adoptée à l'unanimité.
M. LE MAIRE: «Je fais maintenant un rappel par rapport aux règles de fonctionnement du Conseil Municipal. En effet, j'ai l’autorisation d’ajouter en fonction des besoins un point à l’ordre du jour. C’est une information que je fais dès le démarrage du Conseil Municipal. Ensuite, pour toute question diverse qui est à poser et qui est proposée par quelque Conseiller Municipal que ce soit, vous avez un délai de dépôt de ces questions afin qu’une réponse soit préparée et donnée directement en Conseil Municipal. Je vous invite à reprendre le règlement intérieur du Conseil Municipal qui indique les modes de fonctionnement logiques de notre assemblée. Par contre, évidemment, de manière informelle, en dehors des réunions du Conseil Municipal, je suis tout à fait disponible pour pouvoir répondre à toute question aussi ». 13
1. Liste des décisions prises du 19 juin au 17 septembre 2021
M. LE MAIRE : « Je vous propose de me dire si vous avez des questions sur la liste des décisions qui ont
été prises entre le dernier Conseil Municipal et maintenant ».
M. LINDEMANN : « J’en profite pour vous répondre, donc il faut attendre le prochain Conseil Municipal
pour poser la question, c’est juste une demande d’informations ».
M. LE MAIRE : « Si vous avez une demande d'informations après le Conseil Municipal je pourrais vous
donner les informations que j’ai directement ».
M. LINDEMANN : « C’est une question qui n’intéresse pas que moi. Ce sont les habitants qui sont inquiets sur ce sujet donc c’est pour cela que je pense que c'est intéressant que ce soit fait
publiquement mais si vous voulez, on peut attendre le prochain Conseil Municipal ».
M. LE MAIRE : « On peut attendre le prochain Conseil Municipal ».
M. LE MAIRE : « Est-ce qu’il y a des questions par rapport à la liste des décisions ? »
M. LE MAIRE: « Non, l’ordre du jour étant épuisé, je clôture cette séance du Conseil Municipal et je
vous remercie pour votre participation ».
Questions diverses : Pas de questions diverses.
La séance est levée à 20 heures 45
e Secrétaire de Séance Le Secrétaire Auxiliaire