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Arrêté - 2022 ARR19 Fermeture Courts Interieurs de Tennis 2
Document publié le Mercredi 11 août 2021 par la commune de Gandrange.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 ARR19 Fermeture Courts Interieurs de Tennis 2)
Thèmes du document : Sécurité publique, Bois et produits du bois, Justice et droit,
ARRÊTÉ N°2021_ARR53
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MOSELLE - ARRONDISSEMENT DE THIONVILLE
VILLE DE GANDRANGE
ARRÊTÉ DU MAIRE
POUR LA FERMETURE EXCEPTIONNELLE
DES COURTS INTERIEURS DE TENNIS
Le Maire de la Ville de GANDRANGE.
VU les articles L. 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales
VU le rapport d’expertise de la charpente des courts intérieurs de tennis réalisée par le bureau d’études BARTHES BE BOIS de MAIDIERES faisant apparaître un danger grave d’effondrement imminent de la structure.
Considérant que les conditions de sécurité pour recevoir du public ne sont pas remplies.
ARRETE
Article 1 :
A compter de ce jour, les courts intérieurs et les installations intérieures du Tennis Docteur Jean-Hubert Martinoli sont fermés au public jusqu’à nouvel ordre.
Article 2 :
La réouverture des locaux au public ne pourra intervenir qu’après autorisation d’ouverture par arrêté municipal délivrée suite au passage de la commission de sécurité compétente ayant constaté la mise en sécurité de l’établissement
Article 3 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois en vigueur.
Article 4 :
Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Brigadier-Chef Principal de la police municipale, Monsieur le Commandant de gendarmerie de Fameck, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Gandrange, le 11 août 2021
Le Maire,
Henri Octave