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Conseil Municipal - WEB cm du 10 09 2021 Document publié le Vendredi 10 septembre 2021 par la commune d'Émanville. Lien du pdf (Conseil Municipal - WEB cm du 10 09 2021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Transports, Commune d'EMANVILLE (Eure)

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Compte rendu de réunion du Conseil Municipal

Séance du 10 septembre 2021 (convocation du 1er septembre 2021)

Le vendredi dix septembre deux mil vingt et un, à 19 heures, les membres du Conseil Municipal se sont réunis au nombre prescrit par le règlement, dans la salle polyvalente en raison de la crise sanitaire, sous la présidence de M. Thierry DULUT.

ETAIENT PRESENTS : Thierry DULUT, DUMONT Françoise, BLAISOT Katia, PASQUET Katia, ARMAND Monique, COMBE Benoit, DE MAGALAHES Sandrine, LOUVET Eric, GALLAND Sébastien, Gaëtan MONNIER, Coralie GUIOT

ETAIENT ABSENTS EXCUSES : MANIERE Pierre, GIER Fabrice

ETAIENT ABSENTS : DECAEN Catherine, CORDIER Cendrine

SECRETAIRE DE SEANCE : ARMAND Monique

I. REFUS D’ADHESION AU SERGEP LE NEUBOURG

Monsieur le Maire expose au conseil municipal l’approche faite par le SERGEP (Syndicat d'Etude, de Réalisation et de Gestion d'un Etablissement Piscinier) pour que la commune d’Emanville participe au développement de la Piscine du Neubourg par une cotisation annuelle en contrepartie de privilège pour les communes adhérentes.

Actuellement, nous ne cotisons pas au SERGEP, et les habitants payent l'entrée à la piscine au tarif « hors adhérent ».

Si la Commune adhérait au SERGEP :

 l’adhésion offrirait à l’ensemble des administrés des tarifs préférentiels (entrées libres et activités).  l'adhésion permettrait d’obtenir la gratuité pour les entrées et le transport des scolaires (Grande section maternelle et primaires).

 c’est également le SERGEP qui gèrerait la logistique (marché de transport scolaire).  par commodité, l’ensemble des scolaires du Sivos bénéficieront de la gratuité.  jusqu’à présent, le SERGEP traitait les listes d’attente des activités dans l’ordre chronologique d’arrivée. Dès septembre, une priorité sera donnée aux habitants des communes membres afin d’accentuer les privilèges de l’adhésion.

Un ensemble d’activités aquatiques est proposé à la piscine du Neubourg :

- « bébés-nageurs, jardin aquatique, apprentissage et perfectionnement de la natation, aquaphobie, aqua-bike, aqua-palme, aquagym et aquagym douce. »

Les nouveaux tarifs sont : Hors adhérent : 4 € pour un enfant et 5,50 € pour un adulte, pour 10 entrées 35 € et 51 €. Pour les adhérents : 2,20 € pour un enfant et 3,50 € pour un adulte, pour 10 entrées 19 € et 31 €.

Pour ce qui concerne le SIVOS :

- Pour Emanville le coût est entre 2 500 € et 3 200 € entrées et transport pour l'année 2019, sachant que 2020 et 2021 ont été compliqués avec la COVID.

- Pour les 2 autres communes, vu qu’elles font parties de l'interco de Bernay, elles sont remboursées par l'interco qui gère cette compétence.

- Quand le SIVOS fait son budget, cette somme est inscrite dans les dépenses globales du SIVOS, et diviser par le nombre d'enfants scolarisés sur le regroupement.

La participation annuelle pour l’adhésion d’Emanville au syndicat représenterait : 10 600 €.

Aprés avoir ecouté l’exposé de Monsieur Le Maire, le conseil municipal décide à l’unanimité de refuser l’adhésion de la Commune au SERGEP.

II. TRAVAUX SIEGE 27 – EXTENSION RESEAU MARE EN VILLE

Monsieur ou Madame le Maire expose au Conseil Municipal que le SIEGE envisage d'entreprendre des travaux sur le réseau de distribution publique d’électricité et de télécommunications.

Conformément aux dispositions statutaires du SIEGE et aux règlements financiers dudit EPCI, la réalisation de l’opération est subordonnée à l’accord de la commune qui s'exprime sous la forme d’une contribution financière telle que détaillée dans la convention ci-après annexée.

Cette participation s'élève à:

- en section d'investissement: 1 580.00 € et en section de fonctionnement: 632.00 € étant entendu que ces montants seront ajustés sur la base du coût réel des travaux réalisés par le SIEGE dans la limite des montants indiqués ci-dessus.

En exercices Présents Votants

15 11 11Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise :

- Monsieur le Maire à signer la convention de participation financière annexée à la présente, - L’inscription des sommes au Budget de l’exercice, au compte 20415 pour les dépenses d’investissement (DP et EP), et au compte 61523 pour les dépenses de fonctionnement (FT),

III. CONVENTION D’ADHESION AU SERVICE DE MEDECINE PREVENTIVE DU CDG27 Monsieur le Maire expose que la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, article 25 (2ème et 4ème alinéas) autorise les Centres de Gestion à passer des conventions pour l’exercice de missions facultatives. Un service Médecine est proposé aux collectivités et établissements. Une convention portant sur les modalités d’exercice de la mission afférente doit être établie. Elle sera mise en œuvre dès signature par les parties.

Il est proposé au conseil municipal de renouveler la convention déjà opérante et : - d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec le Centre de Gestion de l’Eure et ce, confor- mément à l’exemplaire exposé ci-après,

- d’autoriser Monsieur le Maire à procéder à toutes formalités afférentes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’approuver les termes de la convention d’adhésion au service de médecine préventive du CDG27 et autorise Monsieur le Maire à signer la convention et à procéder à toutes formalités afférentes.

IV. CONVENTION AVEC LE DEPARTEMENT POUR L’INSTALLATION DE RADARS PEDAGOGIQUES SUR LA RD74

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération 20210201 permettant l’achat et l’installation de radars pédagogiques ainsi que l’autorisation de demande de subventions.

Les radars pédagogiques en question doivent être installés sur la voie départementale n°74, le Département devait être consulté pour avis.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation de signer la convention avec le département qui a donné son aval.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention (annexée) avec le Département afin de finaliser l’opération.

V. RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION INSTRUCTION ADS (URBANISME) AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU NEUBOURG

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil que depuis plusieurs années, la Communauté de Communes met à disposition de ses communes membres un service commun gratuit d'instruction des autorisations des droits du sol (ADS).

Des conventions ont été signées avec une partie des communes membres. Toutefois, il est apparu nécessaire de les actualiser afin qu'elles correspondent à la répartition des missions entre le service instructeur et les mairies. Comme présenté lors du conseil communautaire du 6 juillet 2021, il est proposé une nouvelle convention qui annule et remplace la précédente.

La nouvelle convention est proposée jusqu'au 31 décembre 2023. 11 s'agira à cette date, de voir avec la Communauté de Communes si la convention doit être actualisée.

Le conseil municipal après en avoir délibéré accepte à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention et de confier l'instruction des dossiers d'urbanisme à la CCPN jusqu'au 31 décembre 2023.

VI. RESILIATION DE L’ADHESION AU CNAS

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal l’article 71 de la loi N° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonc-

tion publique territoriale qui vient compléter la liste des dépenses obligatoires fixée par le code général des collectivités

territoriales en prévoyant que les dépenses afférentes aux prestations sociales ont un caractère obligatoire pour les com-

munes, les conseils départementaux et les conseils régionaux.

A ce titre la commune a adhéré au CNAS à compter du 1er septembre 2019.

Cette adhésion est renouvelable annuellement par tacite reconduction. Par ailleurs le coût en est de 207 € par salarié soit

une cotisation annuelle de 621 €.Les comptes CNAS des agents étant inutilisés, Monsieur le Maire demande l’autorisation au Conseil Municipal de résilier

ce contrat.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise la résiliation de ce contrat et à défaut demande de prévoir, lors d’un prochain conseil, une action sociale différente pour être en conformité avec l’article 71 cité en référence.

VII. MARCHE DE CONDUITE D'OPERATION POUR LA REALISATION DU PROGRAMME HIERARCHISE DE TRAVAUX ISSU DU SCHEMA DIRECTEUR D'ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire expose que la commune d'Emanville dispose d'un système d'assainissement des eaux usées, composé comme suit :

- un réseau de collecte séparatif

- d'une station d'épuration de 630 EH.

Ce système d'assainissement des eaux usées rencontre des désordres liés aux intrusions d'eaux claires parasites lors de fortes précipitations engendrant des à-coups hydrauliques sur les ouvrages (réseau et STEP), et induisant des dépassements ponctuels du débit nominal de la station d'épuration. Parallèlement, la commune a souhaité réviser son zonage d'assainissement afin de définir les futures extensions de la zone de collecte.

Face à ces problématiques, la commune a engagé en 2019 une étude de schéma directeur d'assainissement, comportant le diagnostic du réseau et la révision du zonage. Le bureau d'études Sogeti Ingénierie Infra a finalisé cette étude en février 2021 pour laquelle Cad'En était assistant à maîtrise d'ouvrage.

Aujourd'hui, la commune souhaite mettre en œuvre son programme hiérarchisé de travaux. Le montant de ce dernier s'élève à 970 050 € HT, et se compose comme suit :

- le remplacement de collecteurs : 554 600 € HT

- la réhabilitation par chemisage continu : 203 300 € HT

- la réhabilitation ponctuelle (regards et collecteurs) : 59 550 € HT

- la réhabilitation du poste de refoulement Plessis : 38 500 € HT

- l'extension du réseau d'assainissement rue Maubuisson : 53 000 € HT

- les enquêtes de raccordement préalables aux travaux : 16 600 € HT

- la mise en conformité des branchements non conformes : 44 500 € HT.

La durée estimative de ces travaux sous domaine public s'élève à 6 mois.

Pour la bonne conduite de cette phase opérationnelle sur les plans technique et financier, la commune a souhaité s'adjoindre les services d'un conducteur d'opération.

Conformément au Code de la Commande Publique et compte tenu des montants prévisibles de ce marché (< à 40 000 € HT), la commune d'Emanville a consulté directement par courrier les entreprises CAd'EN et le SIDESA.

Les missions confiées au conducteur d'opération pour la réalisation des travaux d'assainissement sur la commune sont

- Phase 1 : Assistance à la définition des besoins

- Phase 2 : Assistance à la conception des ouvrages

- Phase 3 : Assistance à la réalisation des ouvrages.

Le déroulement de la consultation s’est opéré de la façon suivante :

o Les candidats devaient transmettre leur offre avant le vendredi 6 août 2021 à 12h à la mairie d'Emanville,

Une seule offre, sous format numérique, a été reçue dans les délais demandés : Cad'En. Le SIDESA s'est excusé.

Au vu de la qualité de son mémoire technique, des moyens techniques et humains proposés, de ses références et du montant financier sollicité, Monsieur le Maire propose de retenir le bureau d'études Cad'En pour cette mission de conduite d'opération pour un montant de 29 400 € HT.

VU L'EXPOSE DE MONSIEUR LE MAIRE,

Après avoir entendu et délibéré, le Conseil municipal :

A l'unanimité / à la majorité :

- APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire, suite à la procédure de consultation,

- DECIDE d’attribuer le marché de conduite d'opération au bureau d'études Cad'En,- APPROUVE les bases du contrat à conclure entre le maître d'ouvrage et le conducteur d'opération, d’un montant total de 29 400 € HT soit 35 280 € TTC décomposés comme suit :

• La phase 1 pour un montant de 600 € HT, soit 720 € TTC,

• La phase 2 pour un montant de 15 300 € HT, soit 18 360 € TTC,

• La phase 3 pour un montant de 13 500 € HT, soit 16 200 € TTC.

- DIT que ces montants seront inscrits au budget 2021 ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ce marché de conduite d'opération, et toutes les pièces s’y afférant,

- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les subventions auprès du Conseil Départemental de l’Eure, de l’Agence de l’Eau Seine Normandie, et de tout autre organisme susceptible de financer cette opération.

VIII. DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N°1 ASSAINISSEMENT

Monsieur le maire propose au conseil municipal d’autoriser une décision modificative sur le budget de l’exercice 2021

afin de prendre en compte le coût des travaux d’extension du réseau d’assainissement collectif de la rue Maubuisson.

En effet, des permis de construire sur des parcelles vendues cette année vont être accordés.

C’est pourquoi il est urgent de procéder aux travaux rapidement et de prévoir le budget nécessaire aux premières études

de besoin et de faisabilité soit 29 400 € en investissement.

Les écritures suivantes doivent être effectuées :

COMPTES DEPENSES

Chapitre Article Nature Montant

023 023 Virement à la section d'investissement 29 400,00

011 61521 Bâtiments publics -29 400,00

21 2158 Autres 29 400,00

Total 29 400,00

COMPTES RECETTES

Chapitre Article Nature Montant

021 021 Virement de la section d'exploitation 29 400,00

Total 29 400,00

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, autorise la décision modificative telle qu’énumérée ci-dessus.

IX. DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N°1 COMMUNE

Monsieur le maire propose au conseil municipal d’autoriser une décision modificative sur le budget de l’exercice 2021 afin de prendre en compte la dotation 2020 au CCAS de 840 € et les écritures d’amortissement des subventions perçues en 2020.

Les écritures suivantes doivent être effectuées :

COMPTES DEPENSES

Chapitre Article Nature Montant

65 657362 Dotation CCAS + 840,00

011 615221 Bâtiments publics - 6 940,00

023 023 Virement à la section d'investissement + 15 638,00

040 13932 Amendes de police + 9 538,00

21 2184 Mobilier + 6100.00

Total 25 176.00COMPTES RECETTES

Chapitre Article Nature Montant

042 777 Quote-part des subventions d'investissement transf + 9 538,00

021 021 Virement de la section d'exploitation + 15 638,00

Total 25 176.00

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, autorise la décision modificative telle qu’énumérée ci-dessus.

X. DESIGNATIONS DES REPRESENTANTS AUPRES DES COMMISSIONS

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal, qu’il y a lieu de modifier la composition des membres de la Commission dédiée au SIVOS et aux Affaires Scolaires.

En effet, M. GIER est moins disponible que prévu pour représenter la Commune lors des réunions.

C’est pourquoi Monsieur Eric LOUVET, conseiller municipal également, le remplacera.

Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de nommer M. Eric LOUVET membre de cette Commission. Elle se recomposera comme suit :

 M. DULUT Thierry

 Mme CORDIER Cendrine

 M. LOUVET Eric

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, autorise le changement de composition de la commission dédiée au SIVOS et aux Affaires Scolaires comme énuméré ci-dessus.

QUESTIONS DIVERSES :

1. Bilan des travaux prévus en 2021

Un membre du Conseil a fait un récapitulatif des travaux terminés ou non prévus en 2021.

2. Grilles et portail Mairie et portail Ecole

Des devis pour le décapage ont été demandés avant d’entreprendre la peinture.

3. Commerce

Le trottoir devant le commerce se disloque.

4. Défense incendie

Une demande a été faite auprès du SAEP de la Risle pour l'installation d'un poteau incendie au niveau du lo- tissement des Bleuet permettant de couvrir la partie nord du village.

5. Chemin Cul d’Oison

Un membre du Conseil demande que le chemin rural Cul d’Oison soit entretenu et peut-être par ailleurs qu’il y ait de la lumière en hiver. Monsieur le Maire explique que ce n’est qu’un chemin rural. La rue Saint-Etienne est sécurisée et éclairée pour les jeunes qui partent le matin.

Cependant, une demande a été faite auprès du SIEGE27 qui aide financièrement à l'installation de lampa- daires solaires.

6. Cimetière

Il est prévu dans un futur proche de refaire les parties anciennes du cimetière après étude de faisabilité.

7. Rue Maubuisson

Les membres du Conseil évoquent le problème de la rue Maubuisson par rapport au fait qu’elle est inondée lorsqu’il pleut et que la circulation est problématique tant pour les voitures mais aussi pour les piétons.

8. Salle des fêtes

Les membres du Conseil évoquent la possibilité de rénover la salle des fêtes. Il faut étudier la faisabilité et les moyens qui pourront être mis en œuvre.9. Retour sur le sondage pour savoir quoi faire des parcelles achetées

Sur environ 221 foyers il n’y a eu que 4 retours : deux demandent un espace déchets verts, un demande un skate parc, et un demande l’entretien de la rue de Cul d’Oison.

10. SIVOS

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil que M. GIER est extrait de la liste des membres de la Commission SIVOS, M. Eric LOUVET lui succède.

N’ayant plus d’autre question, Monsieur le Maire déclare la séance levée à 21h20.