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Conseil Municipal - cm Juillet WEB Document publié le Vendredi 5 juillet 2024 par la commune d'Émanville. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm Juillet WEB)Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Banque, 1

Commune d'EMANVILLE (Eure)

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Compte rendu de réunion du Conseil Municipal

Séance du 5 juillet 2024 (convocation du 27 juin 2024)

Le vendredi cinq juillet deux mil vingt-quatre, à 19 heures, les membres du Conseil Municipal se sont réunis au nombre prescrit par le règlement sous la présidence de Mme DUMONT Françoise, 1ère adjointe pour le Maire empêché (L2122-17).

ETAIENT PRESENTS : Thierry DULUT, Françoise DUMONT, BLAISOT Katia, PASQUET Katia, Benoit COMBE, Sandrine DE MAGALAHES, Cendrine CORDIER, Gaëtan MONNIER, LOUVET Eric, Coralie GUIOT,

Monique BOUNAUD

ETAIENT ABSENTS EXCUSES : GALLAND Sébastien, Catherine DECAEN donne pouvoir à Thierry DULUT,

Pierre MANIERE

ETAIENT ABSENTS : GIER Fabrice

SECRETAIRE DE SEANCE : Katia PASQUET

Le Conseil Municipal n’ayant pas de remarque à propos du précédent compte-rendu de conseil Monsieur le Maire ouvre la séance.

I. CONVENTION DE MISE EN PLACE D’UN SERVICE COMMUN PORTANT SUR LA CAPTURE ET LA STERILISATION DES CHATS ERRANT SANS PROPRIETAIRE OU SANS DETENTEUR

Monsieur le Maire présente en partie le contenu de la convention que propose la Communauté de Communes du Pays du Neubourg,

Les communes rencontrent des difficultés dans la gestion des chats non identifiés, sans propriétaire ou sans détenteur, vivant dans des lieux publics de la commune. Dans une telle situation, les maires doivent prendre des mesures au titre de leur pouvoir de police afin de limiter la propagation de ces chats. L’article L.211-27 du Code rural et de la pêche maritime prévoit la possibilité au maire d’organiser des campagnes de stérilisation de ces chats.

En raison de la complexité de l’organisation de ces campagnes de stérilisation, le code rural et de la pêche maritime prévoit la possibilité de constituer un service commun entre l’EPCI et les communes.

En l'espèce, le service commun intervient dans le domaine suivant :

- Organisation technique des campagnes de stérilisation des chats non identifiés, sans propriétaires ou détenteurs, vivant dans des lieux publics de la commune.

L’organisation dite administrative et relevant des pouvoirs de police propres au maire en la matière (arrêté du maire, information des habitants sur l’opération de stérilisation, …) reste à la charge des communes.

Cette mutualisation a vocation à aider les communes dans la mise en place technique des campagnes de stérilisation : conventionnement avec association de protection des animaux, trappage des chats, stérilisation des chats.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention entre la commune d’Emanville et la Communauté de communes du Pays du Neubourg.

Ladite convention sera annexée à la présente délibération.

En exercices Présents Votants

15 11 122

II. DECISION MODIFICATIVE N°1 - BP COMMUNE : ADMISSION EN NON VALEURS DE TITRES DE RECETTES DE 2015-2018-2019 ET CORRECTION AFFECTATION DU RESULTAT (saisie)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que sur proposition de Monsieur le Trésorier il est possible d’admettre en non-valeur certaines sommes restées impayées.

Cette admission en non valeurs fait suite aux poursuites engagées par la Trésorerie restées infructueuses depuis plus de deux ans et en estimant que le nécessaire a été fait et que plus rien ne peut être fait pour récupérer les impayés.

Le Conseil Municipal :

Article 1er : DECIDE de statuer sur l’admission en non-valeur de la somme de 764.12 € correspondant au non recouvrement du titre correctif n°5 de 48.64 € de 2019 auprès du SIEGE27, du titre 53 de 20 € de 2018 auprès de l’Enseigne La Poste et du titre 18 de 695.48 € de 2015 auprès d’Orange.

Article 2 : DECIDE que le report de l’affectation du résultat sera corrigée car le vote est bien de 348 424.69 € mais une erreur de saisie a créé un écart de 3 414.24 € dans les transmissions des documents budgétaires. Cette somme sera ajoutée au chapitre 002 en recettes de fonctionnement pour rectifier l’erreur.

Article 3 : DECIDE d’inscrire 206.87 € en provisions car Monsieur le Trésorier nous a demandé de constituer des provisions pour ce montant afin d’anticiper le non recouvrement de 5 titres de 2015, 2018 et 2019 annexés à la présente délibération.

Article 4 : DIT que les écritures suivants seront inscrites au budget de l’exercice en cours :

Imputations OUVERT REDUIT

Rec. Fonct. Chap. 002 art. 002 3414,24 €

Dép. Fonct. Chap. 011 art.615221 4385,23 € Dép. Fonct. Chap. 65 art. 6541 764,12

Dép. Fonct. Chap. 68 art. 6815 206,87 €

Soit un total de 4385.23 € 4385.23 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, autorise à l’unanimité la décision modificative telle qu’énuméré ci-dessus.

III. CHOIX DE L’ARCHITECTE POUR LE MARCHE DE RENOVATION DE LA SALLE POLYVALENTE

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il doit valider l’avis de la commission d’appel d’offre sur le dossier de rénovation de la salle polyvalente.

Pour Mémoire, suite à la délibération n° 20231208 du 15 décembre 2023, nous avons émis le souhait de lancer un appel d’offre pour trouver un maitre d’œuvre.

A la date du 13 février 2024 nous avons déclenché l’appel d’offre public à la concurrence via les journaux et plateforme dédiés, avec une date butoir au 30 mars 2024 à 11h30.

A la date du 20 juin 2024 la commission d’appel d’offre s’est réunie pour examiner et choisir l’offre la mieux disante.

La commission a attribué les points suivants aux entreprises suivantes :

Cabinet Just’n Nousse 81,48 points sur 100

Maillet Thibault 80,36 points sur 100

Christian Manière 82.83 points sur 100

Emmanuel Come 77,00 points sur 100

Ulrike Plos 81,59 points sur 1003

Aux vues de ces résultats, il est demandé au conseil municipal de valider le choix de de la commission d’appel d’offre soit celle retenue de Christian Manière Architecte pour un total de 82,83 points.

Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer l’acte d’engagement avec M Christian Manière, et tous autres documents nécessaires à l’avancement de ce projet.

IV. ADMISSION EN NON VALEURS DE TITRES DE RECETTES DE 2019 : DECISION MODIFICATIVE N°1 - BP ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que sur proposition de Monsieur le Trésorier il est possible d’admettre en non-valeur certaines sommes restées impayées.

Cela concerne une somme de 13.66 € correspondant à un titre non recouvré de 2019 auprès d’Orange. Cette admission en non valeurs fait suite aux poursuites engagées par la Trésorerie restées infructueuses depuis plus de deux ans et en estimant que le nécessaire a été fait et que plus rien ne peut être fait pour récupérer les impayés.

Le Conseil Municipal :

Article 1er : DECIDE de statuer sur l’admission en non-valeur de la somme de 13.66 € correspondant à l’annulation n° 1 bordereau d’annulation n°1 du 05/12/2019 pour Annulation du Mandat n° 10 sur une facture d’avoir n° 0232670366.

Article 2 : DIT que le montant total de ces titres de recettes s’élève à 13.66 €.

Article 3 : DIT que les crédits seront inscrits en dépenses au budget de l’exercice en cours de la commune comme suit.

Section fonctionnement – Dépenses

Diminution :

 Chapitre 011

 Article 61521 – Entr. des bâtiments -13.66 €

Augmentation :

 Chapitre 65

 Article 6541 – Emprunts + 13.66 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, autorise à l’unanimité la décision modificative telle qu’énuméré ci-dessus.

V. TRAVAUX DE REHABILITATION DU RESEAU (SUITE)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L2122-21-1,

Monsieur le Maire expose,

La commune d’Emanville a finalisé en 2021 le diagnostic de son système d’assainissement qui a permis d’observer d’importants surdébits hydrauliques en cas de pluie en entrée de station d’épuration. Cette étude a abouti sur un programme de travaux de réhabilitation du système d’assainissement que la commune souhaite désormais réaliser.

Dans ce cadre, la Commune d’Emanville a décidé de lancer les travaux de réhabilitation du réseau d’assainissement.

Afin d’engager au plus vite l’opération pour permettre de respecter les échéances, il est proposé d’autoriser par anticipation Monsieur le Maire à signer l’ensemble des marchés nécessaires à la bonne marche de l’opération avec la ou les société(s) qui sera (seront) désignée (s) comme le(s) mieux disante(s) à l’issue des différentes analyses des offres.

Vu l'exposé de Monsieur le Maire,

Après avoir entendu et délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- CONFIRME que l’opération sera réalisée sous charte qualité des réseaux d’assainissement, - APPROUVE la proposition le choix de Monsieur le Maire pour la consultation des entreprises de travaux dans le cadre d’une procédure adaptée ouverte ;- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché de travaux correspondant et leurs éventuels avenants dans la limite d’un montant maximum de 650.000 € HT

- DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget 2024 et les années suivantes ; - AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les subventions auprès de l’Agence de l’Eau Seine Normandie, et de tout autre organisme susceptible de financer cette opération

VI. ACHAT DE LA PARCELLE D 314 – rue Saint-Etienne

Monsieur le Maire propose au conseil municipal l’achat de la parcelle D 314, dite du calvaire rue Saint-Etienne.

Le propriétaire souhaite céder cette parcelle à la commune.

Dans le PLU, cette parcelle est désignée comme réserve foncière pour la défense incendie.

Elle peut aussi servir en cas de fortes pluies pour recevoir les eaux dans le virage Rue Saint-Etienne, car nous n’avons pas le droit de rejeter des eaux de voirie sur un terrain privé.

Le propriétaire cèdera la parcelle au prix de 1.00 € et les frais d’actes notariés s’élève à 200 € environ à la charge de l’acheteur.

A l’écoute de cette proposition, le conseil municipal décide à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire à faire les démarches nécessaires pour l’acquisition de cette parcelle et l’autorise à signer les documents nécessaires.

VII. RENOVATION SALLE DES ASSOCIATIONS (SUITE)

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil que les délibérations N° 20230902 et N° 20240303 l’autorisaient, dans le cadre de la rénovation de la salle des associations, à présenter des demandes aux différents organismes pour y solliciter des subventions (DETR, Fond vert, Cœur de village…).

Plusieurs devis avaient été présentés au Conseil dans la première délibération pour l’isolation, changement des huisseries, le changement des radiateurs, la mise aux normes électriques, etc…

La deuxième délibération mettant à jour les montants pour effectuer la demande de subventions le plus justement possible.

Après avoir entendu la proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré le conseil municipal avait accepté à l’unanimité les deux délibérations.

Cependant, après étude et analyse du dossier avant finalisation, il s’avère qu’il manque encore beaucoup d’éléments non pris en compte pour cette rénovation.

Pour cette raison, Monsieur le Maire demande l’autorisation au Conseil Municipal d’annuler toutes les demandes actuelles pour ce projet afin de constituer un dossier plus complet et plus proches des besoins.

Après en avoir délibérer, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité d’abandonner le dossier en l’état et les demandes formulées.

Il sera constitué un nouveau dossier, avec de nouveaux devis et une nouvelle délibération sera prise en conséquence

QUESTIONS DIVERSES :

1. ABRIBUS

Monsieur le Maire informe les membres du conseil qu’il va porter plainte pour les dégradations de l’abribus

devant la mairie. En effet, il a été tagué. Il n’y a pas de témoins pour désigner les auteurs.

2. CANTINE

Un membre du Conseil évoque les quantités limitées des repas proposés aux enfants à la cantine. Féculents

en quantité mais par exemple pas assez de légumes. Les grammages sont trop restreints. Même les plats

adultes sont limités. Il faudrait adapter le grammage aux élèves d’Emanville qui sont plus grands qu’au

Plessis.Il est précisé aussi que le ramassage tous les 15 jours pour les cantines n’est pas pratique car les aliments

restent trop longtemps dans le local et cela sent mauvais.

3. RAMASSAGE DES POUBELLES

Les membres du Conseil évoquent la difficulté de s’adapter aux nouvelles conditions de ramassage de poubelles tous les 15 jours.

Cet été la poubelle à déchets ménagers sera ramassée toutes les semaines.

Il est précisé également qu’il faut contacter la Communauté de Communes pour demander une poubelle plus grande. Il y a le site internet et/ou un formulaire pour le faire.

4. LOCAL DE RANGEMENTS DES ASSOCIATIONS

Un membre du Conseil informe les membres du Conseil qu’il est difficile d’accéder au matériel dans le local de rangement des associations.

Monsieur le Maire précise que le local a été prêté pour dépanner une personne qui devait déménager les affaires de son père décédé récemment dans la commune.

Monsieur le Maire organisera une réunion en septembre pour vider, ranger, trier et aménager ce local de manière à ce que chaque association puisse accéder à son matériel.

Un membre du conseil demande s’il est prévu une amélioration de l’accès à ce local dans le marché de rénovation de la salle polyvalente.

5. ABRIBUS COTÉ ECOLE

Un membre du Conseil demande s’il est possible d’agrandir l’abribus du côté de l’école ou d’en mettre un deuxième. En effet, au moment des entrées et sorties de classe il est difficile de rassembler les enfants car il manque de la place une fois que les parents, les poussettes, les enfants et les encadrants sont sous l’abri. Monsieur le Maire doit demander un devis.

6. EGLISE

Il est à l’étude de faire les travaux pour mettre l’Eglise en accessibilité pour les personnes à mobilité réduite. Voire une rampe inclinée.

7. COMMEMORATIONS AU MONUMENT AUX MORTS

Un membre du conseil demande s’il serait possible d’intégrer les enfants de l’école d’Emanville aux diverses cérémonies de la commune.

Pourquoi pas, prévoir que les enfants chantent la Marseillaise lors des commémorations. Les maîtresses d’Ecole sont favorables au projet si la commune souhaite les inviter à participer. Il faudrait aussi prévoir de fermer l’accès aux voitures le temps des cérémonies.

8. ANTENNE ORANGE

L’antenne Orange installée n’est pas encore raccordée car il y a un délai réglementaire d’ouverture à la concurrence pour que les opérateurs la mettent en fonction.

Cette antenne génère une recette pour la commune de 1 800 € correspondant à la location de la parcelle par Orange.

9. RUE MAUBUISSON

Les gros rochers qui ont été posés rue Maubuisson sont destinés à protéger les drains car la circulation de gros engins pourraient les altérer.

La partie enherbée dans cette rue sera entretenue par la commune.

Des hortensias vont être plantés pour embellir l’endroit.

Les travaux devraient être finis le 10 juillet prochain.

N’ayant plus d’autre question, Monsieur le Maire déclare la séance levée à 20 h 45.