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Arrêté - A20260303 0160 TRAVAUX OREA Refection reseaux EU J. Moulin 23.03 au 05.05.26
Document publié le Samedi 14 mars 2026 à 11h04 par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Arrêté - A20260303 0160 TRAVAUX OREA Refection reseaux EU J. Moulin 23.03 au 05.05.26)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°
A20260303_0160
Thème
: TRAVAUX
Objet
: Réfection
du
réseau
d'eaux
usées
avenues
Jean
Moulin
et
avenue
de
Lattre
de
Tassigny,
l'entreprise
OREA,
du
23
mars
2026
au
O5
mai
2026.
Le
Maire
de
la
Ville
de
Briançon
(Hautes-Alpes),
e
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et
suivants,
e
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2213-1
et
suivants,
e
Vule
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2213-1
e
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
L 130-4
et
l'article
R 417-10,
e
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R.411-25,
e
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l'article
R
610-5,
e
Vu
le
Code
de
la Voirie
Routière
et
notamment
l'article
R
116-2,
e
Vu
le
Règlement
Sanitaire
Départemental
et
notamment
l'article
99.7,
e
Vu
la
demande
effectuée
par
l'entreprise
OREA,
le 03
mars
2026,
e
Considérant
qu’il
convient,
pour
des
raisons
d’ordre
et
de
sécurité
publique
et
afin
d’assurer
le
bon
déroulement
de
travaux,
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires,
ARRÊTE
Article
1:
L'entreprise
OREA
est
autorisée
réaliser
des
travaux
de
réfection
du
réseau
d'eaux
usées
sans
tranchée
(chantier
mobile)
sur
les
avenues
De
Lattre
de
Tassigny
et
Jean
Moulin,
du
23
mars
2026
au
05
mai
2026.
En
raison
des
travaux,
et
en
fonction
de
leur
situation,
la
chaussée
peut
être
rétrécie
et
un
sens
prioritaire
où
un
alternat
par
feux
ou
manuel
peuvent
être
mis
en
place.
L'entreprise
OREA
est
également
autorisée
à
stationner,
sur
les
zones
de
chantier,
un
véhicule
léger
de
3,5
tonnes,
un
hydrocureur
de
26
tonnes
et
un
poids
lourd
de
26
tonnes. La
sécurité
de
tous
les
usagers
aux
abords
du
chantier,
doit
être
constamment
assurée
par
l'entreprise
OREA.
ESRRRETRERETR
RTS
ARRET
ENST
RNB
OS
RE
EURE
OUR
ERRRNEEN VOS
D EN ERA
Cité
Administrative
| Esplanade
Alain
Bayrou
| 26
Avenue
du
159°
RIA
| CSo9898
| 05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
A20260303_0160
112 Article
2
: Le
responsable
l'entreprise
OREA
assure
un
nettoyage
régulier
du
chantier
ainsi
que
la
remise
en
état
des
lieux.
Les
frais
pouvant
être
engagés,
pour
remédier
aux
manquements
et/ou
aux
sinistres
constatés,
lui
seront
facturés.
Article
3:
Cette
réglementation
est
matérialisée
par
la
mise
en
place
de
la
pré-
signalisation
et
de
la
signalisation
règlementaire
de
chantier
par
l'entreprise
OREA
conformément
aux
textes
en
vigueur
et
conforme
à
l'arrêté
de
circulation.
Article
4
:
Conformément
à
l'article
R.411-25
du
Code
de
la
Route,
les
dispositions
définies
dans
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
règlementaire.
Article
5
: Tout
véhicule
se
trouvant
en
infraction
avec
le
présent
arrêté
est
considéré
comme
gênant
et
peut
être
mis
en
fourrière,
outre
les
amendes
encourues
par
le
contrevenant. Article
6
: Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
Justice
Administrative,
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
le
présent
arrêté
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
sa
date
de
publication
et/ou
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit
: e
À
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
e
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Article
7
: Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
notifié à
:
Madame
la
Cheffe
de
la
Circonscription
de
la
Sécurité
Publique
de
Briançon,
Mesdames
et
Messieurs
les
responsables
des
services
publics
locaux
concernés,
Monsieur
le
Chef
du
Centre
d'incendie
et
de
Secours
de
Briançon,
L'entreprise
OREA.
Fait
à
Briançon,
le
12
MARS
2076
René
MICHEL
Notifié
le :
1 2
MARS
2026
ERP
RER
DR
ET
ER
EEE
SRE
NE
SR
RER
RP ERIC
REP
WORK
M ET PSS
Cité
Administrative
| Esplanade
Alain
Bayrou
| 26
Avenue
du
159°
RIA
| CSo9898
| 05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
A20260303_0160
212