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Procès Verbal - PV 2016 01 19
Procès Verbal - PV 2018 06 25
Procès Verbal - PV 2017 06 01
Procès Verbal - PV 2013 09 19
Procès Verbal - PV 2019 06 19
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Huisseau-sur-Cosson.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2019 06 19)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Collectivités territoriales,
République
Française
Liberté
—
Egalité
-
Fraternité
MAIRIE
de
HUISSEAU-SUR-COSSON
Loir-et-Cher
SÉANCE
DU
19
JUIN
2019
Le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
à
20
heures
30,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Joël
DEBUIGNE,
Maire
de
Huisseau
sur
Cosson,
suite
à
la
convocation
du
12
juin
2019
adressée
et
publiée
le même
jour.
Présents
:
Monsieur
Joël
DEBUIGNE,
Maire.
Mesdames
et
Messieurs
les
Adjoints
Claire
CAILLON,
Alain
PREGEANT,
Yvette
LANÇON.
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
:
Joël
BARON,
Bruno
MOREAU,
Sylvie
RIBAIMONT,
Maryse
FERMÉ,
Isabelle
HUARD,
Nicolas
VERNEAU. Absents
:
Bertrand
GRISEL,
qui
donne
pouvoir
à
Bruno
MOREAU,
Agnès
DUPONT,
qui
donne
pouvoir
à Joël
DEBUIGNE
Lionel
RUÉ-THIBAL,
qui
donne
pouvoir
à Claire
CAILLON,
Virginie
VINCENT,
qui
donne
pouvoir
à Isabelle
HUARD
Stéphane
LABBÉ,
qui
donne
pouvoir
à Nicolas
VERNEAU,
Secrétaire
de
séance
:
Maryse
FERME
Approbation
du
procès
verbal
du
Conseil
Municipal
du
16
mai
2019
Il est
approuvé
à l'unanimité.
Délibération N°001/06-2019 BUDGET
GENERAL
- DECISION
MODIFICATIVE
N°1
Suite
à
la notification
du
montant
définitif
du
FPIC
(Fonds
de
Péréquation
des
ressources
communales
et
Intercommunales),
il convient
de
passer
la décision
modificative
suivante
:
022
Dépenses
imprévues
-
1214
739223 |
Fonds
de
péréquation
des
ressources
communales
et
intercommunales
+1214
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
d'approuver
la décision
modificative
ci-dessus.
Délibération
N°002/06-2019
ADMISSIONS
EN
NON-VALEUR
Monsieur
le Maire
présente
au
Conseil
Municipal
une
liste
établie
par
le
Trésorier
afin
d'admettre
ces
dettes
en
non
valeur
(dette
totale
due
inférieure
au
seuil
de
poursuites
: 30
euros)
pour
la somme
de
21.67
euros.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
d'admettre
en
non
valeur
la somme
de
21.67
euros.
Délibération N°003/06-2019 PARTICIPATION
DE
LA
COMMUNE
DE
CHAMBORD
AU
FONCTIONNEMENT
DES
ECOLES
MATERNELLE
ET
ELEMENTAIRE
POUR
L'ANNEE
2018/2019
Monsieur
le Maire
rappelle
que
plusieurs
enfants
de
Chambord
sont
scolarisés
à Huisseau-sur-Cosson.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
demander
une
participation
de
190
euros
par
enfant
à
la
Commune
de
Chambord.
(2
pour
l'année
scolaire
2018/2019).
Page
1 sur
9 Délibération
N°004/06-2019
DECISION
DU
MAIRE
Suite
à
la
consultation
pour
les
travaux
route
de
Chambord-Le
Chiteau
concernant
la
réalisation
d'une
écluse,
il
a
été
décidé
de
retenir
l'entreprise
CLEMENT
pour
un
montant
de
9
683.40
euros
TTC.
Intervention
de
l'entreprise
avant
fin juin.
Le
Conseil
Municipal
est
également
informé
que
les
devis
pour
les
travaux
de
façade
arrière
mairie-
école
sont
réceptionnés.
L'analyse
va
être
réalisée.
Les
travaux
devraient
être
faits
en juillet.
Le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le Maire
à lancer
les
travaux.
Délibération
N°005/06-2019
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DES
AMENDES
DE
POLICE
ET
RECUPERATION
DU
FCTVA
-
TRAVAUX
ROUTE
DE
CHAMBORD-LE
CHITEAU
REALISATION
D'UNE
ECLUSE
Monsieur
le Maire
propose
de
déposer
une
demande
de
subvention
au
titre
des
amendes
de
police
pour
les
travaux
route
de
Chambord-Le
Chiteau,
réalisation
d'une
écluse
et
de
solliciter
la
signature
d'une
convention
afin
que
la commune
puisse
percevoir
le FCTVA.
Les
travaux
permettront
de
réduire
la vitesse
et
de
sécuriser
la sortie
des
riverains
de
la Rue
du
Petit
Chiteau. Ils
s'élèvent
à
8.068,50
euros
H.T.
- 9.683.40
euros
TTC.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
de
déposer
auprès
du
Conseil
Départemental
une
demande
de
subvention
au
titre
des
amendes
de
police
et
de
solliciter
la signature
d'une
convention
permettant
à
la
commune
la récupération
du
FCTVA.
Délibération
N°006/06-2019
LOGEMENT
274
ROUTE
DE
CHAMBORD
- 2?"°
ETAGE
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
Monsieur
SIRE
Victorien,
locataire
du
274
route
de
Chambord
- 2"
étage
a déposé
son
préavis.
Après
étude
des
candidatures,
il est
proposé
de
retenir
le dossier
de
Monsieur
CANTREAU
Romuald.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
nouveau
bail
avec
Monsieur
CANTREAU
Romuald
à
compter
du
1°
juillet
2019.
La
rédaction
de
ce
bail
sera
confiée
à
la
SCP
BRUNEL
HALLIER
ASSELIN.
Délibération N°007/06-2019 LES
PARALISIERES
-
APPROBATION
DU
TRAITE
DE
CONCESSION
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la loi n°
2005-809
du
20
juillet
2005
relative
aux
concessions
d'aménagement
Vu
le code
de
l'urbanisme,
et
notamment
les
articles
L
300-4,
L
300-5
et
R
300-8,
R
311-6
Vu
la délibération
du
25
juin
2018
n°
008
autorisant
le lancement
de
la consultation
Vu
la
délibération
du
25
juin
2018
n°009
désignant
Monsieur
le
Maire
afin
de
négocier
avec
le
ou
les
candidats
et
de
signer
la convention
sur
proposition
de
la commission
ad
hoc
Vu
la délibération
du
07
mars
2019
décidant
de
retenir
l'aménageur
3
VALS
AMENAGEMENT
- 23
rue
de
la Vallée
Maillard
- BLOIS
pour
l'aménagement
de
la ZAC
des
Paralisières
Vu
le dossier
de
création
de
la ZAC
annexé
et
notamment
son
étude
d'impact
Vu
le traité
de
concession
de
la ZAC
des
Paralisières,
Page
2 sur
9 SKK SKK SK
Exposé : 1- Rappel
des
objectifs
et
modalités
de
l'opération :
La
commune
de
Huisseau
sur
Cosson
entend
entretenir
une
dynamique
démographique
au
moyen
d'une
politique
d'habitat
ambitieuse,
qualitative
et
maîtrisée.
A
cet
effet,
il
est
nécessaire
de
disposer
sur
le
territoire
communal
d'une
offre
de
logements
nécessaire
pour
les
besoins
de
la
population
en
place
(desserrement
des
ménages,
variation
des
résidences
secondaires
et
logements
vacants...)
et
pour
accueillir
de
nouveaux
habitants.
Aussi,
elle souhaite
aménager
le site
« Les
Paralisières
»
A
cet
effet,
près
de
645
logements
devront
être
construits
d'ici
2032
sur
le
secteur
Val
de
Loire
et
Cosson
(est)
-
Réf.
Dossier
d'arrêt
du
SCOT
(Schéma
de
Cohérence
Territoriale)
Document
d'Orientation
et
d'Objectifs.
La
commune
a
souhaité
inscrire
la
mise
en
œuvre
de
sa
politique
d'habitat
dans
le
cadre
d'une
Zone
d'Aménagement
Concerté
d'habitat
conformément
à
son
PLU
et
plus
précisément
aux
orientations
d'aménagement
de
la zone
1AU
des
« Paralisières
».
La
création
de
la
ZAC
s'inscrit
dans
cette
démarche
en
permettant
la
création
d'environ
135
logements. La
commune
s'oriente
également
vers
une
démarche
de
reconquête
et
d'extension
urbaine,
et
de
revalorisation
des
espaces
verts.
La
conduite
d'une
opération
d'ensemble
de
112
912m°
permettra
à
la
collectivité
de
proposer
une
gamme
de
logements,
et
d'espaces
verts
répondant
à
la
pluralité
de
la
demande
communale,
tout
en
tenant
compte
et
en
valorisant
les atouts
paysagers
du
site.
L'urbanisation
de
cette
zone
1AU
des
Paralisières,
permettra
également
de
redonner
une
cohérence
aux
extensions
peu
maîtrisées,
de
créer
un
nouveau
quartier
structuré
par
une
voie
qui
relie
la RD
177
à
la
RD
72
et
d'organiser
le
maillage
du
bourg,
en
confortant
commerces,
équipements
et
services
existants
à proximité.
Il s'agit
de
réaliser
le programme
d'aménagement
suivant
:
135
logements,
avec
au
maximum
32
000
m°
de
SHON
1 000
m°
de
réserve
foncière
pour
des
aires
de jeux
10
aires
de
stationnement
public.
90
174
m°
de
zones
urbanisées,
aménagées
et
paysagées
(aires
de
jeux,
etc.),
à destination
de
l'habitat 22
738
m°
de zones
jardins
2-
Consultation
:
Dans
ce
cadre,
la
commune
a
donc
procédé
à
une
consultation
afin
de
désigner
l'aménageur
de
cette
opération
d'aménagement,
en
application
des
articles
L.
300-4
et
suivants
du
Code
de
l'urbanisme,
de
la
loi
n°
2005-809
du
20
juillet
2005
et
du
décret
n°
2006-959
du
31
juillet
2006
relatifs
aux
concessions
d'aménagement.
2-1
Désignation
du
lauréat :
Après
parution
d'un
avis
de
publicité,
le
10
août
2018,
deux
candidatures
ont
été
présentées.
Après
avis
de
la
commission
ad-hoc,
réunie
le
22
octobre
2018,
il
a
été
adressé
un
dossier
à
chacun
d'entre
eux
et
pour
lesquels
la remise
des
dossiers
était
fixée
au
07
décembre
2018.
Page
3 sur
9 La
commission
s'est
réunie
le
10
décembre
2018.
Deux
candidats
ont
déposé
une
offre.
La
commission
a
donc
décidé
d'ouvrir
les
enveloppes
des
2
candidats.
La
commission
a
décidé
de
solliciter
les
deux
candidats
pour
des
éléments
complémentaires.
La
commission
s'est
de
nouveau
réunie
le
7
mars
2019
pour
une
nouvelle
analyse.
Le
conseil
municipal
a
décidé
le
13
décembre
2012
de
retenir
l'aménageur
3
VALS
AMENAGEMENT
-
23
rue
de
la Vallée
Maillard
- 41000
BLOTS.
2-2
Le
traité
de
concession
et
le bilan
financier
partagés
:
La
mise
au
point
du
contrat
et
les
discussions
utiles
au
sens
de
l'article
R
300-7
du
code
de
l'urbanisme
ont
été
réalisées
à
partir
du
projet
de
traité
de
concession
d'aménagement
établi
par
le
candidat
lauréat
de
la consultation,
en
cohérence
avec
le programme,
les
prescriptions
urbaines,
architecturales,
paysagères
et
environnementales
définies
dans
le dossier
de
création
de
la ZAC
et
le PLU.
Celui-ci
ainsi
validé
par
les
deux
parties,
figure
avec
le bilan
financier
de
l'opération
qui
l'accompagne
en
annexe
comme
propositions.
Dans
ces
conditions,
il est
proposé
au
conseil
municipal
- de
conclure
avec
l'aménageur
3
VALS
AMENAGEMENTS
- 23
rue
de
la Vallée
Maillard
-
BLOTS
- de
confier
à l'aménageur
3
VALS
AMENAGEMENTS
- 23
rue
de
la Vallée
Maillard
-
BLOIS
les
missions
telles
que
figurant
dans
le traité
de
concession
- d'approuver
le traité
de
concession
ainsi
que
le bilan
prévisionnel
de
la concession
d'aménagement
;
- d'autoriser
le maire
à prendre
les
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
À
l'unanimité,
Décide - de
conclure
avec
l'aménageur
3
VALS
AMENAGEMENTS
- 23
rue
de
la Vallée
Maillard
-
BLOTS
- de
confier
à
l'aménageur
3
VALS
AMENAGEMENTS
- 23
rue
de
la Vallée
Maillard
-
BLOTS
les
missions
telles
que
figurant
dans
le traité
de
concession
- d'approuver
le traité
de
concession
ainsi
que
le bilan
prévisionnel
de
la concession
d'aménagement
;
- d'autoriser
le maire
à signer
la concession
et
à prendre
les
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
La
présente
délibération
:
Fera
l'objet,
conformément
à l'article
R 311-5
du
code
de
l'urbanisme
d'un
affichage
durant
un
mois
en
mairie Fera
l'objet
de
deux
mentions
dans
la presse
et
d'une
publication
au
Journal
Officiel
de
l'Union
Européenne Sera
exécutoire
dès
sa
transmission
en
préfecture
et
dès
l'accomplissement
des
formalités
de
publicités.
Page
4 sur
9 Délibération
N°008/06-2019
MODALITES
DE
COMPOSITION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
POUR
LA
PROCHAINE
MANDATURE
2020-2026
Monsieur
le
maire
indique
que
le
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
prévu
en
2020
nécessite,
au
préalable,
une
recomposition
de
l'organe
délibérant
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
(EPCT)
à fiscalité
propre.
L'article
L.5211-6-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
dispose
qu'
« au
plus
tard
le
31
août
de
l'année
précédant
celle
du
renouvellement
général
des
conseils
municipaux,
il
est
procédé
aux
opérations
prévues
aux
I, IV
et
VI.
Au
regard
des
délibérations
sur
le nombre
et
la répartition
des
sièges
prévus
aux
I et
VI
et
de
la population
municipale
authentifiée
par
le plus
récent
décret
publié
en
application
de
l'article
156
de
la
loi
n°
2002-276
du
27
février
2002
précitée,
le
nombre
total
de
sièges
que
comptera
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
ainsi
que
celui
attribué
à
chaque
commune
membre
lors
du
prochain
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
est
constaté
par
arrêté
du
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
lorsque
les
communes
font
partie
du
même
département
ou
par
arrêté
conjoint
des
représentants
de
l'Etat
dans
les
départements
concernés
dans
le cas
contraire,
au
plus
tard
le 31
octobre
de
l'année
précédant
celle
du renouvellement
général
des conseils
municipaux.
»
|
Il est
prévu
deux
possibilités
pour
déterminer
le nombre
et
la répartition
des
sièges :
-Soit
la
gouvernance
est
établie
selon
les
modalités
de
droit
commun
prévues
du
IT
à
VI
de
l'article
L5211-6-1
du
CGCT
(attribution
de
siège
à
la
représentation
proportionnelle
à
la
plus
forte
moyenne
aux
communes
membres).
Cette
attribution
garantit
une
représentation
essentiellement
démographique. Ce
qui
donnerait
le tableau
suivant :
Commune
Population | Délégués |
Délégués
Ratio
de
Municipale | Titulaires | Suppléants | représentativité
SAINT-LAURENT-NOUAN
4433
7
95%
MONT-PRES-CHAMBORD
3369
5
89%
HUISSEAU-SUR-COSSON
2339
À
103%
SAINT-CLAUDE-DE-DIRAY
1814
3
100%
MONTLIVAULT
1397
2
86%
BRACIEUX
1325
2
91%
SAINT-DYÉ-SUR-LOIRE
1156
2
104%
TOUR-EN-SOLOGNE
1122
2
107%
LA
FERTE-SAINT-CYR
1069
1
1
56%
MASLIVES
717
1
1
84%
FONTAINES-EN- SOLOGNE
642
1
1
94%
CROUY-SUR-COSSON
545
1
1
110%
THOURY
429
1
1
140%
NEUVY
321
1
1
187%
BAU7ZY
286
1
1
210%
CHAMBORD
100
1
1
602%
21
064
35
8
-Soit
selon
les
nouvelles
dispositions
issues
de
la
loi
du
9
mars
2015
sur
la mise
en
œuvre
des
nouveaux
accords
locaux.
Cette
répartition
doit
donner
lieu
à
un
accord
des
deux
tiers
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
représentant
plus
de
la moitié
de
la population
de
celles-ci
ou
de
la
moitié
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
représentant
plus
des
deux
tiers
de
la
Page
5
sur
9 population
de
celles-ci.
Cette
majorité
doit
comprendre
le
conseil
municipal
de
la
commune
dont
la
population
est
la
plus
nombreuse,
lorsque
celle-ci
est
supérieure
au
quart
de
la
population
des
communes
membres.
Monsieur
le
maire
rappelle
que
les
maires
de
la Communauté
de
Communes
du
Grand
Chambord
réunis
les
26
mars
et
07
mai
2019
ont
convenu,
après
étude
des
possibilités
offertes
par
la
loi,
de
retenir
la
méthode
de
répartition
visée
au
IT
à VI
de
l'article
L5211-6-1
du
CGCT,
soit
une
attribution
des
sièges
à
la
représentation
proportionnelle
à
la plus
forte
moyenne
aux
communes
membres
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale.
Toutefois,
sur
le fondement
des
dispositions
du
VI
de
cet
article
L5211-6-1,
il est
possible
de
répartir
librement
des
sièges
supplémentaires
dans
la
limite
maximale
de
10
%
du
nombre
total
des
sièges
à
répartir. Dans
ce
cas,
la part
globale
des
sièges
attribuée
à chaque
commune
ne
peut
s'écarter
de
plus
de
20
%
de
la proportion
de
sa
population
dans
la population
globale
des
communes
membres,
sauf :
1°
Lorsque
la
répartition
effectuée
en
application
des
III
et
IV
de
l'article
L5211-6-1
conduirait
à
ce
que
la
part
de
sièges
attribuée
à
une
commune
s'écarte
de
plus
de
20
%
de
la
proportion
de
sa
population
dans
la
population
globale
et
que
l'attribution
effectuée
en
application
du
présent
VI
maintient
ou
réduit
cet
écart
;
2°
Lorsqu'un
second
siège
serait
attribué
à une
commune
ayant
bénéficié
d'un
seul
siège
en
application
du
1° du
IV
du
même
article.
Après
analyse
de
ces
éléments,
il a été
proposé
d'attribuer
un
siège
supplémentaire
à
la seule
commune
de
la Ferté-Saint-Cyr
afin
de
lui permettre
d'augmenter
son
ratio
de
représentativité.
Commune
Population
|
Délégués |
Délégués
Ratio
de
Municipale |
Titulaires |
Suppléants |
représentativité
SAINT-LAURENT-NOUAN
4 433
7
92%
MONT-PRES-CHAMBORD
3
369
5
87%
HUISSEAU-SUR-COSSON
2 339
À
100%
SAINT-CLAUDE-DE-DIRAY
1 814
3
97%
MONTLIVAULT
1397
2
84%
BRACIEUX
1325
2
88%
SAINT-DYÉ-SUR-LOIRE
1156
2
101%
TOUR-EN-SOLOGNE
1122
2
104%
LA
FERTE-SAINT-CYR
1 069
2
109%
MASLIVES
717
1
1
82%
FONTAINES-EN-SOLOGNE
642
1
1
91%
CROUY-SUR-COSSON
545
1
1
107%
THOURY
429
1
1
136%
NEUVY
321
1
1
182%
BAUZY
286
1
1
205%
CHAMBORD
100
1
1
585%
21
064
36
7
Le
maire
rappelle
que
les
communes
ne
comptant
qu'un
seul
conseiller
communautaire
titulaire
disposent
d'un
délégué
suppléant
qui
peut
participer
avec
voix
délibérative
aux
réunions
de
l'organe
délibérant
en
cas
d'absence
du
conseiller
titulaire.
Page
6
sur
9 Monsieur
le
Maire
propose
donc
de
valider
le
principe
de
la
répartition
des
sièges
selon
les
modalités
prévues
aux
II
à
VI
de
l'article
L5211-6-1
du
CGCT
avec
attribution
d'un
siège
supplémentaire
à
la
commune
de
la
Ferté-Saint-Cyr
pour
lui
permettre
d'être
représentée
conformément
au
tunnel
de
représentativité
prévu
par
la
loi.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
valide
le
principe
de
la
répartition
des
sièges
selon
les
modalités
prévues
aux
II
à
VI
de
l'article
L5211-6-1
du
CGCT
avec
attribution
d'un
siège
supplémentaire
à
la
commune
de
la
Ferté-Saint-Cyr
pour
lui
permettre
d'être
représentée
conformément
au
tunnel
de
représentativité
prévu
par
la
loi.
Délibération
N°009/06-2019
APPROBATION
DU
RAPPORT
DE
LA
CLECT
(Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées)
sur
la
compétence
éclairage
public
Vu
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
et
notamment
son
article
35
;
Vu
l'article
1609
nonies
C
du
code
général
des
impôts
(CGI)
et
notamment
son
IV
relatif
à
l'approbation
de
l'évaluation
des
transferts
de
charges
«
cette
évaluation
est
déterminée
à
la
date
de
leur
transfert
par
délibérations
concordantes
de
la
majorité
qualifiée
des
conseils
municipaux
prévue
au
premier
alinéa
du
II
de
l'article
L.5211-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
adoptées
sur
rapport
de
la
commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
»
(CLECT)
;
Vu
le rapport
de
la CLECT
en
date
du
14
mai
2019
;
Monsieur
le
maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
les
attributions
de
compensation
permettent
de
maintenir
les
équilibres
budgétaires
des
communes
membres
et
de
leur
EPCI
lorsqu'il
y
a
transfert
de
compétences
et
de
charges.
À
ce
titre,
la
CLECT
établit
et
vote
un
rapport
détaillé
sur
les
transferts,
de
charges
et
de
ressources.
Ce
rapport
est
transmis
à
chaque
commune
membre
de
la
Communauté
de
communes,
qui
doit
débattre
et
se
prononcer
sur
celui-ci
dans
un
délai
de
trois
mois
suivant
sa
transmission.
A
défaut
d'approbation
du
rapport
de
la
CLECT
par
les
conseils
municipaux
à
la
majorité
qualifiée
(2/3
des
communes
représentant
la
moitié
de
la
population
ou
l'inverse),
le
Préfet,
par
arrêté,
fixera
le
coût
net
des
charges
transférées.
Monsieur
le
Maire
demande
aux
membres
du
conseil
municipal
d'émettre
un
avis
sur
le
rapport
de
CLECT
relatif
à
l'Eclairage
Public
et
proposé
en
séance.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
émet
un
avis
favorable.
Délibération
N°010/06-2019
BILAN
DE
CONCERTATION
ET
ARRET
DU
PLUi
(Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal)
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que
par
délibération
du
14
décembre
2015,
la
Communauté
de
Commune
du
Grand
Chambord
a
prescrit
l'élaboration
d'un
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
(PLUÏ)
poursuivant
les
objectifs
suivants :
>
protéger
et
mettre
en
valeur
l'identité
paysagère
:un
socle
pour
le
projet
de
territoire,
>
développer
nos
villages
en
préservant
un
cadre
de
vie
de
qualité,
>
valoriser
les
atouts
du
territoire
pour
favoriser
la
création
de
richesses
et
développement
l'emploi,
>
répondre
aux
besoins
de
proximité
des
habitants
sur
l'ensemble
du
territoire
pour
renforcer
la
cohésion
sociale.
Le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
(PADD)
a
été
débattu
en
Conseil
Communautaire
lors
des
séances
du
16
octobre
2017
et
du
4
mars
2019
ainsi
qu'en
Conseil
Municipal
lors
des
séances
du
14
décembre
2017
et
du
07
mars
2019.
Monsieur
le
Président
rappelle
qu'à
ces
occasions,
ont
été
adoptés
les
grands
axes
suivants
:
Affirmer
Grand
Chambord
comme
espace
de
rencontre
entre
Val
de
Loire
et
Sologne
Accroître
les
synergies
économiques
et
sociales
locales
Page
7 sur
9 Co-construire
l'exceptionnalité
Grand
Chambord
L'ensemble
des
communes
a
été
associé
à
la
procédure
d'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal. Vu
le
Code
de
l'urbanisme
et
notamment
les
articles
L.103-2
à
L.103-6,
L.153-11,
L.153-14,
L.153-16,
L.153-17
et
R153-3,
le Conseil
communautaire
a tiré
le bilan
de
la concertation
et
a arrêté
le projet
de
PLUI
par
délibération
en
date
du
27
mai
2019,
M.
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
d'émettre
un
avis
sur
l'arrêt
du
PLU:
de
la Communauté
de
communes
de
Grand
Chambord.
Discussion
du
Conseil
Municipal
:
L'élaboration
du
PLUi
nécessite
de
valider
plusieurs
phases.
Dans
un
premier
temps,
les
élus
ont
délibéré
sur
le PADD.
Ce
premier
document
est
la traduction
du
projet
politique
d'aménagement
et
de
développement
du
territoire
communautaire
pour
les
15
ans
à venir.
Deux
autres
documents
constitutifs
du
PLUIi,
le document
écrit
du
règlement
et
le document
graphique
du
zonage,
sont
réalisés.
Ces
documents
ont
été
arrêtés
par
délibération
du
Conseil
communautaire.
Le
Conseil
municipal
est
invité
à
se
prononcer
sur
le
futur
PLUi
et
plus
particulièrement
sur
ces
deux
pièces,
le
zonage
et
le
règlement
: outils
majeurs
pour
l'instruction
des
droits
des
sols,
dont
la
Commune
de
Huisseau-sur-Cosson
a conservé
la compétence.
Il
convient
donc
d'être
très
attentifs
sur
ces
documents.
Après
étude
et
relecture
des
documents,
des
incohérences
typographiques
plan/règlement,
graphiques
et
rédactionnelles
ont
été
relevées
et
transmises
à
la
Communauté
de
communes
du
Grand
Chambord.
Les
élus
souhaitent
que
ces
observations
soient
prises
en
considération
dans
le document
final.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Vu
le
Code
de
l'urbanisme
et
notamment
les
articles
L.103-2
à
L.103-6,
L.153-11,
L.153-14,
L.153-16,
L.153-17
et
R153-3,
Vu
les
débats
sur
les
orientations
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
ayant
eu
lieu
au
sein
du
Conseil
Municipal
14
décembre
2017
et
du
07
mars
2019.
Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
de
Grand
Chambord
en
date
du
27
mai
2019
portant
bilan
de
la concertation
et
arrêt
du
PLUI
:
Vu
le projet
de
PLU:
du
Grand
Chambord
tel
qu'il
est
annexé
à la présente
délibération
;
Après
en
avoir
délibéré :
Emet
un
avis
Favorable
(14
voix
pour
- 1 abstention)
au
projet
de
PLUIÏ
de
la Communauté
de
communes
du
Grand
Chambord
et
demande
que
les
observations
suivantes
soient
intégrées
dans
le
document
final
:
>
Concordance
de
la typographie
plan/règlement
(caractères
identiques
majuscule/minuscule)
>
Parcelles
à réintégrer
en
zone
U
(ces
parcelles
ont
déjà
fait
d'autorisations
d'urbanisme) :
o
BH
191
(route
de
Chambord)
o
CH
19
et
20
(Le
Chiteau)
o
BL
127,128
et
375
(Rue
de
Bracieux)
o
et
toute
autre
parcelle
qui
pourra
être
ultérieurement
identifiée.
>
Zones
AU
et
Nj
de
la
ZAC
«Les
Paralisières
»
: nouvelle
répartition
de
ces
zones
par
nouveau
découpage
de
la zone
à construire
pour
l'habitat
et
de
la zone
jardin.
°
La
commune
et
l'aménageur
souhaitent
concevoir
un
projet
qualitatif,
harmonieux
et
équilibré,
en
adéquation
avec
les
conditions
naturelles
des
éléments
constitutifs
du
paysage.
+
Ce
projet
conserve
le
principe
de
répartition
établi
avec
les
proportions
déjà
fixées,
soit
9
ha
pour
l'habitat
en
zone
AU
et
3
ha
en
zone
Nj
(principe
des
3/4
et
1/4
de
la surface
totale
de
12
ha
de
la ZAC).
°
Le
projet
doit
tenir
compte
des
contraintes
techniques
liées
à
la topographie
et
l'hydrographie
des
lieux
pour
éviter
tout
surcoût
d'aménagement
pour
la collectivité
et
l'aménageur.
+
Le
découpage
de
la ZAC
en
zones
AU
et
Nj
doit
être
retravaillé
pour
une
meilleure
cohérence.
>
Modifications
à
apporter
sur
le
règlement
en
lien
avec
le
tableau
de
relevé
des
incohérences
transmis
à la Communauté
de
communes
du Grand
Chambord.
Page
8 sur
9 Dit
que
la présente
délibération
sera
affichée
durant
1 mois
à
la mairie
de
HUISSEAU
SUR
COSSON.
Rappelle
que
la
présente
délibération
sera
affichée
durant
1
mois
à
la
mairie
de
HUISSEAU
SUR
COSSON. AFFAIRES
DIVERSES
1/
Informations
de
Claire
CAILLON
:
Samedi
22 juin
: Fête
des
écoles
et fête
de
la musique
1è"e partie
: scène
ouverte
jeunes
talents
2ère partie
: Magalie
VAE
Soirée
dansante
animée
par
Franck
Production
14 juillet
: animation
Groupe
Drôles
de
Dames
de
BLOIS
Soirée
dansante
animée
par
BOB
MUSIQUE
Retraite
aux
flambeaux
et
feu
d'artifice
Exposition
de
la maternelle
dans
la salle
des
fêtes
jusqu'au
21 juin
20
juillet
: concert
à l'Eglise
Octobre
: conférence
sur
l'eau
et
l'Afrique
2/
Demande
de
Sylvie
RIBAIMONT
:
Propose
que
son
mari
réalise
un
panneau
de
signalisation
pour
le marché
du
mercredi
sous
forme
de
chevalet
- voir
pour
du
bois
aux
ateliers.
Pourquoi
y-a-t-il
des
poteaux
Rue
de
Saumery
? C'est
pour
le passage
de
la fibre.
3/
Rappel
de
Maryse
FERME :
Les
textes
pour
les
Infos
Huisselloises
de
septembre
sont
à restituer
fin juin.
4/
Information
de
Yvette
LANCON
:
Arrêt
de
l'activité
du
primeur.
Nouveau
primeur
présent
le mercredi
la journée
et
d'un
boucher
- d'un
fromager
le mercredi
après-
midi. 5/
Information
de
Alain
PREGEANT :
Le cimetière
a été
nettoyé
et
un second
passage
va être
fait.
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
des
affichettes
seront
posées
sur
les
portails
pour
préciser
que
la propreté
du
cimetière
est
l'affaire
de
tous.
La
séance
est
levée
à
22
heures
15.
Le
Maire,
Joël
DEBUIGNE
Page
9 sur
9