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Procès Verbal - PV 2019 10 24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Huisseau-sur-Cosson.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2019 10 24)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Vieillesse, Investissement et développement économique,
République
Française
Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
Loir-et-Cher
SÉANCE
DU
24
OCTOBRE
2019
Le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
à
20
heures
30,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Joël
DEBUIGNE,
Maire
de
Huisseau
sur
Cosson,
suite
à
la
convocation
du
17
octobre
2019
adressée
et publiée
le même
jour.
Présents
:
Monsieur
Joël
DEBUIGNE,
Maire.
Mesdames
et
Messieurs
les
Adjoints
Claire
CAILLON,
Bertrand
GRISEL,
Yvette
LANÇON.
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
:
Joël
BARON,
Bruno
MOREAU,
Maryse
FERMÉ,
Isabelle
HUARD,
Virginie
VINCENT,
Stéphane
LABBÉ,
Nicolas
VERNEAU.
Absents : Alain
PREGEANT
excusé,
Sylvie
RTBATIMONT
qui
donne
pouvoir
à Claire
CAILLON
Agnès
DUPONT
qui
donne
pouvoir
à Joël
DEBUIGNE
Lionel
RUÉ-THIBAL
qui
donne
pouvoir
à Bertrand
GRISEL.
Secrétaire
de
séance :
Isabelle
HUARD
Approbation
du
procès
verbal
du
Conseil
Municipal
du
12
septembre
2019
Il est
approuvé
à l'unanimité.
Ajout
à
l'ordre
du
jour
Il est
proposé
d'ajouter
à l'ordre
du
jour
:
- Présentation
de
l'application
Panneau
Pocket.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
accepte
cet
ajout.
Délibération
N°001/
octobre
-2019
BUDGET
GENERAL
-
DECISION
MODIFICATIVE
Monsieur
Bertrand
GRISEL,
dans
un
premier
temps,
informe
le
Conseil
Municipal
de
l'avancement
des
dépenses
et
des
recettes
de
fonctionnement
et
d'investissement
du
budget
général.
Il
propose
au
Conseil
Municipal
la décision
modificative
suivante
:
2315
Constructions
-10
000
21534-68
Réseaux
éclairage
public
+ 10
000
1341-42
DETR
+
28
913
21318-42
Bâtiments
+
28
913
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
approuve
la décision
modificative
présentée.
Page
1 sur
5 Délibération
N°002/
octobre
-2019
TARIFS
RESTAURATION
SCOLAIRE
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
le
restaurant
scolaire
a
fait
l'objet
d'une
visite
des
services
sanitaires.
Les
résultats
sont
très
bons.
Madame
Claire
CAILLON
rappelle
au
Conseil
Municipal
la
délibération
du
22
mars
2018
fixant
le
prix
de
la
restauration
scolaire
2018-2019.
Elle
propose
au
Conseil
Municipal
de
maintenir
le
rythme
d'augmentation
du
repas
de
0.10
euros.
Elle
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
2 tarifs
avaient
été
institués
pour
le
repas
enfant
:
- Les
enfants
dont
la fréquentation
est
régulière
- Les
enfants
déjeunant
occasionnellement
soit
moins
de
5 fois
dans
le mois.
Il
s'avère
que
le
second
tarif
est
difficilement
applicable
et
compliqué
à gérer.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'appliquer
les
tarifs
suivants,
à compter
du
1°"
novembre
2019
:
- 3.60
euros
repas
enfant
- 5.35
repas
adulte
Après
débat,
le Conseil
Municipal
par
:
- 8
voix
POUR
- 1 voix
CONTRE
- 5
abstentions
Adopte
le
tarif
ci-dessus.
Précise
que
le
coût
réel
supporté
par
la
collectivité
est
supérieur
à ce
prix.
Délibération
N°003/
octobre
-2019
FERMAGES
2019
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
fixe
le montant
des
fermages
pour
l'année
2018/2019.
(Voir
tableau
annexé).
Délibération
N°004/
octobre
-2019
BAUX
COMMERCIAUX
La
rédaction
du
bail
entre
la commune
et
le repreneur,
Monsieur
Luc
DUBUFFET
- représentant
l'EURL
Au
Bistrot
d'Eugénie,
est
en
cours.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
compléter
la délibération
du
12
septembre
2019
en
ces
termes
:
- Objet
de
la
destination
: «Que
la
commune
autorise
la
destination
suivante
: bar,
journaux,
brasserie
et
restaurant
traditionnel
de
cuisine
française,
traiteur
et
vente
à
emporter
de
plats
de
cuisine
française
».
-
Que
la commune
permette
au
preneur
de
sous-louer
l'appartement
y compris
en
location
saisonnière.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
accepte
les
termes
à
inclure
dans
le nouveau
bail.
Délibération
N°005/
octobre
-2019
EHPAD
LA
BONNE
EURE
-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
POUR
L'ACQUISITION
D'UN
VEHICULE
POUR
LE
TRANSPORT
DE
PERSONNES
À
MOBILITE
REDUITE
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
une
demande
de
subvention
de
la
Maison
de
Retraite
EHPAD
La
Bonne
Eure
de
Bracieux
pour
l'acquisition
d'un
véhicule
pour
personnes
à mobilité
réduite.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
d'octroyer
une
subvention
de
500
euros
à
l'EHPAD
LA
BONNE
EURE.
Délibération
N°006/
octobre
-2019
DECISIONS
DU
MAIRE
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la
délégation
à
la
Commune
par
la
Communauté
de
Communes
du
Grand
Chambord
pour
la gestion
et
la
conduite
des
travaux
d'aménagement
du
commerce
229
route
de
Chambord.
La
consultation
des
entreprises
a
été
réalisée.
Après
négociations,
il a
été
décidé
de
retenir
les
entreprises
suivantes
:
Page
2 sur
5 ENTREPRISES
MONTANT
MONTANT
HT.
TTC.
Lot
n°
1 —
GROS
ŒUVRE
—
MACONNERIE
:
14
785.09
17
742.11
ENTREPRISE
GUEBLE
Lot
n°
2 —- PLACO
PLATRE
- PLATRERIE
-
ISOLATION
—
8 265.50
9
918.60
FAUX
PLAFONDS
:
ENTREPRISE
KRASZEWSKI
Lot
n°
3 —
MENUISERIES
INTERIEURES
-— EXTERIEURES
:
26
389.07
31
666.88
LES
ENFANTS
DE
JEAN
CROSNIER
Lot
n°
4 —
PEINTURES :
5
847.59
7017.11
SPB Lot
n°
5 —
PLOMBERIE
—
SANITAIRES
:
3
631.00
4
357.20
ENTREPRISE
BATELEC
Lot
n°
6 —
ELECTRICITÉ
— VMC
-
CHAUFFAGE :
5
994.00
7
192.80
ENTREPRISE
BATELEC
Lot
n°
7 —
CARRELAGE
:
4
670.00
5
604.00
ENTREPRISE
BEAUJARD
(lot déclaré
infructueux
—
attribué
sur
devis)
Délibération
N°007/
octobre
-2019
MODIFICATION
DES
STATUTS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
GRAND
CHAMBORD-
NOUVELLE
COMPETENCE
OPTIONNELLE
«
MAISON
DE
SERVICES
AU
PUBLIC
»
Monsieur
le
Maire
indique
que
le
Conseil
communautaire
a
la
volonté
de
maintenir
des
services
de
proximité
en
zone
rurale.
Dans
ce
cadre
et
afin
de
répondre
aux
besoins
des
usagers,
la Communauté
de
communes
a
réécrit
ses
statuts
afin
d'y
intégrer
la
nouvelle
compétence
optionnelle
«
Maison
de
Services
au
Public»
et
de
pouvoir
répondre
à l'appel
à projet
lancé
par
l'Etat.
Conformément
à
l'article
L.5211-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
lors
d'une
modification
des
statuts
d'un
EPCI,
ses
communes
membres
disposent
d'un
délai
de
trois
mois
à
compter
de
la notification
de
la
délibération
aux
communes,
pour
se
prononcer
sur
la
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Grand
Chambord.
L'absence
d'avis
du
Conseil
municipal
à
l'issue
de
ce
délai
vaut
approbation
par
celui-ci
de
la modification
des
statuts.
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
approuver
la modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Grand
Chambord
tels
que
définis
en
annexe.
Après
débat,
le Conseil
Municipal,
bien
que
le projet
soit
louable
mais
pas
durable,
par
:
7
voix
CONTRE
7
ABSTENTIONS
N'approuve
pas
la modification
des
statuts.
Page
3
sur
5 Délibération
N°008/
octobre
-2019
APPLICATION
PANNEAU
POCKET
Monsieur
Bertrand
GRISEL
présente
au
Conseil
Municipal
une
application
téléchargeable
sur
smartphone
ou
iPhone
permettant
à
toute
personne
d'avoir
communication
d'une
information
en
temps
réel
sur
n'importe
quelle
commune.
Cette
application
pourrait
venir
en
complément
du
panneau
lumineux
installé
sur
la
commune.
Elle
est
gratuite
pour
les
usagers.
Le
coût
pour
la collectivité
est
de
290.00
euros
TTC
par
an.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
l'ouverture
d'un
compte
Panneau
Pocket
pour
une
durée
d'un
an. AFFAIRES
DIVERSES
1/ Annulation
brocante.
Compte
tenu
des
conditions
météo,
la
Mairie
en
concertation
avec
les
associations
a
décidé
d'annuler
la
brocante.
Monsieur
le Maire
souligne
le manque
à gagner
des
associations.
Il a été
proposé
de
réfléchir
sur
l'organisation
d'une
manifestation
au
printemps
2020.
Monsieur
Bertrand
GRISEL
soumet
l'idée
d'un
complément
de
subvention
aux
associations
pour
pallier
un
peu
à ce
manque
à gagner.
2/
Congrès
des
Maires
Monsieur
le Maire
rappelle
aux
conseillers
le prochain
Congrès
des
Maires
et
leur
demande
de
lui faire
part
de
leur
souhait
ou
non
d'y participer.
3/Repas
des
anciens
Monsieur
le Maire
rappelle
aux
conseillers
le repas
des
anciens
prévu
le
1°
décembre.
4/
PLUI
(Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal)
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
l'enquête
publique
se
déroulera
du
12
novembre
au
16
décembre.
Les
affiches
appropriées
ont
été
apposées.
5/
Conférence
L'Afrique
et
l'Eau
Madame
Claire
CAILLON
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
conférence
l'Afrique
et
l'Eau
présentée
par
Monsieur
JAMATI
et
Madame
BASTIN
a connu
un
vif
succès.
Madame
LANÇON
informe
le Conseil
Municipal
:
- Que
les
travaux
du
nouvel
ossuaire
ainsi
que
la
pose
de
nouvelles
portes
sur
les
caveaux
provisoires
sont
bientôt
terminés.
- Que
la bourse
aux
jouets
se
déroulera
dans
la salle
des
fêtes
dimanche
27
octobre.
Monsieur
Bertrand
GRISEL
demande
où
en
est
le
dossier
de
remplacement
des
lampes
de
la salle
des
fêtes.
Cela
devient
urgent.
Monsieur
Bruno
MOREAU
dit
qu'il
serait
judicieux
de
passer
aux
LED.
Monsieur
le Maire
et
Monsieur
GRISEL
sont
chargés
de
ce
dossier.
Monsieur
Bertrand
GRISEL
informe
que
le
chantier
de
la
Vieille
Eglise
continue
avec
les
chantiers
jeunes
et
les
bénévoles
de
la Commune,
qu'il
remercie
pour
leur
investissement.
Page
4
sur
5 Monsieur
Bertrand
GRISEL
informe:le
Conseil
des
Jeunes
et
la
F.E.H.
(Fête
des
Enfants
Huissellois)
organisent
la
soirée
d'Halloween
le
jeudi
31
octobre.
Visite
Sénat
Monsieur
Bertrand
GRISEL
informe
le
Conseil
Municipal
qu'il
souhaite
organiser
une
visite
du
Sénat
entre
le
Conseil
des
Jeunes
de
Huisseau-sur-Cosson
et
le
Conseil
des
Jeunes
de
Bracieux.
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'une
réunion
Voisins
Vigilants
est
prévue
à
la
Mairie
le
25
octobre
2019
à
10h30.
La
séance
est
levée
à
22
heures
35.
Le
Maire,
Joël
DEBUIGNE
Page
5 sur
5 FERMAGES
Du
01
Octobre
2018
2018/2019
au
30
Septembre
2019
TITRE
EN
2019
Référence
arrêté
DDT
N°41-2018-10-12-004
du
:12/10/2018
Indice
base
100
en
2009
(Prix
du
quintal
année
précédente
x
nouvel
indice)
22.58€
x
103.05
Indice
Année
N-1
106.28
=
(Indice
DDT)
Prix
du
quintal
à l'hectare
:
21.89
€
Monsieur
BOULANGER
=
(ZK
N°1
ab
en
partie
- Le
Bas
de
Chanceaux
167
ares
x
3
quintaux
x
21.89€
=
109.69
€
100
Monsieur
PICHON
Daniel
(ZH
N°136
5a50ca)
D ares
50ca
x
3 quintaux
x
21.89
€
=
361€
100
Sylvette/Compta/Fermages
22/10/2019