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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Meulan-en-Yvelines.
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Thèmes du document : Union Européenne, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
ÉLECTION DES MEMBRES DE LA CHAMBRE
D’AGRICULTURE
DE RÉGION ÎLE-DE-FRANCE
LISTES DÉFINITIVES DES ÉLECTEURS INDIVIDUELS
AVIS
Les listes définitives des électeurs individuels pour les élections des
membres de la chambre d’agriculture de région Île-de-France ont été déposées ce jour en mairie, au siège de la chambre d’agriculture de région Île-de-France et à la préfecture de la région d’Île-de-France.
Toute personne intéressée peut consulter, sans frais, les
listes des électeurs de la commune à la mairie. Les listes électorales par collège et par commune sont aussi consultables à la chambre d’agriculture de région Île-de-France ou à la préfecture de la région d’Île-de-France.
Par ailleurs, toute personne peut en prendre copie, à ses
frais, à la condition de s’engager à ne pas en faire un usage commercial. A cette fin, une attestation sur l’honneur sera demandée. Toute infraction à cet engagement est punie d’une contravention de la 5ème classe.
Dans les cinq jours qui suivent cet affichage, tout réclamant
peut saisir le tribunal judiciaire de Paris.