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Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune de Saint-Jean-le-Vieux.
Lien du pdf (unknown - avis chambre dagriculture)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Union Européenne, Démocratie locale et participation citoyenne,
A
CHAMBRE
D'AGRICULTURE AIN
Présidence
Dossier suivi par
Clément GALLON
Tél. 06.08.09.86.58
clement. gallon@ain.chambagri.fr
Nos réf. I:\1-
Bureautique\07_Territoire_Dvlpt_local
\0702_Urbanisme\01\070204_Procédu
res_urba\Documents_urba\PLU\VIRIG
NIN\Modif_Rev°\MS1_2025\CP_Avis.
modif simpl.Virignin-n°1-2025.doc
Chambre d'Agriculture de l'Ain
4 avenue du Champ de foire
BP 84
01003 Bourg en Bresse
Tél : 04 74454743
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Etablissement public
loi du 31/01/1924
Siret 180 110 017 00019
APE 9411n7
www.ain.chambre.agriculture.fr
MONSIEUR LE MAIRE
MAIRIE DE SAINT-JEAN-LE-VIEUX
164 GRANDE RUE
01640 SAINT-JEAN-LE-VIEUX
Bourg-en-Bresse, le 14 avril 2025
Objet : Modification simplifiée n°1 du PLU
- AVIS -
Monsieur le Maire,
Par courrier réceptionné dans nos services le 03 avril 2025, conformément
à l'article
L.153-40 du Code de l'urbanisme, vous sollicitez notre
avis sur le projet de
modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme de Saint-Jean-Le-Vieux, suite
à votre arrêté du 02 janvier 2025. Nous vous en remercions.
Les objectifs de la procédure sont les suivants :
Evolutions du zonage
> Reclasser la zone UE de l'ancien terrain de football en zone
1AU pour
permettre la réalisation d'une opération de logement avec un objectif
de
mixité générationnelle incluant des logements pour personnes âgées,
et
suppression de deux zones AU afin de conserver l'objectif de production
de
logement du PADD.
L'emploi de l'ancien terrain de football pour la création de logements
apparait
opportun au regard du déclassement de deux zones AU, qui
a pour effet de
préserver des terrains qui pourraient être qualifiés d'ENAF.
A ce titre, nous ne formulons pas de remarques particulières.
> Reclasser une partie de la zone UX en UB pour prendre
en compte
l'absence d'intérêt pour la zone d'activité d'une parcelle en
continuité de
l'espace urbanisé pour l'habitat.
Nous ne formulons pas de remarques particulières.
Evolutions des emplacements réservés
> Supprimer l'emplacement réservé N°22 qui n'a plus d'utilité.
Nous ne formulons pas de remarques particulières. Evolutions des OAP
> Supprimer l'OAP « Varey haut » qui n'apparait pas pertinente
Nous ne sommes pas favorables à la Suppression de cette OAP,
dont la justification manque
d'argumentation.
Evolutions du règlement
> Faire évoluer le règlement sur divers points et en particulier
le nuancier, l'implantation
sur les limites Séparatives, la règle sur les accès et celle sur
les toitures terrasses
Nous ne formulons pas de remarques particulières.
Au titre des personnes publiques associées à cette modification,
nous vous informons que nous
formulons un avis favorable sous réserve de la prise en
compte de nos remarques.
Nous vous prions d'agréer, Monsieur le Maire, l'expression de nos
salutations distinguées.
Le Président
Gilles BRENON