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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vendôme.
Lien du pdf (unknown - avis elections chambre dagricuculture)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Union Européenne,
Séchage le : CS//2/24
Élection des membres de la chambre
d'agriculture de Loir-et-Cher
AVIS de dépôt des listes électorales
définitives pour les électeurs individuels
La prochaine élection des membres des chambres d'agriculture aura lieu entre le 15 et le 31 janvier 2025.
Dans le cadre de la préparation de ce scrutin, les listes électorales définitives pour les électeurs votant individuellement (collège 1, 2, 3a, 3b et 4) ont été établies par les commissions d'établissement des listes électorales au plus tard le 25 novembre 2024. Conformément à l'article R. 5711-22 du code rural et de la pêche maritime, elles ont été déposées avant le 30 novembre 2024 en mairie, en préfecture et au siège de la chambre d'agriculture.
RÉCLAMATIONS
Conformément à l'article R. 511-23 du code rural et de la pêche maritime, dans les 5 jours qui suivent cet affichage, toute personne réclamant peut saisir le tribunal judiciaire dans le ressort duquel est situé la commission d'établissement des listes électorales soit le tribunal Judiciaire de Blois situé au 1 Place de la République — CS 21815 - 41018 BLOIS CEDEX.
CONSULTATION ET DÉLIVRANCE DE COPIES
Les listes sont consultables en préfecture, au siège de la chambre d'agriculture et en mairie où toute personne peut en prendre copie, à ses frais, à la condition de s'engager par écrit à ne pas en faire Un usage commercial.