Déliberation - 17.1 Infos Decisions Marches 2

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Déliberation - 17.1 Infos Decisions Marches 2 Document publié le Jeudi 9 juillet 2026 par la commune de Corbeil-Essonnes. Lien du pdf (Déliberation - 17.1 Infos Decisions Marches 2)Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Justice et droit, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

1091-219101748-20260709-DEL260709N17-1-DE)

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 10/07/2026

Publication : 13/07/2026

DEPARTEMENT

DE L’ESSONNE

_____

ARRONDISSEMENT

D’EVRY-

COURCOURONNES

_____

COMMUNE

DE

CORBEIL-ESSONNES

_____

REPUBLIQUE FRANCAISE

______

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE CORBEIL-ESSONNES

POINT N° 17.1

OBJET : INFORMATION SUR LES DECISIONS DU MAIRE PRISES DANS LE CADRE DES DELEGATIONS D'ATTRIBUTIONS ACCORDEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL EN VERTU DE L'ARTICLE L. 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

SEANCE DU 9 JUILLET 2026

_____

NOMBRE DE CONSEILLERS

En exercice : 45

Présents : 38

Votants : 45

______

Nous, soussignée, maire de la commune

de Corbeil-Essonnes, certifions avoir fait

afficher à la porte de la mairie et publier

sur le site internet de la ville le 10 juillet

2026, la liste des délibérations examinées

le 9 juillet 2026.

Le 1er adjoint au maire,

Signé : A. MARIN

L’an deux mille vingt-six, le 9 du mois de juillet, à 19 h 00.

Le conseil municipal de la commune de Corbeil-Essonnes dument convoqué le 3 juillet 2026 par le maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de monsieur Alexandre MARIN, 1er adjoint au maire, en session ordinaire.

Présents : A. MARIN - E. BRETON - A. LALAMI-DIAKHITÉ - C. DOMINGUES - S. CAPRON - S. MARC - V. MELNIK - V. AYKUT - A. BROGUET - A. EL YAAKOUBI - M. LAROUS - R. EL JIDE - K. ZIADI - B. BOUDHAOUIA - I. EL ZRAOUCH - J. BAUDON - M. BOUIN - R. BONGELI - N. OMIRI - S. RAULET - F. MOREL - S. TERBAOUI - P. ALVES DE BARROS - C. LOUMI - N. SAKHO - S. ELHOUJJAJI - E. TOHOUENOU - N. DELENNE - D. VALENTIN - I. AMOURA - H. PAVAMANI - M. SOAVI - B. PIRIOU - F. PYOT - A. NDIAYE - N. BOMBOT - M. SAKHO - E. TOURÉ.

Formant la majorité des membres en exercice.

Excusés : S. KETFI ayant donné pouvoir à A. MARIN - S. TALBI ayant donné pouvoir à K. ZIADI - A. OUIS ayant donné pouvoir à B. BOUDHAOUIA - P. VANDENHEEDE ayant donné pouvoir à V. MELNIK - P.M. GUENEGO ayant donné pouvoir à E. TOHOUENOU - F. KOUCHIT ayant donné pouvoir à A. LALAMI-DIAKHITÉ - P. PRIGENT ayant donné pouvoir à E. TOURÉ.

Absents : /

Conformément à l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du conseil : M. BOUIN ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

Conformément aux dispositions du code de justice administrative, le tribunal administratif de Versailles peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : - date de sa réception en préfecture du département de l’Essonne ;

- date de sa publicité et/ou de sa notification.

Le tribunal administratif de Versailles peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité administrative, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :

- à compter de la notification de la réponse de l’autorité administrative ;

- deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l’autorité administrative pendant ce délai.Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

[091-219101748-20260709-DEL260709N17-1-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 10/07/2026]

, . [Publication : 13/07/2026

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2122-23,

Vu les délibérations du conseil municipal en date du 22 avril 2026 portant délégation

d’attributions du conseil municipal au maire pour la durée du mandat - délégation générale de

compétences du conseil municipal au maire - délégation de compétences relative aux emprunts,

ouvertures de crédit et opérations financières,

Considérant qu’il convient de rendre compte à l'assemblée délibérante des décisions prises par le

maire dans le cadre des délégations d’attributions accordées par le conseil municipal en vertu de

l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,

Considérant qu’il est proposé au conseil municipal de prendre acte de cette information relative

aux décisions prises depuis le 12 mai 2026,

Vu les décisions prises en application de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités

territoriales, listées dans le tableau ci-annexé,

Vu la présentation du projet de délibération aux membres de la commission municipale

finances/affaires générales, réunie le 29 juin 2026, qui en prennent acte,

Sur proposition de madame le maire,

Après examen et délibéré :

- Prend acte de l'information relative aux décisions prises par le maire dans le cadre des

délégations d’attributions accordées par le conseil municipal, dont la liste est annexée à la

présente délibération,

- Dit que la présente délibération sera transmise à madame la préfète de l'Essonne.

Fait et délibéré en séance, le 9 juillet 2026, et ont signé, au registre, les membres présents.

Alexandre MARIN

1** ADJOINT AU MAIREAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

(091-219101748-20260709-DEL260709N17-1-DE

Accusé certifié exécutoire

(Réception par le préfet : 10/07/2026]

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DECISIONS ET MARCHES/CONTRATS PRIS PAR LE MAIRE

DEPUIS LE 12 MAI 2026

DECISIONS OBJETS

2026/94

Bail de courte durée de locaux commerciaux sis 15, rue Notre-Dame à

Corbeil-Essonnes au profit de la société PRISME DIGITAL (CASA ALMA)

pour la période du 5 au 10 mai 2026

Montant : 75 €

2026/95

Bail de courte durée de locaux commerciaux sis 15, rue Notre-Dame à

Corbeil-Essonnes au profit de la société TIM&NAT pour la période du 5 au

10 mai 2026

Montant : 75 €

2026/99

Mise à disposition de la salle municipale Joliot-Curie au profit d'un particulier

le 30 mai 2026

Montant : 150 €

2026/103

Bail de courte durée de locaux commerciaux sis 15, rue Notre-Dame à

Corbeil-Essonnes au profit de la société BOITE MAGIC pour la période du

12 au 17 mai 2026

Montant du loyer : 350 €

2026/104

Mise à disposition de la salle municipale Joliot-Curie au profit d'un particulier

le 25 juillet 2026

Montant : 150 €

2026/105

Mise à disposition de la salle municipale Joliot-Curie au profit d'un particulier

le 11 juillet 2026

Montant : 150 €

2026/106

Mise à disposition de la salle municipale Joliot-Curie au profit d'un particulier

le 9 mai 2026

Montant : 450 €

2026/107

Mise à disposition de la salle municipale Joliot-Curie au profit d'un particulier

le 23 mai 2026

Montant : 150 €

2026/108

Fixation des honoraires des cabinets de commissaires de justice pour la

signification d’une assignation en référé d’heure à heure dans le cadre d’un

contentieux en matière funéraire :

- SCP ETUD’HIS (72000) : 232,76 € H.T., soit 282,63 € T.T.C.

- SAS ID FACTO (95130) : 232,76 € H.T., soit 282,09 € T.T.C.

- SCP REMI CHAVAUDRET (75001) : 728,32 € H.T., soit 873,99 €

T.T.C.

2026/110

Autorisation de tournage de la série « La Grande » et d’occupation des rues

Pierre-Semard (2 et 8 bis) et Félicien-Rops (du 2 au 6), du parking extérieur

allées Aristide-Briand, un espace au pôle seniors Charlotte-Ansart et un

espace dans les bureaux sis 16, allées Aristide-Briand

Période : du 21 mai au 18 juin 2026

Redevance perçue par la commune : 8 260 €Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

[D91 -219101748-20260709-DEL260709N17-1-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 10/07/2026]

pui

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2026/111

Demande de subvention auprès de la caisse d’allocations familiales de

l’Essonne pour l’aide au fonctionnement « Aide aux vacances sociales » pour

les maisons de quartiers de la commune au titre de l’année 2026

Montant des subventions sollicitées :

- Ermitage : 10 710 € ;

- Montconseil : 10 710 € ;

- Centre-ville : 12 150 € ;

- Tarterêts : 6 545 € ;

- Moulin-Galant : 14 400 €.

2026/112

Mise à disposition de la salle municipale Joliot-Curie au profit d'un particulier

le 26 septembre 2026

Montant : 150 €

2026/113

Bail de courte durée de locaux commerciaux sis 15, rue Notre-Dame à

Corbeil-Essonnes au profit de la société HELENE FAUST (LR HEALTH

AND BEAUTY) pour la période du 26 au 30 mai 2026

Montant : 75 €

2026/114 à

2026/131 Achats ou renouvellements de concessions funéraires

2026/132

Convention d’occupation précaire d’un appartement sis 21, rue Marchand à

Corbeil-Essonnes, à compter du 15 juin 2026 jusqu’au 20 juin 2028

Loyer et charges par mois : 566 €

2026/133

Mise à disposition de la salle municipale Joliot-Curie au profit d’un particulier

le 4 juillet 2026

Montant : 150 €

2026/134

Bail de courte durée de locaux commerciaux sis 15, rue Notre-Dame à

Corbeil-Essonnes au profit de l’EURL LOURACO CATHERINE pour la

période du 2 au 13 juin 2026

Montant du loyer : 700 €

2026/136

Demande de subvention auprès de l’agence régionale de santé Ile-de-France

pour le financement de la formation d’un infirmier en pratique avancée (IPA)

Montant de la subvention : 50 000 €, soit 25 000 € en 2026 et 25 000 € en

2027

CONTRATS

ET MARCHES

PUBLICS

OBJETS

2026/43

Contrat de prestation de services pour 3 ateliers de théâtre, tout public, à la

médiathèque Chantemerle, et 2 ateliers de préparation aux oraux d’examens

pour collégiens et lycéens

Période : du 23 mai au 20 juin 2026

Montant : 2 000 € net de taxe, soit 1 500 € pour les 3 ateliers de théâtre et

500 € pour les 2 ateliers de préparation aux oraux

Association COMPAGNIE LIRIA (91100)

2026/45

Contrat de prestation de services pour 1 demi-journée d’atelier et de

rencontre avec les enfants autour de livres de l’auteure, à la médiathèque

Chantemerle

Période : le 10 juin 2026

Montant : 314,47 € (TVA non applicable, article 293B du code général des

impôts) pour les prestations et frais de transports, étant précisé que la

commune déclarera l’autrice auprès de l’URSSAF et versera une participation

de 1,1 % de la rémunération au titre de la contribution diffuseur, soit 3,42 €

Madame Junko NAKAMURA LARTILLOT (75001)Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

091-219101748-20260709-DEL260709N17-1-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 10/07/2026]

PE

3

2026/46

Contrat de formation – Maintien actualisation des compétences (MAC) APS

(agent de prévention et de sécurité) et MAC SST (sauveteur secouriste du

travail) pour 1 agent communal

Période : du 20 au 24 avril 2026

Montant : 375 € T.T.C. (net de taxe)

SARL SECURITE INCENDIE.IDF (91000)

2026/47

Contrat de formation - Brevet de surveillant de baignade pour 5 agents

communaux

Période : du 20 au 23 avril 2026

Montant : 2 450 € T.T.C. (net de taxe)

Association ECOLE DE SAUVETAGE ET SECOURISME DE

L’OUEST (ESSO) (78360)

2026/48

Contrat de maintenance du logiciel « Police smart control » pour la police

municipale

Durée : 1 an

Montant : 22 000 € H.T., soit 26 400 € T.T.C.

SAS EDICIA (44200)

2026/49

Contrat de formation – Passerelle, habilitation à conduire certains véhicules

routiers affectés au transport de marchandises, pour 1 agent communal

Période : du 13 au 17 avril 2026

Montant : 830 € T.T.C. (net de taxe)

SAS FORMATIONS N’GO (91220)

2026/50

Contrat de formation à distance et paramétrage « Onde », pour 4 agents

communaux

Période : 1 jour, entre le 18 mai et le 31 décembre 2026

Montant : 975 € H.T., soit 1 315 € T.T.C.

CIRIL FORMATION (69603)

2026/53

Contrat de prestation pour la représentation du spectacle jeunesse, tout

public, intitulé « La Belle aux cheveux d’or en solo » à la médiathèque

Chantemerle

Période : le 28 novembre 2026

Montant : 850 € (TVA non applicable, article 293-B du code général des

impôts), les frais de transport et de repas étant inclus

Association COMPAGNIE LE RECIGRAPHE (76520)

2026/55

Contrat tripartite de cession des droits d’exploitation du spectacle intitulé

« Bienvenue à Vroomerland », avec l’association Maison des jeunes et de la

culture Fernand-Léger – centre social

Période : le 29 mai 2026, de 10 h 00 à 14 h 30

Montant : 1 498,62 € (net de taxe)

Association COMPAGNIE BICYCLETTE (91860)

2026/56

Marché public de prestations d’assistance juridique aux victimes

d’infractions pénales

Durée : 1 an, reconductible expressément 3 fois pour la même durée, dans

la limite de 4 ans

Montant : 7 260 € net de taxe (montant forfaitaire annuel pour 132 heures

d’honoraires)

Association MEDIAVIPP 91 (91000)Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

091-219101748-20260709-DEL260709N17-1-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet 10/07/2026]

PE

4

2026/57

Contrat de formation MAC (maintien et actualisation) APS (agent de

prévention et de sécurité) et MAC SST (salarié sauveteur secouriste du

travail) pour 1 agent municipal

Période : du 15 au 19 juin 2026

Montant : 375 € (net de taxe)

SARL SECURITE INCENDIE.IDF (91000)

2026/58

Marché public d’opérations de dératisation et de désinsectisation des sites

communaux et des espaces publics

Durée : 1 an, reconductible expressément 2 fois pour une nouvelle durée de

1 an, dans la limite de 3 ans

Montant :

- opérations curatives : accord-cadre à bons de commande sans montant

minimum annuel de commande et avec un montant maximum annuel de

commande de 40 000 € H.T.

- opérations préventives : montant annuel de 11 880 € H.T.

SAS KOSMOS SOLUTIONS ANTI-NUISIBLES (75011)

2026/59

Contrats de formations bureautiques : 6 stages de 2 jours, 1 stage de 1 jour

et 9 ateliers de 0,5 jour - 8 à 12 agents par session pour tous les services de

la collectivité

Période : entre le 28 mai et le 4 décembre 2026

Montant : 9 200 € H.T., soit 11 040 € T.T.C.

VPI INFORMATIQUE (77310)