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unknown - Communauté de communes - Sauer Pechelbronn - CR PV
unknown - Communauté de communes - Sauer Pechelbronn - PV CC 09.03.2026
Document publié le Lundi 9 mars 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sauer Pechelbronn - PV CC 09.03.2026)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Aménagement du territoire,
PROCES
VERBAL
DE
SEANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
09.03.2026
A
WOERTH
ue
Seuer-Pechelr
communauté EC
do
Réunion
du
09.03.2026 — accueil à 18h15
— ouverture
de séance
à 18h30
— WOERTH
- salle polyvalente
- Invitation
dématérialisée
via
l'outil
IDELIBRE
avec
ordre
du jour
envoyée
le
03.03.2026,
complétée
d'un
rapport
de présentation
mis
à disposition
aux
conseillers
communautaires
titulaires
et suppléants
de
manière
dématérialisée,
et du
compte-rendu
du
dernier
conseil
communautaire
(les
comptes
rendus
des
derniers
conseils
communautaires
sont
également
publiés
sur
le site
internet
de
la communauté
de
communes). Invités
: 50 délégués
: 36 élus
titulaires
et 14 suppléants,
systématiquement
invités.
Information
par
voie
dématérialisée
via
l'outil
COMELUS
à l'ensemble
des
conseillers
municipaux
des
communes
membres,
invités
permanents,
mairies
et
agents
intercommunaux
(322
élus
municipaux,
dont
50
élus
intercommunaux),
Invités
extérieurs
permanents
: Mme
la conseillère
d'Alsace
N.
Marajo
et M.
le conseiller
d'Alsace
V.
Vogt. Séance publique. Invités
autres
à cette séance
: Les
DNA
et conseillers
municipaux
de
la commune
d'accueil
(via le maire).
Intervenants
extérieurs
: non.
Publicité
dématérialisée
des
actes
: délibérations
et procès-verbal
publiées
de
manière
permanente
et
gratuite
sur
le site
internet
de
la communauté
de
communes
et affichage
d'une
liste
des
délibérations
examinées
en séance
sur
le tableau
d'affichage
de la communauté
de
communes.
Projet de procès-verbal
de réunion
: les propositions
de délibérations
du présent rapport de présentation
sont susceptibles
d'évoluer selon
les débats
en séance.
Présents
: ISEL
Roger
Titulaires
:
MMES
: CABIROL
de
SAINT
GEORGES
Mireille,
CRONMULLER
Martine,
DUDT
Lysiane,
LEDIG
Evelyne,
MEYER
Monique,
SCHALL
Nathalie,
STIEFEL
Martine,
WEINLING
HAMEL
Elisabeth,
MM
:
BALL
Jean-Claude,
CHARBAU
Bernard),
FERBACH
Dominique,
FUCHS
Alain,
KLEIN
Mathias,
KLIPFEL
Jean-Louis,
PETER
Guillaume,
PFEIFFER-RINIE
Dominique,
SCHERTZ
Christophe,
SCHMITT
André
(jusqu'au
point
16-
délib.014.2026
;),
SCHNEIDER
Francis,
SIEDEL
Dominique,
SITTER
Pierrot,
TRAUTMANN
Christian,
TRITSCHBERGER
Hervé,
WACKER
Patrick,
WALTER
Dany,
WERNERT
Stéphane,
Suppléants
avec
délégation
vote
:
M
: HOCH
Georges
représente
SCHMITT
André
(à partir
du point
17
-délib.015.2026)
Procès-verbal de la séance du conseil commmautaire du 09.03.2026 à WOERTH
SIGNATURE SECRETAIRE DE SEANCE
SIGNATURE PRESIDENT
1
Hec c-
RIT Suppléants
sans
délégation
vote
:
MM. :
HERRMANN
Pierre,
JOTZ
Ludovic,
JUNG
Jean-Yves,
OSTER
Rémy,
ROCCHI
Jacques,
ROS
Jean-Charles.
Elus
titulaires
excusés
— procuration
ou
représenté
par
le suppléant
:
MME
FILSER
Marie-Claude
donne
procuration
à CHARBAU
Bernard,
MM
BASTIAN
Marc
donne
procuration
à
PETER
Guillaume,
CUNTZ
Freddy
donne
procuration
à
ISEL
Roger,
MALL
Philippe,
NIEDERER
Gérard
donne
procuration
à.
SCHNEIDER
Francis,
SCHMITT
André
est représenté
par
M.
HOCH
Georges
(à partir de 20:10
— point
17 — délib.
015.2026).
Elus
suppléants
excusés
:
MM
DEUTSCH
Laurent,
HEBTING
Benoit,
Elus
absents
:
Titulaires
:
MME
WALTER
Clarisse,
MM
RUTSCH
François,
SCHNEIDER
Dominique,
Suppléants
:
MME
MESSER
Caroline,
MM
FISCHER
Alain,
ROMAIN
Serge,
SCHAEFER
Marc,
WEHRUNG
Freddy
Secrétaire
de
séance
:
MME
CABIROL
de
SAINT
GEORGES
Mireille
Invités
extérieurs
excusés
: MME
MARAJO
GUTHMULLER
Nathalie,
M
VOGT
Victor
1.
Accueil,
appel
et
ouverture
de
la
séance.
Accueil
:
L'accueil
des
élus
est organisé
à partir de
18h15.
Les
élus
sont
invités
à signer
la liste de présence
et se voient
remettre
un boitier
de vote
personnalisé.
Il
sera
également
proposé
en
même
temps
aux
maires
des
communes
participant
au
groupement
de
commande
relatif
aux
contrats
d’assurance
de
signer
la
convention
constitutive
du
groupement
de commandes.
Appel
:
À
18h30,
le président
invite
les élus
à rejoindre
leur place.
M.
le président
passe
la parole
au
maire
de
Woerth,
qui
présente
sa commune
et les
nouveaux
locaux
communaux
(site
enfance
communal
et intercommunal).
Le
point
est
fait
sur
le
nombre
de
conseillers
présents,
les
éventuelles
procurations
ou
suppléances
(le
délégué
suppléant
n’a
droit
de
vote
qu’en
l’absence
du
conseiller
titulaire
qu’il
suppléé),
afin
de
déterminer
que
le quorum
permettant
d'ouvrir
la séance
soit
atteint.
Ouverture
de
la séance
:
Procès-verbal de la séance du conseil commmantaire du 09.03.2026 à WOERTH
SIGNATURE
SECRETAIRE DE SEANCE
SIGNATURE PRESIDENT
2
pT Le
président
ouvre
la
séance.
Il
procède
immédiatement
au
test
de
bon
fonctionnement
des
boitiers
de
vote
électroniques,
utilisés
afin
de
suivre
les
votes
des
conseillers,
d’assurer
la
régularité
des
votes
et faciliter l’organisation
des
séances.
2.
Désignation
d’un(e)
secrétaire
de
séance.
En
application
de
l’article
L.
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
il est procédé
à la désignation
du
secrétaire
de
séance.
Mme
Mireille
CABIROL,
candidate,
est désignée
secrétaire
de
séance.
3.
VOTE:
Adoption
du
procès-verbal
de
réunion
du
conseil
communautaire
du
23.02.2026.
Le
procès-verbal
de
la séance
du
23.02.2026
est consultable
sur
le site internet de la communauté
de
communes.
Il
a
par
ailleurs
été
communiqué
par
voie
dématérialisée
aux
conseillers
communautaires
titulaires
et
suppléants,
et
pour
information
à
l’ensemble
des
élus
locaux
des
communes
membres
et des
secrétaires
de mairie.
Le
compte-rendu
est validé
à l’unanimité.
NB
: seuls
les
membres
présents
lors
de
la séance
considérée
prennent
part
au
vote.
4.
Communication
des
décisions
prises
par
le président
dans
le cadre
de
ses
pouvoirs
délégués
(délibération
du
conseil
communautaire
n°032.2020
et 061.2021).
Marchés
publics
: néant.
Assurances
: néant.
Finances
: néant.
RH-assurance
statutaire-CPAM
: 2 arrêts
de
travail.
Autres
(dont
versement
de
subventions
dans
le cadre
du
programme
PEG
Rénov’habitat
: néant.
du
programme
de
sauvegarde
du
patrimoine
bâti
ancien
: néant.
du
programme
de
participation
aux
sorties
culturelles
des
écoles
: néant.
du
programme
de
soutien
aux
classes
de
découvertes
— collèges
: néant.
Elus
: néant. 5.
Projection
de
la
dernière
vidéo
d’information
« SP
mag
»,
reprenant
les
dernières
actions
menées
sur
le territoire.
bai de la séance du conseil communautaire du 09.05.2026 à WOERTH
SIGNATURE SECRETAIRE DE SEANCE
SIGNATURE PRESIDENT
3
RTE _
|
PROJETS,
OPERATIONS
ET
SERVICES
- ACTIONS
TRANSVERSALES
- COOPERATIONS
6.
004.2026
:
Marché
de
fourniture
et
hébergement
du
progiciel
pour
la
gestion
financière,
paie
et
applications
annexes
: Création
d’un
groupement
de
commande
pour
la fourniture
et l’hébergement.
Va
la loi n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions, Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
statuts
de
la
communauté
de
communes,
en
vigueur
à
ce jour
(et
mis
à jour
par
arrêté
préfectoral
du
23
janvier 2024), Vu
la délibération
du
conseil
communautaire
n°043.2025
du
29.09.2025
définissant
l'intérêt
comnrunautaire,
Vu
la
délibération
du
conseil
comnnmautaire
n°032.2020
en
date
du
17.07.2020
: « Gestion
intercommunale
:
Délégations
du
conseil
communautaire
au
président
(L.
2122-22
et L.5211-10
du
CGCT)
»,
Vat la délibération
n° 116,2012
du
conseil communautaire
du
17.12.2012
: « mutualisation
des logiciels
de gestion
:
groupement
de
commande
avec
les
communes
membres
et prise
en
charge
du
serveur
central
»,
Va
la délibération
n°
129.2013
du
conseil
communautaire
du
23.09.2013
« Mutualisation
des
logiciels
de gestion
:
groupement
de
commandes
: validation
de
l'offre
retenue
»,
Vu
la
délibération
n°082.2016
du
conseil
communautaire
du
26.05.2016
«
Groupement
de
commande
en
vue
du
renouvellement
du
marché
de maintenance
et hébergement
du progiciel
de gestion financière
»,
Va
la
délibération
n°1512016
du
conseil
communautaire
du
19.12.2016
« Progiciel
de
gestion financière
partagé
: validation
de
l'offre
issue
du
groupement
de
commandes
pour
l'hébergement
et la maintenance
les progiciels
»,
Va
la
délibération
n°011.2021
du
conseil
communautaire
en
date
du
12.04.2021
: «
Marché
de
fourniture
et
hébergement
du
progiciel
pour
la
gestion financière,
paie
et
applications
annexes
: Création
d'un
groupement
de
commande
pour
la fourniture
et l'hébergement
»,
Vu
les
conventions
constitutives
d'un
groupement
de
commande
pour
l'acquisitionfourniture
mutualisée
d'un
progiciel
de gestion
intégré,
et son
hébergement,
de 2013,
2016
et 2024,
Considérant
les
actions
engagées
en
vue
de
mutualiser
les
outils
de
gestion
entre
les
différents
acteurs
publics
volontaires
du
territoire,
et l'intérêt pour
les structures
territoriales
locales
de
disposer
de progiciels
communs
à
l'échelle
du
territoire
intercommunal,
Considérant
les
contrats
d'acquisition
mutualisée
d'un
logiciel
de
gestion,
d'hébergement
et
de
maintenance
mis
en
œuvre
à la suite
de
la mutualisation
des
logiciels
de gestion,
paur
la communauté
de
communes
et l'ensemble
des
communes
membres,
et leur
échéance
au
04.04.2027,
Considérant
que plusieurs
réunions
avec
les élus
du
territoire
ont permis
au président
de proposer
cette
délibération
en
conseil
communautaire,
notamment
le
dernier
conseil
des
maires
et dernier
bureau
exécutif.
Entendu
l'exposé
du président,
M.
Roger
ISEL,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
une
abstention,
décide
:
°
De
valider
la
poursuite
du
groupement
de
commande
initialement
constitué
Pracès-verbal de la séance du conseil communautaire lu 09.03.2026 à WOERTH
SIGNATURE SECRETAIRE Di
4
ANCE
SIGNATURE PRESIDENT pour
la
fourniture
d’un
logiciel
de
gestion,
pour
la
passation
d’un
marché
public
correspondant
en
vue,
le
cas
échéant,
du
renouvellement
du
contrat
d’hébergement
et de
maintenance
du
logiciel
de
gestion,
et de
demander
aux
communes
de
confirmer
leur
souhait
de
participer
au
groupement
de
commande
en
délibérant
en
conséquence,
D’acter
la
constitution
d’un
groupement
de
commande
en
vue
de
Porganisation
d’une
consultation
de
marché
public
correspondante,
et
d’autoriser
le
président
à
signer
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commande
dont
les
dispositions
principales
sont
les
suivantes
:
©
La
communauté
de
communes
sera
coordonnatrice
du
groupement
et
chargée
de
procéder,
dans
le
respect
des
règles
de
la
commande
publique,
à
l'organisation
de
l'ensemble
des
opérations
de
sélection
du
ou
des
prestataire(s),
o
Le
coordonnateur
du
groupement
s’engage
à
générer
les
dossiers
de
consultation
des
entreprises
et
à organiser
les
publications
découlant
de
la procédure
de
marché
publics
mise
en
œuvre,
©
La
commission
d’appel
d’offres
compétente
pour
retenir
le
ou
les
prestataires
sera
celle
du
coordonnateur
du
groupement.
Les
membres
du
groupement
seront
régulièrement
informés
de
l'avancement
de
la
consultation
et
une
réunion
d'information
présentant
le résultat
de
Ia consultation
sera
organisée
avant
décision
finale
d'attribution
du
marché
par
la
CAO
agissant
selon
le cadre
de
la
réglementation
de
Ia commande
publique,
©
Ïl'appartiendra
au
coordonnateur
de
signer,
transmettre
au
contrôle
de
légalité
et
notifier
le
marché.
A
ce
titre,
la
présente
consultation
comportera
un
acte
d'engagement
unique
pour
l’ensemble
des
membres
avec
ventilation
de
cotisation
entre
ces
derniers,
o
Chaque
membre
du
groupement
s'engage,
dans
la
convention,
à
exécuter
ses
obligations
à hauteur
de
ses
besoins
propres,
tels
qu'il
les
a préalablement
déterminés,
et à signer
pour
ce
qui
le concerne,
le ou
les
avenants
nécessaires
à
la
bonne
exécution
du
marché
et
de
les
transmettre
au
contrôle
de
légalité,
De
fixer
les membres
du
groupement
de
commande
lors
de
la signature
de
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commande,
et
de
demander
à
chaque
commune,
syndicat
ou
autre
entité
publique
souhaitant
se
rattacher
au
groupement
de
commande
de
faire
acte
de
candidature,
De
demander
au
Président
de
notifier
la
présente
délibération
aux
communes
membres
de
la
communauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn,
P’autoriser
le Président
à signer
la convention
constitutive
de
ce groupement
de
commandes,
ainsi
que
toutes
les pièces
se rapportant
à la consultation,
De
charger
le
président
à
procéder
à
toutes
les
démarches
et
formalités
découlant
de
cette
décision,
et
à
signer
tout
document
concourant
à
l'exécution
de
la présente
délibération,
Procès-verbal de la séance du conseil commentaire du 09.05.2026 à WOERTH
SIGNATURE SECRETAIRE DE SEANCE
SIGNATURE PRESIDENT
5
ss PROJETS,
OPERATIONS
ET
SERVICES
-— POLE
COHESION
SOCIALE
7.
005.2026
: Ecole
de
musique
intercommunale
: renouvellement
de
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
pour
la
période
2027-2029.
Va la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des conmumes, des départements et des régions, Vu le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
statuts
de
la
communauté
de
communes,
en
vigueur
à
ce jour
(et
mis
à jour
par
arrêté
préfectoral
du
23
Janvier
2024),
Va
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°043.2025
du
29.09.2025
définissant
l'intérêt
communautaire,
Vu
la délibération
du
conseil
communautaire
n°050.2017
en
date
du
03.07.2017
: «
Convention
d'objectifs
et de
moyens
avec
l'école
de
musique
intercommunale
pour
la période
2017-2020
»,
Vu
la
délibération
n°092.2019
du
conseil
communautaire
en
date
du
16.12.2019
:
«
Ecole
de
musique
intercommunale
: renouvellement
de
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
pour
la période
2020-2023
intégrant
une
enveloppe
d'acquisition
d'instruments
de musique
»,
Vu
la
délibération
n°036.2023
du
conseil
communautaire
en
date
du
05.06.2023
: «
Renouvellement
de
la
convention
d'objectif et de moyens
avec
l'ECMU
— 2023-2026
»,
Considérant
l'école
de
musique
intercommunale
(ECMU),
structure
associative
de
promotion
de
l'éducation
musicale
sur
le
territoire
Sauer-Pechelbronn,
son
bilan
et ses
actions,
Considérant
le projet
de
renouvellement
de
la
convention
pluriannuelle
d'objectifs
et
de
moyens
avec
l'ECMU,
avec
une progression
de
la participation
intercommunale
se plaçant
dans
la continuité,
de
l'ordre
de 8%,
complétée
d'une
évolution
des
frais
d'écolage
décidée
par
l'assemblée
générale
de
l'ECMU,
pour
permettre
à
l'école
de
musique
de
continuer
à
dispenser
un
enseignement
de
qualité
avec
des
cours
de
solfège
adaptés
au
niveau
des
enfants, Considérant
la volonté
d'intégrer
dans
cette convention,
sur la première
année,
une
réflexion
sur
-
L'avenir
et le positionnement
de
l'ECMU
à moyen
et long
terme,
-
Le
modèle
d'organisation
et de financement,
-
L'examen
de
son
maillage
territorial,
Et
de
manière
plus
générale
son
articulation
avec
la politique
culturelle
intercommunale
en
cours
de
définition,
tout en
identifiant
les synergies possibles
avec
les
acteurs
culturels
du territoire,
Considérant que plusieurs réunions avec les élus du territoire ont permis au président de proposer cette délibération en conseil communautaire,
notamment
le dernier
conseil
des
maires
et dernier
bureau
exécutif,
Entendu
l'exposé
du
1°
vice-président
M.
Guillaume
PETER,
en
charge
des
politiques
publiques
locales
relevant
du pôle
Transition
écologique,
mobilité
et développement
durable,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
un
élu
ne
prenant
pas
part
au
vote
(Guillaume
PETER),
décide
:
+
De
valider
la reconduction
du
partenariat
avec
l’école
de
musique
intercommunale
(ŒCMU),
pour
la période
2026/2027,
2027/2028,
2028/2029,
en
l’inscrivant
dans
une
démarche
de
réflexion
visant
à répondre
aux
quatre
enjeux
stratégiques
suivants
:
-
Donner
de
Ia visibilité
à l'ECMU,
-
Sécuriser
son
développement,
verbal de La séance du conseil commentaire
du 09.05.2026 à WOERTH
SIGNATURE
SE
SIGNATURE PRESIDENT
6
|
RE
es -
Garantir
un
accès
équilibré
à l’enseignement
musical
sur
le territoire,
-
Inscrire
pleinement
l’école
de
musique
intercommunale
dans
la
dynamique
culturelle
portée
par
la
communauté
de
communes,
+
De
valider
la convention
d'objectifs
et de
moyens
correspondante,
fixant
notamment
les
conditions
financières
du
partenariat,
le
cofinancement
des
activités
de
Passociation,
pour
une
enveloppe
globale
fixée
à
188
000
€
pour
les
3
années
considérées,
telle
qu’annexée
à la
présente
délibération,
+
De
charger
le
président
à
procéder
à
toutes
les
démarches
et
formalités
découlant
de
cette
décision,
et
à
signer
tout
document
concourant
à
l’exécution
de
la présente
délibération.
8.
006.2026
: Convention
de
délégation
de
service
public
pour
la
gestion
du
service
périscolaire
et enfance
de
2022
à 2026
: avenant
n°1.
Vu
la loi n° 82-213
du 2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions, Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Va
le code
de
la
commande
publique,
et notamment
son
article
R.3135-8,
Vu
les
statuts
de
la
communauté
de
communes,
en
vigueur
à
ce jour
(et
mis
à jour
par
arrêté
préfectoral
du
23
janvier
2024),
Va
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°043.2025
du
29.09.2025
définissant
l'intérêt
communautaire,
Vu
la
délibération
n°070.2021
du
conseil
communautaire
en
date
du
13.12.2021
: «
Service
périscolaire
:
délégation
de service public par
affermage
— gestion
de l'accueil périscolaire
et enfance
: choix
du
délégataire
de
service
public
et tarifs
»,
Vu
le contrat
de délégation
de service public,
en
affermage,
pour
la gestion
du
service public
de l'accueil
périscolaire
et enfance,
pour
la période
2022
à 2026
{31
août),
en
date
du
17.12.2021,
Vu
les deux
demandes
d'avenant
de la FDMJC
en date
du
13.11.2025,
Considérant
notamment
:
-
Les
revalorisations
indiciaires
conventionnelles
(convention
collective
nationale
ECLAT),
-
L'évolution
du
nombre
d'enfants
accueillis
sur
les sites
intercommunaux
et des
heures
de garde,
entrainant
une
évolution
des
effectifs
d'encadrement,
évolutions
liées
à
la
volonté
politique
de
la
communauté
de
communes
de répondre favorablement
à toutes
les
demandes
d'accueil,
-
La politique
volontariste
en
direction
des
salariés
déjà
en poste
durant
les périodes
scolaires,
qui
se
sont
vus
attribuer
progressivement
des
heures
de
travail
également
pendant
les
périodes
de
congés
scolaires,
dans
le but de permettre
et faciliter
leur fidélisation,
-
Les
décalages
du
calendrier
fixé
pour
certains
transferts
et
regroupement
de
sites
(chantiers
de
construction
de
nouveaux
sites
enfance
intercommunaux),
Vu
l'analyse
des
comptes
réalisée
par
le
cabinet
de
conseil
« Actipublic
»,
de
Villeurbanne,
conseil
de
la
communauté
de communes,
Considérant
qu’il
apparait pour
l'année
2022/2023
un
déficit
de
6 194
€,
et pour
l'année
2023/2024
une
excédant
de
13
492
€
qui
selon
les
termes
du
contrat
sont
reversés
à
100%
à
la
communauté
de
communes
Sauer-
Pechelbromn,
et que, pour répondre
à la demande
de la FDMIC,
il est proposé
de modifier
l'article
19.3
du
contrat
en
cours
pour permettre
d'inputer
le déficit passé
sur
les
excédents,
ainsi
la FDMIC
reversera
7 298
€ (13
492
€-
6 194
€) à la CCSP,
Considérant
la proposition
de modification
dudit
article
comme
suit :
Procès-verhal de la séance du conseil commentaire du 09.03.2026 à WOERTH
SIGNATURE PRESIDENT
RE Rédaction
actuelle
: Intéressement
annuel
du
délégant
aux
résultats
d'exploitation
:
Le
délégant
reçoit
un
intéressement
consistant
en
un
reversement
d'une
partie
du
résultat
d'exploitation
du
délégataire.
Cet
intéressement
est
imputé
sur
le
solde
de
la
participation
versé
le
31
mai
de
l'année
n+1.
Pour
l'application
de
cette
clause,
les
charges
indirectes
(frais de sièges
notamment)
affectées
au
compte
de
résultat
de
la délégation
seront plafonnées
au
montant
indiqué
par
le
candidat
dans
le cadre
de
son
compte
d'exploitation prévisionnel
remis
à l'appui
de son
offre.
Proposition
de
nouvelle
rédaction
: Intéressement
annuel
du
délégant
aux
résultats
d'exploitation
:
Le
délégant
reçoit
un
intéressement
consistant
en
un
reversement
d'une
partie
du
résultat
d'exploitation
du
délégataire.
En
cas de résultat d'exploitation positif, et après réajustement
du solde de la CAF
et apurement
des déficits
antérieurs
éventuels,
le
délégataire
verse
au
délégant
un
intéressement
égal
à
100
%
dudit
résultat
d'exploitation. Cet
intéressement
est
imputé
sur
le
solde
de
la
participation
versé
le
31
mai
de
l'année
n+1.
Pour
l'application
de
cette
clause,
les charges
indirectes
(frais de sièges
notamment)
affectées
au
compte
de
résultat
de
la
délégation
seront plafonnées
au
montant
indiqué
par
le candidat
dans
le cadre
de
son
compte
d'exploitation prévisionnel
remis
à l'appui
de
son
offre,
Considérant
que
cet
avenant
s'inscrit
dans
le
cadre
d'une
"modification
de faible
montant"
(article
R3135-8
du
code
de
la
commande
publique),
la
valeur
de
l'avenant
correspond
en
effet
à
0,11%
de
la
valeur
actualisée
du
contrat
de
concession,
Considérant que plusieurs réunions
avec les élus du territoire ont permis
au président
de proposer
cette délibération
en
conseil
communautaire,
notamment
le dernier
conseil
des
maires
et dernier
bureau
exécutif.
Entendu
l'exposé
du
président,
M
Roger
ISEL,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à Punanimité,
décide
:
+
De
valider
la
proposition
d’avenant
n°1
à
Ia
convention
de
de
délégation
de
service
public
pour
la gestion
du
service
périscolaire
et enfance
de
2022
à 2026
en
cours,
annexée
à la
présente
délibération,
+
De
charger
le
président
à
procéder
à
toutes
les
démarches
et
formalités
découlant
de
cette
décision,
et
à signer
tout
document
concourant
à
l’exécution
de
la présente
délibération.
PROJETS,
OPERATIONS
ET
SERVICES
- TRANSITION
ECOLOGIQUE
ET
MOBILITE
9.
007.2026
:
Itinéraires
cyclables;
Conventionnement
pour
la
constitution
d’un
groupement
de
commande
pour
les travaux
sur
l’axe
D
(Hatten-Lembach).
Vu
la
loi n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions, Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Pracès-verbal de la séance du conseil communautaire chi 09.03.2026
à WOERTA
SIGNATURE SECRETAIRE DE SEANCE
SIGNATURE PRESIDENT
8
RE Vu
les
statuts
de
la
communauté
de
communes,
en
vigueur
à
ce jour
(et
mis
à jour
par
arrêté
préfectoral
du
23
janvier 2024), Vu
la délibération
du
conseil
communautaire
n°043,2025
du
29.09.2025
définissant
l'intérêt communautaire,
Vu
la délibération
du
conseil communautaire
n°079.2010
en date
du
19.07.2010
relative
au schéma
de circulation
douce,
et ses
avenants
: « Schéma
de
circulation
douce
: étude
d'établissement
sur
le territoire
de
3 communautés
de
communes
(Soulizerland,
Hattgau,
Sauer-Pechelbronn)
: conventionnement
(portage
par
CCSP)
»,
Vu la délibération
du
conseil communautaire
n°043.2019
en date du 24.06.2019
relative au schéma
des circulations
douces
: Appel
à projet
« vélo
et territoire
» : Conventionnement
de
cofinancement
avec
l'ADEME
dans
le
cadre
du projet
d'itinéraire
cyclable
entre Lobsann
et Soultz-Sous-Forêts,
Vu la délibération
du conseil communautaire
n°013.2022
en date du 04.04.2022
relative au schéma
des circulations
douces
: démarrage
de
la phase
opérationnelle
ef
validation
du
plan
de financement
dans
le
cadre
du
projet
d'itinéraire
cyclable
entre
Lobsann
ef Soultz-Sous-Forêts
: appel
à projets
régional
« Aménagements
cyclables
—
Grand
Est 2022
»,
Vu
la
délibération
n°046.2022
du
conseil
comntunautaire
en
date
du
19.09.2022
:
«
Itinéraires
cyclables
:
Réalisation
d'une
étude
en
vue
de l'aménagement
d'un
« Axe
D
Haïten-Lembach
» des
itinéraires
cyclables
avec
les communautés
de communes
du Pays
de
Wissembourg,
de l'Outre
Forêt
et Sauer
Pechelbronn
»,
Va la délibération
n°078.2022
du conseil communautaire
en date du
12.12.2022
: « Schéma
des circulations
douces
: Itinéraires
cyclables
: Validation
de l'axe
D
Hatten-Lembach
via Lobsann
et rajout
au schéma
n°1
en
cours
»,
Vu
la
délibération
n°078.2023
du
conseil
communautaire
en
date
de
06.112023
« :
« Schéma
des
circulations
douces
: Hinéraires
cyclables
: Validation
de
l'axe
D
Hatten-Lembach
via
Lobsarm
et rajout
au
schéma
n°1
en
cours.
»
Vu la délibération
n°045.2024
du conseil communautaire
en date du
16.09.2024
: « Schéma
des circulations
douces
: Itinéraires
cyclables
: Axe
D
Hatten-Lembach
via Lobsann
: désignation
de maîtrise
d'ouvrage
»,
Vu
la délibération
n°045.2025
du
conseil
communautaire
en date
du
29.09.2025
: Schéma
des
circulations
douces
:
Jtinéraires
cyclables
: Axe
D
Hatten-Lembach
:
validation
de
l'avant-projet
et
du
plan
de
financement
correspondant. Considérant
la politique
de
développement
des
circulations
douces
menée
par
la
communauté
de
communes
Sauer-
Pechelbronn, Considérant
la
collaboration
de
la
communauté
de
communes
avec
les
territoires
voisins,
notamment
la
communauté
de
communes
du pays
de
Wissembourg
et celle
de
l'Outre
Forêt,
aux fins
de
coordonner
les
actions
et
les
investissements
entre
les
différents
territoires
réunis,
Considérant
que
les
communautés
de
communes
Sauer-Pechelbronn,
du
pays
de
Wissembourg
et de
l'Outre-Forêt
ont
décidé
de poursuivre
leurs
efforis
en
matière
de
déploiement
des
itinéraires
cyclables
et
de
s'associer
pour
financer
une
étude
commune
visant
à la réalisation
d'itinéraires
complémentaires
aux
schémas
cyclables
existants,
et notamment
d'étudier
une
liaison
nommée
« axe
D
Haïten-Lembach
»,
Considérant
l'avant-projet
élaboré par
le maître
d'œuvre
de
l'opération,
Considérant que plusieurs
réunions
avec les élus du territoire
ont permis
au président
de proposer
cette délibération
en conseil communautaire,
notamment
le dernier
conseil des
maires
et dernier
burean
exécutif,
Vu
le projet
de convention
constitutive
d'un groupement
de commandes,
Considérant
que plusieurs
réunions
avec
les élus
du
territoire
ont permis
au président
de proposer
cette
délibération
en conseil communautaire,
notamment
le dernier
conseil des
maires
et dernier
bureau
exécutif,
Entendu
l'exposé
du
1°
vice-président
M.
Guillaume
PETER,
en
charge
des politiques
publiques
locales
relevant
du pôle
Transition
écologique,
mobilité
et développement
durable,
Procès.verbal de la séance du conseil communautaire du 09.03.2026 à WOERTH
SIGNATURE
SECRETAIRE DE SEANCE
SIGNATURE PRESIDENT
9
R
Y ï £
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité,
une
voix
contre,
six
abstentions,
un
élu
ne
prenant
pas
part
au
vote,
décide
:
De
donner
son
accord
sur
le
principe
de
la
constitution
d’un
groupement
de
commandes
temporaire
pour
répondre
à
un
besoin
commun
ponctuel
dans
le
cadre
de
la
réalisation
de
travaux
d’itinéraire
cyclables,
notamment
les
axes
C
et
D.
Ce
groupement
de
commande
regroupe
: les
communautés
de
communes
de
Outre
Forêt,
du
Pays
de
Wissembourg
et Sauer
Pechelbronn,
D’autoriser
l’adhésion
de
la
communauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn
au
groupement
de
commandes
précité,
De
désigner
la
communauté
de
communes
de
lOutre
Forêt
comme
coordonnateur
du
groupement
ainsi
formé,
De
désigner
M.
Roger
ISEL,
membre
titulaire
et
M.
Jean-Claude
BALE,
membre
suppléant
pour
siéger
à la
commission
d’appel
d’offres
du
groupement
précité,
représentant
la
communauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn,
D’affirmer
la volonté
de définir un
tracé pour
la section
entre Lobsann
et Soultz-
Sous-Forêts
le plus
direct
possible,
à
l'instar
de
la
RD
51,
ceci
afin
de
créer
une
section
cyclable
permettant :
o
D’accéder
directement
aux
services
et
équipements
proposés
par
la
commune
de
Soultz-Sous-Forêts
(établissements
d'enseignement,
gare,
commerces,
.…),
cette
dernière
faisant
fonction
de
bourg
centre,
cet
aménagement
venant
renforcer
son
positionnement
dans
l’armature
urbaine
du
SCoT
de
l'Alsace
du
nord,
©
De
sécuriser
les déplacements
entre
les deux
communes
pour
les usagers
de
la
route,
de
plus
en
plus
nombreux,
utilisant
des
moyens
de
déplacements
doux,
©
De
favoriser
l’usage
de
moyens
de
déplacements
doux
pour
les besoins
du
quotidien,
via
un
tracé
accessible
et rapide,
sans
dénivelé,
Un
autre
itinéraire
passant
notamment
par
Memmelshoffen
—
Retschwiller,
tel
qu’envisagé
par
les
élus
de
la
communauté
de
communes
de
POutre-Forêt,
ayant
une
vocation
plus
touristique
et
de
loisirs
et
ne
répondant
pas
aux
impératifs
de
déplacements
utilitaires,
considérés
comme
prioritaires,
De
demander
aux
élus
de
la
communauté
de
communes
de
lOutre-Forêt
de
reconsidérer
leur
position
en
ce
qui
concerne
ce
trajet
entre
les
deux
communes
précitées,
et
de
demander
aux
élus
de
la
commune
de
Soultz-Sous-Forêts
d’appuyer
cette
demande,
De
charger
le
président
à
procéder
à
toutes
les
démarches
et
formalités
découlant
de
cette
décision,
et
à signer
tout
document
concourant
à
l’exécution
de la présente
délibération.
Intervention
du
maire
de
Lobsann
qui
regrette
les
difficultés
de
réalisation
de
l’itinéraire
entre
Lobsann
et Soultz-Sous-Forêts.
Lors
de
la dernière
réunion
technique
avec
les services
de
l'Etat,
ces derniers
ne permettent
pas
techniquement
d’envisager
un
rabattement
sur la RD
en limite
de
Procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
communautaire
du
09.03.2026
à
WOERTH
are
SIGNATURE SECRETAIRE DE SEANCE
SIGNATURE PRE
10
ENT ban
communal,
étant
donné
que
la communauté
de
communes
de
l’Ouire-Forêt
ne
souhaite
pas
réaliser
une
piste
directe
entre
Soultz-Sous-Forêts
et
la
limite
de
son
ban
communal
vers
Lobsann.
M.
Peter
précise
avoir
sollicité
une
nouvelle
réunion
de
travail
entre
élus
concernés
et
services
techniques
de la CeA.
L'utilité
de
cette
délibération
est remise
en
question
par
Le maire
de
Lobsann,
qui
insiste
que
ces
travaux
répondent
à un
usage
déjà
existant
sur
lequel
aucune
action
de
sécurité
n’est
entreprise.
M.
Peter
indique
que
la constitution
d’un
groupement
de
commande
ne
remet
pas
en
question
la
volonté
des
élus
de
Sauer-Pechelbronn
de
voir
se réaliser
un
itinéraire
cyclable
entre
Lobsann
et
Soultz-Sous-Forêts,
mais
doit
permettre
d'avancer
sur
ce
dossier.
M.
le président
précise
qu’au-delà
de
l’avis
des
techniciens
de
la CeA,
Le souci
vient
du
refus
de
la communauté
de communes
de
l’Outre-Forêt
de voir se réaliser un
tronçon
cyclable
direct
entre
la commune
de
Soultz-Sous-Forêts
et Lobsann.
M.
Klipfel
s’interroge
sur
Putilité
de
prendre
une
motion
à la place
de
ce
projet
de
délibération,
pour
exprimer
cette volonté
à la communauté
de communes
de
l’Outre-Forêt
et à la CeA.
Il est précisé
que
l’obtention
de
subventions
auprès
de
la CeA
est conditionnée
par
la réalisation
d’un
axe
structurant,
d’où
l’axe
D
entre
Hatten
et Lembach,
d’où
l’importance
du
projet
global.
Il est
proposé
de
mettre
aux
voix
cette
délibération,
et de
la compléter
d’une
motion
exprimant
l'exigence
du
territoire,
à transmettre
à la communauté
de
communes
de
l’Outre
Forêt
(cf.
avant
dernier
point
de
la délibération).
10.
008.2026
: Projet
de
centrale
solaire
au
sol
sur
l’ancienne
plateforme
de
stockage
à
Lampertsloch
: extension
du
périmètre
: avenant
n°1
à la convention
de partenariat.
Vu
la loi n° 82-213
du
2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions, Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
statuts
de
la
communauté
de
communes,
en
vigueur
à
ce jour
(et
mis
à jour
par
arrêté
préfectoral
du
23
janvier
2024),
Va
la délibération
du
conseil
communautaire
n°043.2025
du
29.09.2025
définissant
l'intérêt communautaire,
Vu
la
délibération
n°056.2025
du
conseil
communautaire
en
date
du
03.11.2025
: «
Réalisation
d'une
centrale
photovoltaïque
au
sol à Lampertsloch
: signature
d'une
convention
de partenariat
»,
Vu
la
convention
de partenariat
signée
avec
la SEM
Grand
Est
Energie,
la SEM
EnR
Alsace
du
Nord
et le groupe
EH,
en
date
du
18.12.2025,
Considérant
l'opportunité
d'étendre
le périmètre
du projet
de centrale solaire
au sol sur
l'ancienne plateforme
de
stockage
à Lampertsloch,
afin
d'en
optimiser
l'équipement,
Considérant
la propriété
intercommunale
des parcelles
concernées
par
cette
extension,
Considérant
que plusieurs
réunions
avec
les élus
du
territoire
ant permis
au président
de proposer
cette
délibération
en
conseil
communautaire,
notamment
le
dernier
conseil
des
maires
et dernier
bureau
exécutif.
Entendu
l'exposé
du
1°
vice-président
M.
Guillaume
PETER,
en
charge
des politiques publiques
locales
relevant
du
pôle
Transition
écologique,
mobilité
et développement
durable,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
décide
:
+
De
mettre
les
terrains
suivants,
propriétés
de
la
communauté
de
communes
sur
le
ban
communal
de
Lampertsloch,
à
la
disposition
d’une
société
de
projet
à
Procès-verbal de la séance du conseil commmmauaire du 09.03.2026 à WOERTH
SIGNATUR
SIGNATURE PRESIDENT
1!
RTE constituer
entre
les parties,
sur
laquelle
la communauté
de
communes
détiendra
un
contrôle
étroit
dans
les
conditions
définies
par
la
convention
de
partenariat
signée
par
l’ensemble
des
partenaires,
aux
fins
de
réalisation
d’une
centrale
solaire
au
sol
(étant
précisé
que
la
centrale
n’aura
d’emprise
que
partiellement
sur
certaines
parcelles
visées) :
Section
N°
Commune
Surface
cadastrale
(m°)
16
4
LAMPERTSLOCH
11
894
16
5
LAMPERTSLOCH
15
183
16
121
LAMPERTSLOCH
{cours
d’eau
1996
non
navigables
et non
flottables)
17
12
LAMPERTSLOCH
346
17
13
LAMPERTSLOCH
1499
17
14
LAMPERTSLOCH
1304
17
15
LAMPERTSLOCH
916
17
16
LAMPERTSLOCH
431
17
17
LAMPERTSLOCH
442
17
18
LAMPERTSLOCH
442
17
19
LAMPERTSLOCH
448
17
20
LAMPERTSLOCH
770
17
21
LAMPERTSLOCH
396
TOTAL
36
067
m2
(dont
27
077
*initial)
En
italique
: terrains
mis
à disposition
à l'origine
+
D’autoriser
le président
à signer
un
avenant
n°1
à
la
convention
de
partenariat
signée
avec
la SEM
Grand
Est
Energie,
la SEM
EnR
Alsace
du
Nord
et le groupe
EH
en
vue
de
la
réalisation
de
la
centrale,
+
De
charger
le
président
à
procéder
à
toutes
les
démarches
et
formalités
découlant
de
cette
décision,
et
à
signer
tout
document
concourant
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
SERVICE
DE
COLLECTE
ET
TRAITEMENT
DES
ORDURES
MENAGERES
Pas
de proposition
de
délibérations.
PROJETS,
OPERATIONS
ET
SERVICES
- ECONOMIE
ET
AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE
Pas
de
proposition
de
délibérations.
Procès.verbai de la séance du conseil communautaire du 09.03.2026 à WOERTH
SIGNATURE SECRETAIRE DE SRANCE
SIGNATURE PRESIDENT
12
RX
Mes
ce PROJETS,
OPERATIONS
ET
SERVICES
- TOURISME
THERMALISME
- TRANSFRONTALIER
- CULTURE
11.
009.2026 :
Initiation
d’une
démarche
de
mécénat
culturel.
Vu
la loi n° 82-213
du
2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions, Vu
la loi n°2003-709
du
Ter août
2003
relative
au mécénat,
aux
associations
et aux fondations,
dite loi Aillagon,
Va
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Va
le code général
des
impôts,
et notamment
ses articles
238
bis,
200
et 978,
Va
le code
de
la santé publique,
Vu
le code
du patrimoine,
Va
les
statuts
de
la communauté
de
communes,
en
vigueur
à ce jour
(et
mis
à jour
par
arrêté préfectoral
du
23
janvier
2024),
Vu
la délibération
du
conseil communautaire
n°043.2025
du 29.09.2025
définissant
l'intérêt
communautaire,
Considérant
la
nécessité
de
diversifier
les
sources
de financement
des
actions
culturelles
et
de
valoriser
le
patrimoine
local,
et
l'opportunité
d'associer
des partenaires
privés
à la réalisation
de projets
culturels
d'intérêt
communautaire,
le mécénat pouvant
être financier,
en nature
ou
en compétence,
Considérant
que
la promotion
de
la
culture
et la protection
du patrimoine
constituent
des
motifs
d'intérêt
général
reconnus
par
le
droif
national
et
européen,
ef
qu'il
est
possible
d'associer
des
personnes
de
droit
privé
à
la
réalisation
de
projets
culturels,
conformément
à
la jurisprudence
du
Conseil
d'État
et
de
l'Autorité
de
la
concurrence, Considérant
que
la création
d’un fonds
de
dotation
ou
la contractualisation
de
conventions
de
mécénat permet
de
mobiliser
des financements
privés
pour
la réalisation
d'actions
culturelles
d'intérêt
communautaire,
Considérant
que
la publicité
du
mécénat
doit
être
assurée
dans
le
respect
des
dispositions
du
Code
de
la
santé
publique, Considérant
que
la
création
d'un fonds
de
dotation
ou
la
contractualisation
de
conventions
de
mécénat
permet
de
mobiliser
des financements
privés
pour
la réalisation
d'actions
culturelles
d'intérêt
communautaire,
Considérant
que
la publicité
du
mécénat
doit
être
assurée
dans
le
respect
des
dispositions
du
Code
de
la santé
publique, Considérant que plusieurs
réunions
avec
les élus du territoire ont permis
au président
de proposer
cette délibération
en
conseil
communautaire,
notamment
le dernier
conseil
des
maires
et dernier
bureau
exécutif,
Entendu
l'exposé
du
3°%
vice-président
Mme
Lysiane
DUPT,
en
charge
des politiques
publiques
locales
relevant
du pôle
tourisme
et thermalisme,
politique
transfrontalière,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
une
abstention,
décide
:
e
D’initier
une
démarche
de
mécénat
culturel
visant
à associer
des
partenaires
privés
(entreprises,
fondations,
associations,
particuliers)
à
la
réalisation
de
projets
culturels
d’intérêt
communautaire,
notamment
la
conservation,
restauration,
l'enrichissement
et
la
valorisation
du
patrimoine
local,
la
création
et
le
Procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
communautaire
du
09.03.2026
à
WOERTH SIGNATURE
SECRETAIRE
DE SEANCE
SIGNATURE
PRESIDENT
13
è
FE développement
d'équipements
culturels,
et l’organisation
d'événements
artistiques
et
culturels,
+
De
valider
en
conséquence
le principe
de
cofinancement
privés
et d’affecter
les
dons
aux
projets
de
la
communauté
de
communes
pour
lesquels
ils sont
perçus,
+
D’autoriser
le
Président
à
signer
toute
convention
de
mécénat,
à
solliciter
des
partenaires
privés,
et
à
assurer
la
publicité
des
opérations
de
mécénat
dans
les
conditions
prévues
par
l'article
L.3323-6
du
Code
de
la santé
publique,
ainsi
que
les
reçus
des
dons
et
versement
à
produire
aux
donateurs
pour
leur
permettre
les
déductions
d’impôts
(2041-MEC-SD
et 2041-RD),
+
De
constituer,
le
cas
échéant,
un
fonds
de
dotation
ou
un
établissement
publie
de
coopération
culturelle,
afin
de
structurer
la
collecte
et la
gestion
des
financements
privés
issus
du
mécénat,
en
conformité
avec
les
dispositions
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
du
Code
du
patrimoine,
+ _
De
présenter
annuellement
à
l’organe
délibérant
un
rapport
sur
les
partenariats
et
les
opérations
de
mécénat
engagées,
conformément
à
l'article
L.310-6
du
Code
du
patrimoine, +
De
charger
le
président
à
procéder
à
toutes
les
démarches
et
formalités
découlant
de
cette
décision,
et
à signer
tout
document
concourant
à
l’exécution
de
la présente
délibération.
12.
010.2026
: Adoption
du
règlement
intérieur
de
La
K'Fet,
Tiers-Lieu_
associatif,
culturel
et scientifique.
Va
la loi n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
cominunes,
des
départements
et des
régions, Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
statuts
de
la
communauté
de
communes,
en
vigueur
à
ce jour
(et
mis
à jour
par
arrêté
préfectoral
du
23
janvier
2024),
Vu
la délibération
du
conseil
communautaire
n°043.2025
du
29.09.2025
définissant
l'intérêt
communautaire,
Vu
la
délibération
n°006.2025
du
conseil
communautaire
en
date
du
24.02.2025
: «
K'RO
de
Pechelbronn
:
Création
d'un tiers-lieu
associatif,
culturel et scientifique
« La K'FET »
au bâtiment
innovant
et validation
de
l'AVP
correspondant
»,
sis au
18,
rue
Hattenweg
67250
PREUSCHDORF,
Var la délibération
n°007.2025
du
conseil
communautaire
en
date
du
24.02.2025
: « Licence
IV intercommunale :
translation
vers
le bâtiment
du
tiers
lieu
associatif.
culturel
et scientifique
en
création
et désignation
de
l'exploitant
de la K'Fet», Considérant
que
le tiers-lieu
associatif,
culturel
et scientifique
a ouvert
ses portes
en
septembre
2025,
Considérant
qu'il
convient
d'organiser
et
se
sécuriser
la
mise
à
disposition
aux
associations
et
structures
partenaires
du
tiers-lieu.
À
cet effet,
le règlement
intérieur prévoit
notamment,
la possible
mise
à disposition
: aux
structures
partenaires,
aux
associations
du
territoire
ou
poursuivant
un
but
d'intérêt
général.
Les
actions
à
caractère
politique,
religieux,
idéologique
ou
discriminatoire
étant
interdites,
mais
également
les
conditions
de
réservations,
ainsi que
les règles
de sécurité
à respecter
: jauge, fourniture
d'une
attestation
d'assurance,
limitation
des
nuisances,
stationnement,
horaires,
…
Procès-verbal de Hs séance du conseil commentaire du 09,03,2026 à WOËRIH
SIGNATURE SECRETAIRE DE
SIGNATURE PRESIDENT
l4
RT
jee,
de Considérant
que
des
conventions
de
mise
à
disposition
viendront
compléter
le
règlement
intérieur.
Pour
les
utilisations
autres
que
ponctuelles
et
internes
(par
exemple
une
réunion
de
travail),
les
activités
conduites
doivent
servir
l'animation
de
La
K'Fet
et participer
à la valorisation
du
site,
Vu
le projet
de règlement
intérieur
de la K'Fet,
Vu
l'avis
favorable
de
la
conunission
de
pôle
« cohésion
sociale
- Animation
jeunesse,
intergénérationnelle
-
Animations
culturelles
»,
réunie
le 28.01.2026,
Considérant que plusieurs
réunions
avec
les élus du territoire ont permis
au président
de proposer
cette délibération
en conseil
communautaire,
notamment
le dernier
conseil
des maires
et dernier
bureau
exécutif,
Entendu
l'exposé
du
3°"
vice-président
Mme
Lysiane
DUDT,
en
charge
des politiques
publiques
locales
relevant
du pôle
tourisme
et thermalisme,
politique
transfrontalière,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
décide
:
+
D’approuver
et
adopter
le
règlement
intérieur
de
la
K’Fet,
tiers-lieu
associatif,
culturel
et scientifique,
tel
qu’annexé
à la
présente
délibération,
+
De
demander
au
président
d’appliquer
ce
règlement
et
de
l’autoriser
à
signer
les
conventions
de
mises
à disposition
en
découlant
(ponctuelles
ou
pluri-mensuelles),
+
De
charger
le
président
à
procéder
à
toutes
les
démarches
et
formalités
découlant
de
cette
décision,
et
à
signer
tout
document
concourant
à
l’exécution
de
la présente
délibération.
13.
011.2026
: Projet
de
développement
touristique
à Morsbronn-les-Bains
: acquisition
de
parcelles
à Morsbronn-les-Bains
et constitution
de
servitudes
de
passage.
Vu
la loi n° 82-213
du 2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions, Vu
le code
général
des collectivités
territoriales,
Vu
les
statuts
de
la communauté
de
communes,
en
vigueur
à
ce jour
(et mis
à jour
par
arrêté
préfectoral
du
23
janvier
2024),
Vu
la délibération
du conseil communautaire
n°043.2025
du
29.09.2025
définissant
l'intérêt
communautaire,
Considérant
le projet
de
création
d'une
zone
d'activité
touristique
et thermale
intercommunale
à Morsbronn-les-
Bains, Considérant
la
mise
en
vente
de
terrains
par
des
propriétaires
privés,
sur
Morsbronn-les-Bains,
et
les
échanges
avec
la
SAFER
permettant
d'envisager
sur
certaines
desdites
parcelles
pour
lesquels
la SAFER
souhaite
user
de
son
droit de préemption,
l'établissement
de servitudes
de passage,
Considérant
l'opportunité
d'acquisition
à l'amiable
de
ces
terrains
appartenant
à des
propriétaires
privés,
mis
en
vente,
et de
constitution
de
servitudes
de passage
sur
les
terrains
mis
en
vente
qui
seront
préemptés
par
la SAFER,
au regard
du projet
de zone
d'activité
touristique
et thermale,
Considérant
que plusieurs
réunions
avec
les
élus
du
territoire
ont permis
au président
de proposer
cette
délibération
en
conseil
communautaire,
notamment
le dernier
conseil
des
maires
et dernier
bureau
exécutif,
Entendu
l'exposé
du
3°"
vice-président
Mme
Lysiane
DUDT,
en
charge
des
politiques
publiques
locales
relevant
du pôle
tourisme
et thermalisme,
politique
transfrontalière,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
décide
:
Procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 09.03.2026 à WOERTH
SIGNATURE SECRETAI
SIGNATURE PRESIDENT
TC
G
5
RT «
D’acquérir
les parcelles
cadastrées
comme
suit et aux
tarifs
indiqués
:
Parcelle
Adresse
Commune
Contenance
Zonage
|
Prix/are
Prix
d'achat
enare
proposé
67303
2068
|BRUEHE
MORSBRONN-LES-BAINS
2,37
A
45,00
€
106,65
€
67303
23
148 |
NIEDERMATT |
MORSBRONN-LES-BAINS
14,97
N
35,00
€
523,95
€
67303
23
149 |
NIEDERMATT |
MORSBRONN-LES-BAINS
15,27
N
35,00
€
534,45
€
TOTAL
MORSBRONN-LES-BAINS
32,61
1165,05
€
+ __ De
demander
l'inscription
d’un
droit
de
servitude
sur
les parcelles
indiquées
comme
suit,
en
cours
d’acquisition
par
la SAFER
:
Parcelle
Adresse
Commune
Contenance
en
are
zonage
67303
2173
OBERES
STEINGEBISS
|
MORSBRONN-LES-BAINS
8,37
A
67303
2174
OBERES
STEINGEBISS
| MORSBRONN-LES-BAINS
9,03
A
67303
2381
NIEDERMATT
MORSBRONN-LES-BAINS
5,99
AC
TOTAL
MORSBRONN-ÉES-BAINS
23,39
+
De
charger
le
président
à
procéder
à
toutes
les
démarches
et
formalités
découlant
de
cette
décision,
et
à signer
tout
document
concourant
à l’exécution
de
la
présente
délibération.
14.
012.2026
: Maison
Rurale
de
l’Outre-Forêt
: Demande
de
cofinancement
au
titre
du
dispositif
Centre
d’interprétation
du
Patrimoine
(CIP)
de
la
CeA
pour
2026.
Va
la loi n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions, Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Va
les
statuts
de
la
communauté
de
communes,
en
vigueur
à
ce jour
(et
mis
à jour
par
arrêté
préfectoral
du
23
janvier
2024),
Va
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°043.2025
du
29.09.2025
définissant
l'intérêt
communautaire,
Vu
le
partenariat
entre
la
CeA,
!
'AMROF
et
la
communauté
de
communes,
relatif
au
fonctionnement
et
à
l'investissement
de
la Maison
Rurale
de
l'Outre-Forêt
en sa qualité
de
CIP
(Centre
d'interprétation
du
Patrimoine),
Considérant
le dispositif CIP,
permettant
à la Maison
Rurale
de
bénéficier
d'un
cofinancement
de 50%
maximum
des
dépenses
éligibles
sur
certaines
actions
en
lien
avec
l'appropriation
du
patrimoine
par
les
habitants,
le
développement
local,
l'accessibilité des publics,
Considérant
la possibilité
de solliciter
le cofinancement
de la CeA
pour participer
au financement
de deux
actions
apportant
un
regard
neuf sur
les
arts
et traditions
populaires
et qui
les
revisitent
:
- un
spectacle
de
cabaret proposé
dans
le cadre
des
animations
culturelles
de
la
communauté
de
communes,
- un
atelier
cuisine proposé
dans
le
cadre
de
la semaine
en
alsacien,
Considérant
par
ailleurs
que
l'équipe
en
place
participe
aux
actions
de
médiation,
à
la
programmation
et
à
la
préparation
des
expositions
pour
un
volume
d'heures
annuel
estimé
à
161h
(coût
moyen
horaire
de
24,25€),
Considérant
le budget prévisionnel
global,
s'élevant
à
10 024
€ HT,
soit
un
cofinancement
escompté
de
la CeA
à
hauteur
de
5
012€,
Considérant
les délibérations
annuelles
précédentes
en la matière,
Procès.verbal de la séance du conseil commmeutaire du 09.03.2026 à WOERTH
SIGNATURE SECRETAIRE DE SEANCE
SIGNATURE PRESIDENT
….
16
RTE
CSC Considérant que plusieurs réunions
avec les élus du territoire
ont permis
au président
de proposer
cette délibération
en
conseil
communautaire,
notamment
le dernier
conseil
des
maires
et dernier
bureau
exécutif,
Entendu
l'exposé
du
3%
vice-président
Mme
Lysiane
DUDT,
en
charge
des politiques
publiques
locales
relevant
du pôle
tourisme
et thermalisme,
politique
transfrontalière,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
décide
:
+
De
valider
les
actions
pour
la saison
2026
dans
le cadre
du
dispositif
CIP,
+
De
fixer le budget
de
ces
actions
à 10
024
€ HT
intégrant
:
-
L'organisation
d’animations
(un
spectacle
et un
atelier),
-
La
valorisation
du
temps
de
travail
des
agents
consacré
à
la
médiation,
programmation
et
exposition,
°
De
solliciter
un
cofinancement
auprès
de
la
CeÀ,
escompté
à
hauteur
de
50%,
soit
50126,
+
D’autoriser
le
président
à
déposer
la
demande
de
cofinancement
et
à
signer
la
convention
financière
correspondante,
+
De
charger
le
président
à
procéder
à
toutes
les
démarches
et
formalités
découlant
de
cette
décision,
et
à signer
tout
document
concourant
à
l’exécution
de
la présente
délibération.
15.
013.2026
: Avenant
n°1
à
la
convention
de
partenariat
avec
le
Lycée
Nessel
de
Haguenau
pour
la réalisation
d’une
reconstitution
de
station
de
pompage.
Vu
la loi n° 82-213
du 2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions, Vu
le code
général
des collectivités
territoriales,
Vu
les
statuts
de
la
communauté
de
communes,
en
vigueur
à
ce jour
(et
mis
à jour
par
arrêté
préfectoral
du
23
janvier 2024), Va
la délibération
du conseil communautaire
n°043,2025
du
29.09.2025
définissant
l'intérêt
communautaire,
Vu
la délibération
n°048.2023
du conseil communautaire
en date
du 05.06.2023
: « Convention
de partenariat
avec
le Lycée
des
Métiers
Heinrich-Nessel
pour
la reconstitution
d'une
station
de pompage
et son
installation
au
K'RO
de Pechelbronn
»,
Vu
la
convention
de partenariat
avec
le
lycée
Heinrich-Nessel
de
Haguenau
en
date
du
15.06.2023,
prévoyant
l'installation
d'une
reconstitution
de station
de pompage
sur
le site
du K'RO,
Considérant
que
la
convention
de
partenariat
conclue
prévoyait
le
versement
du
solde
de
la facture
en
2024,
à
réception
des
travaux.
Cependant,
les
travaux
n'étant
pas
achevés,
il
est
proposé
d'adopter
un
avenant
à
la
convention pour permettre
le paiement
du solde
à réception
des
travaux
en 2026,
Considérant
que plusieurs
réunions
avec
les élus
du
territoire
ont permis
au président
de proposer
cette
délibération
en conseil
communautaire,
notamment
le dernier
conseil
des maires
et dernier
bureau
exécutif,
Considérant
le projet d'avenant
n°1,
Entendu
l'exposé
du
3"
vice-président
Mme
Lysiane
DUDT,
en
charge
des politiques
publiques
locales
relevant
du pôle tourisme
et thermalisme,
politique
transfrontalière,
Procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 09.03.2026 à WOERTH
SIGNATUR
RETAIRE DE SEANCE
SIGNATURE PRESIDENT
17
RI
HEC Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
décide
:
+
De
valider
le projet
d’avenant
n°1
adaptant
le planning
à l’avancée
du
projet,
+
D’autoriser
le président
à signer
l’avenant
n°1,
+
De
charger
le
président
à
procéder
à
toutes
les
démarches
et
formalités
découlant
de
cette
décision,
et
à signer
tout
document
concourant
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
16.
014.2026
: Projet
de
développement
touristique
à Morsbronn-les-Bains
: procédure
de
délégation
de
service
public
concessive
en
vue
de
la
réalisation
d’un
projet
touristique
sur
les
terrains
intercommunaux
à
Morsbronn-les-Bains
—
déclaration
d’infructuosité.
Var la loi n° 82-213
du
2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions, Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
de
la
commande
publique,
Va
les
siatuts
de
la
communauté
de
communes,
en
viguemr
à
ce jour
(et
mis
à jaur
par
arrêté
préfectoral
du
23
janvier
2024),
Va
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°043.2025
du
29.09.2025
définissant
l'intérêt
communautaire,
Vu
la
délibération
n°034.2022
du
conseil
communautaire
en
date
du
20.06.2022
:
«
Zone
d'activités
intercommunale
thermale
à
Morsbronn-les-Bains
: phase
2
du
programme
(opérations
d'aménagement)
: enjeux,
objectifs,
planning
de
mise
en
œuvre
et plan
de financement
prévisionnel
intégrant
les
cofinancements.
Vu
la
délibération
n°085.2023
du
conseil
communautaire
en
date
du
06.11.2023
: «
Projet
de
développement
touristique
à
Morsbronn-les-Bains
: Phase
2
temps
2
: recherche
d'investisseurs
—
appel
à manifestation
d'intérêt
«sourcing » », Vu
la
délibération
n°004.2025
du
conseil
communautaire
en
date
du
24.02.2025
: « Engagement
d'une
procédure
de
délégation
de
service
public
concessive
en
vue
de
la
réalisation
d'un
projet
touristique
sur
les
terrains
intercommunaux
à Morsbronn-les-Bains
»,
Considérant
la
publication
d'un
avis
publie
d'appel
à
la
concurrence
le
17
avril
2025
(plateforme
alsacemarchespublics), Vu
la
procédure
mise
en
œuvre
conformément
au
code
général
des
collectivités
territoriales
et
au
code
de
la
commande
publique,
et
notamment
les
analyses
des
offres
et
le procès-verbal
de
la
commission
de
délégation
de
service public
en
date
du
09.02.2026 présentant
la liste
des
entreprises
admises
à présenter
une
offre
et l'analyse
des propositions
de
celles-ci
d'un
point
de
vue
technique
et économique,
Vu
l'article
L.3124-3
du
code
de
la commande
publique
qui dispose
que
« Une
offre
est
irrégulière
lorsqu'elle
ne
respecte pas
les conditions
et caractéristiques
minimales
indiquées
dans
les
documents
de la consultation
»,
Vu
l'article
L.
3124-2
du
code
de la commande
publique
qui
dispose
que
« L'autorité
concédante
écarte
les offres
irrégulières
ou
inappropriées.
»
et
à
l'article
7.2
du
règlement
de
la
consultation
« L'attention
des
candidats
est
attirée
sur
le fait
que
toute
offre
inappropriée
ou
irrégulière
sera
éliminée
»,
Considérant
l’organisation
d'un
appel
à
manifestation
d'intérêt
(AMI)
de
type
« sourcing
»
en
vue
de
la
création
et de
l'exploitation
d'un
site touristique
autour
de
la thématique
eau
et thermalisme
à Morsbronn-les-Bains,
avec
pour
objectif d'identifier
des
porteurs
de projets
souhaitant
s'impliquer
dans
un projet
d'équipement
touristique
et
d'hébergement
associé
sur
la commune
de
Morsbronn-les-Bains,
village
thermal,
sur
un foncier
appartenant
à la
Procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 09.03.2026 à WOERTH
SIGNATURE SECRETAI
18
SEANCE communauté
de communes
Sauer-Pechelbronn,
et appelé
à proposer
des
activités
autour
de l'eau
et de la spécialité
thermale
de la commune
Considérant
que
cet AMI
« sourcing
» a permis
d'identifier
quaire porteurs
de projets
qui se sont
manifestés
dans
ce
cadre
et
ont
indiqué
leur
intérêt
pour
le
développement
d'un
équipement
touristique
en
exposant
les
grands
principes, Considérant
la procédure
de
délégation
de
service
concessive
engagée
selon
l'article
L.
1411-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales),
en vue
de sa réalisation sur
les terrains
visés qui seront
mis
à disposition
à cette fin,
la
communauté
de
communes
souhaitant
confier
à
un
délégaiaire
la
gestion
de
ce
service
public
à
caractère
économique, Considérant
le projet
de
cahier
des
charges
de délégation
de
service public
concessive
en vue
de
la réalisation
et
de l'exploitation
d'un site touristique
à Morsbronn-les-Bains,
Considérant
les réponses
obtenues
à la phase
candidature
et la candidature
admise
à déposer
une
offre,
Considérant
le rapport
d'analyse
des
offies,
démontrant
que
l'offre
déposée
par
l'entreprise
est
irrégulière
:
-
L'offre
est
incomplète
et
ne
respecte
pas
les
conditions
minimales
exigées
dans
le
règlement
de
la
consultation,
-
Une
demande
de
régularisation
est
impossible
car
elle
conduirait
à
ce
que
l'entreprise
présente
une
nouvelle
offre radicalement
différente
de celle qui a été remise,
-
Une
régularisation
entrainerait
une modification
des
critères
de choix
de l'offre,
notamment
s'agissant
du
critère financier
tel que
détaillé
dans
le règlement
de
la consultation,
ainsi
qu'une
modification
de fond
des
caractéristiques
minimales
notamment
du
contrat,
-_
L'offre
de
l'entreprise
ne
répond pas
aux
aitentes
indiquées
dans
les
documents
de
la
consultation.
Vu
l'avis
de
commission
de
délégation
de
service public
réunie
le
09.02.2026,
Vu
l'avis favorable
du
bureau
exécutif,
Entendu
l'exposé
du
3°%
vice-président
Mme
Lysiane
DUDT,
en
charge
des politiques
publiques
locales
relevant
du pôle
tourisme
ef thermalisme,
politique
transfrontalière,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité,
sept
abstentions,
décide
+
De
constater
l’irrégularité
de
l’offre
présentée
par
le seul
soumissionnaire,
+
De
déclarer
en
conséquence
infructueuse
la
procédure
de
passation
de
la
concession
en
vue
de
la
réalisation
d’un
projet
thermal
et
touristique
sur
les
terrains
intercommunaux
à
Morsbronn-les-Bains,
+
De
charger
le président
à procéder
à toutes
les
démarches
et formalités
découlant
de
cette
décision,
et à signer
tout
document
concourant
à l'exécution
de
la présente
délibération.
Echange
sur
les
suites
juridiques
à
donner
à
cette
démarche
de
recherche
d’investisseurs.
Le
président
indique
que
la procédure
de délégation
de
service
public
doit être
close,
cette procédure
n’ayant
pas
permis
de
retenir
un
candidat,
et
que
la
communauté
de
communes
poursuit
son
engagement
pour
la xéalisation
d’un
équipement
thermal
et touristique
à Morsbronn-les-Bains,
accompagné
de
partenaires
spécialisés
en
la matière
(avocate,
Grand
Est
développement,
….).
Procès-verbal de la séance du conseil commnmantaire de 09.03.2026 à WOERTH
SIGNATURE SECRETAIRE DE SEANCE
SIGNATURE PRESIDENT
19
RE PROJETS,
OPERATIONS
ET
SERVICES
— POLITIQUE
DE
L'EAU
ET
DE
L'HABITAT
Pour
la délibération
suivante,
il est acté
que
les
élus
communautaires
suivants,
M.
Roger
ISEL,
Président,
MM.
Christian
TRAUTMANN,
Jean-Claude
BALL,
Vice-Présidents,
Mmes
Evelyne
LEDIG,
Monique
MEYER,
conseillères
communautaires,
MM.
Jean-Louis
KLIPFEL,
Christophe
SCHERTZ,
Francis
SCHNEIDER,
Pierrot
SITTER,
Hervé
TRITSCHBERGER,
Patrick
WACKER,
Rémy
OSTER,
Georges
HOCH,
Jean-Yves
JUNG,
Jean-Charles
ROS,
conseillers
communautaires,
exercent
des
fonctions
auprès
du
SDEA
et déclarent
ne prendre
part
ni
au
débat
ni
au
vote
et quittent
la salle,
A
ce titre,
M.
Guillaume
PETER,
premier
vice-président,
assure
la présentation
de
ce point.
17.
015.2026
: SDEA
: Servitude
de
passage
de
canalisation
d'assainissement
sur
des
parcelles
intercommunales.
Va
la Joi n° 82-213
du
2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions, Va
les dispositions
du
Code
Civil et notamment
les articles
686
et suivants,
Va
les dispositions
du
Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques
et notamment
les
articles
L.2211-1
etL.2221-1, Va
les dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L.2121-29,
L.2122-
21,
EL. 2122-22,
L.2122-26,
L.1311-14,
L.S211-4,
L.
52711-2,
LS211-1I
ef suivant,
Va
les
statuts
de
la
communauté
de
communes,
en
vigueur
à
ce jour
(et
mis
à jour
par
arrêté
préfectoral
du
23
janvier 2024), Va
la délibération
du
conseil communautaire
n°043,2025
du 29.09.2025
définissant
l'intérêt
communautaire,
Considérant
que
les élus communautaires
suivants,
M.
Roger
ISEL,
Président,
MM.
Christian
TRAUTMANN,
Jean-
Claude
BALL,
Vice-Présidents,
Mmes
Evelyne
LEDIG,
Monique
MEYER,
conseillères
communautaires,
MM.
Jean-
Louis
KLIPFEL,
Christophe
SCHERTZ,
Francis
SCHNEIDER,
Pierrot
SITTER,
Hervé
TRITSCHBERGER,
Patrick
WACKER,
Rémy
OSTER,
Georges
HOCH,
Jean-Yves
JUNG,
Jean-Charles
ROS,
conseillers
communautaires,
exercent
des fonctions
auprès
du
SDEA
et déclarent
ne prendre
part
ni
au
débat
ni
au
vote
et quittent
la salle,
M.
Freddy
CUNTZ
étant
absent
excusé,
Considérant
que,
dans
le cadre
de sa
compétence
« Assainissement
»,
le Syndicat
des
Eaux
et de
Assainissement
(SDEA)
Alsace-Moselle
a pour
projet
d'effectuer
des
travaux
de
renforcement
du
réseau
d'assainissement
et
de
mise
en place
d'ouvrages
de
régulation
et de
déversement
sur
la comnrune
de
Preuschdorf,
Considérant
que
ces
travaux
impliquent
le passage
d'engins
de
chantier,
la
réalisation
de
travaux
de
défrichage,
l'implantation
de
conduites
d'assainissement,
d'un
regard
et
d'un
exutoire,
ainsi
que
l'aménagement
des
berges
dans
l'emprise
des parcelles
appartenant
à la
communauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn
ci-dessous
exposées,
Considérant
que
l'implantation
de
ces ouvrages,
ainsi que
la régularisation
de la conduite
d'assainissement
et des
regards
déjà
implantés
dans
l'emprise
de parcelles
appartenant
à la communauté
de
communes
sur
la commune
de
Preuschdorf,
nécessitent
l'inscription
au
Livre
foncier
d'une
servitude
entre
le
SDEA
Alsace-Moselle
et
la
Communauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn
grevant
les parcelles
lui
appartenant
ci-dessous
exposées
pour
le
passage
et le maintien
de
ces
ouvrages,
Procès.verbai de fa séance du conseil commmautaire du 09.03.2026 à WOERTH
SIGNATURE SECRETAIRE DE SEANCE
SIGNATURE PRESIDENT
20
R+
ei Considérant
que plusieurs
réunions
avec les élus du territoire ont permis
au président de proposer
cette délibération
en conseil communautaire,
notamment
le dernier
conseil
des maires
et dernier
bureau
exécutif,
Entendu
l'exposé
du
1%
vice-président
M.
Guillaume
PETER,
en
charge
des politiques
publiques
locales
relevant
du pôle
Transition
écologique,
mobilité
et développement
durable,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à Punanimité,
+
D'’approuver
la
réalisation
par
le
SDEA
Alsace-Moselle
des
travaux
de
renforcement
du
réseau
d’assainissement
et
de
mise
en
place
d’ouvrages
de
régulation
et déversement
dans
l’emprise
des
parcelles
cadastrées
comme
suit
:
Commune
|
Lieu-dit
Section
|
Parcelle
|
Nature
Contenance {en
ares)
Preuschdorf |
Ostermatt
39
84/3
PRES
1,09
Preuschdorf |
Ostermatt
39
82/2
PRES
1,18
Preuschdorf |
Ostermatt
39
80/1
PRES
1,64
Preuschdorf |
Bergmatt
37
45/1
PRES
2,73
+
D’autoriser
la
constitution
à
titre
gratuit
d’une
servitude
foncière
en
la
forme
administrative
de
pose,
de
passage
et
d’entretien
de
conduites
d’assainissement
et
d’ouvrages,
précisant
les
modalités
d’entretien
et
d’accès
et
grevant
les
parcelles
cadastrées
comme
suit
:
Commune
|
Lieu-dit
Section
|
Parcelle
|
Nature
Contenance (en
ares)
Preuschdorf |
Ostermatt
39
84/3
PRES
1,09
Preuschdorf |
Ostermatt
39
82/2
PRES
1,18
Preuschdorf |
Ostermatt
39
80/1
PRES
1,64
Preuschdorf |
Bergmatt
37
45/1
PRES
2,78
Preuschdorf |
Ostermatt
40
164/63
PRES
1,76
Preuschdorf |
Ostermatt
40
170/66
PRES
2,90
Preuschdorf |
Ostermatt
40
172/67
PRES
1,84
Preuschdorf |
Ostermatt
40
174168
PRES
2,81
Preuschdorf |
Ostermatt
40
176/69
PRES
1,40
+
De
charger
les
services
compétents
du
SDEA
Alsace-Moselle
de
procéder
à
la
rédaction
de
ladite
servitude
foncière
et
d’engager
les
démarches
d’inscription
au
Livre
foncier,
+
D’autoriser
le
1%
vice-président
de
la
communauté
de
communes
Sauer-
Pechelbronn,
ou
son
représentant,
à
signer
le
certificat
d’autorisation
de
travaux,
Pacte
administratif
de
constitution
de
servitude
à
titre
gratuit
à
intervenir
et tous
les
documents
y
relatifs,
Procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 09.03.2026 à WOERTH
SIGNATURE SECRETAIRE DE SEANCE
SIGNATURE PRESIDENT
21
à
+ FONCTIONNEMENT
GENERAL
- ADMINISTRATION-
FINANCES
- JURIDIQUE
L’ensemble
des
documents
financiers
devront
être
signés
par
les élus
présents,
en
fin
de
séance.
18.
016.2026
: Approbation
du
compte
financier
unique
relatif
à l’exercice
2025.
Va
la
loi n°
82-213
du
2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions, Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
statuts
de
la
communauté
de
communes,
en
vigueur
à
ce jour
(et
mis
à jour
par
arrêté préfectoral
du
23
janvier
2024),
Vu
la délibération
du
conseil
communautaire
n°043.2025
du
29.09.2025
définissant
l'intérêt
communautaire,
Vu
la
délibération
n°001
du
conseil
communautaire
en
date
du
23.02.2026
: «
Délibération
actant
de
la
présentation
du
rapport
d'activités
de
l'exercice
2025
»,
Vu
le budget
de
la
comminauté
de
communes
pour
l'exercice
2025,
composé
d'un
budget
principal
et de plusieurs
budgets
armexes,
ainsi que
les décisions
budgétaires
modificatives
et virements
de
crédits
attachés,
Vu
le compte financier
unique
(CFU)
de
l'exercice
2025
pour
Le budget principal
et l'ensemble
des
budgets
annexes
de l'établissement, Considérant
le débat
d'orientation
budgétaire
(délibération
n°001.2026
du
conseil communautaire
du 23.02.2026)
et
vu
l'avis favorable
du
conseil
communautaire
réuni
le
23.02.2026,
se
prononçant
pour
l'exercice
2025,
et
prévoyant pour
2026
la poursuite
des opérations
en cours,
une stabilité
de la fiscalité
directe
locale,
une
hausse
de
la
taxe
GEMAPI,
une
stabilité
des
différents
tarifs
de produits
des
services,
du
domaine
et des
ventes
diverses,
Considérant
que
les
comptes
de
l'exercice
2025
ainsi
que
les
grands
livres
ont
été
communiqués
aux
élus
communautaires,
préalablement
à l'invitation
au
conseil
communautaire,
Considérant
l'élection
de
M.
Guillaume
PETER,
à main
levée
et
à
l'unanimité,
pour
assurer
la présidence
de
la
séance
pendant
les
opérations
de
vote
de
la présente
délibération,
le président
ayant
quitté
la
salle
et
ne
prenant
pas
part
au
vote,
y
compris
pour
la procuration
qu'il
détenait,
Considérant
que plusieurs
réunions
avec les élus du territoire ont permis
au président de proposer
cette délibération
en
conseil
communautaire,
notamment
le dernier
conseil
des
maires
et dernier
bureau
exécutif
Entendu l'exposé du président,
M. Roger ISEL,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
décide
:
+
D'arrêter
le
compte
financier
unique
de
la
communauté
de
communes,
pour
le
budget
principal
et
l’ensemble
des
budgets
annexes
de
l’établissement,
dressé
en
collaboration
par
le
président
de
l’intercommunalité
et
le
service
des
finances
de
l'Etat,
pour
2025,
comme
suit
:
Procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 09.03.2026 à WOERTH
SIGNATURE SECRETAIRE DE SEANCE
SIGNATURE PRESIDENT
22
RTE D
LE Résultat de l'année
Procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 09.03.2026 à WOERTH
SIGNATURE SECRETAIRE DE SEANCE
NB : Montants des dépenses et recettes réelles et d'ordre, intégrant les reprises de résultats N-|
En section de
En section
Résultat (recettes -
o
1
fonctionnement |
d'investissement
dépenses)
z
64800
_|BUDGET PRINCIPAL
1 112 110,84}
880 558,41}
1 992 669,25
64881
|CADT FLECKENSTEIN
62 688,40!
-207 408,71
-14472031
64871
|BUDGET
ANNEXE
ZONE D'ACTIVITES
ESCHBACH
830
423,19)
36 410,22]
866 833,41)
64872 _|BUDGET
ANNEXE
ZAC SUD
À WOERTH
15 106,75
186 332,55
201 439,30
64883
_|BUDGET ANNEXE
ZAC THERMALE
MORSBRONN
-5
490,40
68 385,19]
62 894,79)
64884
_|BUDGET ANNEXE
CHAUFFAGE
À DURRENBACH
37 242,30!
-1 258,18]
35 984,12)
64889
|BUDGET ANNEXE
PRODUCTION
ENERGIE
HELIONS
5 899,34]
25 628,26]
31 527,60)
64873
|BUDGET ANNEXE
ZONE
D'ACTIVITES
WILLENBACH
0,00|
0,00|
0,00!
64841
|BUDGET ANNEXE
ORDURES
MENAGERES
202 034,83
18 240,00!
220 274,83
64874
|BUDGET ANNEXE
ZA POLE
BOIS À HEGENEY
3 098,15]
5 992,54}
9 090,69
64886
|BUDGET ANNEXE
ILOT URBAIN
CENTRE DE WOERTH
7 386,82]
5 930,77
13 317,59
64888
|BUDGET ANNEXE
PB BATIMENT
INNOVANT
PREUSCHDORF
13 475,93
12 581,55)
26 057,48]
64887
|BUDGET ANNEXE
PB BATIMENT
D'ACTIVITES
ESCHBACH
134 068,42
44 689,78]
178 758,20
64878
|BUDGET
ANNEXE
SITE ECONOMIQUE
À WOERTH
98 747,99}
-552 542,85
-453
794,86]
TOTAL BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES
25167256]
52353953]
30403320]
BUDGET
PRINCIPAL
CADT
FLECKENSTEIN
BUDGET
ANNEXE
ZONE
D'ACTIVITES
ESCHBACH
BUDGET
ANNEXE
ZAC
SUD
A WOERTH
BUDGET
ANNEXE
ZAC THERMALE
MORSBRONN
BUDGET
ANNEXE
CHAUFFAGE
À DURRENBACH
BUDGET
ANNEXE
PRODUCTION
ENERGIE
HELIONS
BUDGET
ANNEXE
ZONE
D'ACTIVITES
WILLENBACH
- SOLDE
EN
2025
BUDGET
ANNEXE
ORDURES
MENAGERES
BUDGET
ANNEXE
ZA POLE
BOIS
À HEGENEY
BUDGET
ANNEXE
ILOT URBAIN
CENTRE
DE WOERTH
BUDGET
ANNEXE
PB
BATIMENT
INNOVANT
PREUSCHDORF
BUDGET
ANNEXE
PB
BATIMENT
D'ACTIVITES
ESCHBACH
BUDGET
ANNEXE
SITE
ECONOMIQUE
À WOERTH
TOTAL
BUDGET
PRINCIPAL
ET BUDGETS
ANNEXES
Résultat
de
l’exercice
2025
hors
reprises
N-1
:
Résultat
de
l’exercice
N-1
(2024)
:
Résultat
de
l’exercice
2025
:
Restes
à
réaliser
(RAR)
2025
en
dépenses
:
Restes
à réaliser
2025
en
recettes
:
Résultat
de
exercice
2025
avec
les
RAR
:
23
HG
204
215,81
204
215,81]
0,00 0,00 0,00
11
246,13
11
246,13
0,00
949 965,45
949 965,45)
0,00
901
669,52
€
2
138
662,57
€
3
040
332,09
€
949
965,45
€
0,00
€
2
090
965,45
€
SIGNATURE PRESIDENT
RT +
D’autoriser
le président
à signer
l’ensemble
des
documents
constituant
les
CFU
de
l’exercice
2025,
en
vue
de
leur
transmission
au
juge
des
comptes,
e
De
charger
le
président
à
procéder
à
toutes
les
démarches
et
formalités
découlant
de
cette
décision,
et
à signer
fout
document
concourant
à l’exécution
de
la présente
délibération.
19.
017.2026
: Affectation
des
résultats
de
l’exercice
2025
et validation
des
annexes
au
budget
(dont
tableau
annexe
1
des
contributions,
tableau
annexe
2
des
écritures
internes,
autres
annexes
au
budget).
Vu
la loï n° 82-213
du 2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions, Va
le code
général
des collectivités
territoriales,
Va
les
statuts
de
la communauté
de
communes,
en
vigueur
à ce jour
(et mis
à jour
par
arrêté préfectoral
du
23
janvier 2024), Va
la délibération
du
conseil
communautaire
n°043.2025
du 29.09.2025
définissant
l'intérêt communautaire,
Vu
la
délibération
n°001
du
conseil
communautaire
en
date
du
23.02.2026 : «
Délibération
actant
de
la
présentation du rapport d'activités de l'exercice 2025 », Va
le budget
de la communauté
de communes
pour
l'exercice
2025,
composé
d'un
budget principal
et de plusieurs
budgets
annexes,
ainsi
que
les
décisions
budgétaires
modificatives
et virements
de
crédits
attachés,
Vu
le compte financier
unique
(CFU)
de
l'exercice
2025 pour
le budget principal
et l'ensemble
des
budgets
annexes
de
l'établissement,
Considérant
le débat
d'orientation
budgétaire
{délibération
n°001.2026
du
conseil
communautaire
du
23.02.2026)
et
vu
l'avis
favorable
du
conseil
communautaire
réuni
le
23.02.2026,
se
prononçant
pour
l'exercice
2025,
et
prévoyant
pour
2026
la poursuite
des
opérations
en
cours,
une
stabilité
de
la fiscalité
directe
locale,
une
hausse
de
la taxe
GEMAPI,
une
stabilité
des
différents
tarifs
de produits
des
services,
du
domaine
et des
ventes
diverses,
Considérant
que
les
comptes
de
l'exercice
2025
ainsi
que
les
grands
livres
ont
été
communiqués
aux
élus
communautaires,
préalablement
à l'invitation
au
conseil
communautaire,
Considérant
les propositions
d'affectation
des
résultats,
intégrant
la couverture
minimum
des
déficits
de
section
d'investissement, Considérant
la proposition
de
tableau
annexe
n°1
au
budget
relatif aux
contributions,
et tableau
arnexe
n°2
relatif
aux
écritures
internes,
Considérant
que plusieurs
réunions
avec
les élus du territoire ont permis
au président
de proposer
cette délibération
en
conseil
communautaire,
notamment
le
dernier
conseil
des
maires
et dernier
bureau
exécutif.
Entendu
l'exposé
du
président,
M.
Roger
ISEL,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
:
«+
De
procéder
aux
affectations
des
résultats
de
fonctionnement
2625
en
section
de
fonctionnement
de
l’exercice
2026,
avec
capitalisation
en
section
d’investissement
dans
les
limites
des
obligations
comptables
(couverture
du
déficit
de
la
section
d’investissement,
intégration
des
restes
à
réaliser),
les
soldes
d’exécution
des
sections
d’investissements
étant
repris
en
section
d'investissement
du
budget
suivant,
Procès-verbal de la séance du conseil comanmautaire du 09.03.2026 à WOËRTH
SIGNATURE SECRETAIRE DE SEANCE
SIGNATURE PRÉSIDE)
24
Ê£
+ e
D'’affecter
les
résultats
de
section
de
fonctionnement,
et
le
solde
d’exécution
de
section
d’investissement,
du
budget
principal
et des
budgets
annexes
de
l’exercice
2025
comme
suit
aux
budgets
respectifs
de
l’exercice
2026
:
Transfert en section d'investissement 1068 (dont solde
RAR)
BUDGET PRINCIPAL
1112 110,84]
37760733
503,51
CADT
FLECKENSTEIN
62
688,40]
0,00]
62
688,40)
BUDGET ANNEXE ZONE D'ACTIVITES ESCHBACH
830 423,19
830 423,19)
0,00)
BUDGET
ANNEXE
ZAC
SUD
À WOERTH
15
106,75]
15
106,75)
0,00]
BUDGET
ANNEXE
ZAC
THERMALE
MORSBRONN
-5 490,40
-5
490,40!
0,00|
BUDGET ANNEXE CHAUFFAGE À DURRENBACH
37 242,30)
35 984,12)
1258,18
BUDGET
ANNEXE
PRODUCTION
ENERGIE
HELIONS
5
899,34]
5
899,34]
0,00
BUDGET
ANNEXE
ZONE
D'ACTIVITES
WILLENBACH
- SOLDE
EN
2025
BUDGET ANNEXE ORDURES MENAGERES
202 034,83
202 034,83
0,00
BUDGET
ANNEXE
ZA
POLE
BOIS
À
HEGENEY
3 098,15]
3
098,15
0,00!
BUDGET
ANNEXE
ILOT
URBAIN
CENTRE
DE
WOERTH
7 386,82]
7 386,82
0,00!
BUDGET ANNEXE PB BATIMENT INNOVANT PREUSCHDORF
13 475,93
2 229,80]
11246,13
BUDGET
ANNEXE
PB
BATIMENT
D'ACTIVITES
ESCHBACH
134
068,42]
134
068,42)
0,00)
BUDGET
ANNEXE
SITE
ECONOMIQUE
À
WOERTH
98
747,99
0,00]
98
747,99]
[TOTAL BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES
2516 792,56
1 608 348,35)
908 444,21]
Report en section de fonctionnement
002
En section de fonctionnement
Report en section |
Report en section
*Budgets
avec
gestion
de
stocks : pas
de
couverture
des
déficits
En section
AE
;
ne.
d'investissement |
d'investissement
d'investissement
parl'excédent
de
fonctionnement
d'investissement
dépenses
001
ecnites CO
BUDGET PRINCIPAL
880 558,41|
0,00
880 558,41
CADT FLECKENSTEIN
-207 408,71|
-207 408,71
0,00
BUDGET ANNEXE ZONE D'ACTIVITES ESCHBACH
*
36 410,22)
0,00
36 410,22
BUDGET
ANNEXE ZAC
SUD
A WOERTH
*
186 332,55
0,00
186
332,55]
BUDGET
ANNEXE
ZAC THERMALE
MORSBRONN
*
68 385,19)
0,00
68 385,19
BUDGET
ANNEXE
CHAUFFAGE
À DURRENBACH
-1 258,18]
-1 258,18]
0,00
BUDGET
ANNEXE
PRODUCTION
ENERGIE HELIONS
BUDGET
ANNEXE
ZONE D'ACTIVITES WILLENBACH
* SOLDE EN 2025
BUDGET
ANNEXE
ORDURES
MENAGERES
18 240,00|
0,00|
18 240,00
BUDGET
ANNEXE
ZA POLE BOIS À HEGENEY
5 992,54
0,00!
5 992,54]
BUDGET ANNEXE
ILOT URBAIN CENTRE DE WOERTH
5 930,77
0,00
5 930,77]
BUDGET
ANNEXE
PB
BATIMENT
INNOVANT
PREUSCHDORF
12
581,55
0,00!
12
581,55
BUDGET
ANNEXE
PB BATIMENT D'ACTIVITES ESCHBACH
44 689,78
0,00
44 689,78
BUDGET ANNEXE SITE ECONOMIQUE
À WOERTH
-552 542,85]
-552 542,85)
0,00
[TOTAL BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES
523 539,53
-761 209,74]
1 284 749,27)
* : Budgets
à gestion
de
stocks.
e
D’approuver
les
annexes
au
budget
suivants
:
-
Tableau
annexe
n°1
au
budget,
des
contributions
et
subventions-
participations
à verser
en
2026,
annexé
à la présente
délibération,
et prévues
au
budget,
“Au
titre
des
opérations
conduites
par
la communauté
de
communes,
“Au
titre
de
l'exécution
des
conventions
de
mandats,
d'objectifs
et de
moyens
en place,
"En
qualité de membre
adhérent
aux
organismes
cités,
Et
d’autoriser
le
président
à
effectuer
les
dépenses
prévues
conformément
aux
conditions
de versements
précisés
dans
les
programmes,
les
conventions
Procès-verbal
de
la séance
du
conseil communautaire
du 09.03.2026
à WOERTH
SIGNATURE
SECRETAIRE
DE
SEANCE
SIGNATURE
PRESIDENT
25
Ÿ
nsc
RT ou
statuts
considérés,
et dans
les limites
des
enveloppes
totales
précisées
dans
Pannexe,
-
Tableau
annexe
n°2
des
écritures
internes
entre
budgets,
annexé
à
la
présente
délibération,
détaillant
:
x
Etat
} :
écritures
de prises
en
charge
internes
—
affectations
entre
budgets
— frais
de poste
"_
Etat2
:
écritures
de prises
en
charge
internes — affectations
entre
budgets
— frais
d'assurances
«
Etat
3:
écritures
de
prises
en
charge
internes
—
affectations
entre
budgeis
—
autres
affectations.
"Etat
4
: contributions
ou
reversements
du
budget principal
aux
budgets
annexes
“Etat
5:
Ecritures
d'ordre
au sein
des
budgets
+
Amortissement
des
immobilisations,
e__
Amortissement
des subventions,
°
Amortissement
des fonds
de concours
e
Charges
réparties sur plusieurs
exercices
— étalement
des
charges
"Etat
6:
Ecritures
de provisions
et reprises sur provisions
“Etat
7
: Suivi
des
cautions
encaissées
au
O1.01.N
“_
Etat8
: Ecritures
d'avances
et de
remboursement
d'avances
du
budget
principal
aux
budgets
annexes
“Etat
9 : Suivi
des
opérations
sous
mandat
“Etat
10
: Ecritures
de stocks
et transferts
de charges
liées
“Etat
11:
flux
financiers
au
sein
du
bloc
communal
(entre
communes
et
communauté
de
communes)
/ fonds
de
concours /
subventions
exceptionnelles
*
Etat
12 :
Attributions
de compensations
*
Etat
13:
Portages
EPFL
en
cours
"Etat
14:
Ecritures
de travaux
en régie
(chap.
72)
"Etat
15 :
Suivi
des
avances
remboursables
compte
238
"Etat
16:
Décisions
de
transfert
chapitre
23-21
(fin
d'opération
N-1)
-
Autres
annexes
au
budget,
état
de
Ia
dette,
tableau
des
effectifs,
…
(cf.
compte-rendu
du
débat
d’orientation
budgétaire
et
annexes
du
budget
principal),
+
De
charger
le
président
à
procéder
à
toutes
les
démarches
et
formalités
découlant
de
cette
décision,
et
à
signer
tout
document
concourant
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
20.
018.2026
:
Fiscalité
intercommunale
:
Impôts
directs
locaux,
vote
des
taux
et
coefficients
pour
2026.
Va
la loi n° 82-213
du
2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions, Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
statuts
de
la
communauté
de
communes,
en
vigueur
à
ce jour
(et
mis
à jour
par
arrêté
préfectoral
du
23
janvier
2024),
Var la délibération
du
conseil communautaire
n°043.2025
du
29.09.2025
définissant
l'intérêt
communautaire,
Vu
la
délibération
n°001
du
conseil
communautaire
en
date
du
23.02.2026:
«
Délibération
actant
de
la
présentation
du
rapport
d'activités
de l'exercice
2025
»,
Vu
le budget
de la communauté
de communes
pour
l'exercice
2025,
composé
d'un
budget principal
et de plusieurs
budgets
annexes,
ainsi que
les
décisions
budgétaires
modificatives
et virements
de
crédits
attachés,
verba de le séance du conseil communautaire du 09.03.2026 à WOERTH
SIGNATURE PRESIDENT
RE Vu
le compte financier
unique
(CFU)
de l'exercice 2025 pour le budget principal
et l'ensemble
des
budgets
annexes
de l'établissement, Considérant
que
l'état
1259
FPU
de
la
communauté
de
communes
n'a
pas
encore
été
mis
à
disposition
par
les
services
de l'Etat,
Considérant
le débat
d'orientation
budgétaire,
Considérant
le principe
d'unité
du
budget,
composé
d'un
budget
principal
et
de
budgets
annexes,
le
budget
de
l'exercice
2025,
son
exécution,
et le projet
de
budget pour
l'exercice
2026,
Considérant
que plusieurs
réunions
avec les élus du territoire ont permis
au président
de proposer
cette délibération
en
conseil
communautaire,
notamment
le dernier
conseil
des
maires
et dernier
bureau
exécutif
Entendu
l'exposé
du président,
M.
Roger
ISEL,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
décide
:
+ _
De
reconduire
les
taux
des
impôts
directs
locaux
comme
suit
:
Taxe
sur
les
propriétés
bâties
: 3,20
%
Taxe
sur
les
propriétés
non
bâties
: 9,44
%
Taxe
d’habitation
additionnelle
: 13,60
%
+
De
valider
les
recettes
fiscales
comme
suit :
Impôt
direct
local
—
exercice
Objet
Produit
appelé
2026-selon
prévisionnel,
état
2026
1259EPCT
non
encore
disponible-montants
prévus
au
budget
2026
Cotisation
foncière
des
entreprises
21,14%
860
000
€
unique
(faux
mis
en
réserve:
taux
maximum
possible)
Taxe
d'habitation
additionnelle
13,60%
187
000
€
(résidences
secondaires
et
logements
vacants) Taxe
sur
Le
foncier
bâti
(taux
pivot
en
320%
576
500
€
matière
de
règles
de
liens entre
les taux)
Taxe
sur
le foncier
non
bâti
9,4%
60
500
€
Eléments
complémentaires
FNGIR
Reversement
-1
219
873
€
Allocations
compensatrices
Encaissement
217
850
€
Produit
taxe
additionnelle
FNB
Encaissement
s400€
Produit
global
des
IFER
Encaissement
93
500
€
Produit
de
la TASCOM
Encaissement
82
000 €
Coefficient
120
Fraction
de
TVA
nationale
(suite
Encaissement
2
500
000
€
suppression
de
la
TH)
Fraction
de
TVA
nationale
(suite
Encaissement
560
000
€
suppression
de
la
CVAE)
Taxe
GEMAPI
-
à
reverser
au
budget
Produit
appelé
180
000
€
de
la
commission
locale
du
SDEA
(Soit
+ 5 000
€ par
rapport
à 2025)
exerçant
la
compétence
Procès-verbal de la séance din conseil commentaire du 09.03.2026 à WOERTH
SIGNATURE SECRE:
SIGNATURE PRESIDENT
27
RTE +
De
charger
le
président
à
procéder
à
toutes
les
démarches
et
formalités
découlant
de
cette
décision,
et
à
signer
tout
document
concourant
à
l’exéeution
de
la présente
délibération.
Intervention
de
Mme
le Maire
de
Lobsann
concernant
certaines
pratiques
agricoles
qui,
si
elles
évoluaient,
permettraient
d'améliorer
certaines
situations
mobilisant
une
partie
des
recettes
de
la
taxe
GEMAPIL. 21.
019.2026
: Approbation
du
budget
primitif
pour
2026
de
la
communauté
de
communes
: budget
principal
et
budgets
annexes.
Va
la loi n° 82-213
du
2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions, Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
statuts
de
la
communauté
de
communes,
en
vigueur
à
ce jour
(et
mis
à jour
par
arrêté
préfectoral
du
23
janvier
2024),
Vu
la délibération
du
conseil
communautaire
n°043.2025
du
29.09.2025
définissant
l'intérêt
communautaire,
Vu
la
délibération
n°001
du
conseil
communautaire
en
date
du
23.02.2026
: «
Délibération
actant
de
la
présentation
du
rapport
d'activités
de
l'exercice
2025
»,
Va
le budget
de
la
communauté
de
communes
pour
l'exercice
2025,
composé
d'un
budget
principal
et de plusieurs
budgets
annexes,
ainsi que
les décisions
budgétaires
modificatives
et virements
de crédits
attachés,
Vu
le compte financier
unique
(CFU)
de
l'exercice
2025 pour
le budget principal
et l’ensemble
des
budgets
annexes
de
l'établissement,
Considérant
le débat
d'orientation
budgétaire,
Considérant
les
décisions
prises
en
matière
de fiscalité
intercommunale,
Considérant
que plusieurs
réunions
avec les élus du territoire ont permis
au président de proposer
cette délibération
en conseil
communautaire,
notamment
le dernier conseil
des
maires
et dernier
bureau
exécutif,
Entendu
l'exposé
du président,
M.
Roger
ISEL,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
décide
:
e
De
valider
le
budget
de
l’exercice
2026
de
l'établissement,
dûment
équilibré,
et
intégrant
les
restes
à
réaliser
constatés
en
2025,
ainsi
que
ses
annexes,
composé
d’un
budget
principal
et de
budgets
annexes
comme
suit
:
Procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 09.03.2026 à WOERTH
SIGNATURE SECRETAIRE DE SEANCE
SIGNATURE PRESIDENT
2
RT Tableau
synthétique
consolidé
budgets
e Nr
CAPE
TEE)
identiques
DÉPENSES
NB
: Montants
des dépenses
et recettes réelles et d'ordre,
intégrant
L
;,
En section de
En section
les renrises
de
résultats
N-1
fonélonnement
||
d'nvestissement
Dépenses
totales
JBUDGET PRINCIPAL
7618
026,71
€]
3 607
144,61
€]
11 225
171,32
€|
CADT FLECKENSTEIN
352 782,66 €
3047 717,34 €
3400 500,00
BUDGET ANNEXE ZONE D'ACTIVITES ESCHBACH
1 583 024,97 €
783 245,19 €]
2 366 270,16 €
BUDGET ANNEXE
ZAC SUD À WOERTH
946 512,41 €
1104 476,38 €|
2 050 988,79 €]
BUDGET ANNEXE
ZAC THERMALE MORSBRONN
1.045 561,59 €
1048 149,95 €]
2093 711,54 €|
BUDGET ANNEXE
CHAUFFAGEÀ DURRENBACH
112 583,69 €]
92 416,31 €]
205 000,00 €]
IBUDGET ANNEXE PRODUCTION ENERGIE HELIONS
23 899,34 €
300 572,60 €
324 471,94 €]
BUDGET ANNEXE ZONE D'ACTIVITES WILLENBACH
000 €|
0,00 €]
0,00
BUDGET ANNEXE ORDURES MENAGERES
2 146 760,00 €]
18 240,00 €
2 165 000,00
BUDGET ANNEXE ZA POLE BOIS
A HEGENEY
445 410,11 €
441 306,96 €|
886 717,07 €]
BUDGET ANNEXE ILOT URBAIN CENTRE DE WOERTH
42 639,10 €
22 358,20 €]
64 997,30 €]
BUDGET ANNEXE
PB BATIMENT INNOVANT PREUSCHDORF
333 558,42 €
138 339,55 €
471 897,97 €
BUDGET ANNEXE PB BATIMENT D'ACTIVITES ESCHBACH
41 860,07 €
150 719,93 €
192 580,00 €|
IBUDGET ANNEXE
SITE ECONOMIQUE
À WOERTH
150 688,14 €
2 416 061,86 €]
2 566 750,00 €]
[TOTAL BUDGET PRINCIPAL
ET BUDGETS ANNEXES
14843307,21€]
©
1317074888€]
28014056,09 €]
e
De
rappeler
que
le
président
dispose
de
l'autorisation
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
tels
que
définis
dans
les
textes
et
dans
la
délibération
n°109.2023
du
conseil
communautaire
en
date
du
18.12.2023,
via
un
arrêté
de
virement
de
crédits,
tout
mouvement
faisant
l’objet
par
la
suite
d’une
information
en
conseil
communautaire
(fongibilité
des
crédits),
e
De
charger
le
président
à
procéder
à
toutes
les
démarches
et
formalités
découlant
de
cette
décision,
et
à
signer
tout
document
concourant
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
FONCTIONNEMENT
GENERAL
-
GOUVERNANCE-ELUS-
GRH
Pas
de
proposition
de
délibérations.
DIVERS
ET
INFORMATIONS
Points
divers
soulevés
en
séance.
Informations. Procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 09.03.2026
à WOERTH
SIGNATURE SECRETAIRE DE SEANCE
29
HE
SIGNATURE PRESIDENT
RE o
Planning
prévisionnel
des
réunions
à
venir
: date
prévisionnelle
des
prochains
conseils
communautaires
relatifs
à l’installation
de
la nouvelle
mandature
: 20
avril
et 4 mai
2026
(sauf en
cas
d’élections
municipales
au
1% tour
dans
les 24
communes
membres
— conseils
avancés
d’une
semaine).
Le
président
clos
la séance
à 20h35,
après
avoir
invité
les
élus
présents
à
signer
les
documents
budgétaires. Documents
annexes
diffusés
aux
conseillers
communautaires
:
-
Cf
invitation.
Durrenbach,
le 09.03.2026
Le
secrétaire
de séance
Le
président
Mme
Mireille
CABIROL
M.
Roger
ISEL
Procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 09.03.2026 à WOERTH
SIGNATURE SECRETAIRE DE
SEANCE
SIGNATURE PRESIDENT
Mes
59
RE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 09.03.2026
Liste des présents
Présents : BALL Jean-Claude, CABIROL de SAINT GEORGES Mireille , CHARBAU Bernard (procuration de FILSER Marie-Claude), CRONMULLER Martine, DUDT Lysiane, FERBACH Dominique, FUCHS Alain , HOCH Georges (représente SCHMITT André à partir de 20:10 – point 18-délib.016.2026) ISEL Roger (procuration de CUNTZ Freddy), KLEIN Mathias , KLIPFEL Jean- Louis, LEDIG Evelyne, MEYER Monique, , PETER Guillaume (procuration de BASTIAN Marc), PFEIFFER-RINIE Dominique, SCHALL Nathalie, SCHERTZ Christophe, SCHMITT André (jusqu'à 20:05 ; point 16-délib.014/2026), SCHNEIDER Francis (procuration de NIEDERER Gérard), SIEDEL Dominique, SITTER Pierrot, STIEFEL Martine, STURM Céline, TRAUTMANN Christian, TRITSCHBERGER Hervé, WACKER Patrick, WALTER Dany, WEINLING HAMEL Elisabeth, WERNERT Stéphane
Ont donné procuration : BASTIAN Marc (donne procuration à PETER Guillaume), CUNTZ Freddy (donne procuration à ISEL Roger), FILSER Marie Claude (donne procuration à CHARBAU Bernard), NIEDERER Gérard (donne procuration à SCHNEIDER Francis),
Absents/Excusés : BASTIAN Marc, CUNTZ Freddy, FILSER Marie Claude, MALL Philippe, NIEDERER Gérard, RUTSCH François, SCHMITT André (depuis 20:05 ; point 16, délib. 014.2026 ; est représenté par HOCH Georges à partir du point 18 – délib 016.2026), SCHNEIDER Dominique, WALTER Clarisse.
Les membres suivants quittent la séance au point 17 – délibération 015.2026 (de 20:05 à 20:10) : BALL Jean-Claude, ISEL Roger (procuration de CUNTZ Freddy), HOCH Georges, KLIPFEL Jean- Louis, LEDIG Evelyne, MEYER Monique, SCHERTZ Christophe, SCHMITT André, SCHNEIDER Francis (procuration de NIEDERER Gérard), SITTER Pierrot, TRAUTMANN Christian, TRITSCHBERGER Hervé, WACKER Patrick,
Le président quitte la séance au point 18 – délibération 016.2026 (de 20:13 à 20:18)
Secrétaire de séance : CABIROL de SAINT GEORGES Mireille
Approbation du Procès-Verbal de la réunion du conseil
communautaire du 23 février 2026
Début du vote à 18:45:47, fin du vote à 18:46:09
La délibération a été adoptée
• Inscrits : 36
• Présents : 28 • Procurations : 4
• Total votants : 32
• Ont obtenu :
• Pour : 32 voix
• Contre : 0 voix
• Abstention : 0 voix
• Ne prend pas part au vote : 0 voix
• Non votants : 0 voix
Pour : BALL Jean-Claude, BASTIAN Marc (Guillaume PETER), CABIROL de SAINT GEORGES Mireille, CHARBAU Bernard, CRONMULLER Martine, CUNTZ Freddy (Roger ISEL), DUDT Lysiane, FERBACH Dominique, FILSER Marie Claude (Bernard CHARBAU), FUCHS Alain, ISEL Roger, KLEIN Mathias, KLIPFEL Jean-Louis, LEDIG Evelyne, MEYER Monique, NIEDERER Gérard (Francis SCHNEIDER), PETER Guillaume, PFEIFFER-RINIE Dominique, SCHALL Nathalie, SCHERTZ Christophe, SCHMITT André, SCHNEIDER Francis, SIEDEL Dominique, SITTER Pierrot, STIEFEL Martine, STURM Céline, TRAUTMANN Christian, TRITSCHBERGER Hervé, WACKER Patrick, WALTER Dany, WEINLING HAMEL Elisabeth, WERNERT Stéphane
Contre :
Abstention :
Ne prend pas part au vote :
Non votants :
004.2026 : Création d'un groupement de commandes concernant
les progiciels de gestion comptabilité/finances/carrières
Début du vote à 18:52:56, fin du vote à 18:53:06
La délibération a été adoptée
• Inscrits : 36
• Présents : 28
• Procurations : 4
• Total votants : 32
• Ont obtenu :
• Pour : 31 voix
• Contre : 0 voix
• Abstention : 1 voix
• Ne prend pas part au vote : 0 voix
• Non votants : 0 voix
Pour : BALL Jean-Claude, BASTIAN Marc (Guillaume PETER), CABIROL de SAINT GEORGES Mireille, CHARBAU Bernard, CRONMULLER Martine, CUNTZ Freddy (Roger ISEL), DUDT Lysiane, FERBACH Dominique, FILSER Marie Claude (Bernard CHARBAU), FUCHS Alain, ISEL Roger, KLEIN Mathias, KLIPFEL Jean-Louis, LEDIG Evelyne, MEYER Monique, NIEDERER Gérard (Francis SCHNEIDER), PETER Guillaume, SCHALL Nathalie, SCHERTZ Christophe, SCHMITT André, SCHNEIDER Francis, SIEDEL Dominique, SITTER Pierrot, STIEFEL Martine , STURM Céline, TRAUTMANN Christian, TRITSCHBERGER Hervé, WACKER Patrick, WALTER Dany, WEINLING HAMEL Elisabeth, WERNERT Stéphane
Contre :
Abstention : PFEIFFER-RINIE Dominique
Ne prend pas part au vote :
Non votants :
005.2026 : Ecole de musique intercommunale : renouvellement de
la convention d'objectifs et de moyens pour la période 2027-2029
Début du vote à 19:03:46, fin du vote à 19:04:00
La délibération a été adoptée
• Inscrits : 36
• Présents : 28
• Procurations : 4
• Total votants : 31
• Ont obtenu :
• Pour : 31 voix
• Contre : 0 voix
• Abstention : 0 voix
• Ne prend pas part au vote : 1 voix
• Non votants : 0 voix
Pour : BALL Jean-Claude, BASTIAN Marc (Guillaume PETER), CABIROL de SAINT GEORGES Mireille, CHARBAU Bernard, CRONMULLER Martine, CUNTZ Freddy (Roger ISEL), DUDT Lysiane, FERBACH Dominique, FILSER Marie Claude (Bernard CHARBAU), FUCHS Alain, ISEL Roger, KLEIN Mathias, KLIPFEL Jean-Louis, LEDIG Evelyne, MEYER Monique, NIEDERER Gérard (Francis SCHNEIDER), PFEIFFER-RINIE Dominique, SCHALL Nathalie, SCHERTZ Christophe, SCHMITT André, SCHNEIDER Francis, SIEDEL Dominique, SITTER Pierrot, STIEFEL Martine, STURM Céline, TRAUTMANN Christian, TRITSCHBERGER Hervé, WACKER Patrick, WALTER Dany, WEINLING HAMEL Elisabeth, WERNERT Stéphane
Contre :
Abstention :
Ne prend pas part au vote : PETER Guillaume
Non votants :
006.2026 : Convention de délégation de service public pour la
gestion du service périscolaire et enfance de 2022 à 2026 : avenant
n°1 Début du vote à 19:06:41, fin du vote à 19:07:02
La délibération a été adoptée
• Inscrits : 36
• Présents : 28
• Procurations : 4
• Total votants : 32
• Ont obtenu :
• Pour : 32 voix
• Contre : 0 voix
• Abstention : 0 voix
• Ne prend pas part au vote : 0 voix
• Non votants : 0 voix
Pour : BALL Jean-Claude, BASTIAN Marc (Guillaume PETER), CABIROL de SAINT GEORGES Mireille, CHARBAU Bernard, CRONMULLER Martine, CUNTZ Freddy (Roger ISEL), DUDT Lysiane, FERBACH Dominique, FILSER Marie Claude (Bernard CHARBAU), FUCHS Alain, ISEL Roger, KLEIN Mathias, KLIPFEL Jean-Louis, LEDIG Evelyne, MEYER Monique, NIEDERER Gérard (Francis SCHNEIDER), PETER Guillaume, PFEIFFER-RINIE Dominique, SCHALL Nathalie, SCHERTZ Christophe, SCHMITT André, SCHNEIDER Francis, SIEDEL Dominique, SITTER Pierrot, STIEFEL Martine, STURM Céline, TRAUTMANN Christian, TRITSCHBERGER Hervé, WACKER Patrick, WALTER Dany, WEINLING HAMEL Elisabeth, WERNERT Stéphane
Contre :
Abstention :
Ne prend pas part au vote :
Non votants :
007.2026 : Itinéraires cyclables : conventionnement pour la
constitution d'un groupement de commande pour les travaux sur
l'axe D (Hatten-Lembach)
Début du vote à 19:34:54, fin du vote à 19:35:26
La délibération a été adoptée
• Inscrits : 36
• Présents : 28
• Procurations : 4
• Total votants : 31
• Ont obtenu :
• Pour : 24 voix
• Contre : 1 voix
• Abstention : 6 voix
• Ne prend pas part au vote : 1 voix
• Non votants : 0 voix Pour : BALL Jean-Claude, BASTIAN Marc (Guillaume PETER), CHARBAU Bernard, CUNTZ Freddy (Roger ISEL), DUDT Lysiane, FILSER Marie Claude (Bernard CHARBAU), FUCHS Alain, ISEL Roger, KLEIN Mathias, LEDIG Evelyne, NIEDERER Gérard (Francis SCHNEIDER), PETER Guillaume, PFEIFFER-RINIE Dominique, SCHERTZ Christophe, SCHMITT André, SCHNEIDER Francis, SIEDEL Dominique, SITTER Pierrot, STIEFEL Martine, STURM Céline, TRAUTMANN Christian, TRITSCHBERGER Hervé, WACKER Patrick, WALTER Dany
Contre : WERNERT Stéphane
Abstention : CABIROL de SAINT GEORGES Mireille, CRONMULLER Martine, KLIPFEL Jean- Louis, MEYER Monique, SCHALL Nathalie, WEINLING HAMEL Elisabeth
Ne prend pas part au vote : FERBACH Dominique
Non votants :
008.2026 : Projet de centrale solaire au sol sur l'ancienne
plateforme de stockage de Lampertsloch : extension du périmètre
: avenant n°1 à la convention de partenariat
Début du vote à 19:37:16, fin du vote à 19:37:35
La délibération a été adoptée
• Inscrits : 36
• Présents : 28
• Procurations : 4
• Total votants : 32
• Ont obtenu :
• Pour : 32 voix
• Contre : 0 voix
• Abstention : 0 voix
• Ne prend pas part au vote : 0 voix
• Non votants : 0 voix
Pour : BALL Jean-Claude , BASTIAN Marc (Guillaume PETER) , CABIROL de SAINT GEORGES Mireille , CHARBAU Bernard , CRONMULLER Martine , CUNTZ Freddy (Roger ISEL) , DUDT Lysiane , FERBACH Dominique , FILSER Marie Claude (Bernard CHARBAU) , FUCHS Alain , ISEL Roger , KLEIN Mathias , KLIPFEL Jean-Louis , LEDIG Evelyne , MEYER Monique , NIEDERER Gérard (Francis SCHNEIDER) , PETER Guillaume , PFEIFFER-RINIE Dominique , SCHALL Nathalie , SCHERTZ Christophe , SCHMITT André , SCHNEIDER Francis , SIEDEL Dominique , SITTER Pierrot , STIEFEL Martine , STURM Céline , TRAUTMANN Christian , TRITSCHBERGER Hervé , WACKER Patrick , WALTER Dany , WEINLING HAMEL Elisabeth , WERNERT Stéphane
Contre :
Abstention :
Ne prend pas part au vote : Non votants :
009.2026 : Initiation d'une démarche de mécénat culturel
Début du vote à 19:38:38, fin du vote à 19:38:49
La délibération a été adoptée
• Inscrits : 36
• Présents : 28
• Procurations : 4
• Total votants : 32
• Ont obtenu :
• Pour : 31 voix
• Contre : 0 voix
• Abstention : 1 voix
• Ne prend pas part au vote : 0 voix
• Non votants : 0 voix
Pour : BALL Jean-Claude , BASTIAN Marc (Guillaume PETER) , CABIROL de SAINT GEORGES Mireille , CHARBAU Bernard , CRONMULLER Martine , CUNTZ Freddy (Roger ISEL) , DUDT Lysiane , FERBACH Dominique , FILSER Marie Claude (Bernard CHARBAU) , FUCHS Alain , ISEL Roger , KLEIN Mathias , KLIPFEL Jean-Louis , LEDIG Evelyne , NIEDERER Gérard (Francis SCHNEIDER) , PETER Guillaume , PFEIFFER-RINIE Dominique , SCHALL Nathalie , SCHERTZ Christophe , SCHMITT André , SCHNEIDER Francis , SIEDEL Dominique , SITTER Pierrot , STIEFEL Martine , STURM Céline , TRAUTMANN Christian , TRITSCHBERGER Hervé , WACKER Patrick , WALTER Dany , WEINLING HAMEL Elisabeth , WERNERT Stéphane
Contre :
Abstention : MEYER Monique
Ne prend pas part au vote :
Non votants :
010.2026 : Adoption du règlement intérieur de La K'Fet, Tiers-
Lieu associatif, culturel et scientifique
Début du vote à 19:40:18, fin du vote à 19:40:27
La délibération a été adoptée
• Inscrits : 36
• Présents : 28
• Procurations : 4
• Total votants : 32
• Ont obtenu :
• Pour : 32 voix • Contre : 0 voix
• Abstention : 0 voix
• Ne prend pas part au vote : 0 voix
• Non votants : 0 voix
Pour : BALL Jean-Claude , BASTIAN Marc (Guillaume PETER) , CABIROL de SAINT GEORGES Mireille , CHARBAU Bernard , CRONMULLER Martine , CUNTZ Freddy (Roger ISEL) , DUDT Lysiane , FERBACH Dominique , FILSER Marie Claude (Bernard CHARBAU) , FUCHS Alain , ISEL Roger , KLEIN Mathias , KLIPFEL Jean-Louis , LEDIG Evelyne , MEYER Monique , NIEDERER Gérard (Francis SCHNEIDER) , PETER Guillaume , PFEIFFER-RINIE Dominique , SCHALL Nathalie , SCHERTZ Christophe , SCHMITT André , SCHNEIDER Francis , SIEDEL Dominique , SITTER Pierrot , STIEFEL Martine , STURM Céline , TRAUTMANN Christian , TRITSCHBERGER Hervé , WACKER Patrick , WALTER Dany , WEINLING HAMEL Elisabeth , WERNERT Stéphane
Contre :
Abstention :
Ne prend pas part au vote :
Non votants :
011.2026 : Projet de développement touristique à Morsbronn-les-
Bains : acquisition de parcelles à Morsbronn-les-Bains et à
Durrenbach et constitution de servitudes de passage
Début du vote à 19:44:01, fin du vote à 19:44:14
La délibération a été adoptée
• Inscrits : 36
• Présents : 28
• Procurations : 4
• Total votants : 32
• Ont obtenu :
• Pour : 32 voix
• Contre : 0 voix
• Abstention : 0 voix
• Ne prend pas part au vote : 0 voix
• Non votants : 0 voix
Pour : BALL Jean-Claude , BASTIAN Marc (Guillaume PETER) , CABIROL de SAINT GEORGES Mireille , CHARBAU Bernard , CRONMULLER Martine , CUNTZ Freddy (Roger ISEL) , DUDT Lysiane , FERBACH Dominique , FILSER Marie Claude (Bernard CHARBAU) , FUCHS Alain , ISEL Roger , KLEIN Mathias , KLIPFEL Jean-Louis , LEDIG Evelyne , MEYER Monique , NIEDERER Gérard (Francis SCHNEIDER) , PETER Guillaume , PFEIFFER-RINIE Dominique , SCHALL Nathalie , SCHERTZ Christophe , SCHMITT André , SCHNEIDER Francis , SIEDEL Dominique , SITTER Pierrot , STIEFEL Martine , STURM Céline , TRAUTMANN Christian , TRITSCHBERGER Hervé , WACKER Patrick , WALTER Dany , WEINLING HAMEL Elisabeth , WERNERT Stéphane Contre :
Abstention :
Ne prend pas part au vote :
Non votants :
012.2026 : Maison Rurale de l'Outre-Forêt : Demande de
cofinancement au titre du dispositif Centre d'interprétation du
Patrimoine (CIP) de la CeA pour 2026
Début du vote à 19:46:02, fin du vote à 19:46:22
La délibération a été adoptée
• Inscrits : 36
• Présents : 28
• Procurations : 4
• Total votants : 32
• Ont obtenu :
• Pour : 32 voix
• Contre : 0 voix
• Abstention : 0 voix
• Ne prend pas part au vote : 0 voix
• Non votants : 0 voix
Pour : BALL Jean-Claude , BASTIAN Marc (Guillaume PETER) , CABIROL de SAINT GEORGES Mireille , CHARBAU Bernard , CRONMULLER Martine , CUNTZ Freddy (Roger ISEL) , DUDT Lysiane , FERBACH Dominique , FILSER Marie Claude (Bernard CHARBAU) , FUCHS Alain , ISEL Roger , KLEIN Mathias , KLIPFEL Jean-Louis , LEDIG Evelyne , MEYER Monique , NIEDERER Gérard (Francis SCHNEIDER) , PETER Guillaume , PFEIFFER-RINIE Dominique , SCHALL Nathalie , SCHERTZ Christophe , SCHMITT André , SCHNEIDER Francis , SIEDEL Dominique , SITTER Pierrot , STIEFEL Martine , STURM Céline , TRAUTMANN Christian , TRITSCHBERGER Hervé , WACKER Patrick , WALTER Dany , WEINLING HAMEL Elisabeth , WERNERT Stéphane
Contre :
Abstention :
Ne prend pas part au vote :
Non votants :
013.2026 : Avenant n°1 à la convention de partenariat avec le
Lycée Nessel de Haguenau pour la réalisation d'une reconstitution
de station de pompage Début du vote à 19:49:08, fin du vote à 19:49:19
La délibération a été adoptée
• Inscrits : 36
• Présents : 28
• Procurations : 4
• Total votants : 32
• Ont obtenu :
• Pour : 32 voix
• Contre : 0 voix
• Abstention : 0 voix
• Ne prend pas part au vote :0 voix
• Non votants : 0 voix
Pour : BALL Jean-Claude , BASTIAN Marc (Guillaume PETER) , CABIROL de SAINT GEORGES Mireille , CHARBAU Bernard , CRONMULLER Martine , CUNTZ Freddy (Roger ISEL) , DUDT Lysiane , FERBACH Dominique , FILSER Marie Claude (Bernard CHARBAU) , FUCHS Alain , ISEL Roger , KLEIN Mathias , KLIPFEL Jean-Louis , LEDIG Evelyne , MEYER Monique , NIEDERER Gérard (Francis SCHNEIDER) , PETER Guillaume , PFEIFFER-RINIE Dominique , SCHALL Nathalie , SCHERTZ Christophe , SCHMITT André , SCHNEIDER Francis , SIEDEL Dominique , SITTER Pierrot , STIEFEL Martine , STURM Céline , TRAUTMANN Christian , TRITSCHBERGER Hervé , WACKER Patrick , WALTER Dany , WEINLING HAMEL Elisabeth , WERNERT Stéphane
Contre :
Abstention :
Ne prend pas part au vote :
Non votants :
014.2026 : Projet de développement touristique à Morsbronn-les-
Bains : procédure de délégation de service public concessive en
vue de la réalisation d'un projet touristique sur les terrains
intercommunaux à Morsbronn-les-Bains - déclaration
d'infructuosité
Début du vote à 20:03:05, fin du vote à 20:03:15
La délibération a été adoptée
• Inscrits : 36
• Présents : 28
• Procurations : 4
• Total votants : 32
• Ont obtenu :
• Pour : 25 voix • Contre : 0 voix
• Abstention : 7 voix
• Ne prend pas part au vote : 0 voix
• Non votants : 0 voix
Pour : BALL Jean-Claude , BASTIAN Marc (Guillaume PETER) , CABIROL de SAINT GEORGES Mireille , CHARBAU Bernard , CRONMULLER Martine , CUNTZ Freddy (Roger ISEL) , DUDT Lysiane , FILSER Marie Claude (Bernard CHARBAU) , FUCHS Alain , ISEL Roger , KLEIN Mathias , KLIPFEL Jean-Louis , LEDIG Evelyne , PETER Guillaume , PFEIFFER-RINIE Dominique , SCHERTZ Christophe , SCHMITT André , SIEDEL Dominique , SITTER Pierrot , STURM Céline , TRAUTMANN Christian , TRITSCHBERGER Hervé , WACKER Patrick , WEINLING HAMEL Elisabeth , WERNERT Stéphane
Contre :
Abstention : FERBACH Dominique, MEYER Monique, NIEDERER Gérard (Francis SCHNEIDER), SCHALL Nathalie, SCHNEIDER Francis, STIEFEL Martine, WALTER Dany
Ne prend pas part au vote :
Non votants :
015.2026 : SDEA : Servitude de passage de canalisation
d'assainissement sur des parcelles intercommunales
Début du vote à 20:08:12, fin du vote à 20:09:19
La délibération a été adoptée
• Inscrits : 36
• Présents : 16
• Procurations : 2
• Total votants : 18
• Ont obtenu :
• Pour : 18 voix
• Contre : 0 voix
• Abstention : 0 voix
• Ne prend pas part au vote : 0 voix
• Non votants : 14 voix
Pour : BASTIAN Marc (Guillaume PETER), CABIROL de SAINT GEORGES Mireille, CHARBAU Bernard, CRONMULLER Martine, DUDT Lysiane, FERBACH Dominique, FILSER Marie Claude (Bernard CHARBAU), FUCHS Alain, KLEIN Mathias, PETER Guillaume, PFEIFFER-RINIE Dominique, SCHALL Nathalie, SIEDEL Dominique, STIEFEL Martine, STURM Céline, WALTER Dany, WEINLING HAMEL Elisabeth, WERNERT Stéphane
Contre :
Abstention :
Ne prend pas part au vote : Non votants : BALL Jean-Claude, ISEL Roger (procuration de CUNTZ Freddy), KLIPFEL Jean- Louis, LEDIG Evelyne, MEYER Monique, SCHERTZ Christophe, HOCH Georges, SCHNEIDER Francis (procuration de NIEDERER Gérard), SITTER Pierrot, TRAUTMANN Christian, TRITSCHBERGER Hervé, WACKER Patrick,
016.2026 : Approbation du compte financier unique relatif à
l'exercice 2025
Début du vote à 20:17:09, fin du vote à 20:17:24
La délibération a été adoptée
• Inscrits : 36
• Présents : 27
• Procurations : 3
• Total votants : 30
• Ont obtenu :
• Pour : 30 voix
• Contre : 0 voix
• Abstention : 0 voix
• Ne prend pas part au vote : 0 voix
• Non votants : 2 voix
Pour : BALL Jean-Claude , BASTIAN Marc (Guillaume PETER) , CABIROL de SAINT GEORGES Mireille , CHARBAU Bernard , CRONMULLER Martine , DUDT Lysiane , FERBACH Dominique , FILSER Marie Claude (Bernard CHARBAU) , FUCHS Alain , KLEIN Mathias , KLIPFEL Jean-Louis , LEDIG Evelyne , MEYER Monique , NIEDERER Gérard (Francis SCHNEIDER) , PETER Guillaume , PFEIFFER-RINIE Dominique , SCHALL Nathalie , SCHERTZ Christophe , SCHMITT André (HOCH Georges), SCHNEIDER Francis , SIEDEL Dominique , SITTER Pierrot , STIEFEL Martine , STURM Céline , TRAUTMANN Christian , TRITSCHBERGER Hervé , WACKER Patrick , WALTER Dany , WEINLING HAMEL Elisabeth , WERNERT Stéphane
Contre :
Abstention :
Ne prend pas part au vote :
Non votants : CUNTZ Freddy (ISEL Roger), ISEL Roger
017.2026 : Affectation des résultats et validation des annexes au
budget (dont tableau annexe 1 des contributions, tableau annexe 2
des écritures internes, autres annexes au budget)
Début du vote à 20:19:59, fin du vote à 20:20:18
La délibération a été adoptée • Inscrits : 36
• Présents : 28
• Procurations : 4
• Total votants : 32
• Ont obtenu :
• Pour : 32 voix
• Contre : 0 voix
• Abstention : 0 voix
• Ne prend pas part au vote : 0 voix
• Non votants : 0 voix
Pour : BALL Jean-Claude, BASTIAN Marc (Guillaume PETER), CABIROL de SAINT GEORGES Mireille, CHARBAU Bernard, CRONMULLER Martine, CUNTZ Freddy (Roger ISEL), DUDT Lysiane, FERBACH Dominique, FILSER Marie Claude (Bernard CHARBAU), FUCHS Alain, ISEL Roger, KLEIN Mathias, KLIPFEL Jean-Louis, LEDIG Evelyne, MEYER Monique, NIEDERER Gérard (Francis SCHNEIDER), PETER Guillaume, PFEIFFER-RINIE Dominique, SCHALL Nathalie, SCHERTZ Christophe, SCHMITT André (HOCH Georges), SCHNEIDER Francis, SIEDEL Dominique, SITTER Pierrot, STIEFEL Martine, STURM Céline, TRAUTMANN Christian, TRITSCHBERGER Hervé, WACKER Patrick, WALTER Dany, WEINLING HAMEL Elisabeth, WERNERT Stéphane
Contre :
Abstention :
Ne prend pas part au vote :
Non votants :
018.2026 : Fiscalité intercommunale : Impôts directs locaux, vote
des taux et coefficients pour 2026
Début du vote à 20:23:10, fin du vote à 20:23:23
La délibération a été adoptée
• Inscrits : 36
• Présents : 28
• Procurations : 4
• Total votants : 32
• Ont obtenu :
• Pour : 32 voix
• Contre : 0 voix
• Abstention : 0 voix
• Ne prend pas part au vote : 0 voix
• Non votants : 0 voix
Pour : BALL Jean-Claude , BASTIAN Marc (Guillaume PETER) , CABIROL de SAINT GEORGES Mireille , CHARBAU Bernard , CRONMULLER Martine , CUNTZ Freddy (Roger ISEL) , DUDT Lysiane , FERBACH Dominique , FILSER Marie Claude (Bernard CHARBAU) , FUCHS Alain , ISEL Roger , KLEIN Mathias , KLIPFEL Jean-Louis , LEDIG Evelyne , MEYER Monique , NIEDERER Gérard (Francis SCHNEIDER) , PETER Guillaume , PFEIFFER-RINIE Dominique , SCHALL Nathalie , SCHERTZ Christophe , SCHMITT André (HOCH Georges), SCHNEIDER Francis , SIEDEL Dominique , SITTER Pierrot , STIEFEL Martine , STURM Céline , TRAUTMANN Christian , TRITSCHBERGER Hervé , WACKER Patrick , WALTER Dany , WEINLING HAMEL Elisabeth , WERNERT Stéphane
Contre :
Abstention :
Ne prend pas part au vote :
Non votants :
019.2026 : Approbation du budget primitif pour 2026 de la
communauté de communes : budget principal et budgets annexes
Début du vote à 20:31:34, fin du vote à 20:31:47
La délibération a été adoptée
• Inscrits : 36
• Présents : 28
• Procurations : 4
• Total votants : 32
• Ont obtenu :
• Pour : 32 voix
• Contre : 0 voix
• Abstention : 0 voix
• Ne prend pas part au vote : 0 voix
• Non votants : 0 voix
Pour : BALL Jean-Claude , BASTIAN Marc (Guillaume PETER) , CABIROL de SAINT GEORGES Mireille , CHARBAU Bernard , CRONMULLER Martine , CUNTZ Freddy (Roger ISEL) , DUDT Lysiane , FERBACH Dominique , FILSER Marie Claude (Bernard CHARBAU) , FUCHS Alain , ISEL Roger , KLEIN Mathias , KLIPFEL Jean-Louis , LEDIG Evelyne , MEYER Monique , NIEDERER Gérard (Francis SCHNEIDER) , PETER Guillaume , PFEIFFER-RINIE Dominique , SCHALL Nathalie , SCHERTZ Christophe , SCHMITT André (HOCH Georges), SCHNEIDER Francis , SIEDEL Dominique , SITTER Pierrot , STIEFEL Martine , STURM Céline , TRAUTMANN Christian , TRITSCHBERGER Hervé , WACKER Patrick , WALTER Dany , WEINLING HAMEL Elisabeth , WERNERT Stéphane
Contre :
Abstention :
Ne prend pas part au vote :
Non votants : Fin des votes à 20:31:47 le 09.03.2026