Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR CM 02 06 2023 1
Compte-Rendu - CR CM 02 02 2024
Compte-Rendu - CR CM 03 02 2023
Compte-Rendu - CR CM du 03 02 2022
Compte-Rendu - CR CM 06 03 2026
Compte-Rendu - CR CM 22 08 2025
Compte-Rendu - CR CM 03 06 2022
Compte-Rendu - CR CM 06 10 2023
Compte-Rendu - CRCM 7
Conseil Municipal - CM 2026 02 09
Compte-Rendu - CR CM 06 02 2026
Document publié le Vendredi 6 février 2026 par la commune de Plogonnec.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 06 02 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Logement,
1
Procès-verbal tenant lieu de
compte rendu
CONSEIL MUNICIPAL
Le 6 février 2026
L’an deux mil vingt-six, le 6 février à 20h00, le Conseil municipal de la Commune de PLOGONNEC (Finistère), légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire en salle du Conseil Municipal en Mairie, sous la présidence de M. Didier LEROY, Maire.
Membres du Conseil Municipal : Didier LEROY, Pascal LE GOFF, Annick PHILIPPE, Jean-Luc RENEVOT, Annabelle CHARDONNEL, Mickaël ROINNÉ, Carole LE FLOC’H, Dominique PERSON, Marie-Annick CANEVET, Véronique LE GRAND, Hervé CADIOU, Emmanuel PINEAU, Caroline MARONAT, Ludovic BARON, Emilie LEFEUVRE, Yoann SEZNEC,
Absent(e-s) ayant donné procuration :
Mme Marie-Thérèse DANTIC a donné procuration à Mme Marie-Annick CANEVET, M. Pascal LE FEUNTEUN a donné procuration à M. Ludovic BARON,
M. Daniel PLOUZENNEC a donné procuration à M. Didier LEROY,
M. Julien MARC a donné procuration à M. Yoann SEZNEC,
Absent(e-s) : Mme Marie-Anne BLÉAS,
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 21
Présents : 16
Exprimés : 20
Date de la convocation : 30/01/2026
Date d’affichage de la convocation : 30/01/2026
Acte rendu exécutoire :
Après transmission en Préfecture le : 10/02/2026
Date d'affichage en mairie : 10/02/2026
A été nommé(e) secrétaire : Mme Caroline MARONAT 2
Ordre du jour :
Approbation du procès-verbal du dernier conseil municipal
Compte rendu des décisions prises par le maire en vertu des délégations du conseil municipal au titre de l’article L2122-22 du CGCT
Il est proposé d’ajouter un point à l’ordre du jour :
Demande de subvention classe de découverte – Ecole St Egonnec
Et de retirer les points suivants de l’ordre du jour :
Approbation du Compte Financier Unique (CFU) du budget commune 2025 Affectation des résultats du budget commune 2025
ADMINISTRATION GÉNÉRALE - FINANCES - RESSOURCES HUMAINES
1. Vote du budget primitif commune 2026
2. Vote des taux d'imposition des taxes directes locales 2026
3. Tarif repas agents communaux au restaurant scolaire
JEUNESSE – TRAVAUX SCOLAIRES
4. Demande de subvention classe de découverte – Ecole St Egonnec
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
5. Motion de soutien pour la liberté locale et les moyens d’agir des communes et des intercommunalités
6. Motion de soutien aux agriculteurs 3
ADMINISTRATION GENERALE
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL
Le procès-verbal de la séance du 12 décembre 2025 est approuvé.
COMPTE RENDU DES DECISIONS DU MAIRE PRISES EN APPLICATION DE L’ARTICLE
L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Monsieur le Maire rappelle au Conseil qu’en application de l’article L. 2122-22 du Code général des
collectivités territoriales (CGCT), le Conseil municipal a décidé, par délibération du 19 février 2021,
de déléguer au Maire, pour la durée de son mandat, certaines de ses attributions, dont la signature
des marchés à procédure adaptée. Conformément à l’article L2122-23 du CGCT, le Maire doit
rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil municipal, des décisions prise en
vertu de cette délégation (engagements de dépenses) : 4
ADMINISTRATION GÉNÉRALE - FINANCES – RESSOURCES HUMAINES
Délibération n° 2026-001 : Vote du budget primitif commune 2026
Rapportrice : Mme Annick PHILIPPE, Adjointe au Maire en charge des Finances
Il est proposé le budget primitif 2026 suivant avec reprise anticipée des résultats de 2025.
Il est proposé de présenter et de voter le budget par nature. Les crédits sont votés par chapitre.
L’assemblée délibérante opte pour le vote de plusieurs opérations en section d’investissement.
Le Conseil Municipal, pour l’exercice en cours, peut décider de déléguer au maire la faculté de
réaliser des virements entre chapitre dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque
section, conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT (métropoles de droit commun et les
collectivités utilisant le droit d’option).
Il est précisé que les virements de crédits depuis et vers les crédits relatifs aux dépenses de
personnel ne sont pas permis. Les dépenses de personnel sont toutefois comprises dans le calcul
du plafond maximum de virements de crédits pouvant être délégué au titre de la section de
fonctionnement.
Ces virements de crédits font l’objet d’une décision expresse du maire qui doit être transmise au
représentant de l’État pour être exécutoire dans les conditions de droit commun. Cette décision
doit également être notifiée au comptable. Le maire informe l’assemblée délibérante de ces
mouvements de crédits lors de sa plus proche séance. 5
Chapitres Libellé BP 2026
011 Charges à caractère général 533 110,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 1 288 030,46
014 Atténuations de produits 17 500,00
65 Autres charges de gestion courante 273 290,00
2 111 930,46
66 Charges financières 44 000,00
67 Charges exceptionnelles 2 000,00
68 Dotations aux provisions 20 924,00
2 178 854,46
042 Opé. d'ordre de transferts entre sections 86 746,89
023 Virement prévisionnel à la section d'investissement 265 241,73
2 530 843,08
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Total des dépenses de gestion courante
Total des dépenses réelles de Fonctionnement
TOTAL Dépenses de fonctionnement
Chapitres Libellé BP 2026
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 298 927,00
73 Impôts et taxes 1 602 845,23
74 Dotations, subventions et participations 529 138,00
75 Autres produits de gestion courante 42 000,00
013 Atténuations de charges 48 000,00
2 520 910,23
76 Produits financiers 30,00
77 Produits exceptionnels 0,00
2 520 940,23
042 Opé. d'ordre de transferts entre sections 1 902,85
042 Travaux en régie 8 000,00
002 Reprise anticipée excédent fonctionnement
2 530 843,08
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
TOTAL Recettes de fonctionnement
Total des recettes réelles de fonctionnement
Total des recettes de gestion courante 6
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Vote le budget primitif 2026 commune.
Décide de déléguer au maire la faculté de réaliser des virements entre chapitre dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
Chapitres Libellé BP 2026
RAR Restes à réaliser 639 308,97
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipements versées
21 Immobilisations corporelles
23 Immobilisations en cours
45 Comptes de tiers - Paneaux solaires ALSH
1 742 272,03
10 Taxe d'aménagement
16 Emprunts et dettes assimilées 238 000,00
238 000,00
26 Participations 1 200,00
1 981 472,03
040 Opé. d'ordre de transferts entre sections 9 902,85
041 Opé. d'ordre de transferts dans la section 10 000,00
001 Reprise du déficit d'investissement de N-1 61 655,71 €
2 063 030,59
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Total des dépenses d'équipement
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles d'investissement
1 102 963,06
Chapitres Libellé BP 2026
RAR Restes à réaliser 675 164,00
13 Subventions d'investissement 175 500,00
850 664,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 196 852,47
16 Emprunts et dettes assimilées 110 087,91
45 Comptes de tiers - Paneaux solaires ALSH -
024 Produits des cessions 78 750,00
385 690,38
040 Opé. d'ordre de transferts entre sections 86 746,87
041 Opé. d'ordre de transferts dans la section 10 000,00
021 Virement de la section de fonctionnement 265 241,73
001 Reprise de l'excédent d'investissement de n-1
1068 Reprise de l'excédent de fonctionnement n-1 464 687,61 €
2 063 030,59
Total des recettes financières
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT
Total des recettes d'équipement
RECETTES D'INVESTISSEMENT 7
Délibération n° 2026-002 : Vote des taux d'imposition des taxes directes locales
2026
Rapportrice : Mme Annick PHILIPPE, Adjointe au Maire en charge des Finances
Conformément à la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980, le Conseil Municipal fixe chaque année les taux
de la fiscalité directe locale dont le produit revient à la commune.
La loi de finances pour 2020 a acté la suppression intégrale de la taxe d’habitation sur les
résidences principales.
Depuis 2020, 80 % des foyers fiscaux ne payent plus la taxe d’habitation sur leur résidence
principale. Pour les 20 % de ménages restant, l’allègement a été de 30 % en 2021 puis de 65 % en
2022. Depuis 2023, plus aucun ménage ne paie de taxe d’habitation au titre de sa résidence
principale.
La taxe d’habitation demeure cependant pour les résidences secondaires et pour la taxe
d’habitation sur les locaux vacants si délibération de la commune pour cette dernière. La commune
a délibéré en ce sens le 22 août 2025. Le taux de taxe d’habitation était figé au taux voté au titre
de l’année 2019. Depuis année 2023, la commune retrouve la possibilité de moduler les taux de
taxe d’habitation sur les résidences secondaires et les logements vacants.
Pour mémoire, cette disparition du produit fiscal de la taxe d’habitation sur les résidences
principales a été compensée pour les communes par le transfert de la part départementale de taxe
foncière sur les propriétés bâties perçue sur leur territoire. Chaque commune s’est vue donc
transférer le taux départemental de TFB (15.97 % pour notre territoire) qui vient s’additionner au
taux communal TFB 2020. Commune par commune, les montants de taxe d’habitation ne
coïncident pas forcément avec les montants de taxe foncière bâtie transférés. Afin de corriger ces
inégalités, un coefficient correcteur a été calculé pour compenser l’éventuelle perte de ressources,
ou à contrario, neutraliser la recette supplémentaire
Il est proposé au Conseil Municipal de fixer les taux de fiscalité 2026 de manière inchangée
Taxes Ménages 2021 2022 2023 2024 2025 Propositions 2026 Moyennes départementales
Taxe d'habitation (gel du taux jusqu'en 2022. A
partir de 2023 : variation possilbe sur THRS et THLV) 14,52% 14,52% 14,52% 14,52% 14,52% 14,52% 27,17%
Nouveau taux communal issu de la fusion des taux
de foncier bâti pour 2021
16,17 % +
15,97% (taux
départemental)
= 32,14%
34,39% 34,39% 34,39% 34,39% 34,39% 39,58%
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 36,79% 39,37% 39,37% 39,37% 39,37% 39,37% 47,07% 8
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Fixe le taux de la Taxe d’habitation pour l’exercice 2026 à 14.52 %
Fixe le taux de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties pour l’exercice 2026 à 34.39 %
Fixe le taux de Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties pour l’exercice 2026 à 39.37%
Délibération n° 2026-003 : Tarif repas agents communaux au restaurant scolaire
Rapportrice : Mme Annick PHILIPPE, Adjointe au Maire en charge des Finances
Il est proposé au Conseil Municipal le tarif 2026 suivant :
Tarif repas pris par les agents communaux au restaurant scolaire : 2.75 €
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Vote le tarif proposé.
JEUNESSE – TRAVAUX SCOLAIRES
Délibération n° 2026-004 : Demande de subvention classe de découverte – Ecole St
Egonnec
Rapporteur : M. Mickaël ROINNE, Adjoint au Maire en charge de la jeunesse et des travaux scolaires
L’école primaire d’enseignement catholique St Egonnec sollicite une subvention pour le projet
suivant : 9
Dans le cadre du projet d’école, une classe transplantée dans le milieu montagnard est organisée à destination des élèves de CM1 et CM2, au Domaine de Pyrène à Cauterêts, dans les Hautes- Pyrénées, du dimanche 25 janvier au samedi 31 janvier 2026.
Dix-neuf élèves (9 CM1 et 10 CM2) participeront à ce séjour, encadrés par trois adultes. L’objectif de cette classe transplantée est de permettre aux élèves de découvrir un milieu naturel différent, la montagne en hiver, et d’y vivre des activités sportives, scientifiques et culturelles tout en développant l’autonomie, la solidarité et la vie collective.
Ce projet s’inscrit dans la continuité des apprentissages conduits en classe et contribue à la mise en oeuvre du Socle commun de Connaissances, de Compétences et de Culture.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Accorde une subvention de 190 € à l’école primaire d’enseignement catholique St
Egonnec pour le projet de classe de découverte.
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
Délibération n° 2026-005 : Motion de soutien pour la liberté locale et les moyens
d’agir des communes et des intercommunalités
Rapporteur : M. Didier LEROY, Maire
A l’occasion du Congrès des Maires, l’Assemblée des maires de France et des Présidents d’Intercommunalités ont lancé un appel à la liberté locale. Cet appel s’est traduit par la proposition de porter une motion solennelle au sein de l’ensemble des assemblées municipales et communautaires de France. Il est proposé au Conseil Municipal de Plogonnec de rejoindre cette démarche nationale.
***
La motion nationale est présentée ainsi :
« La liberté locale est la condition d’une démocratie vivante et d’une action publique efficace. Or la liberté locale, et les moyens dont disposent les collectivités pour mettre en oeuvre leurs politiques à destination des habitants, sont mis à mal par un Etat toujours plus centralisateur, qui ne se réforme pas. Ce centralisme, qui éloigne la décision et l’action publiques des citoyens, est pourtant l’une des causes des problèmes du pays, y compris des finances publiques.
À l’occasion du 107e Congrès des maires, l’Association des Maires de France et des présidents d’intercommunalité a lancé un appel à la liberté locale, à partir de principes qui en garantissent l’effectivité, ainsi que de propositions concrètes. Quimper Bretagne Occidentale partage ces 10
propositions pour redonner immédiatement du pouvoir d’agir aux communes et intercommunalités, par :
- La libre administration des collectivités. Elle implique de renoncer à toute tutelle de l’Etat ou d’une autre collectivité ;
- L’autonomie financière et fiscale, donc la compensation intégrale des compétences transférées et la redéfinition des ressources propres qui doivent être prépondérantes dans les ressources des collectivités ;
- La subsidiarité, qui confie par principe à l’échelon le plus proche du citoyen le pouvoir de décision. Pour les communes, la subsidiarité implique la protection de la clause de compétence générale. Le respect de la subsidiarité exclut également toute « différenciation » des compétences entre collectivités d’une même catégorie.
La commune de Plogonnec s’oppose à toute mesure qui contreviendrait à ces principes fondamentaux.
Enfin, le pouvoir d’agir implique des moyens. L’Etat doit tenir sa parole.
Il a été proposé d’amender le projet de budget présenté pour 2026, de la manière suivante : - La suppression du DILICO, qui ne devait être instauré que pour un an mais qui serait finalement reconduit et aggravé ;
- La suppression de la réduction de la compensation des impôts économiques supprimés, qui avait pourtant été annoncée comme garantie "à l'euro près" ;
- La suppression des modifications du FCTVA, qui doit demeurer un remboursement ; - La suppression des coupes budgétaires envisagées dans la mission Outre-mer ; - La suppression du gel de la DGF et des baisses de crédits dédiés aux collectivités ; - La suppression de l'augmentation des cotisations CNRACL, qui n’est pas le seul moyen de rétablir son équilibre financier.
Les communes et intercommunalités ont démontré leur solidité au cours de ce mandat face à toutes les crises. Notre Nation a besoin d’un Etat fort sur ses missions essentielles et de communes et intercommunalités libres.
A l’heure où le pays traverse une nouvelle crise, politique et budgétaire, il est urgent de régénérer l’action publique et la démocratie par la liberté locale et la confiance. »
Le projet de loi de finances pour 2026 a été définitivement adopté le 2 février 2026. Il est à noter que :
Les collectivités locales sont associées aux efforts de maîtrise du déficit public (participation attendue de 2 Md€).
La taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), dont le coût est supporté par les collectivités pour chaque tonne de déchet enfoui ou incinéré, va augmenter annuellement jusqu'en 2030.
La dotation globale de fonctionnement (DGF) n'est ni réduite ni revalorisée. Elle est maintenue à son niveau de 2025.
Le dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales (Dilico), initialement prévu pour la seule année 2025, est maintenu en 2026. L'effort 11
imposé aux collectivités via ce dispositif sera de 740 millions d'euros. Les communes seront entièrement exonérées de cette ponction.
***
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Vote cette motion proposée par l’Assemblée des Maires de France.
Délibération n° 2026-006 : Motion de soutien aux agriculteurs
Rapporteur : M. Didier LEROY, Maire
Il est proposé au Conseil Municipal la motion de soutien aux agriculteurs suivante :
Le conseil municipal de la commune de Plogonnec entend la détresse et la colère qu’expriment certaines filières agricoles sur les conditions d’exercice de leur profession et partage leurs préoccupations.
Une agriculture vivante, rémunérant correctement ceux qui la servent, est une condition indispensable à l’équilibre de la ruralité à laquelle les maires sont profondément attachés.
Le cri d’alarme de certains agriculteurs, à l’échelle européenne, doit être entendu par toutes les autorités publiques en charge de ce secteur d’activité.
Des réponses concrètes, pour aujourd’hui et à plus long terme, sont la condition de la pérennité de l’activité agricole au service du pays et des communes rurales notamment.
L’agriculture doit rester un métier accessible au plus grand nombre en visant la souveraineté alimentaire de notre territoire et une réelle autonomie dans le fonctionnement des fermes.
La commune de Plogonnec encourage à consommer une alimentation produite localement et de saison, en évitant les produits ultra-transformés.
Dans le cadre de sa cuisine communale et de la restauration scolaire, la commune de Plogonnec soutient des producteurs locaux, l’utilisation de produits sains et de qualité et des repas cuisinés sur place.
Le conseil municipal de Plogonnec tient à souligner le lien indéfectible et la solidarité réciproque qui unissent les maires de France aux agriculteurs.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Vote la motion proposée. 12
La séance est levée à 21h30,
La/le secrétaire de séance : Mme Caroline MARONAT
LEROY Didier LE GOFF Pascal PHILIPPE Annick RENEVOT Jean-Luc
CHARDONNEL
Annabelle
ROINNÉ Mickaël LE FLOCH Carole DANTIC
Marie-Thérèse
Absente
PERSON Dominique LE FEUNTEUN
Pascal
Absent
CANEVET
Marie-Annick
PLOUZENNEC
Daniel
Absent
LE GRAND
Véronique
CADIOU Hervé PINEAU Emmanuel MARONAT Caroline
BARON Ludovic BLÉAS Marie-Anne
Absente
LEFEUVRE Émilie MARC Julien
Absent
SEZNEC Yoann