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Compte-Rendu - Compte rendu du 17 septembre 2015 Document publié le Jeudi 17 septembre 2015 par la commune de Puiseux-en-France. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 17 septembre 2015)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit, 1

COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 17 SEPTEMBRE 2014

Date d’affichage et de

convocation

12 septembre 2014

L’an deux mil quatorze, le dix-sept septembre à vingt heures quarante-cinq

minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Puiseux en France s’est

réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances après

convocation légale, sous la présidence de Monsieur Yves MURRU, Maire

Nombre de membres

En exercice : 23

Présents : 18

Votants : 22

Etaient présents : Monsieur Yves MURRU, Maire, M ANDRIEU, M

BECRET, Mme DIEBKILE, M FARRAN, Mme GARCIANNE, Mme

HENRIET, Mme JOACHIM, Mme KLUG, M LASSOUED, M

LEFEBVRE, M MEKLER, M MONTAGNA, M PERCHAT, Mme

POULLIE, M RENE, M SORTAIS, M TABORSKY

Procuration : Mme BERGERAT (Mme KLUG), Mme DE CAMPOS (M

MURRU), Mme CARDOT (M SORTAIS), Mme JOUANY (M

LASSOUED)

Absente : Mme BIRBA

Il a été procédé, conformément à l’article L. 2121.15 du CGCT, à

l’élection d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil. A été désignée

pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées : Monsieur LASSOUED

Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 20H45.

Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal du conseil municipal du 17 juin 2014 et le soumet au vote. Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

Il est procédé à la désignation d’un secrétaire de séance : Monsieur Djemaï LASSOUED Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour

14/70 – Sollicitation enveloppe parlementaire 2015 auprès du député

Rapporteur : Monsieur le Maire

Chaque année, députés et sénateurs offrent aux collectivités territoriales la possibilité de déposer un dossier de demande de fonds émanant de la réserve parlementaire. Les dossiers pour une dotation au cours du 1er semestre 2015 sont en cours de montage et la mairie a été invitée à déposer un dossier pour un projet communal auprès du député de la circonscription, Monsieur BLAZY. Le dossier relatif à une participation à l’équipement des écoles en TBI (tableaux blancs interactifs) a été déposé avant le 31 août comme demandé mais il convient de le compléter par une délibération contenant les informations exhaustives relatives à ce dispositif.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

AUTORISE Monsieur le Maire à déposer le dossier de subvention pour le dossier des Tableaux blancs interactifs dans les écoles auprès du Député Jean-Pierre BLAZY

DONNE pouvoir à son Maire pour signer la présente délibération et la soumettre au visa de Monsieur le Sous-préfet de Sarcelles

14/71 – Sollicitation enveloppe parlementaire 2015 auprès d’un Sénateur Rapporteur : Monsieur le Maire

Chaque année, sénateurs et députés offrent aux collectivités territoriales la possibilité de déposer un dossier de demande de fonds émanant de la réserve parlementaire. Les dossiers pour une dotation au cours du 1er semestre 2015 sont en cours de montage et la mairie a été invitée à déposer un dossier pour un projet communal auprès du Sénateur DELATTRE. Le dossier sera déposé prochainement et concerne l’aménagement intérieur de la bibliothèque/médiathèque installée dans le nouveau bâtiment prochainement réalisé CLSH/RAM/BIBLIOTHEQUE Place Girard-Boisseau.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

AUTORISE Monsieur le Maire à déposer le dossier de subvention pour l’aménagement intérieur de la bibliothèque dans le nouveau bâtiment CLSH/RAM/ auprès du Sénateur DELATTRE2

DONNE pouvoir à son Maire pour signer la présente délibération et la soumettre au visa de Monsieur le Sous-préfet de Sarcelles

14/72 - CARPF : Signature convention remboursement frais de transports scolaires Rapporteur : Monsieur le Maire

Afin d’alléger les charges des communes dues aux coûts qu’elles supportent pour aider les familles à financer l’éducation de leurs enfants, le conseil intercommunal de la CARPF a délibéré le 26 juin 2014 pour autoriser le remboursement des titres de transports scolaires : carte scolaire ligne bus régulière pour les collégiens, 50 % de la carte IMAGINE’R pour les lycéens et étudiants. Sur dérogation motivée, la carte NAVIGO dans la limite du zonage de l’établissement scolaire et plafonnée au coût de 50 % d’une carte imagin’R 5 zones. Les remboursements se feront à la commune qui les reversera aux ayants droits.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec la CARPF la convention correspondante pour l’année scolaire 2014/2015

DONNE pouvoir à son Maire pour signer la présente délibération et la soumettre au visa de Monsieur le Sous-préfet de Sarcelles

14/73 - Signature convention de participation financière avec la commune de LOUVRES pour les élèves de Puiseux en France fréquentant le conservatoire de Musique et de Danse Rapporteur : Monsieur le Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

La commune de Puiseux en France ne possède pas de conservatoire de musique et de danse et de fait plusieurs familles de Puiseux sont inscrites au conservatoire municipal de musique et de danse de la commune de LOUVRES.

Compte tenu du prix de revient important par élève pour le fonctionnement du conservatoire, la municipalité de LOUVRES a demandé aux autres communes dont les habitants fréquentent le conservatoire de participer à ses frais de fonctionnement.

Une convention de partenariat bipartite est signée chaque année scolaire pour fixer les modalités de participation de la commune de Puiseux en France plafonnée à 8 000 € par an.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec la commune de Louvres pour l’accès au conservatoire de musique et de danse des puiséens pour l’année scolaire 2014/2015 DONNE pouvoir à son Maire pour signer la présente délibération et la soumettre au visa de Monsieur le Sous-préfet de Sarcelles

14/74 – Désignation d’un coordonnateur de l’enquête de recensement

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire informe que le recensement général de la population organisé par l’INSEE (Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques) a lieu tous les cinq ans et se déroulera du 15 janvier au 14 février 2015. Il est nécessaire de recruter un coordonnateur d’enquête pour encadrer l’équipe d’agents recenseurs et de procéder à toutes les opérations nécessaires au bon déroulement de cette enquête (réunions et suivi des agents recenseurs notamment).

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité Vu le décret n°2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

AUTORISE Monsieur le Maire à désigner un coordonnateur pour l’enquête de recensement qui se déroulera à Puiseux en France du 15 janvier au 14 février 20153

FIXE la rémunération pour la participation aux réunions du coordonnateur à 19.70 € la séance DIT que le coordonnateur sera recruté par contrat à durée déterminée de personnels temporaires DONNE pouvoir à son Maire pour signer la présente délibération et la soumettre au visa de Monsieur le Sous-préfet de Sarcelles

14/75 – Création de 5 postes d’agents recenseurs

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la nécessité de créer des emplois d’agents recenseur (5 agents pour les 5 secteurs (districts) fixés par l’INSEE pour réaliser les opérations de recensement. Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2122-21-10 Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002, relative à la démocratie de proximité Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003, relatif au recensement de la population Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population

Vu la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires,

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

ACCEPTE la création d’emplois de non titulaire en application de l’alinéa 2 de l’article 3 de la loi précitée pour faire face à des besoins occasionnels ou saisonniers à raison de 5 emplois d’agents recenseurs non titulaires, à temps non complet, pour la période allant de mi-janvier à fin-février. DIT que les agents seront recrutés par le Maire par arrêté municipal selon le barème ci-dessous (valeur 2015) :

0.52 par feuille de logement remplie

0.99 par bulletin individuel rempli

4.95 par bordereau de district

19.70 € la séance de formation d’une demi-journée

DONNE pouvoir à son Maire pour signer la présente délibération et la soumettre au visa de Monsieur le Sous-préfet de Sarcelles.

14/76 - Avenant à contrat de la Poste avec l’APC pour rajout matériel dans hall mairie Rapporteur : Monsieur Alain SORTAIS

La mairie de Puiseux en France héberge l’Agence Postale Communale (APC), service rendu à la population rémunéré par La Poste. Les modalités de rémunération et la liste exhaustive des équipements sont indiquées dans une convention bipartite. Une tablette informatique à l’intention de la clientèle de l’APC sera prochainement installée dans le hall d’accueil et il est nécessaire de la faire figurer dans l’inventaire des biens de la Poste ainsi que les modalités d’utilisation. Un avenant à la convention doit être signé.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant au contrat avec la Poste suite à l’installation de la tablette d’information à destination de la clientèle

DONNE pouvoir à son Maire pour signer la présente délibération et la soumettre au visa de Monsieur le sous-préfet de Sarcelles.

14/77 - Transformation de deux postes d’adjoint d’animation de 2ème classe à temps non complet en poste à temps complet

Rapporteur : Monsieur le Maire

M. le Maire expose que la loi sur les nouveaux rythmes scolaires et notamment la délégation aux communes du temps des Nouvelles Activités Périscolaires le vendredi après-midi a nécessité la4

réorganisation des emplois du temps des agents du service animation en charge de ces NAP. Après cette étude, il est apparu nécessaire de transformer deux postes existants d’adjoint d’animation à temps non complet (20 heures hebdomadaires) en temps complet (35 heures hebdomadaires). Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu les décrets portant statut particulier des cadres d’emplois territoriaux,

Vu l’avis du CTP

Vu le tableau des effectifs,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

TRANSFORME les deux postes d’adjoint d’animation de 2ème classe TNC en deux postes d’adjoint d’animation de 2ème classe à temps complet

MODIFIE le tableau des emplois

INSCRIT au budget les crédits correspondants

DONNE pouvoir à son Maire pour signer la présente délibération et la soumettre au visa de Monsieur le Sous-préfet de Sarcelles

14/78 - Création d’un poste d’adjoint technique de 1ère classe

Rapporteur : Monsieur le Maire

M. le Maire expose que suite à la réussite du concours d’adjoint technique de 1ère classe par un agent du service technique de grade d’adjoint technique de 2ème classe, il est proposé de nommer celui-ci et de créer le poste correspondant.

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu les décrets portant statut particulier des cadres d’emplois territoriaux,

Vu l’avis de la CAP

Vu le tableau des effectifs,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DECIDE de créer un poste d’adjoint technique de 1ère classe, catégorie C, temps plein SUPPRIME le poste d’adjoint technique de 2ème classe temps plein, occupé par l’agent DONNE pouvoir à son Maire pour signer la présente délibération et la soumettre au visa de Monsieur le Sous-préfet de Sarcelles

14/79 - Personnel communal : taux de promotion d’avancement des agents de la filière animation

Rapporteur : Monsieur le Maire

Vu l’article 35 de la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 stipulant que le nombre maximum de fonctionnaires pouvant bénéficier d’un avancement de grade est déterminé par l’application d’un taux de promotion à l’effectif des fonctionnaires promouvables.

Considérant que ce dispositif concerne tous les cadres d’emplois régis par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, à l’exception du cadre d’emplois des agents de police municipale. Vu que ce taux de promotion doit être fixé par le Conseil Municipal, après avis du Comité Technique Paritaire

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu les décrets portant statut particulier des cadres d’emplois territoriaux,

Vu le tableau des effectifs,

Vu l’avis du Comité Technique Paritaire

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :5

FIXE à compter du 1er novembre 2014 après visa du CTP de Versailles, les taux d’avancement de grades dans les cadres d’emplois de la filière animation ainsi qu’il suit :

- en catégorie B : 100%

- en catégorie C : 100 %

DONNE de donner pouvoir à son Maire pour signer la présente délibération et la soumettre au visa de Monsieur le Sous-préfet de Sarcelles

14/80 - Création d’un poste d’adjoint d’animation de 1ère classe

Rapporteur : Monsieur le Maire

M. le Maire expose que suite à la réussite de l’examen professionnel d’adjoint d’animation de 1ère classe par un agent du service périscolaire, adjoint d’animation de 2ème classe, il est proposé de créer un poste d’adjoint d’animation de 1ère classe et de supprimer le poste d’adjoint de 2ème classe actuellement occupé.

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu les décrets portant statut particulier des cadres d’emplois territoriaux,

Vu le tableau des effectifs,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DECIDE de créer un poste d’adjoint d’animation de 1ère classe, catégorie C, temps plein SUPPRIME le poste d’adjoint d’animation de 2ème classe, catégorie C, temps plein DONNE pouvoir à son Maire pour signer la présente délibération et la soumettre au visa de Monsieur le Sous-préfet de Sarcelles

14/81 – Numérotation nouveau Colombarium et caves-urne

Rapporteur : Monsieur le Maire

La commune a réalisé une extension au Colombarium existant, seules 2 cases étant encore disponibles. L’actuel Colombarium est numéroté de A1 à A8 pour la rangée du bas, B2-B3-B4-B5 pour la deuxième rangée du-dessus et C3-C4 pour la rangée du haut. Deux rangées de 8 nouvelles cases ont été réalisées de part et d’autre de la place où est situé le jardin du Souvenir. 4 cave-urnes permettant d’accueillir plusieurs urnes ont également été réalisées. Il convient de procéder à la numérotation de ce nouveau Colombarium pour l’enregistrement administratif lors de la vente aux familles des emplacements. Monsieur le Maire propose l’adoption de numérotation suivante : - première rangée des 8 cases à droite en entrant dans le nouveau cimetière par la route de Bellefontaine : D1 à D 8

- deuxième rangée des 8 cases suivantes : E1 à E8

- Les caves urnes sont numérotées F1 à F4

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

NUMEROTE les nouvelles cases de l’extension du Colombarium comme indiqué ci-dessus DONNE pouvoir à son Maire pour signer la présente délibération et la soumettre au visa de Monsieur le Sous-préfet de Sarcelles

14/82- Rapport annuel du Syndicat Intercommunal D’Alimentation en Eau Potable Rapporteur : Monsieur le Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 5211-39 et D 2224-1 relatifs aux rapports annuels

Vu le rapport annuel du Syndicat Intercommunal de l’Alimentation en Eau Potable de la Région Nord Ecouen au titre de l’année 2013

Vu le compte administratif du SIAEP de la Région Nord Ecouen au titre de l’année 2013 Considérant l’obligation de présentation du rapport susvisé à l’assemblée délibérante6

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

PREND acte du rapport annuel du service public d’alimentation en eau potable pour l’année 2013 DONNE pouvoir à son Maire pour signer la présente délibération et la soumettre au visa de Monsieur le sous-préfet de Sarcelles

14/83 – Rapport d’activités SIAH 2013

Rapporteur : Monsieur Alain SORTAIS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 5211-39 et D 2224-1 relatifs aux rapports annuels

Vu la délibération du Comité du Syndicat Intercommunal pour l’Aménagement Hydraulique des Vallées du Croult et du Petit Rosne adoptant le rapport annuel du service public de l’assainissement en eaux usées de l’année 2013

Vu le rapport annuel du SIAH du Croult et du Petit Rosne au titre de l’année 2013 Vu les comptes administratifs eaux pluviales et eaux usées de l’année 2013 du SIAH Considérant l’obligation de présentation du rapport susvisé à l’assemblée délibérante conformément à l’article L 5211-39 du CGCT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

PREND acte du rapport annuel 2013 du service public de l’assainissement en eaux usées DONNE pouvoir à son Maire pour signer la présente délibération et la soumettre au visa de Monsieur le sous-préfet de Sarcelles

14/84 – Election du délégué du conseil municipal auprès de ROISSY DEVELOPPEMENT Rapporteur : Monsieur le maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu les élections municipales des 23 et 30 mars 2014

Considérant que suite au renouvellement du conseil municipal il convient de désigner son représentant au sein de l’agence de développement économique ROISSY DEVELOPPEMENT Considérant la candidature de Madame Catherine KLUG, adjointe au maire

Le conseil municipal, à l’unanimité :

DESIGNE Madame Catherine KLUG, Adjointe au Maire pour le représenter au sein de l’agence de développement économique ROISSY DEVELOPPEMENT.

DONNE pouvoir à son Maire pour signer la présente délibération et la soumettre au visa de Monsieur le Sous-préfet de Sarcelles

L’ordre du jour étant achevé, la séance est levée à 21h05 et la parole est donnée au public

Article sur bâtiment clsh/ram/bibliothèque dans le Puiseux Magazine N°63 de juillet 2014 Il est signalé que sur le plan illustrant l’article sur ce nouveau bâtiment il n’est pas indiqué précisément l’emplacement des salles. Ce constant étant fait, un commentaire du plan est fait au public.

Aménagement paysager de la place Jean Moulin

A la question posée pour connaître l’aménagement végétal futur de la place Jean Moulin, actuellement en cours de travaux, Monsieur le Maire indique qu’elle sera plantée de haies bocagères dont une devant les appartements communaux de l’impasse Marcel Pagnol. Il n’y aura aucun arbre à feuilles caduques. Seuls les trois magnolias plantés récemment resteront devant l’hôtel de ville.

Absence d’information sur le spectacle organisé pour les Séniors Salle B DAGUE à Louvres Il est précisé que l’affichage a été fait sur tous les panneaux municipaux (16), dans la vitrine extérieure de la mairie, sur la porte de la mairie, sur la vitre du bureau d’accueil du CCAS et des Séniors. Ce7

spectacle étant organisé par la CARPF, les premiers inscrits bénéficient de places qui sont réparties sur l’ensemble des 19 communes de la communauté.

Marquage au sol entrée des 4 vents

Monsieur le Maire est remercié de la matérialisation au sol de l’interdiction de stationner dans l’entrée du lotissement des 4 vents. Les services d’urgence ou les éboueurs ont fait connaître leur satisfaction de ce marquage qui leur permet désormais un accès aisé.

La séance est levée à 21h30.

Le Maire,

Yves MURRU

Le secrétaire

Djemaï LASSOUED