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Compte-Rendu - Compte rendu du 14 octobre 2015
Document publié le Mercredi 14 octobre 2015 par la commune de Puiseux-en-France.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 14 octobre 2015)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Justice et droit,
COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 14 OCTOBRE 2015
Date d’affichage et de
convocation
12 octobre 2015
L’an deux mil quinze, 14 octobre à vingt heures, le Conseil Municipal de
la Commune de Puiseux en France s’est réuni en session ordinaire, au lieu
habituel de ses séances après convocation légale, sous la présidence de
Monsieur Yves MURRU, Maire
Nombre de membres
En exercice : 23
Présents : 21
Votants : 23
Etaient présents : Monsieur Yves MURRU, Maire, M ANDRIEU, O
BECRET, N BERGERAT, G BIRBA, K DIEBKILE, S DE CAMPOS, B
FARRAN, V GARCIANNE, C HENRIET, C JOACHIM, M JOUANY, C
KLUG, D LASSOUED, JP LEFEBVRE, G MEKLER, R MONTAGNA,
JJ PERCHAT, M POULLIE, S RENE, T TABORSKI
Procuration : V GARCIANNE (pouvoir à M ANDRIEU), A SORTAIS
(pouvoir à JP LEFEBVRE)
Il a été procédé, conformément à l’article L. 2121.15 du CGCT, à
l’élection d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil. A été désignée
pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées : N BERGERAT
Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 20H00.
Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal du conseil municipal du 18 septembre 2015 et le soumet au vote. Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
Il est procédé à la désignation d’un secrétaire de séance : Madame Nicole BERGERAT Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour.
15/75 – PREFINANCEMENT DU FCTVA A TAUX ZERO - AUTORISATION D’EMPRUNT Rapporteur : Mr Le Maire
La Caisse des Dépôts a lancé le préfinancement du fonds de compensation de la Taxe à la Valeur Ajoutée (FCTVA) à taux zéro pour soutenir l’investissement des collectivités territoriales en lissant les décalages de trésorerie. Tel est l’objectif de ce dispositif exceptionnel initié par les pouvoirs publics et proposé par la Caisse des Dépôts. Un prêt à taux zéro permet d’accélérer le remboursement du FCTVA pour les collectivités territoriales.
Monsieur le Maire expose la nécessité de réaliser un Contrat de Prêt d’un montant total de 226 611 euros auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour le préfinancement des attributions du FCTVA dans le cadre du financement du marché Alsh/Ram/Bibliothèque (Espace Antoine de Saint-Exupéry). Pour le préfinancement de tout ou partie du montant des attributions du FCTVA au titre des dépenses réelles d’investissement inscrites au budget principal de 2015 et éligibles au dispositif du FCTVA, Monsieur le Maire est invité à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations un Contrat de Prêt composé de deux Lignes du Prêt d’un montant égal dont les caractéristiques financières principales du Prêt sont les suivantes : Montant maximum du prêt : 226 611 €
Durée d’amortissement du prêt : 27 mois
Dates des échéances :
Décembre 2017 : 113 305.50 €
Avril 2018 : 113 305.50 €
Taux d’intérêt actuariel annuel : 0 %
Amortissement : in fine
Typologie Gissler : 1A
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
AUTORISE Monsieur le Maire à signer seul le Contrat de Prêt auprès de la Caisse des Dépôts et Consignation réglant les conditions de ce Contrat selon les conditions exposées ci-dessus DONNE pouvoir à son Maire pour signer la présente délibération et la soumettre au visa de Monsieur le Sous- préfet de Sarcelles
15/76 - Autorisation emprunt pour construction bâtiment Espace Antoine de Saint-Exupéry Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire expose que la construction de l’Espace Antoine de Saint-Exupéry, bâtiment qui accueillera l’ALSH/RAM/BIBLIOTHEQUE est sur le point de s’achever. Les paiements aux entreprises réalisant les travaux, à l’architecte et à l’ACMO se font au fil du temps de la réalisation du bâtiment, sur le budget communal.
Un premier acompte de 461 871.54 euros a été reçu par la commune sur le total des subventions attendues (1 288 998.42 euros). Le solde de ces subventions interviendra, conformément à la législation, à l’issue de la réalisation, soit au cours du 1er semestre de l’année 2016.
La commune autofinance pour partie ce projet mais le conseil municipal doit autoriser Monsieur le Maire à emprunter pour la somme restant nécessaire, soit pour un montant de 800 000 euros, aux meilleures conditions possibles, auprès des organismes prêteurs.
Vu les propositions de prêts des divers organismes et leur étude
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
AUTORISE Monsieur le Maire à signer un emprunt de 800 000 euros qui s’avère nécessaire au paiement du bâtiment Alsh/Ram/Bibliothèque en cours d’achèvement auprès de l’organisme le mieux disant. DONNE pouvoir à son Maire pour signer la présente délibération et la soumettre au visa de Monsieur le Sous- préfet de Sarcelles
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h20.
Le Maire,
Yves MURRU
La Secrétaire,
Nicole BERGERAT