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Document publié le Mardi 21 mai 2024 par la commune de Magny-le-Hongre.
Lien du pdf (Déliberation - D2024.37 Demande subvention DSIL 2024 Lanternes et GS Fauvet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Nombre de Conseillers Afférents au Qui ont pris Conseil En exercice part à la Municipal délibération (dont À D Ur: z N° 2024.37 Date de convocation : le 21 mai 2024 Date d'affichage : le 28 mai 2024 CONSEIL MUNICIPAL Le DE LA VILLE DE MAGNY LE HONGRE Le 27 mai 2024, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 21mai 2024, s'est réuni salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Véronique FLAMENT-BJARSTAL, Maire de Magny le Hongre. Présents : Mesdames BELLINI, CHAAR, DELON, DENOYELLE, FLAMENT-BJARSTAL, FLEURIEL, HENRY, LAMAIRE, MOVAHEDI, PEREZ-LOPEZ, POSE, RENUCCI, RESTA, STEPHAN. Messieurs AFFRE, BOUJEMAÏ, CEREUIL, CURUTCHET, GUERIN, JACOB, MASSON, MENIGOZ, NOËL, ROBERT, ROYER, SCHILLINGER, SETHIAN, Absents excusés : Monsieur CHOUKROUN ayant donné pouvoir à Madame FLAMENT-BJARSTAL Monsieur ROMERO ayant donné pouvoir à Madame MOVAHEDI Secrétaire de séance : Madame BELLINI OBJET DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DSIL 2024 POUR LE REMPLACEMENT DES LANTERNES D’ECLAIRAGE DE LA VOIE PUBLIQUE ET DU GS FAUVET Le Conseil Municipal, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU les projets inscrits au CRTE VU les fiches financières : e 2024: Eclairage public / LED 80 000 € HT Eclairage GS FAUVET / LED 25 000 € HT VU le budget de la ville, CONSIDERANT que la Préfecture de Seine et Marne peut nous apporter une aide financière sur ce projet au titre de la Dotation au Soutien à l'investissement Locale (DSIL), Madame le Maire demande l'autorisation de solliciter une subvention au titre de la Dotation au Soutien à l'investissement Locale (DSIL) auprès de la Préfecture de Seine et Marne Envoyé en préfecture le 04/06/2024 Reçu en préfecture le 04/06/2024 Publié le S L or ID : 077-217702687-20240527-D2024_37-DE LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE A L'UNANIMITE # ARTICLE 01 : Autorise Madame le Maire à solliciter une subvention au titre de la Dotation au Soutien à l'investissement Local (DSIL) auprès de la Préfecture de Seine et Marne à hauteur du taux maximal de 80 % dans le cadre du projet de remplacement d'une partie des éclairages des voies publiques et l'éclairage du GS FAUVET pour l’année 2024. # ARTICLE 02 : La subvention attendue pourrait être pour les 2 opérations citées ci-dessus : Eclairage public LED EP : -_ Cout total de l’opération 79 812,80€HT - Montant attendu 63 850,24€ -_ Pourcentage demandé 80% Eclairage GS Fauvet : - _ Cout total de l’opération : 24 982,82€HT - Montant attendu : 9993,13€ -__ Pourcentage demandé 40% # ARTICLE 04 : Autorise Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à ces dossiers. # ARTICLE 05 : Dit qu'en 2024 le budget reprendra ces dépenses et recettes. Æ ARTICLE 06 : Ampliation de la présente délibération sera transmise à : 7 Monsieur le Sous-préfet de Torcy, F7 Madame le Receveur du Trésor Public 1 Remis aux archives communales. Maire de Magny Le Hongre La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général-de-Gaulle, dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être aussi saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible sur le site Internet www.telerecours.fr .