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Déliberation - D2022 19 DDE de Subvention Dsil 2022 Remplacement DES Lanternes de la Commune
Document publié le Lundi 7 mars 2022 par la commune de Magny-le-Hongre.
Lien du pdf (Déliberation - D2022 19 DDE de Subvention Dsil 2022 Remplacement DES Lanternes de la Commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
D/2022-38
VFB Nombre de Conseillers
Afférents au _…. Qui ont pris
un | eee | jt, DELIBERATION {dont Dis) PT 3
Den One N- 2022.19 _ CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE
MAGNY LE HONGRE
Le 7 mars 2022, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 1er
mars 2022, s'est réuni salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Véronique
FLAMENT-BJARSTAL, Maire de Magny le Hongre.
Présents :
Absents excusés :
Secrétaire de séance :
Mesdames, CHAAR, DELON, EON, FLAMENT-BJARSTAL, FLEURIEL, HENRY-
TAHRAOUI, LAMAIRE, PEREZ-LOPEZ, POSE, RESTA, STEPHAN,
Messieurs CHOUKROUN, CURUTCHET, GUERIN, JACOB, MASSON, MENIGOZ,
NOËL, ROBERT, SCHILLINGER, SETHIAN.
Madame BELLINI ayant donné pouvoir à Monsieur NOEL
Madame RENUCCI ayant donné pouvoir à Madame FLAMENT-BJARSTAL
Monsieur AFFRE ayant donné pouvoir à Madame SCHILLINGER
Monsieur CEREUIL ayant donné pouvoir à Madame RESTA
Madame HERIQUE ayant donné pouvoir à Monsieur MASSON
Monsieur ROMERO ayant donné pouvoir à Madame EON
Monsieur BOUDJEMAÏ
Monsieur ROYER
Monsieur JACOB
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DSIL 2022 POUR LE
REMPLACEMENT DES LANTERNES D’ECLAIRAGE DE LA COMMUNE
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la fiche financière du projet de remplacement des lanternes d'éclairage de la Commune pour un
coût total de 75 720.96€ TTC sur l'exercice 2022,
VU la délibération du 07 mars 2022 relatif à l'approbation du budget primitif pour l'exercice 2022,
CONSIDERANT que la Préfecture de Seine et Mare peut nous apporter une aide financière sur ce
projet au titre de la Dotation au Soutien à l'Investissement Locale (DSIL),
Madame le Maire demande l'autorisation de solliciter une subvention au titre de la Dotation au
Soutien à l'investissement Locale (DSIL) auprès de la Préfecture de Seine et Marne
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE A L'UNANIMITE
F REÇU EN PREFECTURE 1
le 16/83/2822
int emnnnend D/2022-40
VFB
# ARTICLE 01 :
Autorise Madame le Maire à solliciter une subvention au titre de la Dotation au Soutien à l'nvestissement Locale (DSIL) auprès de la Préfecture de Seine et Mae à hauteur de 50 480 € dans le cadre du projet de remplacement des lanteres d'éclairage 2022 de la Ville.
# ARTICLE 02 :
Autorise Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier
# ARTICLE 03 :
Dit que les crédits budgétaires sont prévus en dépenses au budget primitif 2022 et en recettes à la décision modificative 2022.
# ARTICLE 04 :
Ampliation de la présente délibération sera transmise à :
17 Monsieur le Sous-préfet de Torcy,
17 Madame le trésorier de Chelles
7 Remis aux archives communales.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général-de-Gaulle,
dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Le tribunal administratif peut être aussi saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible sur le site Internet
www.telerecours.fr.
! REÇU EN PREFECTURE 1
le 16/83/2822
dise « se E-hex
99_DE-07 0307-02022_19-DE