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Conseil Municipal - 2024 02 Délib Demande Subvention DSIL 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fontenay-le-Vicomte.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024 02 Délib Demande Subvention DSIL 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Ruralité,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
091-219102449-20240208-2024-02-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 09/02/2024
Publication
: 09/02/2024
COMMUNE
DE
FONTENAY
LE
VICOMTE
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
ordinaire
du
8
février
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le huit
février,
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Mme
Valérie
MICK
RIVES,
Maire
Présents
: Mme
MICK
RIVES
Valérie,
M.
BALDY
Patrick,
M.
BLANQUART
Jean-Marc,
Mme
BOUILLER
Virginie,
M.
CORRE
Daniel,
M.
GAULE
Sylvain,
Mme
JOURDAN
Patricia,
Mme
LEGRAS
Evelyne,
M.
LUCAS
Marc,
Mme
MARECHAL
Laura,
M.
SERPETTE
Patrick,
Mme
VAN
ASSCHE
Anabelle
Absentes
: M.
DHONT
Jean-Pierre,
M.
FONSECA
David,
Mme
MARCHE
Séverine,
Mme
LE
NEEL
Shirley,
Mme
SARAGOSA
Elodie
Pouvoirs
: M.
CONRAD-BRUAT
Laurent
donne
pouvoir
à M.
CORRE
Daniel
Secrétaire
de
séance
: M.
BALDY
Patrick
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 18
Nombre
de présents
: 12
Nombre
de
votants
: 13
N°
2024/02
Objet
:
Demande
de
subvention
au
titre
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l'Investissement
Local
(D.S.IL.L.)
2024
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
Article
L.2334-42
et
R.
2334-39 ; VU
le
Décret
n°2018-514
du
25
juin
2018
relatif
aux
subventions
de
l’État
pour
des
projets
d'investissement ; VU
le
courrier
du
Préfet
de
l’Essonne,
en
date
du
22
décembre
2023,
portant
sur
l’ouverture
de
la
campagne
2024
relative
à la Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
(D.E.T.R.)
et à la Dotation
de
Soutien
à l’Investissement
Local
(D.S.I.L.)
;
VU
le plan
de
financement
ci-annexé ; Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
(091-219102449-20240208-2024-02-DE| Accusé
certifié
exécutoire
‘
CONSIDÉRANT
que la Ville souhaite poursuivre ses actions en matière de Hépel Be
eritantaBte
far
la
réduction
des
consommations
énergétiques,
de
l’empreinte
carbone
et
de
Fr
Ï
lumineuse
en rénovant
et modernisant
l’éclairage
dans
l’enceinte
du
stade
de Fontenay-le-Vicomte
;
CONSIDÉRANT
que
la
Ville
pourra
disposer
d’un
éclairage
rénové,
de
qualité,
économe
et
plus
respectueux
de
l’environnement
;
CONSIDÉRANT
que
les
travaux
de
rénovation
et de
modernisation
de
l'éclairage
dans
l’enceinte
du
stade porteront
sur
:
-
Le
renouvellement
de
l’éclairage
du
stade
en remplaçant
l’éclairage
existant par
des projecteurs
en
LED,
pour
un
montant
de
25
590,40
€ HT,
soit
30
708,48
€ TTC,
-
La
rénovation
de
l’éclairage
du
terrain
de pétanque
par
l’enfouissement
des
réseaux
d’éclairage
public
et la pose
de
candélabres
avec
projecteurs
en
LED,
pour
un
montant
de
46
352,60
€ HT,
soit
55
623,12
€ TTC,
-
La
rénovation
de
l’éclairage
du parking
de
la salle
polyvalente
par
l’enfouissement
des
réseaux
d’éclairage
public
et
la
pose
de
candélabres
avec
projecteurs
en
LED,
pour
un
montant
de
9 774,80
€ HT,
soit
11
729,76
€ TTC,
-
La
modernisation
de
l’éclairage
de
l’impasse
des
Vignes
par
l’enfouissement
des
réseaux
d’éclairage
public
et la pose
de
candélabres
en
LED,
pour
un
montant
de
14
541,10
€ HT,
soit
17
449,32
€ TTC.
Soit
un
montant
total
de
travaux
qui
s’élève
à 96
258,90
€ HT,
soit
115
510,68
€ TTC.
CONSIDÉRANT
que
les
actions
en
faveur
de
la transition
écologique
des
territoires
répondent
aux
opérations
éligibles
au titre
de
La D.S.LL.
2024 ;
CONSIDÉRANT
que
la commune
peut
bénéficier
d’une
subvention
à hauteur
de 48
129
€ représentant
50
%
du montant
HT
de
l'opération
;
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
SOLLICITE
la
Dotation
de
Soutien
à
l’Investissement
Local
(D.S.I.L.)
2024,
pour
un
montant
de
48
129
€,
correspondant
à
50
%
du
montant
HT
de
l’opération,
notamment
[a réalisation
de
travaux
de
rénovation
et de modernisation
de
l’éclairage
dans
l’enceinte
du
stade
de
Fontenay-le-Vicomte.
APPROUVE
le plan
de
financement
prévisionnel
;
S'ENGAGE
à prendre
en
autofinancement
la part
qui
ne
serait pas
obtenue
au titre des
subventions
;
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
tout
document
se rapportant
à cette
demande
de
subvention.
DONNE
pouvoir
à Madame
le Maire
afin de poursuivre
l’exécution
de
la présente
délibération.
Fait
à Fontenay-le-Vicomte,
le 9 février
2024
A\rait
conforme
Le
Maire,
Valérie
MICK
RIVES Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
091-2191
02449-20240208-2024-02-DE|
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 09/02/2024
COMMUNE
DE
FONTENAY-LE-VICOMTE
DOTATION
DE
SOUTIEN
A
L'INVESTISSEMENT
LOCAL
(D.S.I.L.)
PROGRAMME
2024
Publication
: 09/02/2024
PLAN
DE
FINANCEMENT
OPERATION
: TRAVAUX
DE
RENOVATION
ET
DE
MODERNISATION
DE
L’ECLAIRAGE
DANS
L'ENCEINTE
DU
STADE
DE
FONTENAY-LE-VICOMTE
Montant
HT.
| T.V.A.
(20%) | Montant
T.T.C.
Renouvellement
de
l'éclairage
du
stade
en
remplaçant
l'éclairage
existant
par
des
projecteurs
25
590,40
€
5
118,08
€
30
708,48
€
en
LED
Rénovation
de
l'éclairage
du
terrain
de
pétanque
par
l’enfouissement
des
réseaux
d'éclairage
public
46
352,60
€
9 270,52
€
55
623,12
€
et
la
pose
de
candélabres
avec
projecteurs
en
LED
Rénovation
de
l'éclairage
du
parking
de
la salle
polyvalente
par|
enfouissement
des
réseaux
9
774,80
€
1 954,96
€
11
729,76
€
d'éclairage
public
et
la
pose
de
candélabres
avec
projecteurs
en
LED
Modernisation
de
l'éclairage
de
l'impasse
des
Vignes
par
l’enfouissement
des
réseaux
d'éclairage
14
541,10
€
2 908,22
€
17
449,32
€
public
et
la
pose
de
candélabres
en
LED
TOTAL
OPERATION
|
96
258,90
€
19
251,78
€ |
115
510,68
€
Montant
DSIL
À
Lam
Con
ét
48
129,00
(50
%
du
coût
H.T.
de
l'opération)
00
€
Fonds
propres
48
129,90
€
TOTAL
ÿo
258,90
€
Le
Maire,
Valérie
MICK
RIVES Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
091-219102449-20240208-2024-02-DE Accusé
certifié
exécutoire
NOTICE
EXPLICATIVE
Réception
par
le
préfet
: 09/02/2024
Publication
: 09/02/2024
OBJET:
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
LA
DOTATION
DE
SOUTIEN
A
L'INVESTISSEMENT
LOCAL
(D.S.I.L.)
2024
La Ville
souhaite
poursuivre
ses
actions
en matière
de
développement
durable
par
la réduction
des
consommations
énergétiques,
de
l’empreinte
carbone
et
de
l’impact
de
la
pollution
lumineuse
en
rénovant
et
modernisant
l’éclairage
dans
l’enceinte
du
stade
de
Fontenay-le-
Vicomte, Ainsi,
la
Commune
pourra
disposer
d’un
éclairage
rénové,
de
qualité,
économe
et
plus
respectueux
de
l’environnement.
Les
travaux
de
rénovation
et
de
modernisation
de
l'éclairage
dans
l’enceinte
du
stade
porteront
sur :
-
Le
renouvellement
de
l’éclairage
du
stade
en
remplaçant
l’éclairage
existant
par
des
projecteurs
en
LED,
pour
un
montant
de
25
590,40
€ HT,
soit
30
708,48
€ TTC,
-
La
rénovation
de
l’éclairage
du
terrain
de
pétanque
par
l’enfouissement
des
réseaux
d’éclairage
public
et la pose
de
candélabres
avec
projecteurs
en
LED,
pour
un
montant
de
46
352,60
€ HT,
soit
55
623,12
€ TTC,
-
La
rénovation
de
l’éclairage
du
parking
de
la salle polyvalente
par
l’enfouissement
des
réseaux
d'éclairage
public
et la pose
de
candélabres
avec
projecteurs
en
LED,
pour
un
montant
de
9
774,80
€ HT,
soit
11
729,76
€ TTC,
-
La
modernisation
de
l’éclairage
de
l’impasse
des
Vignes
par
l’enfouissement
des
réseaux
d'éclairage
public
et
la
pose
de
candélabres
en
LED,
pour
un
montant
de
14
541,10
€ HT,
soit
17
449,32
€ TTC.
Soit
un
montant
total
de travaux
qui
s’élève
à 96
258,90
€ HT,
soit
115
510,68
€ TTC.
Les
objectifs
principaux
de
ces
travaux
visent à :
-
Réduire
l’empreinte
carbone
par
la baisse
des
consommations
d’énergie,
-
Réduire
l’impact
de
la pollution
lumineuse
par
le
remplacement
des
éclairages
actuelles
par
des
luminaires
à LED.
Aussi,
ces
travaux
entrent
dans
la catégorie
des
opérations
éligibles
dans
le
cadre
de
la DSIL
2024,
notamment
la
mise
en
œuvre
d’actions
en
faveur
de
la
transition
écologique
des
territoires. L’estimation
du
montant
total
de
cette
opération
s’élevant
à 96 258,90
€ HT,
la Ville
pourrait
bénéficier
d’une
subvention
à
hauteur
de
48
129
€,
correspondant
à
50
%
du
coût
HT
de
l'opération,
conformément
au plan
de financement
ci-joint.
Le
Maire,
Valérie
MICK
RIVES