Déliberation - Deliberation n°18 Protocole portant reglement du temps de travail Approbation

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Déliberation - Deliberation n°18 Protocole portant reglement du temps de travail Approbation Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aixe-sur-Vienne. Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°18 Protocole portant reglement du temps de travail Approbation)Thèmes du document : Dialogue social, Travail et emploi, Institutions publiques, Commune PAIESUREMIENNE Séance du 4 mars 2026

Le Conseil Municipal s'est réuni au Centre Culturel Jacques Prévert à Aixe-sur-Vienne, selon convocation en date du 26 février 2026, sous la présidence du Maire Monsieur René ARNAUD, Madame Marie-Claire SELLAS étant secrétaire de séance.

Délibération n°2026/18 Membres 29 En date du 4 mars 2026 rene = cz eprésentés 5 Portant sur : Votants 77

Protocole portant règlement du temps de travail - Approbation Exprimés 27 Pour 27

contre 0

Présents :

Monsieur René ARNAUD, Monsieur Claude MONTIBUS, Madame Aurélie CLAVEAU, Monsieur Jean DU BOUCHERON, Madame Marie-Claire SELLAS, Monsieur Patrice POT, Madame Florence LE BEC, Monsieur Xavier ABBADIF, Madame

Monique LE GOFF, Monsieur Serge MEYER, Madame Catherine FEVRIER, Monsieur Guy MARISSAL, Madame Marie- Christine BONNETAUD, Madame Christelle THORÉ, Monsieur Marc LIEBSCHUTZ, Monsieur Nicolas ANDRIEUX, Monsieur Laurent THARAUD, Madame Martine POTTIER, Madame Béatrice BOTHIER, Monsieur Cyrille PARRE, Madame Céline BENOS, Monsieur Michaël RUIZ-OLID.

Représentés : Madame Christiane GADAUD par Madame Catherine FEVRIER, Monsieur Patrick BENAYOUN par Monsieur Claude MONTIBUS, Madame Marie-Annick D'ARDAILLON par Madame Béatrice BOTHIER, Madame Amanda SABOURDY par Madame Monique LE GOFF, Madame Valérie MASSALOUX par Madame Aurélie CLAVEAU

Le protocole d'accord sur Le temps de travail a été adopté par le Conseil Municipal en date du 08 décembre 2016 et il est entré en vigueur Le 1° janvier 2017.

Sa refonte et son actualisation, telles que présentés, s'inscrivent dans la volonté de la collectivité de se conformer aux évolutions du cadre législatif et réglementaire applicable à la fonction publique territoriale.

L'évolution des missions de la collectivité, des besoins de continuité et de qualité du service public, ainsi que l'adaptation des modalités d'organisation du travail rendent nécessaire une actualisation des dispositions existantes afin d'en garantir La cohérence, la lisibilité et l'effectivité. Cette démarche vise également à harmoniser les pratiques au sein des services, à sécuriser leur application et à assurer une équité de traitement entre les agents, dans Le respect des statuts et des droits et obligations des fonctionnaires territoriaux.

Enfin, la refonte du protocole prend en compte les retours d'expérience liés à son application, ainsi que les enjeux relatifs à l'amélioration des conditions de travail, à la qualité de vie au travail et à l'équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle, dans un cadre de dialogue social renforcé avec les représentants du personnel.

Son nom évolue également on parlera désormais du Protocole portant règlement du temps de travail.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu Le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses article L621-11 et -12 Vu Les lois n°82-213, du 2 mars 1982 et n°82-623 du 22 juillet 1982,

Vu la loi n°86-972 du 19 août 1986 portant dispositions diverses relatives aux Collectivités locales,

Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,

Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 modifié pris pour l'application de l'article 7-1 de La Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique

Considérant l'avis émis par Le Comité Social Territorial en date du 27 janvier 2026

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

- décide l'adoption du Protocole portant règlement du temps de travail

- précise que celui-ci entrera en vigueur à compter du 1° avril 2026

- cette délibération annule et remplace la délibération N°2016/152 en date du 08 décembre 2016.

À AIXE SUR VIENNE, Le 4 mars 2026

René ARNAUD Marie-Claire SELLAS

Maire d'AIXE-SUR-VIENNE Secrétaire de séance

Le Maire :

- certifie sous sa responsabilité du caractère exécutoire du présent acte ;

- informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Limoges dans un délai de 2 mois à compter du 5 mars 2026, date de sa publication. Mise en ligne le 06 mars 2026