Arrêté - pm 2024 46 tournage de film

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Arrêté - pm 2024 46 tournage de film Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Nom-la-Bretèche. Lien du pdf (Arrêté - pm 2024 46 tournage de film)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, @

Saint-Nom-la-Bretèche

PM/2024-46

ARRÊTE

Réglementant la circulation et autorisant le stationnement sous conditions pour

un tournage de film

Rue Guitel et Chemin de l’Abreuvoir

Le Maire de la Commune de Saint-Nom-la-Bretèche,

Vu la loi 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et les articles L 2212.1 — L'2212.2,

Vu les textes en vigueur du Code de la Route,

Vu l'arrêté et l'instruction interministériels sur la signalisation routière et l’ensemble des textes qui les ont modifiés,

Vu l'arrêté municipal n°189/13 du 07 octobre 2013, relatif à la lutte contre le bruit,

Vu la Décision du Maire n°2023/13 en date du 15/03/2023 fixant les tarifs liés aux redevances

d'occupation temporaire du domaine public,

CONSIDERANT la demande présentée le 26/06/2024 par la société de tournage DORYLUS PRODUCTION, afin de permettre la réalisation d'une scène de film se déroulant sur la voie publique, rue Guitel et dans un bâtiment de l’école chemin de l’Abreuvoir 78860 Saint-Nom-La-Bretèche.

CONSIDERANT qu'il convient d'autoriser le stationnement de l’ensemble des camions techniques de l’équipe de tournage et de prendre des mesures de réservation de stationnement afin de permettre la réalisation d'une scène de film.

CONSIDERANT qu'en raison du déroulement d’un tournage d’une scène de film sur la voie publique, rue Guitel entre le n°29 et le n°41, il convient de réglementer la circulation par alternat manuel de part et d'autre de la voie occupée.

ARRETONS

Article 1: Le stationnement de l’ensemble des camions de l’équipe technique de la société tournage DORYLUS PRODUCTION sera autorisé à se stationner, sur les 3 places de stationnement situées à hauteur du n°46 rue Guitel et sur les 2 places situées à hauteur du n° 61 rue Guitel.

- Le jeudi 25 juillet 2024 de 08h00 à 14h00Article 2 : Durant la période de tournage, une restriction de la circulation sera mise en place. Le

pétitionnaire aura la charge de la circulation qui se fera par alternat manuel de part et

d'autre de la portion occupée entre le n°29 situé à l'angle du Square des Mirabelles et

le n° 41 rue Guitel croisement du Square des Tilleuls.

Article 3 : D'autre part, le stationnement d’un camion de l’équipe technique de tournage sera

autorisé sur la place de livraison vis-à-vis du n°02 chemin de l’Abreuvoir :

- Le jeudi 25 juillet 2024 de 08h00 à 22h00

Article 4 : Les services techniques de la commune mettront en place une signalisation et des

barrières afin d'assurer la réservation pour le stationnement des camions de la société

sur les 3 places de stationnement situées entre à hauteur du n°46 rue Guitel et sur les

2 places à hauteur du n° 61 rue Guitel, conformément aux besoins.

Article 6: La société de tournage DORYLUS PRODUCTION, aura la charge du balisage et de la

signalisation et sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou

d'une insuffisance de celui-ci. Elle devra se conformer aux horaires réglementant le

bruit pour assurer la tranquillité des résidants.

Article 7 : Conformément à la Décision du Maire n°2023/13 en date du 15/03/2023 fixant les tarifs

liés aux redevances d'occupation temporaire du domaine public, le pétitionnaire, la

société tournage DORYLUS PRODUCTION 61rue de Lyon 75012 Paris, est redevable de la somme totale de 390€ correspondant d’une part à une occupation temporaire

du domaine public pour une superficie totale de 30 m? soit 90€ et d'autre part 300€

pour le blocage partiel de la circulation, lié au tournage d’un film. Cette somme sera

recouverte par le Trésor Public à réception du titre correspondant à la prestation.

Article 8 : Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice des Services

Techniques, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Noisy-le-Roi, Madame la Responsable du service de la Police Municipale, Le Pétitionnaire, DORYLUS

PRODUCTION sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.

Conformément à la loi, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois, à compter de la présente publication

Fait à Saint-Nom-La-Bretèche, le 18/07/2024

Le Maire,

+ Mis en ligne le.{#.../c?.../2024 | .

° Document rendu exécutoire le {f./.c.4../2024 ler Vice-prési de comm

Certifié par le Maire Gilles STUD