Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - pm 2025 24 tournage de film
Arrêté - 2025 115 Tournage du film l abandon
Arrêté - Tournage de films 2024
Arrêté - A2025 185 OUTSIDE FILMS Tournage film
Arrêté - 24 001 PM arrete temporaire relatif a un tournage
Arrêté - Tournage film
Arrêté - pm 2024 41 demenagement 16 route de saint germain
Arrêté - Tournage de films 2025
Arrêté - arrete tournage film
Arrêté - 24 108 pm arrete tournage film sur le cv7
Arrêté - pm 2024 46 tournage de film
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Nom-la-Bretèche.
Lien du pdf (Arrêté - pm 2024 46 tournage de film)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
@
Saint-Nom-la-Bretèche
PM/2024-46
ARRÊTE
Réglementant la circulation et autorisant le stationnement sous conditions pour
un tournage de film
Rue Guitel et Chemin de l’Abreuvoir
Le Maire de la Commune de Saint-Nom-la-Bretèche,
Vu la loi 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et les articles L 2212.1 — L'2212.2,
Vu les textes en vigueur du Code de la Route,
Vu l'arrêté et l'instruction interministériels sur la signalisation routière et l’ensemble des textes qui les ont modifiés,
Vu l'arrêté municipal n°189/13 du 07 octobre 2013, relatif à la lutte contre le bruit,
Vu la Décision du Maire n°2023/13 en date du 15/03/2023 fixant les tarifs liés aux redevances
d'occupation temporaire du domaine public,
CONSIDERANT la demande présentée le 26/06/2024 par la société de tournage DORYLUS PRODUCTION, afin de permettre la réalisation d'une scène de film se déroulant sur la voie publique, rue Guitel et dans un bâtiment de l’école chemin de l’Abreuvoir 78860 Saint-Nom-La-Bretèche.
CONSIDERANT qu'il convient d'autoriser le stationnement de l’ensemble des camions techniques de l’équipe de tournage et de prendre des mesures de réservation de stationnement afin de permettre la réalisation d'une scène de film.
CONSIDERANT qu'en raison du déroulement d’un tournage d’une scène de film sur la voie publique, rue Guitel entre le n°29 et le n°41, il convient de réglementer la circulation par alternat manuel de part et d'autre de la voie occupée.
ARRETONS
Article 1: Le stationnement de l’ensemble des camions de l’équipe technique de la société tournage DORYLUS PRODUCTION sera autorisé à se stationner, sur les 3 places de stationnement situées à hauteur du n°46 rue Guitel et sur les 2 places situées à hauteur du n° 61 rue Guitel.
- Le jeudi 25 juillet 2024 de 08h00 à 14h00Article 2 : Durant la période de tournage, une restriction de la circulation sera mise en place. Le
pétitionnaire aura la charge de la circulation qui se fera par alternat manuel de part et
d'autre de la portion occupée entre le n°29 situé à l'angle du Square des Mirabelles et
le n° 41 rue Guitel croisement du Square des Tilleuls.
Article 3 : D'autre part, le stationnement d’un camion de l’équipe technique de tournage sera
autorisé sur la place de livraison vis-à-vis du n°02 chemin de l’Abreuvoir :
- Le jeudi 25 juillet 2024 de 08h00 à 22h00
Article 4 : Les services techniques de la commune mettront en place une signalisation et des
barrières afin d'assurer la réservation pour le stationnement des camions de la société
sur les 3 places de stationnement situées entre à hauteur du n°46 rue Guitel et sur les
2 places à hauteur du n° 61 rue Guitel, conformément aux besoins.
Article 6: La société de tournage DORYLUS PRODUCTION, aura la charge du balisage et de la
signalisation et sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou
d'une insuffisance de celui-ci. Elle devra se conformer aux horaires réglementant le
bruit pour assurer la tranquillité des résidants.
Article 7 : Conformément à la Décision du Maire n°2023/13 en date du 15/03/2023 fixant les tarifs
liés aux redevances d'occupation temporaire du domaine public, le pétitionnaire, la
société tournage DORYLUS PRODUCTION 61rue de Lyon 75012 Paris, est redevable de la somme totale de 390€ correspondant d’une part à une occupation temporaire
du domaine public pour une superficie totale de 30 m? soit 90€ et d'autre part 300€
pour le blocage partiel de la circulation, lié au tournage d’un film. Cette somme sera
recouverte par le Trésor Public à réception du titre correspondant à la prestation.
Article 8 : Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice des Services
Techniques, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Noisy-le-Roi, Madame la Responsable du service de la Police Municipale, Le Pétitionnaire, DORYLUS
PRODUCTION sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Conformément à la loi, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois, à compter de la présente publication
Fait à Saint-Nom-La-Bretèche, le 18/07/2024
Le Maire,
+ Mis en ligne le.{#.../c?.../2024 | .
° Document rendu exécutoire le {f./.c.4../2024 ler Vice-prési de comm
Certifié par le Maire Gilles STUD