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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pecq.
Lien du pdf (Arrêté - A2025 185 OUTSIDE FILMS Tournage film)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité routière,
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AUTORISATION TEMPORAI RE D'OCCUPATION DU DOMA INE PUBLIC
PERM IS DE STATI ONNEMENT
AVENUE DU DOCTEUR LARGET
A2025- 1 85
Le Maire de la Commune du Pecq,
VU la demande d 'occupation du domaine public de la société O UTS IDE FILM sise
14, Ru e Anatole France - 92300 LEVA LLOIS PERRET, dans le cadre du tournage d'un film au
droit de l'avenue du Docte ur Larget - 78230 LE PECQ, l es lundi 28 juillet 2025,
mardi 29 juillet 2025 et mercredi 30 juillet 2025,
VU l es articles L 22 1 2-1, L 22 1 2-2 du Code Général des Collectivit és Territorial es,
VU l'article L 2 1 25- l et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publ iques,
VU la délibération du Conseil Mu nicipal en d at e du 18 décembre 2024, portant sur la
re va l or isation du montant d es droits de stationnement ou de dépôt,
ARRETE
ARTI CLE l :
La société OUTSI DE FI LMS est autori sée à occ uper le domaine pub lic dans le cadre du tournage
d'un film (neutral isation de 6 places de stat io nnement ), l es lundi 28 juillet 2025, ma rdi 29 juillet
2025 et mercredi 30 juillet 2025, un total de 3 jou rs.
Selon le tarif en vigueur sur la période dédiée (d él ib ération du Conseil Mun icipal en da te du 18
décembre 2024) p our la neutralisation de places de stationnement s'élèvent à 1.5€ X m 2 X
jour(s) .
Soit un total de 1,5 € x 12.5 m 2 x 6 p l aces x 3 J = 337.50€
Le paiement sera recouvré au moyen d'un tit re de recettes émis par Madame le Comptable
Public et payable dès réception par le bénéficiaire.
ARTI CLE 2:
Le station nement est interdit au droit de la réservation du stationnement.
Ces modifications du stati on nement sont matéria lisées, par le demandeur, par des panneaux
de signali sa tion rég lementaires.
Tou t véhicule stationné dans la zone d'intervention considéré comme étant en stationnement
gêna nt est sanctionné par l'en lèvement de ce lui- ci et la m i se en fourrièr e.
La société OUTSIDE FILMS prend ra ses dispositions pour la mise en place de manière anticipée
des panneaux de signalisation nécessa ir es .
Le pétitionnaire a pris toutes les mesures nécessaires afin d'éviter toute détérioration des lieux
qu'il occupe durant les prestations.
Toute disposition a été prise afin d'assurer la sécurité maxi ma le des piétons, notamment en
empêcha nt tout risque de chute de matéria u ou matériel su r la voie publique.
VILLE DU PECQ
13 bis quai Maurice Berteaux - 78230 LE PECQ
Tél. : 01 30 61 21 21 - Fax : 01 30 61 52 54
r:n11rriAI • mAiriA®viflA-IAnAr.n fr - PnrtAil nffir.iP.I • villP.-IP.nP.r.n fr SUIVEZ-NO US SUR : 0 0 L'ensemble est balisé, pré signalé de 1our comme de nuit et ce, sous la responsabilité du pétitionnaire.
Le cheminement des piétons es t maintenu avec une largeur minimale de 1,40 m, ou dévié sur
le trottoir opposé, en toute sécurité.
ARTICLE 3 :
Il es t rappelé ou pétitionnaire qu'aucu ne construction ou modifica tion de construction ne pourra
être édifiée sons qu' il o it, ou préalable, ob te nu du Mo ire le permis de cons tr uire prévu par le
Code de l'Urbanisme et de l'habitation.
ARTICLE 4 :
Ampli at ion du présent arrêté sera adressée : ou pétitionnaire, ou Directeur des Services
Techniques, ou responsable de la Pol ice Municipale, à la Directrice du service des finances.
ARTICLE 5 :
Lo présente permission de stationnement pe ut foire l 'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tr ibunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la notification.
Fait ou Pec q, le 11 juillet 202 5
Le Maire,
Laur ence BERNARD
VILLE DU PECQ
13 bis quai Maurice Berleaux - 78230 LE PECQ
Tél. : 01 30 61 21 21 - Fax : 01 30 61 52 54
r:n11rriAI • m::iiriA®villA-IAnAr.n fr - Pnrt::iil nffir.iP.I • v i llP.- IP.nP.r.n fr
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