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Arrêté - 24 028 pm arrete temporaire relatif a la fermeture
Arrêté - 24 001 PM arrete temporaire relatif a un tournage de film sur le CV7
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Arrêté - 24 001 PM arrete temporaire relatif a un tournage de film sur le CV7)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
,
ARRETE
REGLEMENTAIRE
N°24-001-PM
Œ
cg.
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
RELATIF
À
UN
TOURNAGE
DE
FILM
SUR
LE
CV7
MAGNY-LES-HAMEAUX
LE
MAIRE
de
la
Commune
de
Magny-les-Hameaux;
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales; VU
la
loi
n°83-8
du
7
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'état ;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2211-1,
L.2212-1,
L.2212-2
L
2213.1,
L.2214-3
et
L.2542-2 ;
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.110-1,
R.110-2,
R.411-5,
R.411-7,
R.411-8,
R.411-25,
R.412-28
et
R.417-6
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes; CONSIDÉRANT
la
demande
présentée
par
Monsieur
Florian
LACAZE
-
Régisseur
de
la
société
909
Productions
;
CONSIDERANT
le
tournage
d'un
documentaire
pour
W9
;
CONSIDERANT
que
le
tournage
aura
une
emprise
sur
le
domaine
public
routier
;
CONSIDÉRANT
que
par
mesure
de
sécurité,
il
y
a
lieu
de
réglementé
les
conditions
de
circulation
et
de
stationnement ;
CONSIDÉRANT
qu'il
appartient
à
l'autorité
municipale
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
en
vue
d'assurer
: la
sécurité,
les
bonnes
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
;
ARRETE
Article
1
Le
tournage
d’un
documentaire
pour
W9
est
autorisé
sur
le
chemin
vicinal
n°7
à
Magny-les-
Hameaux,
aux
jours
et
heures
précitées
ci-dessous :
e
Le
mardi
23
janvier
2024,
de
17h00
à
02h00.
Article
2
La
circulation
La
circulation
sera
interdite
à
tous
véhicules,
sur
la
totalité
du
Chemin
Vicinal
n°7,
dans
sa
partie
comprise
entre
la
route
départementale
91
et
la
lisière
de
forêt,
durant
la
période
mentionnée
à
l’article
1er.
Ne
sont
pas
concerné
par
cette
interdiction
les
véhicules
de
secours
en
général
et
les
véhicules
de
tournage.
Article
3
Le
stationnement
Le
stationnement
sera
interdit
à
tous
véhicules,
sur
la
totalité
du
Chemin
Vicinal
n°7,
dans
sa
partie
comprise
entre
la
route
départementale
91
et
la
lisière
de
forêt,
durant
la
période
mentionnée
à
l'article
1er.
Ne
sont
pas
concerné
par
cette
interdiction
les
véhicules
de
secours
en
général
et
les
véhicules
de
tournage.
Article
4
La
signalisation
La
signalisation
conforme
au
Code
de
la
Route
et
le
barriérage
seront
mis
en
place
par
le
pétitionnaire.
Il
aura
également
en
charge
de
retirer
l'ensemble
de
la
signalisation
routière
à
la
fin
du
tournage.
Ce
dernier
sera
tenu
responsable
des
conséquences
pouvant
résulter
d’un
défaut
ou
d'une
insuffisance
de
ces
prescriptions.
Article
5
Le
pétitionnaire
devra
prendre
toutes
les
précautions
nécessaires
pour
sécuriser
les
lieux
du
tournage
et
s'assurer
que
la
signalisation
installée
est
visible
de
jour
comme
de nuit,
par
les
autres
usagers
de
la
route.
Article
6
Constatation
des
infractions-
Sanctions
Le
fait,
pour
tout
conducteur,
de
contrevenir
aux
dispositions
des
articles
R.415-6
et
R.412-28
du
Code
de
la
Route
est
puni
de
l'amende
prévue
pour
les
contraventions
de
la
première
et
quatrième
classe. Tout
conducteur
coupable
de
l'une
des
infractions
prévues
à
l’article
R.412-28
encourt
également
la
peine
complémentaire
de
suspension,
pour
une
durée
de
trois
ans
au
plus,
du
permis
de
conduire,
cette
suspension
pouvant
être
limitée
à
la
conduite
en
dehors
de
l'activité
professionnelle. Ces
contraventions
donnent
lieu
de
plein
droit
à
la
réduction
de
quatre
points
du
permis
de
conduire. Article
7
Exécution
de
l'arrêté
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
ville,
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
de
Magny-les-Hameaux,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Magny-les-
Hameaux,
Monsieur
le
Chef
de
Corps
des
Sapeurs-Pompiers,
les
Services
Techniques,
le
pétitionnaire
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
8
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
et/ou
de
notification
(articles
R421-1
à
R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative.
Fait
à
Magny-les-Hameaux
le
15/01/2024
Mis
en
ligne
sur
le
site
internet
Bertrand
HOUILLON
de
la
ville
le:
_{{jc
4/2
u
Maire
Vice-Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
Certifié
exécutoire
le:
4{
|
de
Saint-Quentin-en-Yvelines