Déliberation - D2026 38(1)

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Déliberation - D2026 38(1) Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Queyrac. Lien du pdf (Déliberation - D2026 38(1))Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Institutions publiques, DEPARTEMENT DE LA GIRONDE DEL-2026-38

CANTON NORD MEDOC

COMMUNE DE QUEYRAC

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

N° 38

Séance du 28 avril 2026

Concernant l'affectation du résultat de la section de fonctionnement au titre de l'exercice 2025-Lotissement de la Palus

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Mme ROURE, Maire, après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2025 décide de procéder à l'affectation du résultat comme suit :

➢ Résultat de la section de fonctionnement à affecter

Résultat de l’exercice .................. excédent ..................................................... déficit 54.80 € Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 002 du CA) excédent 45 424.71 € ..................................................... déficit :

Résultat de clôture à affecter ....... excédent 45 369.91 € ..................................................... déficit :

➢ Besoin réel de financement de la section d'investissement

Résultat de la section d'investissement de l'exercice excédent : Déficit 7 197.04 €

Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 001 du CA) excédent : déficit : 3373.25 €

Résultat comptable cumulé excédent déficit : 10 570.29 €

Dépenses d’investissement engagées non mandatées 0.00 € Recettes d’investissement restant à réaliser 0.00 € Solde des restes à réaliser 0.00 €

Besoin réel de financement (D001) 10 570.29 € Excédent réel de financement (R001)

€

➢ Transcription budgétaire de l'affectation du résultat

Section de Fonctionnement Section d’investissement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

D002 : déficit reporté R002 : excédent reporté

45 369.91 €

D001 solde d'exécution N-1

10 570.29 €

R001 : Excédent réel d’investissement

Fait à QUEYRAC le 28 avril 2026

Nombre de membres en exercice ............................. 15 ........ Date de la convocation : 22/04/2026

Nombre de membres présents .................................. 15

[Contre :

Nombre de suffrages exprimés… [Pour : 13 Délibéré par le Conseil Municipal à QUEYRAC,

[Abstentions : 2 Mme BEAUPIED BALCHENT, M. ALQUIE

Le 13 mai 2026 Affiché le 13 mai 2026

Le Maire La Secrétaire de Séance La secrétaire de Séance Myriame ROURE Elodie MENAND Amandine RONDET