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Conseil Municipal - 2020 2 17 Election des representants du conseil municipal EDEN62
Document publié le Samedi 25 juillet 2020 par la commune de Saint-Martin-Boulogne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2020 2 17 Election des representants du conseil municipal EDEN62)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
République Française
9 Mairie de Saint-Martin-Boulogne
SAINT-MARTIN , , Boulogne EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
AU CŒŒUR DE LA VIE CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUILLET 2020
L’an deux mille vingt, le 25 juillet à 09 heures 00, le Conseil Municipal s’est réuni à la salle des sports Giraux Sannier (arrêté municipal du 29 juin 2020), sous la Présidence de Monsieur Raphaël JULES, en suite de la convocation en date du 16 juillet 2020, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie, conformément à la loi.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers municipaux présents : 28
Nombre de conseillers municipaux votants : 33
Etaient présents : Tous les conseillers municipaux en exercice à l’exception de :
* Hélène BERNAERT, pouvoir à Raphaël JULES.
" René WIART, pouvoir à Marcel LEVEL.
* _ Philippe BOGGIO, pouvoir à Geoffrey FOURCROY.
“ Guillaume SAVEANT, pouvoir à Wilfrid ANFRY.
“ Julietta WATTEZ, pouvoir à Sylvie BERNARDINI.
Monsieur Guillaume PRUVOST est désigné secrétaire de séance.
DÉLIBÉRATION N° 2020-2-17
Election des représentants du Conseil Municipal au Comité syndical du
syndicat mixte Eden 62.
Selon les modalités du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal est appelé à délibérer sur la désignation de ses représentants au sein d'organismes extérieurs. Les membres sont désignés, au scrutin majoritaire, à bulletin secret.
Election à la majorité absolue, à bulletin secret.
Après dépouillement, il est constaté :
Nombre de votants : 33 Nombre d’exprimés : 33
Liste minoritaire (8 voix) Liste majoritaire (25 voix) Sont donc élus :
Délégué titulaire : Délégués suppléants :
" Raphaël JULES = Matthias PASCHAL
= Geoffrey FOURCROY
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Saint-Martin-Boulogne, le 25 juillet 2020 Transmis à la Sous-Préfecture le 29/07/2020
Affiché notifié le 29/07/2020
Rendue exécutoire la présente décision le 29/07/2020
Saint-Martin-Boulogne, le 29/07/2020
Le Maire, 27
Le Maire,
Voies et délais de recours
La présente décision peut être contestée devant le Tribunal Administratif de Lille dans les deux mois à compter de la publication de l’acte, soit par courrier postal ou par le biais de l’application informatique Télérecours : http://www.telerecours.fr