Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 2020 2 21 Election des representants du conseil mu
Conseil Municipal - 2020 2 17 Election des representants du conseil mu
Conseil Municipal - 2020 2 19 Election des representants du conseil mu
Conseil Municipal - 2020 2 15 Election des representants du conseil mu
Conseil Municipal - 2020 2 18 Election des representants du conseil mu
Conseil Municipal - 2020 2 13 Election des representants du conseil mu
Conseil Municipal - 2020 2 20 Election des representants du conseil mu
Arrêté - 2020 3 17 Election representants de la CLECT au se
Arrêté - 2022 2 9 Comite Social Territorial Composition Nom
Conseil Municipal - 2020 2 14 Election des representants du conseil mu
Conseil Municipal - 2020 2 16 Election des representants du conseil municipal au comite technique
Document publié le Samedi 25 juillet 2020 par la commune de Saint-Martin-Boulogne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2020 2 16 Election des representants du conseil municipal au comite technique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
NZ République Française
Mairie de Saint-Martin-Boulogne
SAINT-MARTIN | |
Boulogne EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
AO COEUR DELA VIE CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUILLET 2020
L’an deux mille vingt, le 25 juillet à 09 heures 00, le Conseil Municipal s’est réuni à la salle des sports Giraux Sannier (arrêté municipal du 29 juin 2020), sous la Présidence de Monsieur Raphaël JULES, en suite de la convocation en date du 16 juillet 2020, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie, conformément à la loi.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers municipaux présents : 28
Nombre de conseillers municipaux votants : 33
Etaient présents : Tous les conseillers municipaux en exercice à l’exception de :
* Hélène BERNAERT, pouvoir à Raphaël JULES.
“René WIART, pouvoir à Marcel LEVEL.
* Philippe BOGGIO, pouvoir à Geoffrey FOURCROY.
s Guillaume SAVEANT, pouvoir à Wilfrid ANFRY.
“ Julietta WATTEZ, pouvoir à Sylvie BERNARDINI.
Monsieur Guillaume PRUVOST est désigné secrétaire de séance.
DÉLIBÉRATION N° 2020-2-16
Election des représentants du Conseil Municipal au Comité Technique.
Comme après chaque élection municipale, il est rappelé au Conseil que la réglementation et notamment l’article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit la mise en place de commissions légales et la désignation de ses membres.
Vu la délibération n°2018-3-16 du 21 juin 2018, le nombre de représentants du collège « employeur » au Comité Technique a été fixé à 4.
Election à la majorité absolue, à bulletin secret.
Après dépouillement, il est constaté :
Nombre de votants : 33 Nombre d’exprimés : 32 Nombre de blancs et nuls : 1
Liste minoritaire (7 voix) Liste majoritaire (25 voix) Sont donc élus :
Titulaires Suppléants
"Raphaël JULES » Matthias PASCHAL
" Guillaume PRUVOST « Guillaume SAVEANT
“Patricia DUHAMEL “* Sandra MILLE
" Peggy DIVOIRE » Sylvie BERNARDINI
Aïnsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Transmis à la Sous-Préfecture le 29/07/2020 > GINI-HAQT tin-Boulogne, le 25 juillet 2020 Affiché notifié le 29/07/2020 RE
Rendue exécutoire la présente décision le 29/07/2020
Saint-Martin-Boulogne, le 29/07/2020
Le M&re,
Voies et délais de rechurs \ | La présente décision peut être contestée devant le Tribunal Administratif de Lille dans les deux mois à compter de la publication de l’acte, soit par courrier postal ou par le biais de l’application informatique Télérecours : http://www.telerecours.fr