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Arrêté - 92 2020 SG fermeture sites sportifs abroge le 88 LEGALISE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Possession.
Lien du pdf (Arrêté - 92 2020 SG fermeture sites sportifs abroge le 88 LEGALISE)
Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Sécurité publique,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
VILLE
>
LA
POSSESSION
RE
n°
92
/ 2020-SG
ARRETE
PORTANT
FERMETURE
TEMPORAIRE
DES
EQUIPEMENTS
SPORTIFS
ET
MUNICIPAUX
POUR
RAISONS
SANITAIRES
Le
Maire
de
la
commune
de
La
Possession ;
VU
la
loi
n°82-213
modifiée
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(C.G.C.T)
et
notamment
ses
articles
L
2212-1
et
LO2212-2,
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
maire
;
VU
l'arrêté
n°88
portant
fermeture
temporaire
des
équipements
sportifs
municipaux
pour
raisons
sanitaires,
VU
l'arrêté
préfectoral
N°2020-2704/CAB/BPA
imposant
le
port
du
masque,
limitant
les
rassemblements
dans
certains
lieux
publics
et
interdisant
la
pratique
de
certaines
activités
sportives
dans
le
Département
de
La
Réunion,
CONSIDERANT
qu'il
appartient
au
Maire
au
titre
de
ses
pouvoirs
de
Police
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
afin
d'assurer,
la
sécurité,
la
salubrité
et
la
santé
publique.
CONSIDERANT
que
le
VIRUS
COVID-19
se
propage
suite
au
contact
entre
personnes
porteuses
du
virus
et
qu’il
convient
pour
éviter
les
risques
de
propagation
de
limiter
les
contacts
entre
les
personnes
dans
les
lieux
publics.
CONSIDERANT
que
les
équipements
sportifs
représentent
des
lieux
de
rassemblement
ne
permettant
pas
de
garantir
la
protection
individuelle
des
administrés
et
qu'il
convient
d'en
limiter
les
rassemblements.
CONSIDERANT
les
risques
en
matière
de
santé
en
raison
de
l’évolution
de
l'épidémie
COVID-19 CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
des
mesures
de
nature
à
assurer
les
mesures
de
distanciation
sociale
entre
les
personnes.
CONSIDERANT
qu'il
appartient
au
Maire
au
titre
de
ses
pouvoirs
de
police
d'assurer
la
sécurité
et
la
santé
publique
des
administrés;
ARRETE
:
ARTICLE
1 :
L'arrêté
N°88
est
abrogé
et
remplacé
par
celui-ci :
Au
sein
de
l’ensemble
des
sites
sportifs
suivants,
sont
interdits
les
sports
collectifs
et
sport
de
combat,
qu'il
s'agisse
d'animation,
entrainements,
compétitions,
rencontrent
et
toutes
autres
formes
de
manifestations
du
26
août
au
13
septembre
2020
-
Les
Gymnases :
-
Les
Stades :
o
Gaston
DUMESGNIL
Bois
Rouge
o
François
MITTERRAND
Youri
GAGARINE
o
Daniel
NARCISSE
Pichette Guillaume
ADOLPHE
Ariste
BOLON
O O©O O O©O O
B.P.
92
- RUE
WALDECK
ROCHET
- 97 419
LA
POSSESSION
-— Tél.
02
62
22
20
02 — Fax.
02
62
22
34
16 — courrier @lapossession.re
www.lapossession.re
Accusé de réception en préfecture 974-219740081-20200827-92-2020-SG-AI Date de télétransmission : 27/08/2020 Date de réception préfecture : 27/08/2020 o
Roland
ROBERT
o
Valentin
ABRAL
-
Terrain
de
Tennis
Moulin
Joli
o
Ti
Toulit
-
La
Piscine
Municipale
-
Les
boulodromes
-
Terrain
de
Tennis
Camp
Magloire
La
pratique
de
sports
individuels
organisés
sous
la
forme
associative
et
dans
le
cadre
des
programmes
sportifs
scolaires
sont
autorisés
au
sein
des
structures
susvisées
dans
le
respect
des
mesures
barrières
et
de
distanciation
entre
les
pratiquants.
Les
structures
suivantes
resteront
fermées :
-
Les
aires
de
jeux
d'enfants
-
L’aire
de
Street
Workout.
ARTICLE
2
:
Seules
les
personnes
autorisées
et
intervenant
sous
couvert
d'une
association
ou
du
corps
enseignant
pourront
pénétrer
au
sein
de
ces
structures.
Les
usagers
devront
porter
un
masque
dans
les
zones
de
passage
et
de
fréquentation.
L'interdiction
des
pratiques
de
sports
collectifs
et
de
combats
s'applique
à toutes
les
entités.
ARTICLE
3 :
L'ensemble
des
usagers
devra
se
conformer
au
référentiel
sanitaire
des
ligues
de
sports
correspondant
à
l’activité
pratiquée.
ARTICLE
4
:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
par
tout
Officier
de
la
Police
Judiciaire
ou
agent
des
forces
de
l’ordre
habilité
à
dresser
un
procès-verbal,
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE 5 : Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Commandant
de
la
Brigade
Territoriale
Autonome
de
La
Possession
et
le
chef
de
la
Police
municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
une
ampliation
sera
transmise
à
la
Sous-
Préfecture
de
l'arrondissement
de
Saint-Paul.
Fait
à
La
Possession,
le
26
août
2020
Le Vanessa
MI
« Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
administratif
de
Saint-Denis
de
la Réunion
(27,
rue
Félix
Guyon,
BP
2024,
97488
Saint-Denis
de
la
Réunion)
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
sa
publication
et/ou
son
affichage
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la Commune
de
la Possession
(10
rue
Waldeck-Rochet,
BP
92,
97419
La
Possession),
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
gardé
pendant
plus
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise,
qu’elle
soit expresse
ou
implicite,
pourra
être déférée
au Tribunal
administratif dans
un
délai
de deux
mois.
Conformément
à l’article
R 421-7
du Code
de Justice
Administrative
(CJA),
les personnes
résidant
hors
d’outre-mer
et à l’étranger
disposent
d’un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et de
deux
mois
pour
saisir le tribunal.
»
B.P.
92
- RUE
WALDECK
ROCHET
- 97 419
LA
POSSESSION
-— Tél.
02
62
22
20
02 — Fax.
02
62
22
34
16 — courrier @lapossession.re
www.lapossession.re
Accusé de réception en préfecture 974-219740081-20200827-92-2020-SG-AI Date de télétransmission : 27/08/2020 Date de réception préfecture : 27/08/2020