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Arrêté - 88 2020 SG fermeture temporaire e quipements sportifs
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Possession.
Lien du pdf (Arrêté - 88 2020 SG fermeture temporaire e quipements sportifs)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Santé,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
VILLE
>
LA
POSSESSION
RE
n°
88
/ 2020-SG
(1/2)
ARRETE
PORTANT
FERMETURE
TEMPORAIRE
DES
EQUIPEMENTS
SPORTIFS
MUNICIPAUX
POUR
RAISONS
SANITAIRES
Le
Maire
de
la
commune
de
La
Possession
;
VU
la
loi
n°82-213
modifiée
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(C.G.C.T),
et
notamment
ses
articles
L2212-1
et
LO2212-2,
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire,
CONSIDERANT
qu'il
appartient
au
Maire
au
titre
de
ses
pouvoirs
de
Police
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
afin
d'assurer,
la
sécurité,
la
salubrité
et
la
santé
publique,
CONSIDERANT
que
le
VIRUS
COVID-19
se
propage
suite
au
contact
entre
personnes
porteuses
du
virus
et
qu'il
convient
pour
éviter
les
risques
de
propagation
de
limiter
les
contacts
entre
les
personnes
dans
les
lieux
publics,
CONSIDERANT
que
les
équipements
sportifs
représentent
des
lieux
de
rassemblement
ne
permettant
pas
de
garantir
la
protection
individuelle
des
administrés
et
qu'il
convient
d'en
limiter
les
rassemblements,
CONSIDERANT
les
risques
en
matière
de
santé
en
raison
de
l’évolution
de
l'épidémie
COVID-19, CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
des
mesures
de
nature
à
assurer
les
mesures
de
distanciation
sociale
entre
les
personnes,
CONSIDERANT
qu'il
appartient
au
Maire
au
titre
de
ses
pouvoirs
de
police
d'assurer
la
sécurité
et
la
santé
publique
des
administrés,
ARRETE
:
ARTICLE
1
:
L'ensemble
des
sites
sportifs
suivants
sont
fermés
au
public
du
24
août
2020
au
6
septembre
2020
-
Les
Gymnases
:
o
Roland
ROBERT
o
Gaston
DUMESGNIL
o
Valentin
ABRAL
o
François
MITTERRAND
o
Ti
Toulit
o
Daniel
NARCISSE
-
Terrain
de
Tennis
Camp
-
Les
Stades :
Magloire
o
Bois
Rouge
-
Terrain
de
Tennis
Moulin
Joli
o
Youri
GAGARINE
-
La
Piscine
Municipale
o
Pichette
-
Les
boulodromes
o
Guillaume
ADOLPHE
-
Les
aires
de
jeux
d’enfants
o
Ariste
BOLON
-
L’aired
B.P.
92
- RUE
WALDECK
ROCHET
- 97
419
LA
POSSESSION -— Tél.
02
62
22
20
02 — Fax.
02
62
22
34
16 — courrier @lapossession.re
www.lapossession.re
Accusé de réception en préfecture 974-219740081-20200821-882020-SG-AR Date de télétransmission : 24/08/2020 Date de réception préfecture : 24/08/2020 REPUBLIQUE
FRANCAISE
n°
88
/ 2020-SG
(2/2)
VILLE
DE
LA
POSSESSION
RE
ARTICLE
2
:
Seules
les
personnes
autorisées
pourront
pénétrer
au
sein
de
ces
structures
sous
réserve
du
port
du
masque
obligatoire.
ARTICLE
3
:
Cette
interdiction
s'applique
à tous
publics,
y
compris
les
associations.
ARTICLE
4 :
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
par
tout
officier
de
la
police
judiciaire
ou
agent
des
forces
de
l'ordre
habilité
à
dresser
un
procès-verbal,
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
5 :
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Commandant
de
la
Brigade
Territoriale
Autonome
de
La
Possession
et
le
chef
de
la
Police
municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
une
ampliation
sera
transmise
à
la
Sous-
Préfecture
de
l’arrondissement
de
Saint-Paul.
Fait
à
La
Possession,
le
21
août
2020
Le
Maire,
«
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Saint-Denis
de
la
Réunion
(27,
rue
Félix
Guyon,
BP
2024,
97488
Saint-Denis
de
la
Réunion)
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
sa
publication
et/ou
son
affichage
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la Commune
de
la
Possession
(10
rue
Waldeck-Rochet,
BP
92,
97419
La
Possession),
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
gardé
pendant
plus
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise,
qu’elle
soit expresse
ou
implicite,
pourra
être
déférée
au Tribunal
administratif dans
un
délai
de deux
mois.
Conformément
à l’article
R
421-7
du
Code
de
Justice
Administrative
(CJA),
les
personnes
résidant
hors
d’outre-mer
et
à l'étranger
disposent
d’un
délai
supplémentaire
de
distance
de respectivement
un
et de
deux
mois
pour
saisir
le tribunal.
»
B.P.
92
- RUE
WALDECK
ROCHET
- 97 419
LA
POSSESSION -— Tél.
02
62 22
20
02 — Fax.
02
62
22
34
16 — courrier @lapossession.re
www.lapossession.re
Accusé de réception en préfecture 974-219740081-20200821-882020-SG-AR Date de télétransmission : 24/08/2020 Date de réception préfecture : 24/08/2020